Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.
Le procès verbal a été adressé aux élus et ne soulève aucune question, il est adopté à l’unanimité.
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– Point de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 1 1 avril, du 23 mai et du 06 juillet 2023.
Alors que l’ordre du jour annonce l’approbation des trois derniers PV, ce qui nous mettrait à jour, celui de la dernière réunion, celle du 6 Juillet, n’est pas présenté, le Maire s’en excuse et le promet pour bientôt, d’ici quelques jours. Des modifications ont été demandées sur le premier envoi de ces documents, elles ont été prises en compte. Thierry REMOND rappelle que par rapport à la pratique d’avoir pris une question « citoyenne » de Jean-Louis AGNES lors du Conseil du 23 mai (Nos échos du Conseil (23/05/23): Jean-Louis AGNES pose des questions en tant que citoyen? et quand une citoyenne pose une question, on coupe la vidéo!), un fâcheux précédent est constitué. Dominique LABARRE informe qu’elle ne peut ouvrir les PV que nous avons reçus. Les PV sont approuvés par 20 voix pour et 3 voix contre (celles de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE)
Les PV adoptés:
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’appel des présents, 2 nouveaux entrent au Conseil, un nouveau policier municipal…
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Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux des réponses des explications du Maire et de son adjoint aux travaux. Les riverains devrait entretenir devant chez eux, leur trottoir, mais on fait devant les personnes âgées (à vérifier), un trottoir, faudrait-il qu’il en ait un correct. Une autre question de Gérard CHATIN concerne les procès-verbaux de réunion, alors qu’ils doivent être validés selon l’article L.2121-15 du CGCT (al.3) à la réunion suivante, il y a à ce jour 3 PV qui n’ont pas été présentés au Conseil. Une autre question posée par Fabrice DORE concerne un courrier reçu d’une concitoyenne par une grande partie du Conseil municipal par rapport à la vente d’un terrain à Madame ALLMERSCH par délibération du Conseil municipal le 23 mai dernier. Alors que l’élu minoritaire propose d’en discuter, le Maire lâche à plusieurs reprises, un peu énervé que le sujet soit soulevé, « ce n’est pas à l’ordre du jour » (bis…!). Le courrier évoque la possibilité d’un recours (encore possible) sur la délibération. Malgré l’urgence et le courrier d’une citoyenne le Maire coupe toute possibilité de débat et passe au point suivant de l’ordre du jour.
Le voisin doit entretenir devant chez lui…(devant l’église).
Quelle image de la Commune?
Les dépenses déléguées depuis le dernier Conseil
Le point précédent de ce Conseil: – L’appel et les pouvoirs
Le point suivant de Conseil: – 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire
– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification.
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Frédéric CARARO est désigné Secrétaire de séance. Il fait l’appel, alors que 18 Conseillers sur 23 sont présents, 4 ont donné pouvoir (Dalila CHABRIER ROUSEL à Patricia BARBIER et Xavier BOULIN à Emilie FERNANDES pour la liste Un Nouvel Elan; Alain BOSC à Nathalie CEDOLIN pour la liste Un Nouvel Avenir; Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement; Progressons Ensemble; tandis que Séverine DUPERCHE de la liste Un Nouvel Elan est absente non excusée.
La moyenne générale de présence se situe à 78,57%, celle de la liste UN Nouvel Elan est à 82,80%, Un Nouvel Avenir 92,86% et Force Développement-Progressons Ensemble à 64,85%.
On notera que malgré les nouveaux qui imposent quasiment, désormais, l’approbation du PV lors de la réunion suivante, celui-ci n’es pas présenté.
Les modifications proposées par le groupe « Un Nouvel Avenir »: la demande de modification a permis principalement de faire intégrer toute cette partie d’échanges :
M. Hautot : Ça se jouerait à 1 voix, mais on a 17 voix pour, même s’il avait voté ou pas, ça ferait à 1 voix près, de toute façon il y avait une large majorité, je vois pas où il est le problème.
M. Chatin : Il y a quand même des règles à respecter.
M. Hautot : Vos règles à vous, encore une fois.
M. Chatin : Mais non, c’est les règles de la loi, de la République.
Mme Ziegler : Non, c’est juste pour pas invalider la délibération.
M. Doré : L’important c’est ça, c’est ce que vient de dire Mme Ziegler. C’est que effectivement, la question c’était la validation de la délibération. C’est ça qui est important. Donc, même à une voix près, si la voix pose problème, la délibération peut être invalidée, donc il faut faire attention.
Monsieur le Maire : Le problème est réglé, le sujet est clos.
Monsieur Chatin : Si Monsieur Falampin s’est bien retiré du projet, ce qu’il n’a pas confirmé lui-même, on prend acte et on accepte le PV dans ces conditions à savoir, que monsieur Falampin s’est bien retiré du projet. Sinon, nous ne l’aurions pas accepté.
Monsieur Falampin : Vous ne m’aviez pas posé la question.
Monsieur Chatin : Pour poser des questions, il aurait fallu qu’on se rencontre et que j’arrive à te joindre par téléphone.
Monsieur Doré : La déclaration d’intention personnelle est obligatoire, elle doit être immédiate et spontanée.
Monsieur Falampin : Même si je ne l’avais pas voté, je ne vois pas ce que cela aurait changé.
Madame Cedolin : Cela n’est pas par rapport au nombre de voix mais par rapport aux règles légitimes.
Monsieur le Maire : Le problème est résolu et je reprends le vote, pas de remarques.
Comment se déroule l’adoption du PV: quelques jours (5 à 6 jours) auparavant l’ensemble des élu(e)s reçoivent le projet de PV qui a été élaboré par le Directeur Général des Services (DGS), le (ou la) Secrétaire de Séance désigné(e) et le Maire. Les élu(e)s disposent du temps qui les sépare de la réunion pour voir les modifications à apporter. Ils ont le choix de les adresser avant la réunion ou lors de la réunion.
Pour cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont envoyé un certain nombre de modifications, dont la plupart d’ordre orthographique. En début du PV initial de la réunion du 18 Octobre manquait une partie d’échanges importants sur le fait que Didier FALAMPIN ait ou non voté sur la question du plan d’épandage du méthaniseur d’Auneuil. Cette question reste d’ailleurs en suspens, si l’intéressé a indiqué ne plus être dans le projet, il n’a apporté aucun élément probant à ses dires. Le doute subsiste donc. Il reste curieux que des propos d’une telle importance du 1er adjoint au Maire n’aient pas été intégrés initialement au PV..
Le PV de la réunion du 18 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des voix exprimés moins l’abstention de Thierry REMOND. Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » a validé les modifications apportées et proposé que les PV soient réalisés « à chaud », c’est à dire dans les jours qui suivent la réunion concernée, et non dans la pression de la préparation du Conseil suivant ce qui pose des problèmes d’organisation pour tout le monde.
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Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.
Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.
Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :
M. Didier Falampin ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève.
Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.
Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève
Au sujet du Conflit d’intérêt en général
Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil