ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL

Nos échos du Conseil (26/03/24): la formation des élus d’opposition appelle à modifier le règlement intérieur du Conseil

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Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ? Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par …

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Comme promis, un lexique des doits des élus a été adressé à l’ensemble du Conseil municipal…

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Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.
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Malgré ce qu’ils en disent, le Facebook communal doit être ouvert aux minoritaires!

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Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
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N’en déplaise aux élus majoritaires de Sainte-Geneviève (ou d’ailleurs), les élus minoritaires ont droit d’écriture sur les supports numériques de la Commune…

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie : Le …