Archives par mot-clé : assurance

Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.

Publié le 12 janvier 2025 par Le Génovéfain

Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ? Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui … Continuer la lecture →

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Une collectivité publique condamnée des conséquences de l’insuffisance d’entretien du réseau d’assainissement

Publié le 14 octobre 2024 par Le Génovéfain

Pour en savoir plus….

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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

Publié le 2 janvier 2023 par Le Génovéfain

Ordre du jour * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). 1) Délégation de Service Public (DSP) de … Continuer la lecture →

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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): manque de proposition pour l’assurance

Publié le 20 décembre 2022 par Le Génovéfain

ODJ-Point 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. Ce point qui est le seul pour lequel les élus n’ont eu aucun élément, précédemment à la réunion de Conseil, est présenté par Pierre HAUTOT. Il fait un point sur … Continuer la lecture →

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Dans l’Observateur de Beauvais (7/12/18): un article sur le Conseil municipal du 15 novembre

Publié le 7 décembre 2018 par Le Génovéfain

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Une présentation exemplaire et/mais une trésorerie qui se dégrade….. (extrait de Nos Echos du Conseil du 15/11/18):

Publié le 5 décembre 2018 par Le Génovéfain

3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés: Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être … Continuer la lecture →