Archives par mot-clé : non-valeurs

Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…

4) Décision Modificative no 1 au Budget 2024. Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers … Continuer la lecture

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Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…

3) Admission en non-valeurs. Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un … Continuer la lecture

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Conseil municipal, le 28 Novembre 2024

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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/24): un passage en non-valeurs un peu difficile

Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont … Continuer la lecture

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