Archives par mot-clé : arrêté de péril

Un commentaire du Génovéfain Net le 25/09/25 concernant les terrains DENIS:

L e commentaire: Le Maire pourrait être rendu responsable en cas de complications, ces bâtiments ont été préemptés par la Commune, même si cette préemption est déléguée, cela amplifie la responsabilité. A voir: https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9718&at_medium=newsletter&at_campaign=News-elus208&at_campaign_group=smaclassurances L’article initial: ·  Qu’en est-il de ces … Continuer la lecture

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