10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, …
