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Avr 10 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil

 – Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.

Le suivi pluriannuel des dépenses déléguées:

Le suivi des dépenses déléguées 2025Télécharger
Le document remis sur table aux élusTélécharger

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Mai 29 2023
Nos échos du Conseil (23/05/23): et l’on revient sur le RIFSEEP

Point 10 de l’ordre du jour:

10) PERSONNEL – DÉLIBERATION INSTITUANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

C’est le Maire qui présente ce sujet qui avait été déjà le dernier du précédent Conseil municipal du 11/04/2023. C’est sur ce point que les élus « Un Nouvel Avenir » avaient quitté la séance, provoquant ainsi une perte de quorum et l’empêchement de délibérer. Le Maire fait une espèce de mea culpa en indiquant qu’il a quelque peu revu sa copie, notamment sur les questions d’assiduité du personnel. Par ailleurs, des échanges ont lieu sur la précédente réunion et la sortie des élu(e)s NASG qui apportent leur explication. La délibération est prise par 16 pours, les majoritaires, 4 abstentions (Thierry REMOND, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER et Nathalie CEDOLIN) et 3 contres par manque de garantie et manque de confiance en l’exécutif (Gérard CHATIN et Fabrice DORE qui détient le pouvoir d’Alain BOSC).

Le document du RIFSEEPTélécharger

L’article précédent sur ce Conseil: ·  le marché de bitume de la voirie de la rue du Placeau

L’article suivant sur ce Conseil: ·  un intermède révélateur de « l’esprit » du 1er adjoint…

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Avr 17 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): questions improvisées par Dominique LABARRE

Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE:

Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là. Les élus « Un Nouvel Avenir » ne regrette pas d’avoir quitté la séance pour de tels propos.

Point précédent: · « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

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Avr 15 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (4/11/23): les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a préparé nombre de questions car le sujet de la manière dont il est dans le dossier qui nous a été remis pour préparer le Conseil n’offre pas toutes les garanties de maintien de niveau de revenus pour nos agents. Il est à regretter qu’aucune information préalable n’ait été faite en direction des personnels. « Ils verront plus tard » est pratiquement la réponse qui nous est faite face à notre étonnement sur ce point. De la même façon, le point est amené en Conseil municipal sans information préalable. On verra un Maire, censé mettre en place ce système, bien embêté à en expliquer les contours. Un DGS appelé « C S Technique » ce qui est réellement le Comité Social TERRITORIAL. Un 1er adjoint et quelques élus majoritaires prêts à voter pour un dossier auquel ils n’ont pas l’air d’avoir compris grand chose. Ce dossier bien que présenté tardivement semble très mal préparé comme c’est trop souvent le cas, le personnel pourrait en pâtir. Les élus Un Nouvel Avenir hésitent à voter contre ou s’abstenir, ils demandent une interruption de séance, comme le droit l’autorise, mais le Maire ne l’autorise pas. Les élus NASG quittent la séance ce qui a pour conséquence de ramener le nombre d’élu(e)s siégeant à 11. Il n’y a plus le quorum qui se situe à 12. On notera que 6 membres de la majorité sur 16 sont absents. Les élus restant ne peuvent plus délibérer. Ils continueront à échanger autour de la table du Conseil.

Dans les remarques quelque peu désobligeantes qui suivent la décision de quitter la salle, on entend « C’était préparé » « prévu » mais songeons-y, le Maire accorde une interruption de séance, la demande est légitime, il la limite dans le temps, 5 mn par exemple, le quorum subsiste et la délibération peut avoir lieu. L’ordre du jour est respecté ainsi que droit des élus. Et après tout, si les élus NASG voulaient entraver l’action de la Commune, ils sortaient au moment du vote du budget, ce dernier devait absolument être voté pour le 15 avril. Il y aurait eu obligation de se réunir absolument sous 3 jours, sans quorum obligatoire, cette fois.

Tous les élus, majoritaires ou minoritaires, comptent et servent à quelque chose. N’en déplaise à certains membres de l’exécutif.

Le rapport remis aux élus sur le sujetTélécharger

Point précédent: financement d’animations pédagogiques

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