Archives par mot-clé : amende administrative

L’ensemble des points du Conseil du 12 Juin 2025

Ordre du jour –Appel et constitution du quorum –Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales 1) Subvention … Continuer la lecture

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Nos échos du Conseil (12/06/25): la répression des dépôts sauvages!…

Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par … Continuer la lecture

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