Les Echos de l’Interco du 22 juin 2021: des services, des décisions qui nous concernent…
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 22 Juin 2021. Ce 1er petit compte rendu inaugure une série des débats du Conseil Communautaire de la Thelloise
On commence par les votes sans problème, même si on enregistre une abstention par ci par là, des comptes de gestion et administratifs, l’affectation du résultat et les décisions modificatives concernant le budget et quelques budgets annexes, suivi de différents points administratifs sur le règlement intérieur du personnel. On notera, tout de même que l’intercommunalité fera partie des collectivités qui expérimenteront le Compte Financier Unique (CFU) avec l’administration des Finances publiques, ce qui est plutôt une bonne chose d’ailleurs adoptée à l’unanimité. L’intercommunalité passera ainsi à une instruction, la M57, plus proche du cadre de la comptabilité privée.
On aborde, ensuite, le renouvellement du marché des ordures ménagères dont la préparation du cahier des charges a été faite par une commission présidée par Jean-Jacques DUMORTIER et constituée de différents Maires de l’interco dont celui de Sainte-Geneviève, Daniel VEREECKE, cette commission s’est réunie trois fois dans les deux derniers mois et a conclu sur des propositions qui font débat au sein du Conseil Communautaire : changement des horaires de ramassage, regroupement sur une journée, …. Un questionnaire a été envoyé, on ne sait trop à qui… à la question posée sur ce sujet par Gérard CHATIN, il lui sera répondu qui l’a été aux Maires qui après voyait avec les élus de leur Commune. Gérard CHATIN exprimera son désaccord sur la méthode : tous les délégués ne sont pas Maire, il y a même des délégués minoritaires, ils ont aussi des idées et pourraient aussi s’exprimer. Jean-Jacques DUMORTIER s’engage à ce que la Commission Environnement revienne sur le sujet et qu’il y sera invité. Un élu demande à ce qu’il soit porté attention à ce que l’entreprise qui aura le marché ne soit pas implantée à plusieurs centaines de kilomètres afin de ne pas augmenter l’empreinte carbone. Devant la perplexité du Bureau Communautaire face à cette question, Gérard CHATIN rappelle qu’il est possible d’inclure dans les clauses d’un marché public, des clauses sociales et environnementales.
Ensuite, on revient sur la situation d’Aquathelle, dont le délégataire fait état de difficultés suite à la pandémie et aux mois de fermeture ou de réduction de service qu’elle a causé. Il est décidé, en compensation, de prolonger le marché du prestataire.
L’aire des gens du voyage, dont la livraison a pris quelques mois de retard suite encore à la pandémie, sera finalement livrée en septembre. Une commission a travaillé sur son règlement et ses tarifs qui sont adoptés à l’unanimité.
Il est décidé une suspension de la procédure de révision du SCOT, celle-ci est justifiée essentiellement par la proposition d’adhésion à la Thelloise de la Commune, actuellement dans l’interco du Clermontois, d’Ansacq, mais aussi par la nécessité d’appliquer à cette procédure l’ordonnance du 1er avril 2021 qui demande à ce que ces schémas soit plus lisibles plus cohérents.
Il est décidé que la Thelloise signe une convention avec la SAFER, cette convention permet à l’Interco d’être informé des propositions de ventes de terrains et donc de se porter éventuellement acquéreur. Il y a débat de ce sujet des Communes étant déjà signataires et évoquent leur expérience, qui apparaît plutôt positive, à la signature d’une telle convention.
La cession d’un terrain sur la zone d’activité de Noailles fait l’objet d’une délibération. En fait, Industri’eux avait proposé de s’installer sur ce terrain mais a remis en cause son projet, une autre entreprise à postuler à l’achat du terrain. Cela montre la difficulté à implanter des entreprises sur ces terrains éloignés et peu faciles d’accès. Cette zone est en proposition depuis près de 30 ans et n’a pratiquement pas reçu d’entreprises nouvelles.
La signature du marché public concernant la gestion du Pass Thelle Bus fait également l’objet d’une délibération, suite au choix de la Commission. La société Tans DEV a été retenu pour ce service dont elle assurera la gestion. Ce choix permettra, pour un même service, d’économiser 20 000€ par mois.
