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périscolaire

Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

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Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

Quelques points de routine du Conseil du 3/04/19: extrait de nos Echos du Conseil

  1. 9.Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :

Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande  de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:

Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.

Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.

Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses  de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux  sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….

Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.

13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :

Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.

 La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développement

15. Compte rendu des Commissions

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…