Qu’est-ce que l’EPFLO?
Par rapport aux prochains projets sur le terrain DENIS et à l’implication de cet organisme public départemental, nombre d’habitants interrogent sur ce qu’il est, son rôle, ses missions. Cette présentation, à partir d’un document diffusé sur la récente assemblée générale de l’UMO (Union des Maires de l’Oise), aidera à mieux comprendre. En fait, ces dernières années, l’EPFLO est intervenu deux fois sur Sainte-Geneviève. Un première avec le terrain SAUREL qui a donné lieu, après destruction du bâti existant et du nettoyage du terrain, à la construction de logements en location pour certains et en accession …
L’ensemble des points du Conseil du 23 Octobre 2025:
Ordre du jour Enfance et jeunesse Finances communales Affaires générales 10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024. Questions des élus Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, comment se fait-il que le projet communal présenté dans cette annonce n’a jamais fait l’objet du moindre débat, ni même de la moindre délibération en conseil municipal ? Comment peut-on promettre la gratuité du cabinet, un logement, de l’accompagnement administratif, voire que le médecin recruté soit salarié par la commune sans qu’aucune délibération même de principe puisse …
Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil municipal du 23 Octobre 2025:
Ce jeudi les élus NASG poseront deux questions liés à des interrogations de nos concitoyens: Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, comment se fait-il que le projet communal présenté dans cette annonce n’a jamais fait l’objet du moindre débat, ni même de la moindre délibération en conseil municipal ? Comment peut-on promettre la gratuité du cabinet, un logement, de l’accompagnement administratif, voire que le médecin recruté soit salarié par la commune sans qu’aucune délibération même de principe puisse venir sécuriser ces promesses ? Quel médecin souhaiterait s’installer dans notre commune …
Un commentaire du Génovéfain Net le 25/09/25 concernant les terrains DENIS:
L e commentaire: Le Maire pourrait être rendu responsable en cas de complications, ces bâtiments ont été préemptés par la Commune, même si cette préemption est déléguée, cela amplifie la responsabilité. A voir: https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9718&at_medium=newsletter&at_campaign=News-elus208&at_campaign_group=smaclassurances L’article initial: · Qu’en est-il de ces maisons? 14 septembre 2025 Ces deux maisons, situées au 113 et 115 Route Nationale, font parties de la préemption déléguée à l’EPFLO de l’espace DENIS. En 2021, le Conseil municipal, unanime, a délégué la préemption de … Continuer la lecture →
Qu’en est-il de ces maisons?
Ces deux maisons, situées au 113 et 115 Route Nationale, font parties de la préemption déléguée à l’EPFLO de l’espace DENIS. En 2021, le Conseil municipal, unanime, a délégué la préemption de ce terrain. Elle avait alors 5 ans pour définir un projet pour sa destination même si elle avait entre autre obligation que le projet comprenne au moins 16 logements sociaux sur les quelque 8 000m2 de terrain concernés sur lequel des intrusions ont lieu par la Rue de la Libération. A plusieurs reprises, les élus « Un Nouvel Avenir » ont rappelé le Maire et …
Pourquoi n’y a-t-il pas eu de question des élus Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève lors de ce Conseil du 15 mai 2025?
Non pas que nous soyons à court d’idées d’interrogation sur cette majorité qui laisse tellement de sujet sans réponse. Trop de l’ensemble de nos questions posées lors des Conseils de ce mandat restent sans retour formulé. Qu’en est-il de la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil municipal pourtant promise par l’exécutif à plusieurs reprises? Qu’en est-il du service de carte d’identité et passeport pour lequel nous avons interrogé à plusieurs reprises, toujours rien? Qu’en est-il des projets sur le terrain DENIS, aucune information, aucune suite donnée aux demandes des habitants et à celles …
Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 28/05/24
Ordre du Jour – Appel des présents – Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales Affaires générales 3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise. 4. Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes. 5. Approbation de la convention relative à la mise à disposition par la commune à la Communauté de Communes Thelloise …
Les deux questions que poserons les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du Conseil Municipal du 28 Mai 2024
Lors du Conseil municipal du 28 Mai, les élus « Un Nouvel Avenir » poseront deux questions au Maire, elles lui ont été adressées dès ce jeudi 23 par Courriel. Les 2 questions: 1) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une …
Le besoin de débattre existe à Sainte-Geneviève! Pour plus de démocratie, pas de sondage illégal!
Une réunion organisée, ce Mercredi 15 Mai 2024, à 20h30, Salle polyvalente « Bouton de nacre » par les élus « Un Nouvel Avenir » à propos du site DENIS a permis à plus d’une vingtaine de riverains et habitants de divers quartiers de la Commune de s’exprimer sur les besoins et souhaits qu’ils pouvaient ressentir. La présence de deux élus de l’exécutif municipal, le premier adjoint, Pierre HAUTOT, et la Conseillère déléguée à la vie locale, Corinne KAPUSTA, qui s’étaient invités, a pimenté le débat. L’illégalité d’un sondage sous couvert de démocratie? Les élus « Un Nouvel Avenir » ont …
Prochain Conseil municipal: le 7 Juillet 2022
Lors de ce Conseil, on parlera de l’accueil périscolaire, l’acquisition du périscolaire, acquisition d’un terrain Rue LEJEUNE, la mise en place d’une application d’information locale sur smartphone et de l’adhésion au C A U E…. et puis d’éventuelles questions posées par les élu(e)s.
Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…
Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ? « On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Monsieur le Maire a bien du mal à répondre sur ses critères de préemption…
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la maîtrise des sols ne semble toujours pas une priorité pour la majorité…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ? La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…
Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled. Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement …
Dans le Courrier picard (11/01/22): un exemple à suivre, ou pas?
Ce site ancien sur la Commune fait penser à l’espace DENIS, dans notre Commune, il a été remis en gestion à l’EPFLO pour préparer son réaménagement comme à Sainte-Geneviève. Par contre, déjà des dispositions ont été prises pour que soient préservés deux bâtiments qui présentent un cachet particulier et qui sont sans doute en état suffisamment intéressant. L’attention à la mémoire de la Commune, voire de l’entreprise, est une bonne chose. Sur un hectare de terrain et un peu plus de 1 million d’€ d’engagé, il est envisagé 100 logements , on peut imaginer proportionnellement …
Extrait de Nos échos du Conseil du 9/09/21: la volonté des majoritaires « livrer à un aménageur un terrain de 8 000m2, en centre bourg, sans réflexion préalable des élus »
6) Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO):Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO): Monsieur le Maire rappelle que le terrain concerné a fait l’objet de plusieurs décisions municipales : en 2012, servitude d’aménagement ; en 2014, première préemption ; 2021, nouvelle décision de préemption. Il indique qu’il a toujours été dit que Christian DENIS qui poursuit une activité de ventes de bois et matériaux puisse la conduire jusqu’à sa retraite. Celle-ci devrait intervenir en 2023. Il donne quelques éléments par rapport à la convention qui a été adressée le vendredi précédant …
Des questions très diverses: on débat… (extrait de Nos échos du Conseil du 17 septembre 2020)
12) Questions diverses : a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux : Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin. Commentaire : Sans … b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication: Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas …
Conseil municipal du 30/06/2014: les 2 élus d’opposition quittent le Conseil et pourtant, ils savaient….
Lors de la réunion de Conseil municipal d’hier, les deux élus un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ont préféré quitter la séance face au point 5 – Urbanisme (Aménagement de logements locatifs et d’un pôle médical rue du centre (site de l’ancienne scierie Denis) – Intervention de l’Etablissement Foncier Local de l’Oise en vue d’assurer le portage foncier des parcelles nécessaires au programme). Patricia BARBIER, élue de cette même liste, a continué à siéger. Qu’est-ce qui justifie cette sortie de salle, si ce n’est la volonté de faire des coups? Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND, étaient tous …