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Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…

Cet article porte sur le point: 3) Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives. Il s’agit donc d’appliquer les nouvelles modalités de publicité des décisions municipales. En faisant la présentation de ce point, le Maire … Continuer la lecture

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