Archives par mot-clé : ester en justice

Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 : Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les … Continuer la lecture

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