Tag: règlement intérieur

Extrait de nos Echos du Conseil du 3 décembre 2020: Un règlement intérieur pas concerté et déconcertant!…

La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement …

Lire la suite

error

Suivre ce blog... inscription...

Facebook20
Twitter20
Follow by Email5
RSS20