Cinq personnes dans le public dont un représentant de la presse celui de l’Observateur de Beauvais. Christopher MOUTHINO est désigné secrétaire de séance. Les Echos du Conseil en téléchargeable PDF Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE (qui arrivera avec une vingtaine de minutes de retard et a donné pouvoir), Beriza ZIEGLER, Éric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Christopher MOUTHINO, Pascal BREBANT  pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE); Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ; Martial ROZE et Amélie LIARD pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) (nouvel arrivant suite à la démission d’Evelyne BAILLON) Absents excusés avec pouvoir : Dominique LABARRE (arrivée vers 20h50) pouvoir à Beriza ZIEGLER, Claude GARDETTE pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Josiane CHAROPPIN pouvoir à Daniel VEREECKE, Christèle MARIN avec pouvoir  à Jacky BEAUDOIR, Isabelle DANINTHE pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE). Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarées absentes non excusées. Madame le Maire demande à la nouvelle Conseillère municipale, Amélie LIARD, appelée à siéger du fait de la démission de Dominique DERRIEN, de se présenter, « Amélie LIARD, je suis juriste » déclare-t-elle tout simplement.   Avant d’engager l’ordre du jour, Madame le Maire lit un document d’un peu plus d’une page dans lequel elle justifie le prêt d’une salle pour l’anniversaire d’un conseiller municipal. Elle indique que c’est de sa responsabilité d’attribuer les salles de la Commune et qu’elle le fait à qui elle souhaite. Elle précise qu’il faut s’adapter transitoirement (dans la situation actuelle où la salle sert de cantine). Elle fait référence à une publication face book et met Gérard CHATIN en accusation. Christopher MOUTHINO prend la parole et émet des regrets sur le fait que sa famille ait été mise en cause sur le net au regard de cette affaire. Pierre HAUTOT plaide coupable d’avoir publié la photo sur le Face Book de la Commune.   Commentaire : On voit encore l’utilisation du Conseil et de la communication municipale au profit des majoritaires avec quasi  impossibilité de réponse. La question n’est pas la mise en cause de qui que ce soit mais l’arbitraire municipal de la majorité.   1) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés publics : Comme à l’accoutumée, les dépenses présentées sont inaudibles et ce malgré le micro, seule une opération fait l’objet d’un commentaire qui permet de comprendre un peu il s’agit d’un montant en dépenses imprévues à imputer sur le système de vidéo protections pour 2 660,61€. Commentaire : On ne change pas les mauvaises habitudes trop informer les élus aurait des inconvénients… sans doute   2) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017: Madame le Maire demande l’adoption. Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a posé une question concernant ce compte-rendu. Madame le Maire semble embarrassée et Daniel VEREECKE prend le courriel envoyé par l’élu minoritaire. Il ne semble pas comprendre le texte. Madame le Maire propose de passer au vote dans un cafouillage incroyable alors que les choses sont simples. Gérard CHATIN précise qu’il a juste demandé le nombre de cars qu’il y avait pour le transport des enfants de la maternelle. Il lui est répondu qu’il y en avait 4. Le PV est adopté à l’unanimité.   Commentaire : Il faudrait tout adopter sans s’intéresser, sans s’informer… Voilà ce qu’indiquait le compte rendu de conseil dans le cadre de la délégation de dépenses de Madame le Maire : – Transport des enfants de maternelle à Compiègne – sortie de Noël au cirque, par l’entreprise CAB ARO, sise 47 rue Corréus, BP 549, 60005 BEAUVAIS, pour un montant de 2 004.00 € TTC. Lettre de commande signée le 9 novembre 2017. Sur ce point, après avoir reçu le compte-rendu, le vendredi 15 décembre, Gérard CHATIN a posé la question suivante par courriel : Je souhaite connaître le nombre de cars qu’il y avait pour la sortie de Noël au cirque (point sur les décisions prises dans le cadre de la délégation de marché public), PV de la réunion du 23 novembre 2017. Bien cordialement Où est la difficulté ? Est-ce anormal ?   3) Installation d’un nouveau Conseiller municipal: Ce point est passé, il a fait l’objet d’un traitement dans le cadre de l’appel. Commentaire : Le passage à l’Elysée de Madame le Maire ne lui a pas appris le respect des formes et du protocole… ça ne la concerne pas.   4) Autorisation à signer le marché de travaux de construction du restaurant scolaire: Madame le Maire ne rentre pas dans le détail du sujet et propose de passer au vote. Elle est reprise par Daniel VEREECKE qui éprouve le besoin de préciser les choses. Il donne l’information qu’il y a eu 64 offres pour ce marché sur lequel il y avait 12 lots dont il donne les intitulés : terrassement, charpente, couverture, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, carrelage, électricité, clôtures, espaces verts, mobilier et plomberie… Il précise que nous ne votons que sur 10 lots, deux, mobilier et plomberie, n’ont pas été traités. Ils le seront en janvier. Il donne l’information que les travaux devraient commencer fin février début mars par la destruction du bâtiment DELAERE. L’accord est donné à l’unanimité. Commentaire : Encore une information trop partielle, heureusement que le 1er adjoint reprend un peu la main pour nous préciser sur quoi on vote. Il s’agit, sans doute, de l’un des investissements les plus importants et on vote avec une information minimum.   5) Projet immobilier – 70 Route nationale – convention pour la rétrocession des voiries : Madame le Maire évoque assez rapidement, encore, le projet de construction d’une trentaine de logements, elle reparle de maison de santé et précise que l’opération se fera en deux phases. Elle évoque la cession de l’opération sous la forme d’un bail emphytéotique et de la rétrocession des voiries, une fois l’aménagement terminé. Jacky BEAUDOIR parle d’un permis de construire qui serait donné en décembre et revient sur les 5 logements qui seraient attribués aux professions médicales et 13 logements qui constituent la première phase. Il souhaite répondre à la rumeur en précisant que ni le Docteur VAGNER, ni les infirmières n’ont l’intention de quitter le projet. La délibération est prise à l’unanimité. Commentaire : Encore un projet pour lequel la présentation est à minima, pas de document, heureusement qu’un adjoint vient apporter quelques précisions… Malgré ce que dit Madame le Maire, il n’est plus du tout question d’une maison de santé mais de quelques logements attribués aux professions. En l’état actuel du projet, cette opération n’ajoutera aucun médecin supplémentaire mais ajoutera 30 logements supplémentaires sur la Commune.   6) Séjour à la neige au centre « La Mouselaine » à Gérardmer (88) du 25 février au 3 mars 2018 pour les classes de CM2, proposé par l’ILEP: Daniel VEREECKE présente ce projet qui se substitue à la classe de neige. Le coût sera de 26 600€ pour 40 enfants, l’APEEPM participera à raison de 20€ par enfant ce qui ramènera le niveau de participation à 130€/enfant. L’accord est donné à l’unanimité  Commentaire : Enfin un sujet présenté correctement.   7) Construction de la salle socio-culturelle – demande de subvention auprès du Département : Il s’agit de l’aménagement de la salle PREVOTE. Madame le Maire évoque un coup d’opération de 929 000€ pour lequel une subvention de 198 000€ est demandée au département, une subvention de l’Etat (DETR) serait obtenue pour 14,51%, le reste viendrait de l’autofinancement puis de l’emprunt. Madame le Maire indique que lors de la récente assemblée générale de l’Union des Maires de l’Oise, elle a défendu le dossier pour lequel elle n’a toujours pas de réponse de la Région, lors de cette réunion le représentant de l’Etat se serait exprimé dans le sens de l’emprunt pour les communes, d’emprunt long sur 50 ans. Elle précise qu’il faudra aussi 270 000€ pour les aménagements extérieurs et l’accès qui serait subventionné par le Département. L’autorisation de demande de subvention est votée à l’unanimité. Après le vote Thierry REMOND précise qu’il est difficile de voter contre une demande de subvention mais qu’il reste contre ce projet. Gérard CHATIN précise qu’il est sur la même position. Pierre HAUTOT interpelle en demandant qui a voté l’achat de ces locaux ? Gérard CHATIN rappelle que c’est cette majorité unanime dans le précédent mandat. Pierre HAUTOT croit bon de préciser que c’est Philippe MARCOTTE qui a amené ce projet. Madame le Maire précise que c’est toute l’équipe d’alors qui a voté l’achat. Ensuite, Pierre HAUTOT se tourne vers les élus qui ont déclaré leur opposition et leur demande ce qu’il propose. Gérard CHATIN indique qu’il est un peu tard pour proposer mais qu’une salle aussi éloignée sans aménagement correcte pour s’y rendre ne répond pas aux besoins de la Commune. Son coût en sera élevé au regard de ce qu’elle permettra. Madame le Maire prétend qu’on ne peut plus faire de salle en centre bourg, il ne faut pas gêner les riverains. Gérard CHATIN lui demande donc d’arrêter de laisser construire autour. Commentaire : Encore peu d’informations sur une opération importante en montant et en enjeu. On continue à se moquer des élus et de la population : une salle ne devrait pas être proche des constructions. Andeville, Bornel, Berthecourt, Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux, la liste pourraient être longue,… ont des salles en plein centre bourg. Et que n’a-t-on alors mis les terrains non construits et proches de ces locaux en non constructibles….. Incohérence quand tu nous tiens… Demander aux élus d’opposition ce qu’il propose alors que tout est bouclé n’est-ce pas se moquer du monde ?   8) Sécurité routière – installation de radars pédagogiques – demande de subventions au Département : Madame le Maire présente l’implantation de deux radars pédagogiques sur le secteur de La Croix et évoque que cette implantation a été débattue en Commission. Gérard CHATIN demande dans quelle commission puisqu’il fait partie de la Commission urbanisme que celle-ci ne s’est pas réunie et n’a donc pas débattu du sujet. Georges BERSON indique que cela a été décidé avec les parents qu’ils ont convoqués. Daniel VEREECKE en rajoute en direction de Gérard CHATIN qu’il devrait être au courant puisque sa fille était à cette réunion. Gérard CHATIN précise qu’il est au courant sans que sa fille l’ait informé, d’autres l’ont informé. Madame le Maire en profite pour justifier le fait qu’elle n’invite pas Gérard CHATIN aux réunions de travail. Christopher MOUTHINO qui est de formation proche des questions d’urbanisme déclare que pour lui ces questions ne sont pas de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR appuie cet argument qui est récusé par Gérard CHATIN. L’autorisation est adoptée à l’unanimité. Commentaire : Un peu plus de précision serait la bienvenue… Un vrai travail de commission aussi. Définition de l’urbanisme sur Wikipédia : Définition L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.1 Les personnes qui exercent ce métier sont des urbanistes. Selon les traditions académiques, cette discipline est associée tantôt à l’architecture, tantôt à la géographie, selon l’aspect mis en avant, l’intervention urbaine ou l’étude théorique. En France, l’enseignement et la recherche universitaire dans ce champ relèvent d’une section spécifique du Conseil national des universités (24, Aménagement de l’espace, Urbanisme). En tant que champ disciplinaire (ou scientifique), les théories de l’urbanisme sont en étroite filiation avec les sciences humaines (géographie, aménagement, économie, science juridique, écologie, anthropologie, science politique, sociologie, linguistique, sémiologie). En tant que champ professionnel, les pratiques et techniques de l’urbanisme découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines (logement, transport, environnement, zones d’activités économiques et appareil commercial). Cette deuxième dimension recoupe la planification urbaine et la gestion de la cité (au sens antique du terme), en maximisant le potentiel géographique en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs (résidents, actifs, touristes).   A la suite de ce point, Éric MAURIERAS lit sur une tablette, qui lui a été passée de quelqu’un à sa … Lire la suite de Nos Echos du Conseil du 20 décembre: traquenard et tablette qui circule…