Cet article concerne: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Un nombre iportant d’opérations dans les dépenses déléguées de ce Conseil pour un montant de plus de 60k€. On constate même deux anomalies puisque les deux premières lignes auraient du pour la première être inscrite au Conseil du 11 mars et pour la seconde au Conseil du 14 avril. Une question de Fabrice DORE sur le relevé topographique lié à la prochaine réalisation du skatepark et une remarque de Gérard CHATIN puisque l’adresse indiquée sur le relevé est au 41 rue de l’Avenir, que le riverain à cette adresse ne s’étonne pas s’il voit arriver un géomètre expert. Didier FALAMPIN interroge lui sur le nombre d’achat de fleurs pendant que le Maire parle d’embellissement de la Commune.
Point de l’Ordre du jour: Appel des présents et Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
C’est devant une salle insuffisamment remplie que l’appel est fait par Hervé KRAUZE. Seul(e)s 14 élu(e)s sur 23 sont présents, 9 pouvoirs dont 6 dans la majorité. Le taux moyen de présence se solde à à peine 76% . Ce niveau de présence qui montre l’état d’intérêt des élus majoritaires causera quelques difficultés à la fin de ce Conseil sur un sujet qui méritait une bien meilleure préparation de la par du Maire qui sera désarmé face aux nombreuses questions de Fabrice DORE. Les dépenses déléguées amènent une question sur le récent « accident » survenu survenu sur la place et à cause duquel un panneau a du être remplacé.
Le Maire présente les dépenses déléguées de la période et propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour.
Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.
Le Maire commente les dépenses qu’il a engagées depuis le dernier conseil. Quasiment pas de question mais quelques échanges autour de l’achat d’un chargeur.
Dans une Commune calme à entendre les rares interventions du Conseiller délégué à la sécurité, d’ailleurs absent à ce Conseil, on peut voir que trois des dépenses enregistrées font suite à des actes de vandalisme sur l’école Camille CLAUDEL et le Centre Yve MONTAND (l’incendie est le fait, peut-être involontaire, de personnes) pour un total d’un peu plus de 7 000€.
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente rapidement les dépenses opérées depuis le dernier Conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Il n’y a ni question, ni remarque de la part des élus.
Ce tableau reprend les dépenses exécutées par le Maire dans le cadre de sa délégation et dont il informe dans le cadre de ce Conseil du 18 Octobre: la Colonne après la date donne le montant de la dépense; la suivante, le sujet de la dépense; puis son secteur d’affectation, ensuite le fournisseur; puis la date d’engagement donc de commande . Le montant des dépenses déléguées depuis le dernier Conseil est donc de 23 633,84€, il est de 287 166,38€ depuis le début de l’année.
Les explications du Maire resteront très limitées malgré une question de Thierry REMOND concernant les achats d’éclairages pour les fêtes et ce malgré les restrictions annoncées par le Gouvernement selon le Maire et son adjoint aux travaux « l’abondance subsiste » et le débat n’existe qu’entre eux et encore. Une autre question de Beriza ZIEGLER sur les frais de « Remise en état de l’éclairage au stade de foot » dont nous apprendrons incidemment, par la réponse, qu’il s’agit d’un vol réalisé sur le terrain de foot (nous y reviendrons plus tard dans la réunion). Si la question n’avait pas été posée, l’aurions-nous su? Nous sommes en droit de nous le demander.. Par ailleurs, le Maire parle de dépenses dont on a parlé longuement le matin même alors que l’opération est engagée pour 22 608€ depuis le 23 août , quel sens de la concertation? De plus, on ne sait pas de quel spectacle il s’agit pour 630€ commandé le 14 avril. Déléguons, déléguons, on ne sera informés qu’en posant des questions dont nous devrons nous satisfaire peu claires la plupart du temps. De toutes façons l’opérations est réalisées.
Plus de 10 000€ pour du désenfumage de locaux dont on ne sait pas vraiment quelles sont les utilisations et tout ça se décide on ne sait où.. C’est cela les pouvoirs délégués, le Conseil municipal n’a plus de maîtrise et a même du mal à avoir de réelles explications.
Le Maire réponds au questions posées par Alain BOSC et Fabrice DORE (NASG) sur le désenfumage de ce qui est devenu la maison des associations sans que nulle part, ni en Commission ni en Conseil, cela se soit décidé et à celle de Dominique LABARRE (FDPE) sur la rénovation du parvis de la mairie. Où sont choisies ces « urgences » dont on peut se demander si elles le sont?
Les dépenses déléguées du Maire amènent quelques demandes d’informations complémentaires. Elles sont engagées par Alain BOSC sur les 10 182€ de mise aux normes du local PREVOTE, feu salle socio-culturelle, devenu on ne sait comment maison des associations ce qui montre tout le respect que cette majorité a pour les associations qu’elle renvoie là bas à l’écart sans qu’il y ait eu le moindre débat avec elles, pas plus qu’en Commission ou en Conseil. Que faut-il désenfumer ? On ne sait pas, il y en a quand même pour 10 000€, choix fait par le Maire et ses proches. Fabrice DORE demandera des précisions à la réponse faite à Alain BOSC qui enfume plus qu’elle n’informe mais ce ne sera pas plus satisfaisant. Ce serait de la faute des capteurs photovoltaïques. Ha, ces énergies renouvelables, tous les défauts. Ce qui est curieux, c’est que ce soit le DGS qui réponde et non un élu en charge du dossier, y en a-t-il un? Il est vrai que l’adjoint aux travaux, Jean-Louis AGNES, est absent. Quand on vous le dit qu’il n’y a que lui qui bosse les dossiers, absent plus personne pour répondre… Mais si ces travaux étaient traités en Commission, on aurait moins de questions à poser en Conseil, des membres de la Commission pourraient aussi répondre. Quant à la rénovation du parvis de la Mairie, « vous allez encore voir ce que vous allez voir » répond presque le Maire à Dominique LABARRE qui lui demande des précisions sur cette ligne de rénovation. Où est la nécessité? Près de 18 000€, quand même.
Il y a échanges autour des dépenses déléguées en sur l »achat de tableaux, cette opération est sans problème. Souhaitons que ces nouveaux outils satisfassent élèves et enseignants.
Cet article correspond à ces deux points del’ordre du jour:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article du code général des collectivités territoriales).
Avant, on avait un passage piétons tracé depuis une dizaine d’année, allez savoir pourquoi il arrivait dans le parterre (certains savent…), maintenant ils ont défait le parterre mais en face il arrive dans un ban. N’aurait-il pas mieux valu le retracer ailleurs? Ca coûte quand même quelques billets de mille ces erreurs. Encore des gestionnaires pour qui faire et refaire c’est toujours travailler, mais ce serait pas aussi gâcher un peu, non?
Contrairement à une bonne habitude prise depuis le début de ce nouveau mandat, Monsieur le Maire n’a pas jugé utile de nous mettre sur table le document d’information de ses dépenses déléguées. Il nous en a fait une présentation très succincte en Conseil. Le lendemain, suite à un courriel de demande que nous avons adressé au Maire, le document nous a été adressé.
Les premières dépenses par délégation de notre nouveau Maire.
Désormais, il est remis un document qui recense les dépenses dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire, il aura fallu six ans pour obtenir ce qui améliore le contrôle et le suivi de la délégation…
Depuis le début de l’année 2019, arrêté à la date du 12 décembre, un montant de 302 968,28€ de dépenses a été engagé.
Le détail de ces opérations est communiqué aux élus dans le cadre du procès verbal à approuver lors de la réunion suivante à leur annonce en conseil. Ce qui explique notre diffusion tardive de ces éléments.
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