Point de l’ordre du jour: 7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes. Le Maire, en l’absence de Christèle MARIN précise-t-il, présente le sujet qui consiste à attribuer une avance de 4 000€ sur sa subvention au Comité des Fêtes suite à un sinistre survenu lors de la soirée Halloween (cette précision étant apportée après une question de Gérard CHATIN) et afin de pouvoir acheter des lots pour un loto qui aura lieu le 23 mars. Le vote est acquis à l’unanimité moins 6 élus ne pouvant participer à cette délibération puisqu’ils sont membres du …
L’état de catastrophe naturelle demandé, ses conséquences….
Il est bien évident que l’on ne peut qu’être d’accord avec la demande Madame le Maire d’appliquer la procédure de catastrophe naturelle. Il faut bien en prendre la mesure. Dans les meilleurs délais il faut signaler votre sinistre à la Mairie sur le registre ouvert à cet effet Assurance et catastrophes naturelles Vérifié le 06 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type …