Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): l’accueil d’un nouveau Conseiller suite à une démission et l’appel…
L’appel des présents commence par une désignation par le Maire de Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance puis par l’accueil d’un nouvel élu, Frédéric CARARO pour la liste majoritaire qui remplace Mar LEFEVRE (qui avait lui même remplacé Christelle VERMENIL). Les raisons de la démission sont à peine effleurées. Il y aura une vingtaine d’élus à siéger, ce soir. Dans le public, on compte de nombreux représentants des associations, les subventions sont à l’ordre du jour, une petite quinzaine de personnes en tout. Le procès verbal du 11 mars est adopté à l’unanimité alors que …
Le résultat du 2ème tour des Présidentielles à Sainte-Geneviève:
Les résultats du 1er Tour
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…
Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante : – Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ? – L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu. C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): unanimité pour une classe de découverte.
Cet article concerne d’un point 5 ajouté à l’ordre du jour du Conseil: Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune. François RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente un projet de séjour qui se déroulera à RUYNES EN MARGERIDE situé dans le Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes a été proposé par les enseignants pour les élèves des classes de CM2 de l’école primaire Roger PAUCHET et de l’école primaire Camille CLAUDEL. Le voyage se déroulera du 04 au 7 juillet 2022, …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Monsieur le Maire a bien du mal à répondre sur ses critères de préemption…
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): on revient au calme…
Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père » Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€. On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€. Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question. La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022: L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes Les autres points de ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): l’introduction, l’appel et les dépenses déléguées…
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel. Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020. Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste. On notera que sir le retrait d’un …
La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:
L’ensemble des points de ce Conseil: Ordre du jour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021. Vote des taux des impôts directs locaux – 2022. Le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque… Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champs Grand Père » 5) Participation forfaitaire de la collectivité …
Attention le Prochain conseil municipal prévu le Mardi 5 Avril 2022 est reporté d’une semaine, date non encore fixée
L’ordre du jour sur ce site, dès que connu… mais il y aura au moins le vote du budget… Finalement un Conseil municipal aura bien lieu le…
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): l’état du city stade « c’est de la faute des jeunes… » nous dit la municipalité…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection? En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. …
Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions : …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): La sécurité des écoles en débat…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ? La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…
Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled. Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): éclairage et enfouissement des lignes, des travaux en vue.
Cet article concerne les points suivants de l’ordre du jour: Travaux: 2) Travaux d’éclairage public — programmation 2022 — diverses rues 3) Demande de subvention travaux d’éclairage public – programmation 2022 — diverses rues 4) Travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le Réseau télécom (RT)- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945 5) Demande de subvention – travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): un élu récent dans la Commune se le voit reprocher…
Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit : « Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…
Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour: Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022. Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la …
143 Route Nationale : des réponses insatisfaisantes aux questions posées.
Lors du Conseil municipal du 26 Janvier, Alain BOSC avait souhaité en savoir plus sur ces travaux du 143 Route National… Voir la vidéo de la question et ses réponses Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics. La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en …