5 personnes dans le public pas de représentant de la presse. Le quorum est atteint à 20h35. Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDF Avant que la séance commence, Madame le Maire trie ses pouvoirs et échange avec Daniel VEREECKE à qui elle propose de donner le pouvoir d’Eric MAURIERAS à Thierry REMOND, ils semblent d’accord. Elle appelle Thierry REMOND qui accepte avec un sourire radieux. Commentaire : A quoi rime ce besoin de donner un pouvoir d’un Conseiller de la majorité à un élu de l’opposition (si tant est que ce dernier en soit encore) sans qu’il soit utile de donner ce pouvoir puisque les majoritaires le sont dans l’assemblée présente.  Madame le Maire propose à Amélie LIARD d’être secrétaire de séance, celle-ci est d’abord surprise, voire gênée. Alors qu’elle finit par accepter, elle reçoit comme argument de Beriza ZIEGLER qu’il ne s’agit que de valider le compte rendu.   Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Pascal BREBANT, Éric MAURIERAS (arrivé à 21h45 env.), Josiane CHAROPPIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE); Gérard CHATIN et Patricia BARBIER, Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ; Martial ROZE et Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) Absents excusés avec pouvoir : Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Pierre HAUTOT, Céline TESSON pouvoir à Dominique LABARRE, Christopher MOUTHINO pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Céline TESSON pouvoir à Dominique LABARRE, Isabelle DANINTHE pouvoir à Daniel VEREECKE, Claude GARDETTE pouvoir à  Jacqueline VANBERSEL pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ; Camille BALARD et Françoise  RIBEIRO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarées absentes non excusées. Avant d’engager la réunion, Madame le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant des avances de subventions d’une part au Comité des Fêtes et d’autre part au Comité de Jumelage. Cette proposition est acceptée à l’unanimité pour les deux associations. On passe donc immédiatement au vote d’attribution.   Il s’agit donc d’attribuer 3 000€ d’avance de subvention au Comité des Fêtes et 1 400€ d’avance pour le Comité de Jumelage : La demande du Comité des Fêtes est adoptée par l’ensemble des présents sauf Gérard CHATIN qui vote contre. Pour ce qui est de celle du Comité de Jumelage, elle est adoptée à l’unanimité. La position de Gérard CHATIN semblant étonner certains, il s’en explique par le fonctionnement du Comité des Fêtes, pas d’invitation aux assemblées générales, des documents de gestion inconsistants, pas de réponse à la demande d’élus de connaître le solde de leur compte.  Commentaire : Est-ce normal que l’association, le Comité des Fêtes, qui reçoit le plus haut niveau de subvention de la Commune (20 000€/an) fasse son assemblée générale en catimini sans inviter ses membres de droit, ne soit pas à même de fournir le montant en solde dans ses comptes lors de ces assemblées, soit gérée par des personnes qui habitent à près d’une heure de route, …. et que chaque année, elle demande une avance de subvention pour assurer les Fêtes de la Mi-Carême ?   2. Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés publics : Madame le Maire annonce des dépenses différentes pour sans qu’il soit expliqué de quoi il s’agit clairement, comme d’habitude, c’est inaudible. Commentaire : A quand un document remis aux élus ?   3. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2018: Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Commentaire : Sans, le Conseil du 27 février était très administratif   4. Fourrière automobile – Contrat de concession sous forme de délégation de service public – Rapport d’activité : Madame le Maire évoque le rôle de la société qui doit retirer les véhicules tampons. Elle « raconte » un récent épisode où il a fallu faire enlever un véhicule alors qu’il gênait les travaux d’assainissement. Mais cette présentation est loin d’être un bilan. Enfin, il nous est indiqué que l’on peut consulter le document. Commentaire : On regrette le temps, juste avant 2014, où un 1er adjoint au maire à la sécurité présentait ce même bilan en indiquant le nombre précis de véhicules enlevés, les endroits concernés et le processus qui conduisait à l’enlèvement ainsi que le montant en coût des opérations.   5. Organisation du Forum des métiers en uniforme – Convention de mutualisation des ressources avec la police municipale de Beauvais : Madame le Maire nous informe que la Police municipale de Beauvais viendra sur le Forum qui se tiendra en fin de semaine avec ses chevaux et que la ville de Beauvais nous propose une convention pour encadrer cette  venue. L’autorisation de signer cette convention est donnée à l’unanimité Commentaire : Question : nos policiers municipaux seront-ils, eux, visibles à cette manifestation ? Il ne faudrait pas que leur passe l’idée d’avoir des chevaux en plus du matériel déjà conséquent qui leur est fourni ?   6) Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) – Répartition des charges: Madame le Maire annonce que la Commune devient le siège du RASED, après avoir très rapidement expliqué ce que sont les RASED, pour un secteur concernant plusieurs communes : Mortefontaine-en-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Anserville,  un établissement de Méru et quelques autres communes. Nous accueillerons de ce fait un psycho scolaire dans nos murs. Une convention doit donc être signée. Martial ROZE pose la question des conséquences ? Il lui est répondu qu’il s’agit de répartir les charges sur les différentes communes concernées. Gérard CHATIN demande sur quelles bases sera faite cette répartition ? Vincent ABOT lui répond qu’il s’agit d’évaluer les coûts de locaux notamment mais aussi d’autres aspects matériels puis d’en établir les clés de répartition. L’accord de signer la convention est donnée à l’unanimité. Commentaire : L’imprécision, … dans quel local ? Le texte de convention ne pourrait-il être fourni aux élus ?   7. Construction de la salle socioculturelle – Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à  l’Investissement Local (DSIL): Après avoir eu tout un « bla bla » qui sur la réduction des subventions, sur le « on ne peut pas tout faire », … finalement la Région ne nous financera pas sur ce projet malgré le courrier circonstancié que « j’ai fait et qui est resté sans réponse », Madame le Maire fait une allusion à la salle Prévoté qui a déjà reçu les locaux techniques « tout le monde peut  aller voir les locaux techniques, vous pouvez aller les voir ». Alors que Gérard CHATIN esquisse un sourire face aux propos de Madame le Maire, Pierre HAUTOT lui demande de ne pas se moquer de lui. Gérard CHATIN lui rétorque que cela le fait rire que l’on dise que tout le monde peut venir voir les locaux techniques alors que lorsqu’il s’est rendu dans les écoles il a reçu une lettre le traitant comme un djihadiste, en réponse au regard étonné de Daniel VEREECKE il lui rappelle qu’il a cosigné le courrier « tu as signé le courrier » ; « Monsieur VEREECKE » répond le 1er adjoint à qui Gérard CHATIN rappelle qu’il fut un temps (pas si lointain) ou il le tutoyait. « Oui, et bien maintenant… » et Pierre HAUTOT en cœur avec Daniel VEREECKE d’ajouter « C’était avant…. » (comme dans la pub) Madame le Maire est autorisée à l’unanimité à faire cette demande de subvention. Commentaire : En fait le « bla bla » a pour fonction de répondre sans le dire au bulletin du GRG distribué dans ces derniers jours et qui semble avoir tapé fort. Hé oui ce 1er adjoint ex Maire par intérim tutoie quand ça l’arrange Gérard CHATIN et voudrait recevoir du Monsieur VEREECKE en public, quelle hypocrisie ? Où sont les raisons de ces revirements et de quoi se mêle Pierre HAUTOT… Ne souriez pas en réunion, sinon ?!…   8. Construction du Restaurant scolaire – Installation d’un dispositif de sécurité incendie – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise : Madame le Maire est autorisée à l’unanimité à faire cette demande de subvention. Commentaire : Sans   9. Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2017 : Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN pour présenter cette phase budgétaire. Il est expliqué qu’il y a reprise anticipée car il n’a pu être réalisé le compte de gestion et le compte administratif. Il est donc proposé de travailler sur les résultats prévisionnels et de les inclure de façon anticipée. Le résultat d’investissement se monte à 357 088,14€ et celui de fonctionnement à 683 827,49€. Gérard CHATIN interroge, en fin de présentation, sur le fait que nous nous orientions vers un vote du compte administratif et du compte de gestion en février ce que nous sommes arrivés à faire sur les comptes de 2015 et 2016. Christelle MARIN informe donc que le regroupement des trésoreries et le fait qu’une même trésorerie ait beaucoup de budgets à régler ne permettent plus de répondre à cet objectif. Leur reprise anticipée est approuvée à l’unanimité. Commentaire : Voilà, voilà, supprimons des postes, supprimons des fonctionnaires et cela vient entraver les objectifs de performances demandées….   10. Budget assainissement de la Commune –Transfert des résultats de clôture au budget principal : Christelle MARIN explique qu’il s’agit de poursuivre la procédure de transfert de la  compétence assainissement à l’intercommunalité. Nous allons donc, dans un premier temps, solder le compte de budget annexe en transférant ses soldes au budget général. L’excédent cumulé de fonctionnement est de 282 644,16€ et celui d’investissement est de 1 105 916,45€. La reprise dans le budget général de ces soldes est approuvée à l’unanimité. Madame le Maire tient à rappeler que nous transférons ces soldes alors que 4 500 000€ de travaux d’assainissement sont en cours. Commentaire : Cela ne change rien au problème et ajoute même le trouble sur les propos tenus par le représentant de l’intercommunalité lors de la réunion du 26 janvier, les Génovéfains ont le droit de savoir ce qu’ils auront à payer.   11. Budget assainissement de la Commune –Transfert des résultats cumulés à la Communauté de Commune Thelloise : Il s’agit de délibérer sur le transfert des montants du précédent point en direction de la Communauté de Communes. Le transfert est voté à l’unanimité. Commentaire : Sans…   12. Construction du restaurant scolaire – autorisation de programme : Il s’agit de donner l’autorisation de programme pour la construction du restaurant scolaire. Le programme est ouvert pour 2 000 000€ L’ouverture de programme est votée à l’unanimité. Commentaire : Voilà une opération prioritaire depuis au moins 2014, si ce n’est avant, et ce alors que des travaux ont déjà été réalisés pour laquelle le programme n’est seulement ouvert ce jour ?….. Le sens des priorités ?!   13. Vote des taux des impôts locaux 2018 : Madame le Maire informe qu’elle ne proposera pas d’augmentation d’impôt pour 2018, elle indique que l’augmentation des bases de 1,9% décidée par le Gouvernement produira une augmentation des produits fiscaux de 26 000€. La proposition de maintien des taux est votée à l’unanimité. Commentaire : Une bonne nouvelle mais en fait l’augmentation des ressources fiscales, compte 73, est de près de 37 000€ puisque la ligne budgétaire passe de 1 895 026,65€ à 1 931 900€ (36873,35€)…. Gérard CHATIN en a fait la remarque peu après que Madame le Maire ait fait son commentaire erroné.   14. Budget primitif principal et annexe – Exercice 2018 : Christelle MARIN fait une présentation détaillée du budget 2018 avec des débuts d’explications et des approches en dynamique avec l’exercice précédent. Elle souligne une baisse de près de 30% sur l’autofinancement et de 5,6% sur les recettes de fonctionnement. Elle explique la hausse de la masse salariale par la perte des emplois aidés et indique que la réfection des routes serait dorénavant comptabilisée en fonctionnement. Elle évoque les programmes d’investissement dont la salle de classe à l’Ecole PAUCHET et l’accès personnes à mobilité réduite pour la bibliothèque. Sur ce sujet, Gérard CHATIN interroge pour savoir de quoi il s’agit. Christelle MARIN évoque un monte personne et indique qu’il en a déjà été question en réunion. Par ailleurs, il repose la question qu’il a posée concernant le programme 2017001-Vidéoprotection qui n’est doté que de 73 600€ alors qu’un bon de commande a été signé le 9 janvier dernier pour 128 626,68€. Il lui est répondu que cette opération sera répartie sur l’exercice 2018 et … Lire la suite de Nos échos du Conseil du 10 avril 2018