L e commentaire: Le Maire pourrait être rendu responsable en cas de complications, ces bâtiments ont été préemptés par la Commune, même si cette préemption est déléguée, cela amplifie la responsabilité. A voir: https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9718&at_medium=newsletter&at_campaign=News-elus208&at_campaign_group=smaclassurances L’article initial: · Qu’en est-il de ces maisons? 14 septembre 2025 Ces deux maisons, situées au 113 et 115 Route Nationale, font parties de la préemption déléguée à l’EPFLO de l’espace DENIS. En 2021, le Conseil municipal, unanime, a délégué la préemption de … Continuer la lecture →