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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): respect des traditions…

Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 … Continuer la lecture

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