Deprecated: Creation of dynamic property SmashBalloon\Reviews\Common\Builder\SBR_Feed_Builder::$menu is deprecated in /home/legenoveal/www/wp-content/plugins/reviews-feed/class/Common/Builder/SBR_Feed_Builder.php on line 54 urbanisme › Le Génovéfain Net - Page 3 Warning: Undefined variable $facebook_author_meta in /home/legenoveal/www/wp-content/plugins/heateor-open-graph-meta-tags/public/class-heateor-open-graph-meta-tags-public.php on line 427
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?
La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?
Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit :
« Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme. »
Or, ce document n’a jamais été annexé à la délibération du 26 janvier et n’apparaît pas dans les points de modification proposés du point n°6 de l’ordre du jour. La question se pose donc de la validité de cette délibération. Comment expliquez-vous la présence de ce document par conséquent non-conforme sur le site de la mairie d’autant qu’il contient le projet d’une extension importante de la zone commerciale en centre-bourg entre le Super U et la rue de la Chapelle ?
Alors que sa question est tout à fait légitime et fondée, un document qui n’a pas été présenté au Conseil municipal es mis sur le site de la Commune est sur le site de la Commune alors qu’il n’a pas été présenté au Conseil pas plus qu’en Commission. Il se voit reproché d’être trop récent à Sainte-Geneviève, que ce document date de 2012, voilà le niveau de tolérance de ces majoritaires qui ne répondent pas à la question et conspuent l’élu, Fabrice DORE, qui la pose . Ce document qui apparait comme ayant été présenté au Conseil ne l’a jamais été. Il évoque une évolution de la zone d’activité commerciale inquiétante qui ne figure même pas dans la délibération. Les riverains apprécieront comment qu’ils peuvent se poser légitimement est traitée.
Il y a bientôt un an, commençait un long périple administratif de modification du PLU engagé par la majorité municipale sans concertation avec les élus minoritaires ou non, pas de débat en Commission Urbanisme qui ne s’était, alors, jamais réunie, pas plus qu’en Conseil municipal.
Lors de l’ouverture de la procédure, les élus minoritaires, notamment « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait souhaité que d’autres solutions, que l’unique proposée par les documents remis, soient étudiées. Nous pensions tous que d’autres implantations étaient possibles, nous l’avons dit, nous en avons même évoquées, proposées… Mais voilà, ils, les majoritaires avaient décidé que ce serait sur ces terrains encore en 2AUi donc non encore en possibilité d’accueillir une installation d’entreprise, ni d’autres constructions d’ailleurs. Donc, selon eux il fallait absolument modifier le PLU, passer par cette procédure de plusieurs mois. Bien sûr, en consultant à minima la population. Une procédure de modification n’oblige pas à des réunions publiques avec la population alors qu’une révision, certes plus longues impose l’organisation de ce type de réunions. Pour cette majorité, moins ils voient la population, mieux ils se portent. Mais voilà, la population, elle, souhaite être entendue, s’exprimer. Elle le fera par ses écrits dans l’enquête publique en Novembre 2021, par une pétition qui aurait pu avoir plus de succès encore que celui qu’elle a obtenu. La demande était forte.
Entre temps, on avait appris que l’entreprise qui voulait créer un garage avec une centaine d’emplois pour rénover, remettre à neuf, des véhicules et les remettre sur le marché, n’était plus sur le même projet, elle s’orientait déjà sur un autre site proche.
Le Commissaire enquêteur rend un peu avant Noël 2021, un rapport défavorable à la transformation de la Zone 2AUi en 1AUi qui l’habiliterait à recevoir des constructions à caractères économiques : route inadaptée, danger pour les riverains, possibilités d’inondations, les partenaires, la population, les riverains insuffisamment concertés, la copie est à refaire sur ce point… Les autres sont acceptés, s’ils ne sont pas mineurs, ils ne posent pas de problème.
En attendant l’entreprise avait préparé son plan B, ou plutôt s’était rapprochée de sa première idée, elle n’a jamais demandé à traverser la route, elle, elle ne demandait qu’à pouvoir s’agrandir, améliorer son projet. Dès les derniers jours de Novembre, elle posait un dossier qui posait le nouvel emplacement en prolongement de son implantation actuelle, ce qui est bien plus logique, bien plus efficace, certainement proche de leur idée initiale. Après quelques tracas, elle obtient le permis de construire le 17 Février 2022.
Il reste de nombreuses questions, parmi elles :
Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?
Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification coûteuse et inutile ?
Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, n’a-t-elle pas été même simplement évoquée lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022 et/ou au Conseil Municipal du 26 Janvier ?
Ces questions subsistent, et pour certaines, nous les avons déjà posées, d’une certaine façon il y a un an.
Ce projet devrait amener à la construction d’un bâtiment de plus de 5 200m2 et créer plus de 130 emplois, essentiellement dans la mécanique ou la carrosserie automobile. Tout cela est plutôt bon pour la Commune et nos habitants que nous informons. Bienvenus à ces emplois et à ce initiatives économiques. Merci aux entrepreneurs qui ont su et pu être patients.
Pour conclure, l’économie a besoin de clarté pour s’épanouir, le bricolage majoritaire a fait perdre un an à ce projet.De ce point de vue, la révision du PLU que nous avons demandée depuis le début du mandat constitue une réponse incontournable à mettre en oeuvre pour préparer l’avenir dans de meilleures conditions.
Avant, on avait un passage piétons tracé depuis une dizaine d’année, allez savoir pourquoi il arrivait dans le parterre (certains savent…), maintenant ils ont défait le parterre mais en face il arrive dans un ban. N’aurait-il pas mieux valu le retracer ailleurs? Ca coûte quand même quelques billets de mille ces erreurs. Encore des gestionnaires pour qui faire et refaire c’est toujours travailler, mais ce serait pas aussi gâcher un peu, non?
Un passage piétons normalisé PMR qui démarre d’un ban qui est face à une place de stationnement (inoccupée sur la photo) , il arrivait auparavant sur le parterre de qui a été réduit… 10 000€ balancés si on considère les coûts induits, où cela se décide de telles chose?
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.
Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.
Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification no3.
Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point. Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la modification essentiellement porté sur le passage de la Zone 2AUi en 1AUi, il est proposé au Conseil municipal de ne pas accepter ce passage mais d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure à travers des études et concertations avec les partenaires publics concernés, il rappelle différents points de la modification tout en signalant que le principal point qui a fait débat est celui de la 2AUi. Il précise qu’il aurait pu passer outre à l’avis du Commissaire enquêteur.
Après quelques échanges sur des sujets mineurs de la modification, Il ne va pas passer outre dit-il et indique qu’il propose que soient acceptés tous les autres points de la 2 AUi et qu’il va engager une concertation avec les partenaires, le département, la CCI… et que le point de la 2 AUi va être mis en attente et retravaillé…
Fabrice DORÉ prend la parole et rappelle, s’adressant à Daniel VEREECKE « En Commission vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous alliez reprendre des démarches vers les partenaires publics CCI, département, etc… mais vous n’avez pas du tout évoqué un partenaire qui nous parait important, c’est la population. Nous, on aimerait savoir si la concertation sera sérieuse, nous on pense que ce que la population veut c’est l’abandon pur et simple de la 2AUi ». Daniel VEREECKE « Euh, bah non, on va pas l’abandonner, il y aura… une réunion publique » Fabrice DORÉ « Une réunion publique ? » Daniel VEREECKE : « C’est vrai, ça a été mal perçu… je le prends pour moi, il faut le retravailler »
Gérard CHATIN prend la parole « Quelque part, relancer une procédure… nous avons déjà eu une procédure qui a duré environ 8 mois, la concertation n’y était pas et je tiens à dire que vous avez dit en Commission que nous ne participerions pas aux rencontres avec les institutionnels publics … (le Maire interloqué) … vous l’avez dit Monsieur le Maire… je trouve inacceptable que nous ne participions pas à ces rencontre… » Pierre HAUTOT « Vous l’avez enregistré (un peu ironique, contrairement au Conseil il n’est pas possible d’enregistrer en Commission) Gérard CHATIN le rappelle en précisant qu’il y aurait pu être produit un compte-rendu… Pierre HAUTOT « On n’a pas dit ça… » Gérard CHATIN « Alors traitez nous tous les deux de menteurs, allez-y… Pierre HAUTOT « Je n’ai pas dit que vous étiez un menteur… » Fabrice DORÉ « J’ai posé la question si on allait recevoir les partenaires publics, vous nous avez dit clairement que vous nous feriez des compte-rendu, c’est comme ça que ça a été présenté, maintenant si vous êtes d’accord pour que nous participions à ces rencontres en Commission, nous, ça nous va… » Daniel VEREECKE « Une des premières rencontre qu’il y aura c’est avec le département pour savoir si la rue de LACHAPELLE peut supporter, Monsieur AGNES peut en parler »… il est interrompu par Pierre HAUTOT « Moi je veux bien, mais faut que tout le monde aille dans le même sens, si c’est pour venir pour nous barrer la route … » Gérard CHATIN reprend la parole « Je voudrai poursuivre… nous venons de vivre une procédure de 8 mois, nous avons été d’accord, toutes les listes sont d’accord sur ce point, nous l’avons promis aux électeurs, il faut une révision du PLU, et le Commissaire enquêteur le dit d’une certaine façon, cette modification est une modification importante du territoire de la Commune, elle devrait faire l’objet d’une révision. Pour éviter 3 procédures, nous pensons que maintenant il faut passer à une révision et non pas passer à une deuxième modification, pour en avoir ensuite une troisième, c’est beaucoup d’argent de moyens matériels et humains, et aussi de la confusion pour la population, on ne peut pas se payer trois procédures en 5 ans, en 6 ans, soyons cohérents, passons tout de suite à la révision » Daniel VEREECKE « Je suis d’accord, après le SCOT nous engagerons une révision. Sainte-Geneviève est un village attrayant, il faudra ouvrir d’autres zones à la construction et habitables, peut-être que la zone 1AUi sera une zone habitable… peut-être… peut-être…… ça a un coût… »
Gérard CHATIN « On va se payer la modification 2 fois plus la révision… » Daniel VEREECKE « C’est pour ça que l’on a proposé une modification » Gérard CHATIN « Ce que vous nous proposez c’est … » interrompu par Daniel VEREECKE « Il y aura une étude, c’est le cabinet d’études qui prendra … » Gérard CHATIN « C’est nous qui prenons la décision, c’est pas le cabinet Théodule, (bis) »
Alain BOSC reformule la question « Si j’ai compris votre idée, la Zone 1AUi s’étendrait sur une zone ou est-ce qu’on partirait vers de l’habitat… parce que si nous repartons vers de l’habitat c’est un autre sujet… Deuxième question, si vous partez vers de l’habitat, une salle polyvalente ne peut s’y installer compte tenu des normes de bruits… Au début du projet, il y avait ALCOPA, il se trouve que ce projet est parti sur Novillers… donc qu’est-ce qui vous permet de dire que cette zone sera occupée, sur la Mare d’Ovillers 4 bâtiments à louer, aucun n’est loué… Le SCOT en cours va axer ses prévisions sur les friches, il y en a déjà beaucoup (il cite quelques communes), dernière question : Pourquoi est-ce que vous tenez tant à ce que ces terrains soient passés en zone 2AUi ? » Jean-Louis AGNES lui répond qu’elle était déjà inscrite et qu’ils ne font que valider. Alain BOSC acquiesce et rappelle qu’il n’y a aucune obligation à le faire. Jean-Louis AGNES reconnaît. Alain BOSC rappelle « Au départ votre idée était de mettre la salle polyvalente sur les terrains de la salle PREVOTE, quelques temps après nous apprenons que la salle serait sur la 2AUi, or la Commune possède deux réserves foncières assez importantes, l’une derrière l’école maternelle, l’autre sur le terrain sur l’usine PREVOTE » Jean-Louis AGNES « Quand vous aurez 80 ans, vous irez jouer au loto là-bas… (sous-entendu Salle PREVOTE » … « On n’avait pas cette idée là au départ… quand on a vu le terrain… » dit Jean-Louis AGNES. Alain BOSC reprend « Ce qui est bizarre dans cette histoire c’est votre souhait de rendre constructible ce terrain… il y était mais il n’y avait pas obligation à le valider. Comme le dit le Commissaire enquêteur vous devez attendre le SCOT pour reprendre cette procédure » Il n’obtient aucune réponse à ces remarques. « Il rappelle les friches sur la zone d’activité : 3 bâtiments ne sont pas occupés » Daniel VEREECKE rétorque que ce n’est pas le point de vue de la Communauté de Communes.
Fabrice DORÉ ramène sur la question globale. Gérard CHATIN fait remarquer qu’ils ne savent plus ce qu’ils veulent. « Qu’avez-vous fait pour que les gens puissent se prononcer ? ». Alain BOSC signale qu’il y aurait pu y avoir un référendum local. Thierry RÉMOND tient à préciser qu’il ne voit pas comment on pourra améliorer la circulation, la sécurité, …. Sur une route où il n’y a pratiquement aucune marge au regard de l’existant. Gérard CHATIN rappelle le calendrier.
Gérard CHATIN exprime l’anecdote d’une élue de la majorité qui a tenu à exprimer son soutien à la zone rejetée dans l’enquête « Vous en faites pas, on va faire une zone, mais il n’y aura jamais rien dessus… » Eclats de rire dans le public et étonnement chez les élus majoritaires qui rient moins.
Fabrice DORÉ pose des questions avant de délibérer. Gérard CHATIN relève que la délibération prévoit d’autoriser le Maire à poursuivre les études pour la 1AUi.
La délibération est adoptée à la majorité de 14 voix dont 5 pouvoirs, les élus de la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève » et 7 voix contre les élus des listes minoritaires « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et « Force et Développement- Progressons Ensemble »
Gérard CHATIN interroge Monsieur le Maire de savoir s’il vote. Oui lui répond ce dernier de façon un peu hésitante.
Commentaire : Ce point permet que cette majorité n’était nullement prête à gérer. La salle polyvalente a changé trois fois de lieux depuis le début de ce mandat, le tout sans concertation avec les minoritaires ou la population. Daniel VEREECKE qui annonce, en cours de procédure, qu’il peut être en conflit d’intérêt ne se sent plus gêné à défendre le projet qui a pourtant reçu un avis défavorable d’un Commissaire enquêteur. Aurait-il revendu ses terrains concernés dans cette opération ? Cette salle PREVOTE dont il a voté l’achat est maintenant trop loin pour y faire une salle polyvalente, que ne l’a-t-il dit, que ne l’ont-ils dit durant la campagne électorale ? Une trentaine de personnes dans la salle, pas de possibilité qu’elles interviennent, une personne l’a demandé. Les partenaires institutionnels jamais invités aux réunions d’urbanisme, pourquoi ? Ce vote et surtout l’avis défavorable est le résultat de l’incompétence et de l’impréparation.
Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU.
Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel,
Commentaire : Sans…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Émilie FERNANDES avec pouvoir Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZÉ avec pouvoir à François RIBEIRO, Xavier BOULIN avec pouvoir à Jean-Louis AGNES, Éric LE GUIENNE avec pouvoir à Olivier POTIRON, Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Patricia BARBIER pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absent(e)s non excusé(e)s Séverine DUPERCHE et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Commentaire: Un nombre d’élus absents inhabituel !?
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus qui en feront la présentation. Il indique qu’il présentera les points sur l’urbanisme en l’absence de l’adjoint concerné.
Commentaire: Sans, quoi que…
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 14 Décembre 2021:
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Thierry RÉMOND, absent au précédent Conseil.
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.
Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.
Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60):
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet.
A l’intention de Jean-Louis AGNES, adjoint à la Gestion du Domaine Communal, Développement durable et travaux,
Il y a plus d’un an, j’ai signalé le fait que le pilier à gauche de l’entrée principale de l’église baignait quasi continuellement d’un regard bouché. Nous avons même été sur place, en Commission, ce qui avait valu quelques éclats et un engagement de résoudre le problème. Depuis, le pilier baigne toujours bien qu’un trou de moins de 1cm ait été fait dans le regard, ce bricolage ne peut rien résoudre puisque seulement un peu de l’eau contenu dans le regard s’évacue sur le parvis de l’église ce qui ne saurait être une solution mais constitue un vrai risque en cas de gel, par exemple. De toute façon le surplus déborde du regard sur le parvis. Le pilier en question est imprégné d’eau alors que ceux, un peu plus éloignés, reste secs. Démonstration que c’est le traitement de ce regard et de son évacuation qui pose problème, les photos jointes en attestent.
Nous avions proposé que la gouttière qui arrive à la gauche du pilier passe à sa droite (toujours face à l’église) et que l’écoulement soit conduit vers le regard situe à quelques dizaines de centimètres de ce côté-ci. Cette solution peu coûteuse a été rejetée et moquée par certains membres de l’exécutif, elle serait pourtant facile à mettre en œuvre et résoudrait le problème.
Par ailleurs, Fabrice DORE avait présenté lors de la même réunion un travail extrêmement sérieux et global sur l’aménagement de la Rue du Placeau à la Commission, il n’a plus jamais été évoqué ensuite, ni en Commission et encore moins en Conseil, qu’en est-il? Qu’est-il devenu?
Comment sera-t-il pris en compte et le sera-t-il?
Il nous est trop souvent reproché de ne pas faire de proposition, ce qui est faux, pour que je ne me préoccupe pas de celles que nous faisons et il y en a bien d’autres.
Dans l’attente de vos réponses,
Bien cordialement
Après une telle question, on aurait pu attendre un peu d’échanges, de concertation, il y a le 1er Février (soit demain par rapport à la rédaction de cet article), une Commission, hé bien non on continue à faire n’importe quoi. Un trou béant dans un regard qui déversera donc directement les eaux pluviales de l’église sur le parvis ce qui est contraire à la réglementation en vigueur et même au bon sens. De plus, cela ne résout aucunement la question posée pour la dégradation de l’église. En fait « faites ce que je dis, je fais ce que je veux » doit être la maxime des membres de cette majorité et surtout de son exécutif.
Un particulier qui ferait la même chose serait susceptible de poursuites. Cherchez l’erreur, quand ce sont les représentants de la loi qui vont à sont encontre, il ne faut pas s’étonner que le désordre règne. Ces gens-là se moquent de nous, de nous tous…
Petit rappel sur le règlement du PLU:
4.3 – Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 – Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins, sauf en cas de contraintes techniques.
13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge
15) Acquisition d’une partie de la parcelle AC n 0 100 par la commune.
Au 31bis Rue de l’Avenir, le propriétaire a constaté qu’un poteau électrique porteur également de lignes téléphoniques est sur sa propriété. La Commune doit donc se rendre propriétaire du terrain pour un coût proposé de 300€, les frais étant à la charge de la Commune.
Gérard CHATIN regrette que ces questions n’aient jamais fait l’objet de réunion en Commission urbanisme.
Hervé KRAUZÉ lui répond qu’il n’y en avait pas besoin, qu’elles ont été traitées en « Commission d’adjoints » et qu’il y aura une réunion de la Commission urbanisme pour traiter du rapport du Commissaire enquêteur à propos de la modification du PLU, il ajoute que pour le moment il n’a rien eu.
Commentaire : Sans… Promesses, promesses mais un an sans réunion urbanisme et sans explication ça fait beaucoup, surtout dans une Commune où nombre de questions d’aménagement, de stationnement, d’implantations de constructions se posent. On apprend maintenant qu’il y a une « Commission des adjoints » ???
Candidat, il nous promettait qu’il serait ouvert, il ne l’était pas, il ne l’est pas devenu; qu’il y aurait avec lui de la concertation, il n’en faisait pas, il y en a encore moins; qu’il y aurait de la transparence, il était opaque, on attend le changement; de la démocratie, il a vécu tout une vie en dehors de pratiques démocratiques (sa tentative de coup d’état contre notre Maire précédent en fin 2018 en est la preuve), il continue…
En attendant, lui et les siens ont la majorité, en usent et en abusent. Leurs pratiques du mépris est d’un niveau dont on aurait pu douter qu’il existe, nous avons des exemples. Nous pourrions les citer.
Lundi 10 Janvier 2022, j’ai fait une demande de transmission du Rapport du Commissaire Enquêteur, à propos de la modification du PLU, qu’il a du adresser à Monsieur le Maire, peu avant les fêtes, selon les prescriptions réglementaires. Après trois rappels, je n’ai toujours rien reçu. Pire, alors que ce rapport aurait pu être mis en ligne pour que les habitants puissent en connaître le contenu, comme la loi en dispose, tous les éléments concernant la procédure de modification du PLU ont disparu du site de la Commune (vérification faite au moment où j’écris ces lignes) et ce malgré une question sur le sujet. La Commission Urbanisme, nous avons été convoque le mardi 11, va se réunir, pour la première fois depuis les 18 premiers mois de ce mandat, ce lundi 17 janvier, nous devrons nous prononcer sur ce Rapport sans l’avoir eu, sans avoir pu le lire auparavant et ce malgré mes demandes.
Ouverture, concertation, transparence et démocratie où sont-elles? Merci au Courrier Picard de m’apporter un message de conclusion avec sa maxime de ce jour » Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette » (Confucius). Ce qu’il promettait était juste et possible, ne coutait rien mais il reste une dette.
Gérard CHATIN, Conseiller municipal minoritaire « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Le bulletin du GRG devient « Les Génovéfains » après avoir été longtemps « Entre deux lignes », plus direct ce nouveau titre a été choisi par l’équipe qui s’est présentée aux Municipales de 2020 sous l’intitulé « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », parce que nous voulons représenter pleinement les Génovéfains et que notre expression soit la vôtre, pour qu’enfin les Génovéfains soient écoutés dans leur ensemble et non dans l’intérêt de quelques-uns. Soyons « Les Génovéfains »
La procédure d’enquête publique est en cours jusque mardi prochain, le Commissaire enquêteur sera ce jour là en permanence en Mairie entre 17 et 19h pour recevoir vos remarques et propositions. Ensuite, il aura un mois pour rendre son rapport qui devra tenir compte des avis de la population et des partenaires institutionnels (Chambres consulaire, Etat, Intercommunalité,….). Il est encore temps d’agir et de réagir… L’Etat se prononcera et le Conseil municipal devra délibérer. Rien n’est fait, le jeu est en vos mains.
Tous concernés, jetez un oeil sur sur le document d’orientation et d’aménagement et vous verrez les conséquences sur l’ensemble du territoire. Cette modification es majeure pour le devenir de la Commune.
SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MODIFICATION DU P.L.U DE SAINTE-GENEVIEVE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA
ZONE 2AUi EN 1AUi AFIN DE L’OUVRIR A L’URBANISATION
Du 13 octobre au 16 novembre 2021
L’ensemble de notre famille s’oppose à ce projet d’urbanisation de cette zone agricole pour les raisons suivantes (toutes aussi importantes les unes que les autres):
Environnementale.
Dangerosité de la route.
Viabilité économique douteuse de l’implantation d’entreprises dans cette zone.
L’implantation de la salle polyvalente.
Au niveau environnemental
La zone 2 AUi est une zone de captage drainant l’eau potable desservant Sainte-Geneviève, notamment par le captage de Dieudonné : Si cette année a été particulière au niveau de la pluviométrie, les prévisions de disponibilité de ressources en eau sont plutôt pessimistes (nous fondons nos affirmations sur des rapports de l’agence de l’eau Seine-Normandie). D’autant plus que les besoins en eau pour Sainte-Geneviève et les communes desservies par le réseau de Dieudonné sont à la hausse, eu égard à l’augmentation de la population de ce secteur (on parle de 45 % de population en plus en moins de 10 ans).
Par ailleurs, Il est à noter que certaines entreprises sur la zone U1 (zone d’activité de SainteGeneviève et Novillers-Les Cailloux) ont imperméabilisé des surfaces de terrain par un bitumage de leurs zones (200 000 m² au minimum), diminuant encore cette surface de captage, laquelle s’ajoute à celles des entreprises présentes. On augmente la population et on diminue les surfaces nécessaires à sa consommation d’eau !
La Commune a ouvert une procédure de modification du PLU. Le principal point de difficulté de celle-ci porte sur la création d’une zone d’activité sur les terrains agricoles le long de la Route, CD 46, menant au hameau de la Fusée.
En effet, cette route connaît déjà une circulation conséquente. Elle est la principale voie dans le sens ouest-est de notre Commune. Est-elle en capacitéde supporter plus de circulation et notamment de circulation de véhicules utilitaires, voire de poids lourds ? Nous pensons que non.
L’incidence d’une telle zone qui d’ailleurs a vocation à s’étendre sera de couper le centre bourg de notre dernier hameau, et donc de couper le village, tout en amplifiant la gêne pour ce quartier encore tranquille. Ce n’est ni l’intérêt des habitants, ni celui de l’image de notre Commune qui doit rester rurale.
On peut regretter qu’aucune concertation, certes non obligatoire pour une modification, n’est été menée avec les élus ou avec la population. Lancer cette modification alors que le SCOT intercommunal est en révision n’est sûrement pas la bonne démarche, ce, d’autant plus que la majorité s’est opposée à ce que nous y produisions des propositions de notre Commune et que, de plus, elle n’est pas représentée dans la Commission du SCOT intercommunal.
Durant l’année qui vient de s’écouler, et dès le début de la procédure nous avions proposé une réflexion collective des élus de Sainte-Geneviève en direction de l’Intercommunalité, nous avions proposé un travail approfondi sur l’urbanisme et le devenir de ses territoires, nous avons émis des réserves sur le contenu de la procédure en cours. Des riverains ont demandé de l’information, de la concertation, ils sont restés sans réponse officielle. Au bout de 15 mois de mandat, une seule réunion de la Commission Urbanisme s’est tenue, celle obligatoire par la loi pour ouvrir la procédure en cours, nous y avons émis nos réserves restées sans prises en compte.
Au lieu d’une vraie démarche concertée, nous avons, vous avez donc une procédure conduite à « l’arrache » de l’avis de nombre d’observateurs et partenaires.
C’est ainsi que les Services de la Chambre d’agriculture ont émis un avis plutôt réservé et défavorable, que l’État est aussi très réservé et que celui du Département est également plutôt restrictif. Dans les documents mis à disposition, l’avis de la Thelloise n’est qu’un échange de courriel peu en rapport avec le sujet, il ne figure aucun avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ni de la Direction de l’Environnement alors que le Commissaire enquêteur a fait sa première permanence sans avoir le document d’Orientation et d’Aménagement et de Programmation. Les interrogations de ces instances ont-t-elles bien été menées ? Pourquoi tant de précipitation ?
D’autres sites sont possibles. Ce qui est important pour l’implantation d’entreprises, c’est l’accessibilité et la visibilité. De ce point de vue, nous pensons que l’activité économique peut et doit s’implanter sur la sortie sud de la Commune en prolongement du garage déjà installé. Cette option avait été jugée comme pertinente par les Services de l’État lors d’une précédente révision. Reposée récemment elle n’a pas été écoutée.
En début de procédure, il nous était argumenté plus d’une centaine d’emplois d’ALCOPA désormais il ne s’agit plus que d’une concession automobile qui serait alors très mal placée. Les habitants peuvent et doivent, ceux des quartiers directement concernés, particulièrement, participer à cette enquête
Il est donc important d’exprimer votre avis lors des deux permanences restantes :
– Le Samedi 23 Octobre 2021 de 10 à 12h
– Le Mardi 16 Novembre 2021 de 17 à 19h
Les documents en ligne au 16 Octobre 2021: On est en droit de s’étonner qu’il n’y est pas d’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, ni de la Chambre des Métiers, d’une part, et de la Direction de l’Environnement, d’autre part. Par ailleurs, on constate, que le document d’Orientation, d’Aménagement et de Programmation a été mis en ligne après la première permanence du Commissaire enquêteur.
Alors que se déroule en ce moment l’enquête publique pour la révision du PLU et que le Conseil municipal et ses Commission sont en place depuis 15 mois, seule une réunion urbanisme s’est tenue, celle-ci étant obligatoire pour l’ouverture de la procédure de cette révision du PLU. Aucune réunion sur les questions de circulation, de stationnement, de constructions, d’aménagements divers et variés … ce alors que des choses se font sans aucune concertation avec la population et les élus…
Rendez-vous aux permanences de l’enquête publique, il en reste deux: le 23 octobre et le 16 nombre de 10 à 12h
Gérard CHATIN et Fabrice DORE se sont rendu à la première permanence du Commissaire enquêteur, le 13 Octobre, et ont pu constater que la plupart des avis donnés par les institutionnels: Chambre d’agriculture, Département, Etat, … Ils ont également constaté qu’il manquait le POA (Plan d’Orientation et d’Aménagement de la zone 2AUi), l’avis de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Direction de l’Environnement et qu’à celui de la Thelloise a été substitué un échange de courriels sur une question sans grand rapport avec le principal sujet.
b) Gérard CHATIN pose la seconde question, Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc …
C’est encore Jean-Louis AGNES qui répond et indique que le changement des sacs poubelles publiques intervient tous les vendredis, la tonte des espaces verts une semaine sur deux, pour les caniveaux il précise qu’il a été commencé de les « rejointer »mais qu’il y en a pour longtemps ; il indique que face aux manques il y a trois solutions : 1- embaucher, 2-s’orienter vers le privé, 3-avoir moins d’espaces verts.
Dominique LABARRE évoque ce qui a été fait pour inciter les « gens » à faire leur trottoir.
Alain BOSC cite un voisin qui dit n’avoir jamais vu les employés tondre le trottoir près de chez lui. Olivier POTIRON pense que les bateaux sont à la charge des riverains. Daniel VEREECKE évoque la question de travaux sur les trottoirs et Eric LEGUIENNE rappelle que la suppression des désherbants est aussi une conséquence mais qu’il y a d’autres solutions…
Commentaire : On apprend qu’il y a un plan pour certaines opérations… une fois pour le remplacement des sacs poubelles publics est-ce suffisant ? sûrement pas ; les personnes qui verront que durant plus de 15 jours ils n’ont pas leur pelouse publique tondue, pourront s’interroger ? Pour les caniveaux, on sait que ce sera long et pour la balayeuse qui est pourtant sous contrat, on ne sait pas… Conclusion : tout cela manque un peu de maîtrise et d’adaptation aux besoins…
c) On passe à la 3ème question ; Qu’en est-il de l’enquête publique pour la zone 2AUi ?
C’est Hervé KRAUZÉ qui y répond, la procédure a pris un mois de retard du fait de la Direction de l’Environnement qui aurait dû déjà émettre son avis mais ne le fera que début octobre, toutefois des dates ont été posée pour l’enquête publique : 13/10 au matin, 23/10 en soirée, 16/11 au matin. Daniel VEREECKE précise que ces dates ont été fixées par rapport aux vacances scolaires de fin octobre…
Hervé KRAUZÉ revient sur la question et tient à préciser que le rapport d’enquête devrait être remis pour le 31/12, et que la révision du PLU ne porte pas que sur la Zone 2AUi qu’il y a la question du taux de végétalisation des terrains, la parcelle Rue Neuve qui devient inconstructible, sur ce point il indique que le propriétaire rencontré n’est pas satisfait…
Commentaire : Encore une fois, on apprend des choses qui devraient être communiquées lors de réunions de Commission, plus d’un an de mandat et pas une seule réunion de la Commission urbanisme, il n’y a sûrement pas grand-chose à dire sur ce sujet dans notre Commune, tout va bien…
a) Gérard CHATIN lit la 1ère question et ajoute une réflexion sur les risques de privatisation de cette rue, Quelles sont les raisons et justifications de la mise en impasse de la Rue du 7 Juin 1940 ?
La réponse est apportée par Jean-Louis AGNES qui indique que le 3 mai dernier, les riverains de cette rue ont été reçus par le Maire et quelques adjoints, semble-t-il, il ne le précise pas clairement, se plaignant de la vitesse du passage parfois sans tenir compte du sens interdit. Venus chercher une solution, il leur a été proposé par l’exécutif de mettre la rue en impasse. Un arrêté municipal a été pris en ce sens, les riverains sont apparemment satisfaits. Jean-Louis AGNES précise que les poubelles des riverains doivent être descendues au bas de la rue…
Commentaire : Cette procédure est vraiment curieuse et est inquiétante sur la manière dont notre exécutif procède. Tout d’abord, rappelons que ces riverains ont été rencontrés suite au fait que, en mai dernier avant la mise en impasse bien sûr, deux véhicules sont garés de chaque côtés de la rue ce qui interdit la possibilité de rejoindre la RD 1001. Ce blocage de la rue leur vaut donc d’obtenir satisfaction. Qu’en est-il de ce qu’apportait cette rue pour éviter le carrefour, rejoindre la Nationale autrement ? Pour satisfaire 4 ou 5 riverains, on retire un point de passage de circulation à la population, voire au-delà, un point de délestage en cas d’incident comme la fuite de gaz qu’il y avait eue il y a quelques années. La décision est prise sans aucune concertation avec la population, la commission urbanisme et encore moins le Conseil.
De plus, on prend le risque d’une privatisation de fait qui est d’ailleurs en train de s’opérer quand on voit comment le stationnement se pratique actuellement.