Nos échos du Conseil (19/10/23): des travaux d’électricité au Blanc mont et à la Fusée

Point de l’ordre du jour: 8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.

Le Maire donne la parole à Jean Louis AGNES qui explique que dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public de la commune, le Syndicat d’énergie de l’Oise, nous accompagne techniquement mais aussi financièrement. Le financement est effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 octobre 2023, s’élève à la somme de 118 375,72 € (valable 3 mois). Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 100 171,01 € (sans subvention) ou 75 201,13 € (avec subvention). La présentation n’appelle pas de question et le rapport est voté à l’unanimité.

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