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subventions

Monsieur le Maire a répondu à la lettre des élus « Un nouvel avenir »:

Alors que les élus « Un nouvel avenir » proposent une solution douce et concertée, Monsieur le Maire les renvoie dans le mur par une procédure longue, coûteuse pour tous, pouvant mettre les associations en péril et conflictuelle pour les élus. La population appréciera le côté va-t-en guerre d’une majorité qui ne respecte pas les procédures légales et renvoie toute possibilité de concertation. Ajoutons que lors d’un entretien avec deux élus « Un nouvel avenir », Monsieur le Maire avait reconnu qu’ils avaient raison et que leur démarche était pertinente.

Retrouvez la proposition des élus « Un nouvel avenir »: Face à l’anomalie du vote des subventions aux associations, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé une solution de sortie:

Pour être complet dans l’information, le 1er adjoint au Maire a répondu aux élus « Un nouvel avenir » : « Je demande donc à Monsieur Le Maire de ne pas réorganiser une réunion de conseil municipal concernant ce point précis. Le temps est précieux et nous avons très franchement autre chose à faire que de céder à vos petits caprices d’enfants gâtés. » (extrait d’un courriel du 29/0920 de Pierre HAUTOT à partir de son adresse courriel municipale)

Donc ce monsieur, l’application de règles strictes et légales ne seraient que des demandes d’enfants gâtés…

Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :

« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.

Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.

Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»

Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux –  comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.   

3) Subventions 2020 aux Associations:

Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.

Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.

Le tableau remis en Conseil municipal.

Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.

Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.

Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :

Réponse à une question écrite au Sénat

Site « Service public »: Quel est le rôle d’une commission municipale ?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire. Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.

Le tableau remis en Commission: on notera les différences importantes avec celui remis en Conseil. Ne figure plus, sur celui remis en Conseil, les demandes initiales qui ont reçu des réponses partielles et celles qui n’ont pas eu de subvention du tout. Conformément à la loi, le Conseil municipal n’a donc pas s’exprimer sur ces demandes, il s’est prononcé sur sélection opérée par la Commission des Finances, ce qui la rend décisionnaire. Une Commission n’est pas décisionnaire, elle présente des avis. Seul le Conseil peut délibérer.

Voilà une curieuse méthode, vieille comme le monde, le détenteur du pouvoir conspue, on diabolise la tête de l’opposition, on ne lui laisse aucune possibilité de répondre, clouant ainsi « le bec à tout le mon », majoritaires ou minoritaires, et on passe par une procédure illégale pour faire adopter des décisions que l’on a préparées à sa sauce en Commission. Les Conseillers municipaux et les Génovéfains, d’où qu’ils soient apprécieront.

Face à l’anomalie du vote des subventions aux associations, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé une solution de sortie:

le 22 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire,

Nous vous avons communiqué, Fabrice DORÉ et moi-même, ce matin, le regret de constater que la procédure utilisée pour le vote des subventions est contraire à la législation, sauf erreur que vous voudrez nous expliquer. En effet, le fait de ne pas avoir présenté toutes les demandes de subventions au Conseil municipal conduit à rendre décisionnaire les propositions de la Commission des Finances dont ce n’est pas la fonction. Une commission étudie les dossiers, rend un avis et présente ces avis au Conseil qui est seul habilité à délibérer. Seul le conseil municipal est compétent à pour délibérer sur l’intégralité des demandes de subventions après les propositions émises par la commission finances ou d’une autre commission. 

Nous pensons qu’il faut sortir de cette situation, au risque de faire face à un, ou des, recours d’une ou de plusieurs associations, voire d’un contrôle de légalité de la Préfecture qui rendrait caduque une telle délibération.

Je vous confirme, ce que nous vous proposions, ce matin, d’organiser un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, celui du vote des subventions présentant toutes les demandes. Il en va du respect des règles et de l’ordre pour l’intérêt de notre Commune.

Avec nos très sincères regrets,

Nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.

Au nom des élu(e)s du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »

Gérard CHATIN

Après le vote des subventions en situation difficile opéré lors du Conseil municipal du 17 septembre, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé un processus pour sortir de la difficulté dans laquelle pourrait se trouver la Commune et les associations. Après avoir interpelé Monsieur le Maire, il lui ont écrit..

Pour mieux comprendre, lire le 1er point de Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…

produits par le Génovéfain Net

Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.

Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…

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Les sujets consensuels ou presque… (extrait de Nos échos du conseil du 12/02/20):

3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire –  Avenant N°1:

Madame le Maire rappelle explique que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des horaires d’intervention.

Des hésitations s’expriment. Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.

La proposition est adoptée mais il faut compter 4 voix, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE contres et 3 abstentions, Françoise RIBEIRO, Patricia BARBIER et Gérard CHATIN.

Commentaire : Un marché public n’est pas censé connaître de variation importante, celle-ci intervient dans les toutes premières semaines de sa mise en œuvre. Un concurrent pourrait réagir et poser problème.

4) Projet immobilier – 70 route Nationale – Rétrocession des voiries – Avenant:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui évoque des modifications du projet et notamment la réduction du nombre de logements prévus.

Gérard CHATIN demande la parole, malgré l’interdit cité plus haut, et souhaite poser une question sur ce qui explique les retards de cette opération pour ne pas laisser la place aux rumeurs.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui évoque la question des câbles électriques puis ceux de la voirie et qu’il a fallu refaire certains marchés ce alors que peu d’entreprises étaient intéressées sur l’Oise

La proposition est adoptée à l’unanimité

Commentaire : On ne sait pas trop quelles sont les questions de voirie de ce point mais il y a une révision à la baisse du nombre de 4 logements. La question de Gérard CHATIN valait d’être posée pour avoir des explications sur le retard de chantier.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h15

5) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au Département de l’Oise:

Ce point était présenté différemment sur l’ordre du jour, il était question du garage des locaux techniques, Madame le Maire s’en explique un peu décontenancée. Le coût du parking est évalué à 78 000€.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Un ordre du jour un peu perturbé…

6) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR):

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

7) Construction de la salle socioculturelle – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) pour les travaux d’économie d’énergie:

Madame le Maire présente la question qui amène Pierre HAUTOT a interroger sur la volonté de réaliser ces opérations.

Madame le Maire évoque le plafonnement des subventions.  Ces travaux sont évalués 161 150€.

L’accord est donné à l’unanimité…

Commentaire : Voter contre une demande de subvention est impossible… mais se rendre compte de l’anomalie du système par lequel on nous fait voter comme s’en exprime Pierre HAUTOT est un peu tardif.

8) Subventions aux associations – acompte:

Il s’agit de faire une avance de subvention au Comité de Jumelage pour  1 600€, d’une part, et au Comité des Fêtes pour 1 500€, d’autre part. Dans le même temps, Madame le Maire explique qu’il faut actualiser la subvention du Comité de Jumelage qui par convention devrait recevoir 0,50€ par habitant.

L’accord est donné  à l’unanimité

Commentaire : Sans

9) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale:

Madame le Maire présente très rapidement le rôle du centre de gestion et sa possibilité de mettre du personnel à disposition des Communes.

L’accord est donné  à l’unanimité

Commentaire : Sans.

Alors que Madame le Maire déclare la séance close, Gérard CHATIN, d’une part, et Christelle MARIN, d’autre part, lèvent leur main exprimant leur souhait de poser une question….

Nos Échos du Conseil du 26 Mai 2016: un conseil où le droit a du mal à s’imposer…

 Un peu moins de dix personnes dans le public dont un représentant de la presse locale, l’Observateur de Beauvais.

Nos Échos en téléchargeable PDF

Madame le Maire propose le secrétariat de cette séance à Bériza ZIEGLER qui accepte.

Elle procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive vers 21h20 mais a donné pouvoir à Daniel VEREECKE), Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Pierre HAUTOT Continuer la lecture