Pour et avec les Génovéfains
Pour et avec les Génovéfains
Il s’agit lors de ce Conseil municipal de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour représenter la Commune lors des élections sénatoriales du Dimanche 24 Septembre 2023. Ce point sera l’unique de l’ordre du jour.
– Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023.
1) Subvention aux associations 2023.
2) Délaissement d’une partie de la parcelle cadastrée AI no 118.
3) Déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée AH n0 167.
4) Vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH 110 167.
5) Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP).
6) Création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
7) Prise de compétence groupement de commandes par la Communauté de communes Thelloise.
9) Travaux de la rue du Placeau – Attribution et signature du marché.
– Intermèdes houleux sur l’esprit du 1er adjoint
a) Question envoyé par Gérard CHATIN au nom des élus NASG, le 4/05/2023 : Le 20 Juillet 2022, je vous transmettais une demande d’inscription à une formation concernant le PLU auprès de l’AELO pour le 23 Septembre 2022, j’ai suivi la formation d’un coût de 175€. Depuis, l’AELO reste impayée et menace la Commune de poursuite. Vous avez, vous-même et le DGS, fait accusé réception, le jour même de ma demande. Pourriez-vous me donner les raisons qui font obstacles à ce règlement ?
Par ailleurs, il serait bon que nous soit présenté un bilan de l’utilisation des crédits de formation comme vous l’aviez fait la 1ère année.
Rectificatif envoyé le 6/05/23 :
Un complément d’information reçu hier en fin d’après-midi, à ma demande, de l’organisme de formation AELO ne me permet pas de maintenir ma question sur la partie concernant le non-paiement, même si le sujet subsiste. Je reviendrai vers vous, une fois la situation éclaircie.
Cela ne retire rien au sujet des autres éléments concernant la formation.
Vous demandant d’accepter mes excuses et l’expression de mon respect.
Cet épisode n’était pas prévu à l’ordre du jour mais il est tellement révélateur de l’esprit des majoritaires.
Des échanges que le Maire ne maîtrise pas à propos du manque de proposition mais aussi d’un courriel pour le moins graveleux, pour ne pas dire sexiste adressé par le 1er adjoint à plusieurs associations et personnes à partir de son adresse courriel municipale (hormis le maire, il est le seul élu à en avoir une) qui plus est. Si l’intéressée en sourit, ce qui est plutôt triste, ce type de message montre, encore une fois, s’il en était besoin, à quel niveau il place le sens de ses fonctions entre les « plaisanteries » des tribunes libres et les menaces difficilement qualifiables, on est en droit de s’interroger des moments où cet homme respecte les autres et ses fonctions. Enfin, il dit assumer ses plaisanteries!
Le courriel en question…
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Point 9 de l’ordre du jour:
Le sujet est présenté par Jean-Louis AGNES, Adjoint aux travaux, à qui le Maire a donné la parole. Il s’agit de valider le résultat de l’appel réalisé pour une première phase de bitumage de la rue du Placeau. L’Adjoint aux travaux explique la procédure et présente les offres qui ont été reçues. Bien qu’il existe une Commission des marchés publics, il faut signaler que même sur des opérations aussi importante en montant, le Maire s’exonère d’y faire appel. Préférant faire les choix dans le secret de ses bureaux, ce qui est jusqu’à un certain niveau légal mais pas moralement bon. Quand c’es t flou, c’est qu’il y a un loup. La Commission des marchés n’a jamais été réunie depuis le début de ce mandat. L’accord est donné à l’unanimité.
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Point 8 de l’ordre du jour:
La parole est donnée à Pierre HAUTOT qui présente ce point qui consiste à valider une convention avec la Médiathèque départementale de l’Oise pour le festival des Contes d’Automne 2023. L’accord est bien sûr donné à l’unanimité.
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Point 6 de l’ordre du Jour:
6) AFFAIRES GÉNÉRALES – CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
Tout a été fait sur cette affaire pour que les minoritaires ne votent pas la mise en place de ce qui est, en fait, un conseil consultatif et non un Conseil municipal des jeunes. Déjà, il y a près de 6 mois que les majoritaires sans pratiquement aucune annonce publique vont chercher des « volontaires », sans qu’il n’y ait eu débat en Commission ou en Conseil. Pire, dans un précédent Conseil, des majoritaires ont été jusqu’à dire qu’ils ne voulaient nous y voir. Les trois listes avaient dans leur programme ce sujet. Il aurait été juste de mettre en place une Commission pluraliste qui élabore un projet. Plutôt que cela, les majoritaires ont préféré faire un « truc » à leur sauce qui ne correspond en rien à Conseil municipal des jeunes. Les documents présentés par les majoritaires sont chargés de contradictions mais ce n’est pas grave selon eux. Ils ont tous les droits. Face aux amendements présentés, ni débat, ni présentation au vote comme posé par l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme l’a rappelé la 4ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux dans un arrêt récent du 26 Janvier 2023. On confie l’éducation civique de nos enfants à des personnes qui, elles-mêmes, ne respectent pas les procédures et les lois. Qu’en penser? Pas d’élection pour ce CMJ, de la cooptation? Pas de nombre de membres déterminés (on verra bien)? Pas de publicité des séances? Certainement beaucoup de manipulations, puisque le 1er adjoint (un peu bisounours) exprime même que l’important c’est le sourire des enfants, il y en a déjà eu pas mal. Seuls les 16 majoritaires ont voté pour (ils ne se rappellent jamais qu’ils ne représentent qu’un tiers des voix exprimées), les 7 minoritaires ont voté contre à regret.
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Point 5 de l’ordre du jour:
Par une convention, il s’agit de porter à la charge du futur bailleur social qui gèrera la résidence dite « seniors » les frais de branchement à la ligne électrique. Après la présentation du Maire, Fabrice DORE fera remarquer plusieurs anomalies dans le nombre de logements qui jusqu’ici était annoncé à 39 et devient 41 pendant que l’on annonce que les deux espaces commerciaux prévus n’en font plus qu’un, on se demande à quoi servent les réunions de Commission puisque ces évolutions n’ont pas fait l’objet d’information lors de celles-ci. L’adoption de la convention est acquise à l’unanimité.
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Point 3 et 4 de l’ordre du jour:
Ces deux points sont regroupés car ils concernent le même terrain. Situé près du parking des écoles et sur lequel passent quelques usagers. Il y avait là une maison qui a brulé il y a une vingtaine d’années, la Commune avait alors fait l’acquisition du terrain où il y a le parking et celui en façade de rue. Depuis des années, Marianne ALLMEERSCH était demandeuse de l’acquisition de ce terrain. La vente n’est pas faite sur la totalité de la surface puisqu’un chemin de 2m de large sera créé. Gérard CHATIN exprime son étonnement que l’on parle de frais de notaire dans la délibération puisque la vente peut être faite en la forme administrative. De même, les frais de géomètre concernant le chemin seront à la charge de la Commune. Le déclassement et la vente sont votés à l’unanimité.
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Point 2 de l’ordre du jour: 2)Délaissement d’une partie de la parcelle cadastrée AI no 118.
La Commune, dans le cadre du PLU en vigueur, détenait un droit d’espace réservé sur la parcelle ER12 appartenant à la succession TOUTAN. Le Maire nous informe que le voisin de la parcelle souhaite acquérir une partie de ce terrain, 5 mètres restant en espace réservé à la limite de la zone UC. Il précise que la succession TOUTAN est vendeuse de cette parcelle. Ce sujet aurait mérité un débat plus approfondi. Cette réserve avait du sens, la Commune n’en a pas trop. Au moment où le Maire promet un parc au Comité consultatif des Jeunes, il fait vendre l’un des lieux où il aurait pu être réalisé et sur lequel la Commune avait une option. Le délaissement est voté à l’unanimité.
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Point 1 de l’Ordre du jour: 1) Subvention aux associations 2023.
Le tableau de proposition d’attribution de subventions aux associations, ci dessus, est proposé au Conseil après avoir l’objet d’une réunion de Commission le 16 mai. Le sujet est présenté par Christelle MARIN, adjointe aux finances. Il faudra remarquer que ce qui avait été une exception l’an passé, la sortie de la salle de Gérard CHATIN lors du débat sur l’attribution de la subvention au CLAG dont il est le Vice-Président et devenu la règle puisque cette année tous les responsables d’association sortiront lorsque leur association sera passé en débat. Seul Monsieur le Maire oubliera qu’il est Président d’honneur de l’Outil en Main mais Fabrice DORE saura lui rappeler. .
Cette première partie va du Comité des Fêtes au Centre Yves MONTAND, toutes ces associations verront leur demande acceptée à l’unanimité, même si c’est après quelques débats pour le Comité des Fêtes.
Cette deuxième partie qui va de l’UMRAC à l’Outil en Main verra toutes les demandes également acceptées à l’unanimité sauf pour l’Outil en Main pour laquelle il y aura 4 abstentions et 3 contre, les échanges sur cette association dont l’exécutif est constitué de plusieurs adjoints et dont le Maire est président d’Honneur (même s’il faut lui rappeler), ce vote constitue un précédent fâcheux puisqu’il s’agit de sa première demande et que celle-ci est produite sans présenter ni bilan, ni rapport d’activité, et sans que ses assemblées générales soient rendues publiques.
Cette 3ème et dernière partie commence par l’APELV (association de parents d’élèves du Collège de Sainte-Geneviève) qui avait adressée une demande de 5 000€, la Commission l’a ramenée à 1 000€ la jugeant excessive. L’association avait établi sa demande à ce niveau, ne sachant pas ce qu’elle « pouvait demander », il est quand même incroyable qu’une association fasse une telle réponse. Une subvention se fait par rapport à des besoins, pas par rapport à ce que la Collectivité est susceptible de lâcher. Venant d’une personne qui vient de rentrer au Conseil municipal, on peut s’interroger. Tous les dossiers présentés sont acceptés à l’unanimité au niveau des propositions de la Commission. Dominique LABARRE tiendra à indiquer que l’association Multi Cat n’a pas présenté de demande au regard du vote négatif de plusieurs élus, l’an passé, le 1er adjoint ayant voté contre et le Maire s’étant abstenu.
Cet article concerne: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Un nombre iportant d’opérations dans les dépenses déléguées de ce Conseil pour un montant de plus de 60k€. On constate même deux anomalies puisque les deux premières lignes auraient du pour la première être inscrite au Conseil du 11 mars et pour la seconde au Conseil du 14 avril. Une question de Fabrice DORE sur le relevé topographique lié à la prochaine réalisation du skatepark et une remarque de Gérard CHATIN puisque l’adresse indiquée sur le relevé est au 41 rue de l’Avenir, que le riverain à cette adresse ne s’étonne pas s’il voit arriver un géomètre expert. Didier FALAMPIN interroge lui sur le nombre d’achat de fleurs pendant que le Maire parle d’embellissement de la Commune.
L’article précédent sur ce Conseil: – Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023.
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Point de l’ordre du jour: l’appel des présents
Le Maire désigne Didier FALAMPIN comme secrétaire de séance, après avoir annoncé le fait que Céline LE GUIENNE rejoigne le Conseil municipal suite à la démission de Séverine DUPERCHE ait démissionné. Il y aurait normalement du y avoir inscription à l’ordre du jour de ce point et installation de l’élue. On appréciera, encore une fois, le manque de respect des procédures du Maire. Ce dernier se réjouit ensuite de la présence importante des élus. Celle-ci n’est jamais que la réponse au défaut de quorum produit par le départ des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors de la séance du 11 avril, ils ont battu le rappel. En effet, 21 Conseillers sont présents, c’est assez exceptionnel. Deux absents, Hervé KRAUZE qui a donné pouvoir à Pierre HAUTOT pour la majorité, et Alain BOSC qui a donné pouvoir à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». A l’issue de l’appel, le Conseil est suspendu, sans annonce formelle d’ailleurs, suite à un accident dans la prise vidéo Facebook de la Commune (la présente vidéo est produite par la prise des élus « Un Nouvel Avenir ».
En cette 25ème réunion du Conseil depuis le début du mandat, le niveau moyen de présence se situe à plus de 77%, à 90% pour la liste « Un Nouvel Avenir », 81,61% pour la liste majoritaire et 62,39% pour la « Force Développement -Progressons Ensemble ». La moyenne d’élus présents au réunion se situe à 19 sur 23.
L’article suivant de ce Conseil: – Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023.
Cet article traite du point suivant de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023.
Après quelques minutes de difficultés de réglages de la prise de vidéo, le Conseil démarre enfin. L’ordre du jour annonce l’approbation des deux derniers Procès-Verbaux de réunions mais le DGS semble rappeler qu’il y a eu du retard et que seul le PV de la réunion du 14 mars peut être présenté soit près de deux mois et demi après. La loi oblige désormais à ce que le procès verbal soit présenté à la réunion suivante. On sait à force qu’ils s’en expriment comment cet exécutif et sa majorité considère la loi, surtout quand elle les dérange. Cela plusieurs séances que cette règle n’es pas respectée. Le procès-verbal présenté est adopté à l’unanimité sans question ni remarque. Il n’est pas inutile d’informer qu’il a été adressé la veille de la réunion de Conseil.
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Les images de la joute Noailles en rose / Sainte-Geneviève en bleu
L’équipe de Berthecourt
L’équipe de Sainte-Geneviève
La coupe
Les résultats
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A voir nos Echos du Conseil du 14 Juin 2022: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pour les papiers d’identité… on verra peut-être, un jour… mais il faudra insister…
Le 14 Juin 2022, Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » posait la question de la réalisation des passeports et papiers d’identité dans notre Commune… Les élus majoritaires, exécutif en tête, comme trop souvent, semblaient s’en moquer. La Commune de Hermes (2 500habitants) l’a fait. Les Génovéfains attendront encore.
Si nous avons commencé la réunion sur la Rue de l’Avenir, sous la pluie, très vite, nous avons rejoint la salle de la Mairie pour travailler à l’abri.
A propos de la Rue de l’avenir, j’ai rappelé notre déception de voir ces travaux réalisés sans l’enfouissement des réseaux. Il m’a été répondu que ce serait fait par les successeurs de l’autre côté en me rappelant le coût sur la Rue du Placeau. Quel drôle approche des problèmes… On laisse la patate chaude aux suivants et l’on préfère faire un skatepark à 300k€ que de traiter la question d’une rue dans son intégralité. Y aura-t-il encore des subventions pour les suivants? J’ai signalé le problème de la circulation mal réglée pendant les travaux mais cela n’a pas semblé émouvoir les élus de l’exécutif. Les travaux sont suspendus pendant une semaine à compter de ce 9 mai.
Nous avons, ensuite, abordé les travaux de la Rue du Placeau. L’enrobé devrait être réalisé en juin prochain. Eurovia a été retenu pour exécuter ces travaux qui devrait durer 3 à 4 mois. Une réunion publique en direction des riverains de ces rues (Placeau, Blanc Mont,…) est prévue le 1er Juin à 18h30.
Nous avons aussi regardé la question d’une charte du mobilier urbain, celle-ci s’appliquera au fil des changements d’équipements des mobiliers. Rien n’a été précisément choisi. Quant au règlement de voirie, Jean-Louis AGNES, adjoint, nous a annoncé que le document présenté lors d’une précédente réunion avait été allégé et qu’il serait envoyé aux membres de la Commission pour examen avant présentation en Conseil.
En questions diverses, il a été question de la clôture du terrain de foot par Corinne KAPUSTA. Gérard CHATIN a demandé que l’eau des gouttières du Centre Yves MONTAND soit récupérée, il lui a été répondu qu’il n’y avait pas de fleur à arroser dans ce terrain et que la construction était suffisamment solide pour supporter ce type de désagréments.
Ces majos, toujours à l’écoute des minoritaires, dès qu’ils ont une idée, une proposition, on leur démontre comment ne plus en avoir.
Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
