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Sainte-Geneviève (Oise) - 13. page

L’ordre du jour du Conseil municipal du 19 février 2019:

Les deux premiers de l’ordre du jour sont:

  1. Décision de maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégation
  2. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

L’offusqué d’aujourd’hui participait à l’exclusion, il y a peu…

  • En Septembre 2017, le Premier adjoint qui s’offusque aujourd’hui d’être déchu de ses délégations était beaucoup moins gêné quand en septembre 2017, il signait, avec Madame le Maire, une lettre interdisant à un élu minoritaire l’accès aux locaux scolaires et périscolaires, sur des bases fallacieuses. Gérard CHATIN s’était rendu à la salle polyvalente pour voir fonctionner la restauration scolaire et cela avait déplu à l’exécutif municipal. Quand on participe à un système d’exclusion , il ne faut pas s’étonner d’en être victime un jour…

Une minorité active, utile et nécessaire…. (extrait du bulletin distribué en janvier 2019)

La réforme du mode de scrutin appliquée en 2014 avec application de la proportionnelle aux Communes de plus de 1000 habitants a permis que notre Conseil municipal puisse connaître une composition moins unanime. Si du chemin reste à parcourir pour parvenir à des débats plus satisfaisants, il n’est pas inutile de regarder  ce qu’a apporté une présence minoritaire. Il faut partir d’un premier constat, cette évolution a permis que la population puisse interroger des élus qui sont sur des positions différentes que les majoritaires souvent bridés dans leur fonctionnement si les sujets ne les mobilisent pas.

Sur cette question des inondations du Petit Fercourt la mobilisation, que nous avons accompagnée, des citoyens a permis de gagner près de deux ans sur ce qui était annoncé par le 1 er adjoint lors de la réunion du 6 juin 2018 au café du Petit Fercourt. Espérons que la mise en oeuvre sera effective et soyons vigilants…

Dans l’année qui vient de s’écouler, des actions menées par la représentation minoritaire auront   permis plusieurs avancées pour la population. Comme par exemple de réunir la population concernée par les inondations du Petit Fercourt et que ce sujet pour lequel aucune solution n’était envisagée avant au moins la fin  2020 trouve des propositions qui seront mises en œuvre, en principe, dans le 1er semestre 2019, que des réunions informations aient, enfin, été tenues en direction des quartiers où l’assainissement est en cours de réalisation, il y a encore à faire et nous poursuivrons…. qu’enfin l’état des rues du Blanc Mont soit pris en compte et retrouve une situation plus proche de la normale….

Ces actions ont montré combien une minorité active est nécessaire, elle montre aussi les défaillances et carences du fonctionnement des majoritaires. Elle est aussi la démonstration qu’une autre gestion est possible, une gestion à l’écoute des habitants,  c’est celle dont nous proposerons la mise en œuvre.

Dans l’Observateur de Beauvais: un article sur le retrait de délégation du 1er adjoint…

Contrairement à ce qu’exprime, dans sa conclusion, cet article, il ne peut y avoir d’avoir supplémentaire. Les – six actuels constituent un maximum légal. Il peut y avoir élection d’un nouvel adjoint après destitution ou démission d’un adjoint actuel. L’attribution des délégations supprimées à Daniel VEREECKE sont du seul pouvoir du Maire qui peut donc les réattribuer.

Un communiqué du GRG, à propos du retrait de délégation du 1er adjoint:

Suite à l’affichage sur les panneaux municipaux, près d’une semaine après que la décision ait été prise, nous apprenons « officiellement » le retrait des délégations de Daniel VEREECKE, 1er adjoint par ailleurs en charge des questions scolaires. Cette « information » n’est accompagnée d’aucun communiqué spécifique en direction notamment de la population qui est pourtant en droit  de connaître quel différend politique ou personnel justifie ou explique une décision d’une telle importance.

La principale délégation remise en cause est particulièrement importante puisqu’elle concerne le domaine dans lequel la Commune occupe une fonction régalienne importante, les écoles.Les Génovéfains ont le droit de savoir quelles raisons ont entrainé un choix aussi conséquent pour la gestion de la Commune.

Budget 2019, d’autres choix sont possibles….. (extrait du bulletin de Janvier 19)

Alors que se prépare le budget 2019, dernier de cette mandature et qui aura vraisemblablement pour priorité l’engagement des travaux de la Salle socioculturelle ex PREVOTE, sans projet, et qui pourrait être rebaptisée « l’Arlésienne » tant elle se sera fait attendre, il est possible de faire un bilan et d’évoquer très clairement comment les choses auraient pu se faire autrement. Il est sûrement utile de rappeler les priorités pour notre Commune et sa population. 

Le sens des priorités, ils réalisent en 2019 l’urgence de 2014…

Tout d’abord, rappelons que la priorité ressortie des débats des Municipales de 2014 portait sur l’urgence de la construction d’un restaurant scolaire, cela constituait un minimum. Le résultat, aujourd’hui, c’est la restructuration de l’ex cantine en classes, depuis trois ans un préfabriqué d’un coût de de près de 240 000€, bruyant et mal isolé thermiquement notamment mais pas seulement, des réaménagements avec autant de rustines dans l’école maternelle…  et la salle polyvalente devenue super poly puisqu’elle sert à  tout (cantine, réunions publiques municipales, certaines animations associatives,….) ce qui n’est pas sans poser certaines questions d’hygiène et d’intendance, mais ne peut 
pas servir à tous puisque selon la majorité municipale ce n’est pas possible, ce qui n’est pas sans poser d’autres questions sur leur fonctionnement démocratique… p

Moi, ce que je vois même si je me répète, c’est que je suis rentré en CP en 2014, on par lait restaurant scolaire pour bientôt. Je ne le verrai pas puisqu’en 2019 je suis au collège après avoir passé un an dans une cabane de chantier comme classe avec près de 30 élèves….. Il est où le bonheur, il est où….  La galère… Vraiment….

Ces différents bricolages, déménagements, atermoiements divers et autres préfabriqués auront coûté en moyenne 200 000€ par an, soit 1 million d’€ tout de même….. tout cela pour un aussi piètre résultat.

On pouvait faire …

Ce million aurait été investi dès le début du mandat avec les fonds, 1 600 000€, qui sont engagés dans le restaurant scolaire  ce qui aurait permis la construction d’un ensemble scolaire, restaurant scolaire compris, correct et permettant de répondre aux besoins dès 2015—16 en préservant les enfants, les personnels enseignants ou non enseignants, dans de bonnes conditions. Nous avons fait des propositions dans ce sens, dès début 2016, elles n’ont jamais été écoutées et donc encore moins étudiées…

Nos bâtiments scolaires qui ont un certain cachet font partie de notre patrimoine, ils doivent être préservés.

Nos bâtiments scolaires qui ont un certain cachet  font partie de notre patrimoine, ils doivent être préservés.

Plutôt que la construction couteuse et encore très discutable d’une classe dans la cour de l’école PAUCHET….. Plutôt, encore, qu’une salle mal implantée, mal adaptée, ne correspondant pas aux besoins, et redisons-le sans projet,  aujourd’hui, nous proposons, et cela devrait être la priorité de 2019 que soit construit un ensemble de 4 à 5 classes pour retrouver une structure scolaire de qualité.  Nous proposons également, après cette construction, de transférer la bibliothèque—médiathèque dans les locaux de l’Ecole PAUCHET  ainsi nous ferions d’une pierre deux coups: résoudre la question scolaire et donner de réels moyens à notre bibliothèque municipale inaccessible et  menacée de perte d’agrément plutôt qu’un hypothétique et coûteux ascenseur qui ne résoudra rien à terme comme pourtant  ose l’imaginer certains membres de la majorité.

Meilleurs vœux à toutes et tous.

Extrait du bulletin Entre 2 lignes (Janvier 19) en cours de diffusion

En cette fin de mois de janvier, nous souhaitons de meilleurs vœux aux génovéfains, à leurs familles et à leurs proches.

L’année 2018, a été l’objet de nombreux soucis pour nos concitoyens, pour ne citer que les plus conséquents, les inondations au Petit Fercourt, les travaux d’assainissement dans de nombreux quartiers (Blanc Mont, La Fusée, La Croix et quelques autres rues,….) qui n’ont pas connu toutes les réponses souhaitables. Certaines de ces questions étaient connues parfois de très longues dates, le retard pris dans la réalisation des solutions est d’autant moins excusable. Le retard sur l’assainissement est quand même de l’ordre de plus de 20 ans et celui sur les travaux sur les inondations Petit Fercourt est presque aussi important tant ce problème est connu depuis longtemps. Les conséquences de ces problèmes ont été amplifiées par l’urbanisme mal maîtrisé que nous a fait subir cette municipalité depuis  son arrivée en 1995. Il ne suffit pas de se satisfaire de l’évolution de la population, il faut savoir lui donner la qualité de service qu’elle est en droit d’attendre. Cette longue présence de 25 ans de la même majorité aurait dû le permettre, nous pensons que le compte n’y est pas.

Il nous reste,  il vous reste, une petite année pour préparer une alternative. C’est le premier  vœu que nous formulons pour notre Commune et nos concitoyens.

                                    Gérard CHATIN

Conseiller municipal minoritaire

Intégration de voirie, toujours pas de compte rendu de commission mais une information tardive et très insuffisante sur la mise en place de la TEOM (Extrait de Nos échos du Conseil du 19/12/18):

8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière:

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF).

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart des lotissements qui ne le sont pas, intégrés, cela ferait encore quelques kilomètres de plus… 

9) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

10) Questions diverses :

a) Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Daniel VEREECKE fait distribuer un document qu’il a réalisé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Il rend compte du contenu du document et de la manière dont on est arrivé à la décision d’application.

Gérard CHATIN interroge sur la raison pour laquelle il n’a pas été pris un montant des  valeurs locatives  moyenne de l’ensemble de l’intercommunalité cela aurait permis de faire payer la même somme à toute la population de l’intercommunalité, ce qui semble être la volonté du Vice-Président, Pierre DESLIENS. Daniel VEREECKE n’a pas de réponse….

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

Rappel du Commentaire du 15 novembre : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Le document produit par Daniel VEREECKE télécharger en PDF
Le document de la totalité des TEOM votées par la ThelloiseTélécharger

Dans l’Observateur de Beauvais (11/01/19): les voeux du Maire de Novillers les Cailloux

Les travaux d’assainissement évoqués par le Maire de Novillers les Cailloux nous informent quelque peu sur l’issue des travaux sur Sainte-Geneviève….. Il a toujours été dit que ces travaux étaient liés y compris avec ceux de Mortefontaine en Thelle…


Construction du siège de l’ILEP (une crèche, des salles d’activités,….): un minoritaire vote contre et le 1er adjoint ne participe pas au vote? (Extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):


7) Dépôt d’un permis de construire sur la parcelle ZE194:

Après avoir rappelé qu’il s’agit du permis de construire du bâtiment de l’ILEP, Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui consulte un document qu’il lit assez clairement  présentant la délibération qui permet à l’ILEP de déposer son permis de construire sans toutefois que cela lui donne la possibilité d’engager la construction.

Il rappelle que sur une partie du terrain de 11 181m2, l’ILEP installe son siège social, une crèche et des locaux d’activités. Le terrain restera propriété communale.

La délibération est adoptée par 17 voix pour et une contre celle de Thierry REMOND, Daniel VEREECKE ne prenant pas au vote.

Commentaire : Thierry REMOND s’est positionné contre ce projet dès sa présentation. Il n’est pas expliqué la non-participation au vote du 1er adjoint.



Quand une Commission décide la construction d’une classe (extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):

Encore un projet coûteux et inadapté aux besoins et dont la décision
est prise en coulisse. Construction d’une classe dans la cour de Pauchet et réalisation d’une cour de récréation  dans un terrain derrière la construction. On continue à bricoler…


4) Animations pédagogiques 2018-2019 – Participation communale:

Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE, adjoint aux affaires scolaires.

Celui-ci présente les projets de l’année en lisant un document

Il évoque un coût global de 62 000€ sans pour autant indiquer ce qu’il contient.

Pour l’année les animations prises en compte sont une sortie en centre équestre pour l’école maternelle financée par la Commune pour 4 400€. Le carnaval qui recevra un financement de 200€. Ainsi qu’un projet Artistique et Culturel par l’école Camille CLAUDEL pour 327€.

Il sera versé 12€ par élève soit un total de 6 204€de subventions annuelles aux coopératives scolaires.

Soit, pour Camille CLAUDEL 267 élèves X 12 = 3 204€

Pour Roger PAUCHET : 60 élèves X 12 = 720€

Ecole maternelle aux Jolis POMMIERS : 190 élèves X12 élèves = 2 280€

Soit un total de dotation de 11 131€.

Patricia BARBIER interroge pour savoir à quelle date est le carnaval des écoles. Daniel VEREECKE étonné par la question par le de mars ou avril puis semble s’arrêter à la date du 5 avril.

Le vote est voté à l’unanimité.

Commentaire : Sans….

5) Classe de découverte 2019 – Participation de la Commune  – Fixation des tarifs – Modification:

Daniel VEREECKE conserve la parole et évoque le fait que 3 élèves en plus de ceux qui étaient prévus partiront à ce voyage et qu’il faut donc en revoir la dotation.

Il indique qu’il y a eu un rapport du Conseil d’école est qu’il a été adressé à tous les élus, plusieurs élus, plutôt parmi les minoritaires, font signe que non. Daniel VEREECKE s’en étonne et déclare qu’il fera « un petit envoi » non sans avoir reproché (on ne sait à qui) que cet envoi n’ait pas été fait.

Le coût du séjour sera donc de 30 212€, la participation des familles d e150€ par enfant, l’APEEPM apporte une participation de 10€ par enfant. La participation de la Commune sera d e204€ par enfant soit un total de 16 932€

Le projet est adopté à l’unanimité.

Commentaire : Encore une fois une note sur le sujet permettrait de délibérer dans de bonnes conditions surtout quand l’adjoint en tient l’équivalent en main. Encore une fois, un aveu (cette fois du 1er adjoint) sur la différence de traitement des élus… Enverra-t-il de quoi régulariser aux élus concernés ? On se rappellera que ce sujet avait déjà été présenté lors du précédent Conseil, le 15 novembre, et qu’il avait été l’objet d’échanges un peu confus entre deux adjoints…..

Hé oui, Le Compte rendu de Conseil d’école a été renvoyé le 20 au matin. Le voici joint:

Dans l’Observateur de Beauvais (28/12/18): un article sur l’assainissement et la Thelloise

Un article qui concerne les Génovéfains dans les quartier où l’assainissement est en cours puisque la fin des travaux sur les deux Communes citées correspondra au moment où ils pourront se brancher. Il faudra attendre, de toute façon, l’accord….

Les échos du Conseil municipal du 19/12/2018, 20h30:


produit par le Génovéfain Net

5 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.

Le quorum est atteint à 20h30.

Avant d’engager la séance Jacqueline VANBERSEL tient à préciser qu’elle souhaite que cette réunion se passe sans question ni polémique, elle évoque une situation de santé d’une belle-sœur difficile et va jusqu’à déclarer qu’en cas de difficultés, elle quitterait la séance. Elle indique pouvoir être appelé à tous moments.

Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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L’état présence à la suite de la réunion du 19 décembre 2018:

Les présences se stabilise en moyenne générale à 73,60%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui se situe avec la meilleure moyenne avec 89,48% de présence, suivi loin derrière de la liste majoritaire à 73,89% et encore plus loin, même si sa situation s’améliore, Demain Sainte-Geneviève avec 53,6%. La moyenne de présents au Conseil municipal sembles stabiliser autour de 16 – 17 présents.


La Commune pourra embaucher des apprentis, pas de commission, la majorité s’accroche sur une réunion des commerçants et le 1er adjoint informe 3 mois après tout le monde et sans détail de la mise en place d’une TEOM…. un début de fin de mandat difficile…

15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage :

Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans

16) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

17) Questions diverses

a) Madame le Maire évoque un concert de Noël, le 8 décembre avec Croque-Note et fait un appel à distribuer l’information:

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

b) Bériza ZIEGLER évoque une réunion qu’elle a eue avec les Commerçants et exprime leurs remerciements pour le prêt de salle. Elle précise que cette réunion est à leur initiative et que désormais, ils ne se réuniraient pas nécessairement en Mairie. Elle déplore que des élus se soient immiscés dans la réunion:

Madame le Maire souhaite que les élus puissent rencontrer les commerçants.

Pierre HAUTOT, je ne dis rien, ce n’est pas une question de Conseil municipal.

Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à la gérante du magasin « Au jardin Fleuri » qui explique qu’il y a une bonne cohésion du groupe de commerçants qui se sont réunis et qu’ils n’ont pas forcément la volonté de créer une association mais ont quelques projets.

Madame le Maire fait tout un procès au fait que l’on accorde trop facilement des autorisations de grandes surfaces et qu’il faut soutenir nos commerçants.

Commentaire : Eh bien, ça va mal dans les rangs… on ne respecte plus les réunions sans présence des majoritaires…. mais ça ce n’est pas nouveau, c’est même la première expression de ringardise, pour ne pas dire plus, de cette majorité….

La meilleure façon de rencontrer les commerçants c’est d’aller à leur rencontre, et la meilleure façon de freiner l’implantation de grandes surfaces, c’est de n’en pas soutenir l’implantation là où on siège, comme Madame le Maire à l’intercommunalité par exemple… au détriment de toute réflexion sur le développement économique local…

Au fait, c’est sous Nicolas SARKOZY que l’implantation de grandes surfaces a été totalement libérée….

 c) Bériza ZIEGLER évoque différentes animations, les contes d’automne le 18 novembre, l’accueil des nouveaux habitants le 23 novembre, la conférence sur l’industrie le 24 novembre et fait un rapide bilan sur l’exposition sur la grande Guerre

d) Daniel VEREECKE informe de son intention de faire une petite fiche sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Thelloise qui selon lui devait être d’environ 80€ par foyer pour Sainte-Geneviève dès 2019:

Gérard CHATIN donne le chiffre exact de 83€, exprime son point de vue et  le manque d’esprit communautaire. La taxe a été fixée à partir d’un taux fixé sur la moyenne des valeurs foncières par commune. Ce qui donne des valeurs qui vont de 72€ à 116€ sur l’ensemble de l’intercommunalité. On aurait pu prendre la valeur moyenne de toutes les Communes, cela aurait unifié cette taxe sur l’ensemble des Communes.

Thierry REMOND rappelle que cela fait des années que nous aurions dû payer une TEOM.

Madame le Maire dit la même chose en rappelant que le Président MANCEL (LR) et le vice-Président FRANCAIX (PS) se sont toujours opposés à la mise en place de cette taxe. Elle conclut en disant qu’elle n’en a rien à faire de la politique « ça ne m’intéresse pas » déclare-t-elle.

Commentaire : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…

La réunion est close vers 23h10, …..

Alors que le Conseil est clos, Dominique LABARRE prend la parole pour appeler à volontaire pour remettre les colis de fin d’année entre le 13 et 17décembre.

Commentaire général: Ce Conseil montre des différences d’appréciations entre les membres de la majorité… Les tirs croisés ont été nombreux. Difficile de compter les points si c’était nécessaire…. ?

Les minoritaires ne s’opposent pas aux demandes de subventions et la loi leur permet d’entrer dans la Commission des listes électorales.

12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise:

Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande.

L’autorisation  est donnée à l’unanimité

Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions.

Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50.

13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des membres de la Commission de contrôle :

Madame le Maire explique que la loi impose, désormais, une nouvelle formation de la Commission électorale qu’elle attribue à la Présidence MACRON. Elle déplore qu’il n’y ait plus de membres extérieurs aux élus et qu’elle-même n’y siège pas même  si le Maire continue à valider les inscriptions. La Commission est désormais constituée, pour notre Commune, de 5 membres, dont 3 de la liste majoritaire, 1 pour chacune des deux listes minoritaires désignés dans l’ordre du tableau, soit les plus âgés de chacune de ces listes, sont exclus le Maire et les adjoints ayant délégation c’est-à-dire tous dans notre Commune. Il faut que les membres potentiels aient exprimé leur volonté de ne pas siéger s’ils sont en situation de ne pas le faire. Josiane CHARROPIN a fait cette démarche et ne siègera donc pas, c’est le suivant dans l’ordre du tableau qui siègera.

La Commission se composera donc de, dans l’ordre du tableau :

Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE et Pascal BREBANT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Cette composition est adoptée à l’unanimité.

Gérard CHATIN tient à rappeler qu’il s’agit d’une loi de 2016 et donc de la mandature HOLLANDE et qu’au regard du retrait des concitoyens non élus non membres de la commission cela constitue une connerie de plus.

Commentaire : Cette nouvelle constitution présente un avantage, une représentation proportionnelle des élus locaux. Il est effectivement dommage que la représentation de non élus ait été supprimée. Elle aurait pu être préservée par des désignations à la proportionnelle toujours et non au bon vouloir du Maire comme c’était souvent le cas précédemment, surtout dans notre Commune… On avance en crabe…

14) Mission d’archivage – Prestation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise:

Madame le Maire présente la proposition d’archivage qui consiste en un classement, un inventaire, élimination des archives prescrites et la formation d’un référent. Le coût de la prestation est évaluée à 35€ TTC/heure.

Plusieurs élus, Pierre HAUTOT, Gérard CHATIN et Thierry REMOND, s’étonnent qu’il ne soit pas question de numérisation.

L’adoption de la convention est unanime.

Commentaire : Sans….