Une réunion municipale publique importante pour les habitants!…

Alors que nous entrons dans le dernier quart de ce mandat, il n’est pas inutile, si ce n’est d’en faire le bilan, de regarder ce qu’il pose comme questions. Il n’est pas inutile non plus de rappeler le résultat des dernières municipales dont on sait dans quelles situations particulières (COVID pour ce qui est du cadre national, rupture au sein de l’ex majorité municipale après la tentative de coup d’état de l’actuel maire et ex 1er adjoint du précédent mandat pour ce qui est de notre Commune). Ce résultat avait donné un électorat partagé en 3 parties quasiment égales dès le 1er tour et confirmé au second. Cette situation aurait dû amener ceux arrivés en tête à plus d’humilité et d’ouverture en direction des minoritaires qu’ils auraient d’ailleurs pu être. Il n’en a rien été et il n’en est toujours rien. L’exécutif, Maire et adjoints, voire Conseillers délégués, se comporte comme si les électeurs leur avaient accordé au moins 60% des suffrages. « Nous avons la majorité, nous décidons ! » nous ont-ils souvent déclaré fréquemment. Mais le Conseil municipal, c’est 23 élus, pas seulement les 16 majoritaires, voire seulement les 9 membres du bureau municipal. Or, la plupart des décisions, y compris les plus importantes semblent être issues de l’exécutif, ce n’est pas l’esprit de la démocratie, ni l’esprit des textes qui régissent les Communes… Au-delà d’un manque de considération des élus minoritaires, lesquels représentent, en deux listes, plus de 60% des exprimés de 2020, la pratique constitue un véritable affront à la population. Regardons quelques sujets parmi d’autres.
Lire la suite : Faisons le point…Communication municipale : celle-ci n’a jamais été aussi peu intéressante pour nos concitoyens. Le Facebook municipal est devenu un support de promotion de l’exécutif municipal et de publicités commerciales ne respectant aucunement les règles juridiques ou éthiques en la matière. Le bulletin municipal a été plus que réduit au strict minimum en terme de rythme de parution mais aussi de contenu. | Les minoritaires, lors des premières réunions de Commission, avaient fait des propositions pour apporter une véritable information aux habitants, bien que validées, celles-ci n’ont jamais été mis en œuvre, bien au contraire. La commission ne se réunit que très rarement. Pas de démocratie, peu d’informations…. |
Travaux : Si la réalisation de la Rue du Placeau est plutôt une réussite, il ne faut pas oublier qu’elle avait été lancée sous le précédent mandat et que la concertation importante qui a été menée sur ce projet n’aurait sûrement pas eu lieu sans la forte impulsion engagée par les élus minoritaires.
Par ailleurs, on peut regretter un manque important d’approche globale dans ce domaine des travaux. Pour preuve, la Rue de l’Avenir réalisée à moitié et sans enfouissement des lignes, ou encore, les places de stationnement du bas de la Rue de Noailles sans plan d’ensemble. En vue d’un plan de circulation demandé par les élus minoritaires, un cabinet a livré, ces derniers mois, un travail d’analyse tout à fait intéressant sur les aménagements souhaitables sur nos rues. Certaines des dispositions ne nécessiteraient pas forcément de travaux et pourraient être mis en œuvre rapidement. Les majoritaires n’y semblent pas disposés. Parmi les « grands travaux abandonnés », la salle des fêtes qui devait être réalisée dans les ex locaux PREVOTE est sûrement la plus grande surprise puisque plusieurs membres de l’exécutif actuel avaient voté pour dans les précédents mandats. Ce projet a été abandonné sans décision du Conseil et les locaux ont été ré affectés sans aucun débat, ni décision du Conseil. Où est la transparence ?
Urbanisme : Alors que l’objectif annoncé des 3 listes de 2020 était de maîtriser l’évolution de la population, à l’entrée de cette dernière année de mandat nous patinons encore dans une révision du PLU lancée depuis près de deux ans sans que, par exemple, les besoins en équipements publics n’aient été encore évalués, « on verra plus tard » nous répond-t-on à ce sujet. Il faut rappeler qu’auparavant, l’exécutif nous a fait perdre plus d’un an dans une procédure de modification du PLU qui ne répondait en rien au sujet de la maîtrise de l’évolution de population mais avait des objectifs dont beaucoup de finalités n’étaient pas vraiment claires.
Actions sociales : La grande opacité règne encore plus en ce domaine que dans d’autres. Si une « Analyse des Besoins Sociaux » a été lancée sur la Commune, c’est grâce à la demande des élus minoritaires qui ont rappelé la majorité à ses obligations légales. Toutefois, l’animation de cette analyse est loin d’avoir été à la hauteur et peu d’études sérieuses ont été faites du retour de ce questionnaire. De plus, une analyse du grand livre comptable 2023 du CCAS a démontré que sur le budget 37 000€ seules 4 457€ correspondaient à des dépenses réellement sociales, 17 500€ allaient à des dépenses festives (cadeaux de fin d’année et voyages sans clause sociale…), il ressortait un excédent de 13 500€. Il est à noter, et nous l’avons soulevé en Conseil municipal, que les décisions du CCAS ne font l’objet d’aucun affichage, comme en dispose les textes pour toutes les décisions collectives, celles individuelles restant de l’ordre de la notification individuelle. Ont-ils honte de ces décisions ? Où est la transparence ?
Sécurité : En ce mois de Septembre 2024, la majorité a fait adopter le « partage » de nos 2 policiers municipaux et de leurs équipements avec les Communes de Lachapelle-Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle. Cette décision importante a été prise sans que, précédemment, il y ait eu définition et débat sur le rôle de la police municipale qui n’est pourtant pas celui de se substituer à la police nationale et à la gendarmerie | comme on a pu l’entendre par les propos de certains membres de la majorité. D’un seul coup, donc, on multiplie pratiquement par 2 la population et par 3 les territoires concernés pour un effectif et moyens constants, et cela n’a choqué personne parmi les majoritaires comme si tous les besoins de notre Commune étaient couverts (vitesse, stationnement, police de l’urbanisme, …). On notera aussi l’abandon de « Voisins vigilants » dans l’opacité la plus complète. |
Finances communales : S’il ne s’agit pas d’être dispendieux avec les fonds publics notre Commune est plutôt dans une situation financière favorable, même si 2023 fait apparaître une baisse important du fonds de roulement au 31/12. Chaque année, c’est plus de 20% de ses produits qui viennent abonder son résultat excédentaire. Cela devrait permettre une politique d’investissements correspondant plus aux besoins de la Commune, mais là encore, plus qu’ailleurs, le débat sur les finances se résume à une présentation du budget en commission parfois à peine une semaine avant sa mise au vote en Conseil, tout est bouclé, la marge de manœuvre est inexistante. Elle est suivie, quelques semaines plus tard, par une réunion sur le vote des subventions aux associations pour lequel aucun document permettant l’analyse de leur action n’est communiqué aux élus. Là encore, opacité….
D’autres sujets pourraient être abordés, nous n’avons pas forcément voulu être exhaustifs… mais concluons. Comme nous l’avions annoncé au début du mandat, contrairement au Maire qui n’y croyait pas mais qui l’a annoncé dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, nous sommes désormais plus de 3 500 habitants. Cette étape franchie mérite une autre approche des besoins, une communication à la hauteur des attentes et que d’autres modes de fonctionnements soient pratiqués. Cela vous concerne tous…
Lors du Conseil municipal du 28 Mai, les élus « Un Nouvel Avenir » poseront deux questions au Maire, elles lui ont été adressées dès ce jeudi 23 par Courriel. Les 2 questions:
1) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?
2) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.
Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
Gérard CHATIN pose la question au nom des élus « Un Nouvel Avenir » après que le Maire lui ait donné la parole, Hervé KRAUZE apporte les réponses au deux questions contenus dans cette première demande. Pour ce qui de la résidence, l’adjoint à l’urbanisme confirme qu’il s’agit d’une résidence Seniors. S’il souhaite et estime que les travaux pourraient commencer dès la fin de cette année, il évoque des problèmes avec la succession (TOUTAN) propriétaire actuelle des terrains et locaux et quelques autre sujets qui pourraient justifier les retards actuels. Pour ce qui est de l’espace DENIS, Hervé KRAUZE déclare que le projet est toujours en attente de propositions des aménageurs, que comme l’ont demandé les élus « Un Nouvel Avenir », notamment en Commission, il faut revoir et ne pas accepter les projets qui comporteraient 70 ou 80 logements.
Qu’est-ce qu’une résidence Senior: Une résidence Seniors n’est ni une maison de retraite ni un EHPAD, c’est un ensemble de logements dédiés aux personnes âgées mais sans aucun service médical ou social. Les logements sont des T1 ou T2…. Il n’y a même pas nécessairement de gardien, ce qui est le cas pour le projet de Sainte-Geneviève.
A propos de l’espace DENIS, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient fait une proposition, début 2023, après qu’il ait été demandé aux élus de la Commission de réfléchir sur le sujet. Le fait d’avoir délégué la préemption à l’EPFLO oblige que le projet qui sera réalisé comporte 20 logements à l’hectare. La parcelle en question faisant environ 8 000m2, cela fait 16 logements. La Commune a besoin de reconquérir son centre, c’est un constat sur lequel beaucoup s’entendent. La Mairie est quasiment saturée et des besoins en locaux sont exprimés dans la Commune par des associations ou des projets pour la petite enfance, par exemple. Nous avions donc proposé de réaliser cet espace en village avec les 16 logements et une mairie. Ce projet a du sens et mériterait d’être étudié. Les élus majoritaires ont été surpris de cette proposition et ne sont jamais revenus sur ce point en Commission après qu’elle ait été faite. C’est aux élus et non aux aménageurs de faire des propositions, il est clair que si l’on compte sur eux ce sera des projets avec un maximum de logements, rentabilité oblige. C’est ce que nous disons depuis le début. Nous approchons de plus en plus du terme où le terrain va être nettoyé et de celui de la convention de portage. Il est plus qu’urgent de proposer.
La convention de portage soumise au Conseil municipal le 9 Septembre 2021 portait sur une période de 5 ans (au bout de cette période, la Commune pourrait être conduite à rembourser l’achat du terrain et sa réfection par l’EPFLO, un coût qui pourrait avoisiner le million d’€uro pour un terrain vague) sachant que l’EPFLO a acquis le terrain dans les premiers mois de 2022, il reste peu de temps pour décider de sa destination.
Conformément à la loi, les élus « Un Nouvel Avenir ont obtenu qu’ils puissent être contactés à partir du Site officiel de la Commune de Sainte-Geneviève. Ils ont créé une adresse courriel générique: unnouvelavenirpoursainte-genevieve@hotmail.com
accessible par ce site et par le site communal.
Pour trois d’entre eux, ils sont également joignables par téléphone.
Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir » a remis sa démission en juillet pour cause de déménagement. Parti rejoindre l’Aveyron depuis plusieurs mois, ayant gardé une assise sur notre Commune, il pensait pouvoir poursuivre son implication municipale, cela n’a pas été possible sur cette dernière année. Il a donc adressé sa démission à Monsieur le Maire, courant juillet, celle-ci devient effective, ce mois de septembre. C’est Sabrina MASCOMERE qui occupera le 4ème siège obtenu par l’élection à la liste, suite au départ de la Commune de Marie MALLIFAUD et de Robert BECQUE. Sabrina occupait la 7ème place sur la liste. Bienvenue à elle pour le prochain Conseil municipal, et bonne implantation dans l’Aveyron à Alain où il a déjà trouvé à s’impliquer comme correspondant dans la presse locale ce qui montre tout son intérêt pour la vie locale.
Seul point à ce Conseil: Elections des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023: Il s’agit de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour la Commune de Sainte-Geneviève. Le vote a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires. Toutes les Communes de France concernées par le remplacement de leur Sénateur sont réunies, ce vendredi, pas forcément à la même heure.
La vidéo complète du Conseil:
L’appel des présents:
Le Secrétariat de séance a été confié par le Maire à Françoise RIBEIRO qui fait l’appel, avec quelques problèmes de voix. 21 des 23 élus sont présents. Dalila CHABRIER – ROUSSEL, absente pour le groupe majoritaire, a donné pouvoir à Daniel VEREECKE, alors qu’Alain BOSC, pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a donné pouvoir à Gérard CHATIN. Le groupe majoritaire compte un niveau de présence à 81,79%, tandis qu' »Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » est à 89,24% et « Force Développement – Progressons Ensemble » à 62,90%. Le niveau moyen de présence se situe à 77,26% depuis le début du mandat.
L’état des présences pour le groupe majoritaire « Un Nouvel élan pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »
L’état des présences pour le groupe « Force Développement -Progressons Ensemble »
Le déroulement du vote:
Le Maire installe le bureau du vote qui est constitué par les textes du Maire, des deux plus âgés, Dominique LABARRE et Gérard CHATIN, et des deux plus jeunes, Olivier POTIRON et Emilie FERNANDES. Chaque conseiller municipal ira voter dans l’ordre du tableau.
Les candidats sont, dans l’ordre, pour le groupe majoritaire: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Céline LE GUIENNE, et Frédéric CARRARO;
pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE;
pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »: Thierry REMOND et Dominique LABARRE.
Le résultat, sa proclamation:
Le vote donne sans surprise le résultat suivant 16 voix pour le groupe majoritaire, 4 pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 3 voix pour « Force Développement -Progressons Ensemble ». Il donne la répartition suivante 5 titulaires pour le groupe majoritaire, et 1 titulaire pour chacun des groupes minoritaires. Par contre, il attribue les 4 suppléants au groupe majoritaire. Ce qui donne comme élu(e)s: Pour le groupe majoritaire: Titulaires: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO-REGO, Hervé-Gilles KRAUZE; suppléant(e)s: Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES.
Pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: titulaire: Gérard CHATIN.
Pour le groupe « Force Développement- Progressons Ensemble »: titulaire: Thierry REMOND.
Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications:
Le budget est l’acte majeur d’un Conseil municipal. Celui-ci, nous conduira à la moitié du mandat. En l’état de son contenu et de la pratique de son élaboration, il ne peut être satisfaisant. Cela justifie notre vote. A savoir que les 3 élus de la liste « Force et développement – Progressons ensemble » ont également voté contre. 7 élus sur 23 représentant au moment des élections de 2020 près de 65% des voix.
Gérard CHATIN, Conseiller municipal minoritaire « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
En vue du prochain Conseil municipal, du 9 Septembre, je vous adresse les questions que nous vous posons au titre des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Je me permets de vous rappeler qu’au sens de la loi et de l’ensemble des textes qui encadrent ce processus des questions des élus, c’est aux élus qui ont adressé des questions de les lire et de les présenter au Conseil contrairement à la pratique que vous posez depuis quelques réunions.
Les questions :
2) Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc …
3) Qu’en est-il de l’enquête publique pour la zone 2AUi ?
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre respect.
LETTRE DE LA LISTE NASG
ADRESSEE A MONSIEUR LE MAIRE :
DEMANDE DE REUNION PUBLIQUE
SUR LA ZONE 2AUI
OBJET : demande d’une réunion publique
sur l’ouverture à la construction de la zone 2Aui
et sur l’aménagement de la rue de la Chapelle
Monsieur le Maire,
De nombreux habitant.e.s s’inquiètent de l’ouverture de la zone 2Aui
à la construction et à l’implantation d’activités artisanales et industrielles
ainsi qu’à l’aménagement envisagé de la rue de la Chapelle. Les habitant.e.s
souhaiteraient surtout avoir des précisions et des compléments
d’informations concernant ces projets et souhaiteraient être consulté.e.s. Une
lettre ouverte appelant au dialogue a même été adressée à l’ensemble du
conseil municipal.
Nous appelons donc à l’organisation par la commune d’une
réunion publique sur ces décisions dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre
considération.
Sainte-Geneviève, le 28.05.2021
Les Conseillers Municipaux
« Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Gérard Chatin
Nathalie Cédolin
Alain Bosc
Fabrice Doré
Alors que les élus « Un nouvel avenir » proposent une solution douce et concertée, Monsieur le Maire les renvoie dans le mur par une procédure longue, coûteuse pour tous, pouvant mettre les associations en péril et conflictuelle pour les élus. La population appréciera le côté va-t-en guerre d’une majorité qui ne respecte pas les procédures légales et renvoie toute possibilité de concertation. Ajoutons que lors d’un entretien avec deux élus « Un nouvel avenir », Monsieur le Maire avait reconnu qu’ils avaient raison et que leur démarche était pertinente.
Pour être complet dans l’information, le 1er adjoint au Maire a répondu aux élus « Un nouvel avenir » : « Je demande donc à Monsieur Le Maire de ne pas réorganiser une réunion de conseil municipal concernant ce point précis. Le temps est précieux et nous avons très franchement autre chose à faire que de céder à vos petits caprices d’enfants gâtés. » (extrait d’un courriel du 29/0920 de Pierre HAUTOT à partir de son adresse courriel municipale)
Donc ce monsieur, l’application de règles strictes et légales ne seraient que des demandes d’enfants gâtés…
Extrait de notre profession de foi du 2ème tour: Sainte-Geneviève est forte de l’implantation d’entreprises importantes, parfois renommées dans le monde entier, pour certaines grandes mais même pour quelques plus petites d’entre elles. Cela constitue une force économique, humaine et sociale pour accueillir de nouvelles entreprises. L’histoire, l’identité de notre Commune s’inscrit depuis longtemps dans cet esprit. Il faut lui donner l’expression adaptée aux temps nouveaux auxquels nous sommes confrontés. C’est ainsi, qu’actifs, en fonction, au sein de la Thelloise, nous participerons de la relocalisation d’entreprises sur notre territoire. La pandémie a ouvert des horizons, des champs nouveaux de réflexions qui doivent se traduire en projets que nous sommes prêts à travailler, avec des financements possibles. Bien utilisés, bien présentés, les atouts de Sainte-Geneviève sont des réponses.
Les membres de la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève adressent leurs très sincères remerciements aux électeurs qui 989 électeurs qui se sont déplacés au deuxième tour de cette municipale. Ils remercient tout particulièrement les 322 électeurs qui leur ont apporté leur suffrage.
La poussée de ce deuxième tour n’a rien modifié du rapport de force du premier et laisse notre Commune fortement divisée en trois tiers.
La majorité et son Maire auront comme devoir de redresser cette situation en tenant compte de ce résultat.
Avec 4 élus et un délégué à l’intercommunalité, nous améliorons notre position et continuerons à défendre nos propositions et resterons à l’écoute des habitants.
Vos questions à sainte-genevieve@legenovefain.net
Ou SMS 06 01 27 09 63