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Point non prévu à l’ordre du jour: Hervé KRAUZE donne une information sur le passage d’agents du cadastre dans la Commune
L’adjoint à l’urbanisme informe du passage d’agents à l’urbanisme pour vérifier les constructions et situations cadastrales du bâti dans la Commune. L’information déclenche quelques réactions. Une information aurait être par les différents supports de communication de la Commune (Facebook, site, application City hall..)
Point de l’ordre du jour: 8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.
Le Maire donne la parole à Jean Louis AGNES qui explique que dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public de la commune, le Syndicat d’énergie de l’Oise, nous accompagne techniquement mais aussi financièrement. Le financement est effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 octobre 2023, s’élève à la somme de 118 375,72 € (valable 3 mois). Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 100 171,01 € (sans subvention) ou 75 201,13 € (avec subvention). La présentation n’appelle pas de question et le rapport est voté à l’unanimité.
Point de l’ordre du Jour: 7) Voyages scolaires – Année 2023-2024.
La parole est donnée à Françoise RIBEIRO, Adjointe aux affaires scolaires, qui présente deux projets de voyages scolaires, l’un pour l’école Camille CLAUDEL à Quiberon, et le second à Villers de Lans pour l’école Robert PAUCHET. Les projets de financement sont établis avec la participation de l’APEEPM mais sans que l’accord de l’association soit acquis, selon l’adjointe qui précise qu’il y a une nouvelle équipe à la tête de cette association alors que celle -ci est en place depuis un an et qu’une seule membre du bureau a changé lors de la récent assemblée générale. Le vote est acquis à l’unanimité.
Les plans de financement des deux voyages présentés aux élus.
Point de l’ordre du jour: 6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui explique qu’afin d’élargir le trottoir au 27 rue de Laboissière dans la perspective de la réalisation d’un cheminement cyclable, la commune de Sainte-Geneviève s’est rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°172, monsieur FERNANDES pour en acquérir une partie. Après passage du géomètre et division, il s’avère que la parcelle à acquérir correspondant à une surface de 7 mètres carrés (AB n°260). Suite à négociation, son prix a été fixé à la somme de 1300 €. La particularité de la parcelle oblige son propriétaire à reculer l’ensemble de ses réseaux. Pour procéder à une telle opération, il est proposé au Conseil Municipal en complément du prix d’acquisition de prendre en charge le retrait des réseaux ainsi que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte administratif. Gérard CHATIN interroge pour savoir s’il n’y a pas de question de clôture, il est vrai que ce sujet, encore un, n’a pas été traité en commission urbanisme pas plus sur ce point précis que sur celui plus général de la voie douce dont il est dit quelques mots par le Maire dans son intervention, mais rien de plus et suffisamment sérieux. Ce projet de voie douce est une initiative de la Communauté de Communes des Sablons dont Laboissière-en-Telle est membre, le projet est mené en commune avec la Communauté de Communes de la Thelloise. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.
Suite à la démission d’Alain BOSC qui en était membre et au souhait de la majorité de modifier ses membres, la commission DSP doit être recomposée. Alors qu’il y a 3 sièges dans cette commission, le mode de scrutin à appliquer donne 2 sièges à la majorité et 1 siège à la liste « Un Nouvel Avenir ». Daniel VEREECKE informe qu’il présente Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN comme titulaire, d’une part, et Frédéric CARRARO et Corinne KAPUSTA, comme suppléants, cependant que Fabrice DORE est présenté comme titulaire et Gérard CHATIN restant suppléant pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Cette composition, conforme aux règles d’attribution, est adoptée à l’unanimité.
Fabrice DORE est le nouveau membre de la Commission Délégation de Services Publics en remplacement d’Alain BOSC. La seule délégation de service public que nous ayons dans la Commune concerne le périscolaire et la restauration scolaire.
Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de 5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante : La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m². Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.
Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes
Point de l’ordre du jour: 3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.
Le Maire présente un résumé du rapport d’activité assez détaillé. Comme pour le rapport précédent, il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, délégué au SE60 et adjoint au travaux, qui donne un bref résumé du rapport et de l’activité du syndicat. Gérard CHATIN l’interroge, un peu en décalage avec le sujet, sur les tracés au sol du Blanc mont qui laisse à penser que des travaux vont avoir lieu. Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit de travaux d’électricité engagés par ENEDIS et qu’une réunion publique sera proposée le 9 novembre pour informer les habitants riverains.
Il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 1) Point d’information – Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et projet de construction d’une médiathèque.
Le Maire invite le représentant, Jean REAULT, du cabinet d’architectes STUDIO 1984 à présenter le projet qui a été retenu dans le cadre du jury de concours constitué pour cette opération. Une présentation d’une vingtaine de minutes sera prolongée de deux questions, appréciées par l’auditeur, sur la qualité du bâti posées par Fabrice DORE qui commence en indiquant que c’est un beau projet et qu’il nécessitera 2 poste et demi pour fonctionner. IL faut rappeler que cet équipement est conçu à l’échelle de 10 000 habitants, quel territoire? Gérard CHATIN rappelle la bonne tenue du processus du jury et aurait souhaité une présentation de la conduite du chantier mais ce sera pour une prochaine fois, lui répond-on. L’ensemble du processus devrait prendre une trentaine de mois, au vu des documents fournis. Ce point n’est qu’une information sans vote, le choix de l’architecte ayant été fait en jury de Concours.
Le projet: vue d’ensemble sur la rue Maurice BLED et son environnement.
Le bâtiment qui sera construit à la place du presbytère.
Les plans de la construction et de ses annexes: un parking à la place du square actuel (à gauche sur le plan), au centre la médiathèque, un jardin de lecture et un square seront créés (à droite sur le plan)
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LII 22-22 du code général des collectivités territoriales).
A partir d’un document distribué aux élus, sur tables, en début de réunion, le Maire présente très assez rapidement les dépenses déléguées qu’il a opérées. Nos travaux menées depuis 2016, montre une certaine stabilité dans le niveau de ces dépenses, même si l’on constate deux tassements, l’un en 2019 et l’autre en 2020, année COVID pour cette seconde.
– Approbation des procès-verbaux des séances du 06 juillet et du 19 septembre 2023.
Les procès verbaux des 6 juillet et 19 septembre ont été adressés aux élus. Dominique LABARRE dit ne pas les avoir reçus. Le premier envoi a fait l’objet d’une demande de modifications, par Gérard CHATIN, sur deux points, l’un étant confus, l’autre parce qu’il manquait la déclaration de Pierre HAUTOT comme quoi l’annonce concernant la recherche de médecin(s) était un « bluff », comme par hasard. Les procès verbaux sont approuvés à l’unanimité. Didier FALAMPIN interroge sur la mise à jour du site internet de la Commune quant aux contacts pour les élus minoritaires.
Le Maire désigne Sabrina MASCOMERE, élue Un Nouvel Avenir, pour qui c’est le 2ème Conseil municipal, comme Secrétaire de Séance. Elle fait l’appel, on dénombre 19 élus présents sur 23. Deux pouvoirs dans la majorité, celui de Céline LE GUIENNE à Daniel VEREECKE et de Xavier BOULIN à Pierre HAUTOT; un dans la liste « Un Nouvel Avenir »: Nathalie CEDOLIN à Gérard CHATIN; un dans la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »: Beriza ZIEGLER à Dominique LABARRE. Il y a 9 personnes dans la salle dont un représentant du cabinet d’architecte retenu pour réaliser la médiathèque.
Les élus « Un Nouvel Elan » (majoritaires) marque un niveau de présence 76,72%.
Les élus « Un Nouvel Avenir » sont à un niveau de présence de 90,47%.
Les élus « Force Développement – Progressons Ensemble » se situent à 84,38% de présence.
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Point de l’ordre du jour: Questions des élus: 2°) Le site internet de la Commune recense les élu, toutefois quand une sélection est faite sur les groupes minoritaires, ils ne sont pas différenciés et deux élus n’apparaissent pas. De plus sur les possibilités de contact, pour certains élus ce sont les coordonnées de la Mairie qui apparaissent, pour d’autres aucune coordonnée, il serait souhaitable que pour chacun des élus apparaissent des coordonnées transmises par les personnes concernées et qui soient personnelles comme en dispose la réglementation. Nous demandons de faire procéder à ces modifications. Ce constat nous a été fait par un habitant de la Commune. Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Sur le site internet de la Commune, apparaissent bien les élus minoritaires, mais dès que l’on fait une sélection sur les groupes deux élus ne sont plus là (Fabrice DORE et Alain BOSC), de plus pour certains il n’y a pas de solution de contact et pour d’autres c’est l’adresse courriel et le numéro de téléphone de la Mairie qui sont proposés. Hors, la loi dispose que les élus ont un droit à avoir un contact personnel sur le site de la Commune. Encore une fois, Pierre HAUTOT peine à en convenir. Finalement, les élus minoritaires devront fournir leurs modes de contact, ils seront repris sur le site. Les échanges finissent par tourner autour du manque de communication municipale, Dominique LABARRE demande plus d’information papier, tout le monde n’étant pas sur internet.
Copie de la façon dont sont présentés les élu(e)s minoritaires sur le site de la Commune.
Point à l’ordre du jour: Questions des élus: 1°) La commune a fait passer sur son Facebook une annonce pour la recherche de médecins (notre PJ 2309-fbcommune) retranscrivant une annonce passée dans le réseau « Annonces médicales ». Nous sommes surpris que le Conseil municipal n’est pas été consulté sur les dispositions qui font l’objet d’une information dans cette annonce ? Nous les aurions votées dans les limites de la légalité. Nous notons quelques différences entre la version Commune et annonces médicales. Nous vous serions reconnaissant de nous informer plus sur le lieu précis de cette implantation et les conditions ? Question posée par Gérard CHATIN posée au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Après que l’élu minoritaire ait posé la question, ce n’est pas le Maire qui répond mais le 1er Adjoint, Pierre HAUTOT, chargé de la Communication de la Commune qui s’offusque quasiment qu’une demande d’explications soit faite à propos d’une annonce dont le contenu engage la Commune sans qu’il y ait eu débat ou décision. Il faut relancer jusqu’à demander sur quel lieu porte cette annonce pour obtenir une réponse « il n’y a pas de lieu ». Il avoue même que pour les aides annoncées, on aurait vu après, après quoi?. Que se passerait-il si un médecin avait appelé? Comment espère-t-on attirer qui que ce soit dans ces conditions? Nous sommes tous conscients que faire venir un/des médecin(s) n’est pas facile mais ce n’est sûrement pas en faisant paraître des annonces infondées que l’on y parviendra. Les échanges sont encore vifs, l’adjoint à la Communication ne voit pas la nécessité d’informer les élus du lancement d’un telle démarche et va même jusqu’à reprocher aux élus, y compris les minoritaires, de n’avoir rien fait pour trouver un médecin à installer. Qu’en sait il?
Gérard CHATIN a consulté l’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts de France pour être informé de ce qu’un médecin aurait comme aides en s’installant sur notre Commune, voilà le résultat:
Monsieur le Maire décide d’interpeler Gérard CHATIN à propos du site Le Génovéfain Net, il demande des explications sur le fait que celui-ci soit si critique et va jusqu’à dire que l’élu minoritaire s’exprimerait différemment sur ce site qu’en réunions de Commissions, par peur, précise-t-il. Il lui reproche les courriers au Préfet , même ceux qui ne sont pas de lui, les pétitions à propos du skate-park dont il serait à l’initiative…
Gérard CHATIN tente de répondre en rappelant que lorsque les élus minoritaires adressent une question au Maire, ils doivent le faire 72h avant la réunion de Conseil. A propos du fait de considérer que dès qu’il y a une pétition, une lettre, elle ne peut venir que d’une seule personne est extrêmement réducteur pour tous ceux qui prennent des initiatives dans la Commune. Les échanges sont vifs et engagent plusieurs élus. L’élu minoritaire indiquera au Maire qu’il va l’abonner à la Lettre du Génovéfain puisqu’il pense que son 1er adjoint lui rapporte des propos qui vont bien au-delà de ce qui est sur ce site, comme il l’a fait précédemment avec notre ancienne Maire. Pierre HAUTOT dit avoir écrit au Génovéfain Net et que ses articles n’auraient pas été publiés. Il y a encore quelques mois, il disait qu’il n’en était pas question. Beriza ZIEGLER lui rappelle sa gestion du Facebook dans le mandat précédemment et Fabrice DORE le refus de la majorité de respecter la loi en matière d’expression des minoritaires sur les supports municipaux.
Gérard CHATIN a envoyé, par courrier, un complément de réponse à la suite de la réunion
Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.
Point de l’ordre du jour: 8) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – 2023-2024 – Convention.
Le Maire donne la parole à Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale, qui fait lecture de la délibération qui prévoit deux spectacles en itinérance sur notre Commune dont l’un à une date non positionnée, dans le même cadre, la Commune est soumise à l’achat de billets au profit de nos concitoyens. La convention est adoptée à l’unanimité.
Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…
Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.
Point de l’ordre du jour: 6) Commissions municipales – Composition
Le Maire introduit le sujet en rappelant que les Commission municipales doivent être constituées à la proportionnelle des résultats électoraux ce qui n’es pas vraiment le cas d’autant que participe, à toute commission, selon leur bon vouloir, les adjoints. Il rappelle les Commissions existantes et cette actualisation des Commissions est liée à diverses démissions intervenues ces derniers mois « suite à des déménagements », précise-t-il. Les nouveautés: Frédéric CARRARO pour la liste « Un Nouvel Elan » entre dans la Commission Communication alors que Sabrina MASCOMERE fait de même pour la liste « Un Nouvel Avenir »; dans la Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, Fabrice DORE remplace Alain BOSC (liste « Un Nouvel Avenir ») qui a démissionné récemment, tandis que Dominique LABARRE remplacera Thierry REMOND (pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble). L’actualisation des Commissions se déroule sans problème, toutefois Gérard CHATIN tient à exprimer son étonnement qu’il n’y ait pas de mise à jour de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services publics puisque Alain BOSC était suppléant sur la 1ère et titulaire sur la seconde. Il lui est répondu que ce sera pour la prochaine réunion. Le Maire en oublie de faire délibérer, cela reviendra sur le point suivant….
Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.
Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.
Point de l’ordre du jour: 4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.
C’est également Jean-Louis AGNES qui présente ce point qui consiste en l’implantation d’une borne de recharge électrique sur le placeau, en prolongement de la Rue du Four à chaux, dans le cadre de la rénovation en cours de l’ensemble de la rue et du placeau. L’adjoint fait une brève présentation du projet, de son coût et des modalités d’entretien et de suivi de la borne. La proposition est adoptée à l’unanimité.