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Ce tableau de reprise des dépenses d’investissement issues du Grand livre 2021 permet de faire une approche de la réalisation des opérations. Tout d’abord, un taux de réalisation d’un peu plus de 37%. Ce qui est quand même extrêmement faible. Si on l’aborde par chapitre, on voit les grands ordre de sous réalisation comme par exemple le Compte 20 Immobilisations incorporelles à peine utilisé à 51%, alors que ce compte est censé préparer les opérations à venir.
Mais le Compte d’immobilisations corporelles (21) qui est le plus important en dotation puisqu’il représente près de 92% du total du budget d’investissement et qu’il n’est réalisé qu’à peine à 36%. Le seul compte qui connaît une sur réalisation, importante en pourcentage d’ailleurs, est celui du matériel et outillage.
Quoiqu’il en soit, ce niveau de sous utilisation des budgets pose question et ne peut être considéré comme acceptable et satisfaisant. Nous entrerons dans plus de détails lors du vote du compte de gestion. Il ne suffit pas de voter des décisions, ou de bourrer des budgets, il faut mettre en oeuvre les actions. L’argent qui dort perd de sa valeur, surtout en ces temps d’inflation retrouvée.
Ce matin, 30 avril 2022, notre bibliothécaire, Dorotha, a présenté, dans le cadre du Mois du Numérique organisé par le Conseil départemental de l’Oise et la Médiathèque départementale les outils numériques proposés sur le net aux adhérents des bibliothèques membres du réseau départemental.
Les personnes inscrites à la Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève pourront bénéficier, gratuitement encore, de nombreux services: livres numériques pour tous les âges y compris les tout petits, documentations diverses, journaux et revues, ….
Il suffit d’être inscrit(e) à la Bibliothèque municipale et de voir avec Dorotha pour qu’elle opère l’ouverture du compte numérique.
Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications:
Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas de débat préalable. Si des questions ont pu alors être posées, ne participaient à cette réunion qu’une partie du bureau et 3 élus minoritaires qui repartent de cette commission sans aucun document. Le « débat » est ensuite porté devant le Conseil municipal sans élément supplémentaire mais sous une forme différente. Le document budgétaire de près d’une centaine de pages est adressé à l’ensemble du Conseil accompagné d’une note de 12 pages plus techniques que politiques. Le tout adressé 3 à 4 jours avant le Conseil. En Conseil, il nous a même été opposé un refus de poser des questions nouvelles, par rapport à la Commission, ou pas, deux ont été tolérées. Ce ne peut être satisfaisant, si l’on considère que les citoyens présents au Conseil ont dû se satisfaire de ce peu de présentation.
Ensuite, ce budget est vide. Le fonctionnement ne pose bien sûr pas de problème. Mais alors que l’on nous annonce à longueur de déclaration dans la presse locale et dans les supports municipaux des projets qui ne sont nulle part avancés en Commission d’ailleurs, les opérations correspondantes sont largement insuffisamment dotées pour que ces annonces puissent être considérées comme sérieuses. C’est ainsi que l’indispensable révision du PLU semble reportée à on ne sait quelles calendes en n’étant doté que de 20 000€ (il en faudrait un peu plus du double), que l’espace socio-culturel ne se voit doter que de 1 000€ de dotation nouvelle (une misère), que les jardins familiaux ont budgétairement disparu alors qu’ils étaient présentés comme une grande priorité l’an passé, que la médiathèque se voit doter d’un budget d’étude de 40K€ alors qu’aucune réflexion n’a été menée au sein des élus comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, tout de même apparait un skate park pour 5 000€ ce qui parait bien insuffisant d’autant que les majoritaires sont incapables de dire où cet équipement pourrait se situer,… Heureusement, plusieurs opérations de voirie sont prévues et viennent donner une certaine satisfaction, mais on voit là un adjoint qui fait le job, mène des réunions de Commission et tient globalement compte de ce qui s’y dit. Mais dans l’ensemble le compte n’y est pas au sens des besoins de notre Commune, des attentes de la population et des annonces.
Le budget est l’acte majeur d’un Conseil municipal. Celui-ci, nous conduira à la moitié du mandat. En l’état de son contenu et de la pratique de son élaboration, il ne peut être satisfaisant. Cela justifie notre vote. A savoir que les 3 élus de la liste « Force et développement – Progressons ensemble » ont également voté contre. 7 élus sur 23 représentant au moment des élections de 2020 près de 65% des voix.
Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :
– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?
– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.
C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!
Cet article concerne d’un point 5 ajouté à l’ordre du jour du Conseil: Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune.
François RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente un projet de séjour qui se déroulera à RUYNES EN MARGERIDE situé dans le Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes a été proposé par les enseignants pour les élèves des classes de CM2 de l’école primaire Roger PAUCHET et de l’école primaire Camille CLAUDEL. Le voyage se déroulera du 04 au 7 juillet 2022, selon le programme présenté par les enseignants et concernera 42 élèves. Le coût estimatif du voyage est fixé à 15 481, 90 €. Le projet ne fait que peu débat et est adopté à l’unanimité.
Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune«
Bien que la question ne porte pas spécifiquement sur les Terrains TOUTAN pour lesquels Thierry REMOND a soulevé des débats intéressants lors du Conseil du 11 Mars 2022. Les échanges reviennent sur ce sujet tans la réponse faite par Monsieur le Maire le mois passé a pu soulever des inquiétudes
Le débat est profond mais Monsieur le Maire a des difficultés à répondre au fond de la question « Quels critères pour son pouvoir délégué de préemption? » . Il ne semble pas comprendre où est la pression immobilière dans la Commune: les près de 4 fois la densité de l’interco ou du canton ne font pas partie de ses chiffres, la multiplication des agents immobiliers ne fait pas partie de ce qu’il voit (pourtant plusieurs sont proches de lui)… Beriza ZIEGLER viendra même à la rescousse pour préciser le sens de la question que Daniel VEREECKE renverra à Gérard CHATIN lui demandant ce qu’il ferait s’il était Maire, après un instant d’hésitation la réponse d’un « Moi, Maire, j’interrogerai le Conseil municipal… ». Renseignements pris, les réponses rassurantes de la majorité sont un petit peu imprudentes, certes le Notaire interroge la Commune lors d’une vente mais il n’est pas tenu, dans certaines conditions, de multiplier les interrogations. Nos Maîtres de l’urbanisme, l’adjoint en charge ne réagit d’ailleurs pas, sont un peu léger dans leur volonté de maîtrise du territoire, ça, on le savait déjà! Regardez et peut-être aurez-vous les critères?…
Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père »
Il s’agit, en fait, du lotissement dit Nexity sur la route de Laboissière-en-Thelle en sortie nord de Sainte-Geneviève.
Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du jour sur l’apport financier de la Commune. Le vote recevra un vote majoritaire de 18 voix des élus « Un Nouvel Elan » et « Un Nouvel Avenir » mais l’abstention des 3 élus « Force et Développement Progressons ensemble ». Gérard CHATIN ne manquera pas de rappeler que d’autres lotissements nécessiteraient et mériteraient que leurs situations soient également régularisées comme la liste qu’il a conduite en avait exprimé la volonté lors de la campagne de 2020.
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget
Comme sur beaucoup d’autres sujets, la majorité n’arrive pas à mettre en place une concertation satisfaisante sur les projets…. , sauf, il faut bien l’admettre en matière de travaux où l’adjoint montre une vraie volonté constructive.
Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les élu(e)s non membres de la Commission finances qui ont découvert ce budget en séance apprécieront. Ainsi que la dizaine d’habitants venus s’informer.
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser
Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche
Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.
Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget
Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.
Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.
Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » enavaient préparé une dizaine qui suivent.Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :
2) La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.
3) Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)
Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.
On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel.
Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN
Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020.
Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste.
Le début de la réunion: désignation du secrétaire de séance, appel et modification de l’ordre du jour sans vote… On remarquera les places vides, à droite sur l’image, des absents au Conseil, tous des majoritaires…
On notera que sir le retrait d’un point de l’ordre du jour fait l’objet d’un vote, l’ajout d’un autre, dont nous ne sommes prévenus qu’au dernier moment, ne le fait pas vraiment comme pourtant l’exige la loi.
La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement.
5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant
