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Dans l’Observateur de Beauvais (3/07/20): 3 articles ont retenu notre attention…

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Pour tenir compte des éditeurs de presse, désormais, nous ne publierons les articles complets (sauf urgence absolue) qu’après le retrait de la vente du journal concerné. Soit à partir du lendemain, pour un quotidien, une semaine après pour un hebdomadaire. Cette disposition est prise en vue de ne pas freiner la vente de la presse qui a bien besoin d’être soutenue par un lectorat suivi et des maisons de la presse qui sont des commerçants importants de nos villages.

Au moment de la parution, nous annonçons de façon résumée l’article qui a attiré notre attention. Après le retrait de la vente de l’édition, l’article complet sera mis en ligne.

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RÉOUVERTURE DE L’ENSEMBLE DE NOS DÉCHETTERIES À PARTIR DE VENDREDI 19 JUIN ET ARRÊT DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS

Syndicat Mixte du Département de l'OiseSyndicat Mixte du Département de l’Oise Lettre d’information du 17/06/2020
RÉOUVERTURE DE L’ENSEMBLE DE NOS DÉCHETTERIES À PARTIR DE VENDREDI 19 JUIN ET ARRÊT DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS   Merci de relayer l’information auprès des habitants de votre territoire.   À partir de ce vendredi 19 juin, toutes les déchetteries gérées par le SMDO seront ouvertes sans de prise de rendez-vous préalable. FIN DE L’OBLIGATION DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Même si le service de prise de rendez-vous a permis d’ouvrir les portes de nos déchetteries aux professionnels dès le 27 mars et aux particuliers depuis le 24 avril en période de pandémie, aujourd’hui ce système ne permet pas de satisfaire la totalité des usagers, c’est pourquoi nous revenons au système habituel. La carte d’accès reste obligatoire. Les rendez-vous déjà accordés à partir du 19 juin seront annulés et vous pourrez vous rendre dans la déchetterie de votre choix sans rendez-vous.
JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE  Particuliers : accès libre aux déchetteries du mardi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h Professionnels : accès libre aux déchetteries du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h
DÉCHETS ACCEPTÉS ET CONDITIONS DE DÉPÔTS Tous les déchets habituellement acceptés peuvent désormais être déposés en déchetterie. La filière de reprise des textiles a repris son fonctionnement. La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (déchets dangereux) a repris sous conditions : afin de ne pas saturer le dispositif de collecte, vous pouvez apporter jusqu’à 5 contenants par visite. Particuliers : vous pouvez déposer jusqu’à 2 m³ de déchets par visite, sans limitation de passage par semaine (seule limite de 50 passages par an) Professionnels : vous pouvez déposer jusqu’à 4 m³ par semaine maximum, limitation au véhicule de moins de 3,5t
Déchets acceptés et tarifs habituels : se référer au Règlement Intérieur. Les déchets refusés devront rester dans votre véhicule, et en aucun cas finir dans les chemins de nos communes !
PORT DU MASQUE ET DE GANTS RECOMMANDÉS Le respect des gestes barrières reste de rigueur : la présentation de votre carte d’accès continuera à se faire sans contact et les agents ne manipuleront en aucun cas vos déchets. Le port du masque et de gants reste fortement recommandé.  
Le SMDO Tél. : 03 44 09 67 11  

Un point de situation adressé par la Préfecture de l’Oise:

La situation dans l’Oise au 25 mai 2020 à 20H00 :

1/ Cluster

Un cluster a été identifié dans un foyer de travailleurs migrants à Compiègne.

180 personnes ont été testées. 7 étaient positives. Elles ont été prises en charge et sont suivies par l’ARS. Le tracing des cas contacts est en cours

2/ Ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques :

Par arrêtés du 20 mai 2020, ont été autorisés à ouvrir le parc zoologique Le Potager des Princes de Chantilly et les musées Jean Calvin et du Noyonnais de Noyon.

3/ Primes des fonctionnaires territoriaux

Deux décrets publiés le 15 mai fixent les modalités de la prime défiscalisée et exemptée de cotisations sociales dont pourront bénéficier les agents publics.

Le décret n° 2020-568 concerne les personnels appartenant à la fonction publique hospitalière, mais aussi les agents de l’État et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées ainsi que les étudiants de deuxième et troisième cycle de médecine.

Le décret n° 2020-570 concerne les autres agents de l’État et des collectivités territoriales à l’exception des agents de certains établissements et services médico-sociaux pour lesquels un autre décret est annoncé. Pourront en bénéficier les agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Les collectivités territoriales détermineront les montants et les bénéficiaires dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Pour l’État, trois niveaux de prime sont prévus par le décret : 330, 660 et 1 000 €. Les bénéficiaires et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents.

4/ Modification du décret du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020, le décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 et le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complètent le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur les points suivants :

  • Sont autorisés, au-delà de 100 kilomètres, les « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier, insusceptibles d’être différés. » (Le modèle d’attestation de déplacement est modifié en conséquence.)
  • Le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser les activités nautiques et de plaisance sur les cours d’eau relevant de la compétence de l’Etat si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er (règles d’hygiène) et de l’article 7 (rassemblements limités à 10 personnes).
  • Les dispositions du premier alinéa de l’article 7 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à 10 personnes, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.
  • Sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public :
    1° Les auberges collectives ;
    2° Les résidences de tourisme ;
    3° Les villages résidentiels de tourisme ;
    4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
    5° Les terrains de camping et de caravanage.
    Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 4° peuvent accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
  • Les auto-écoles peuvent accueillir les candidats au permis de conduire dans la salle de formation pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire, lorsque leur préparation ne peut être effectuée à distance.
  • Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite à l’entrée sur le territoire national, pour toute personne ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l’infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé. Le préfet est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement des personnes arrivant sur le territoire métropolitain depuis l’étranger présentant des symptômes d’infection au covid-19. La mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement se déroule, au choix de la personne qui en fait l’objet, à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires qui lui sont prescrites, en tenant compte de sa situation individuelle et familiale.
  • Les établissements de culte relevant du type V sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières. Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.

5/ Précisions sur les activités sportives, culturelles et de loisirs autorisées

La fiche ci-jointe précise les conditions pour la réouverture et la reprises des activités sportives, culturelles et de loisirs.

Soutien aux Travailleurs non-salariés (TNS) et aux partenaires travaillant avec le Département…

L’activité des entreprises est profondément affectée par la situation actuelle liée au Covid-19. Le Conseil départemental de l’Oise lance une aide d’urgence pour les travailleurs non-salariés, touchés par la fermeture obligatoire de leur établissement.

Afin d’accompagner et de soutenir les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), le Département instaure une aide exceptionnelle de 500 € qui sera versée à titre personnel aux Travailleurs Non-Salariés contraints de mettre en sommeil leur activité commerciale durant la crise, par décision de l’Etat. Les Travailleurs Non-salariés sont en effet la seule catégorie qui ne bénéficient pas d’un dispositif de maintien (totale ou partielle) de leurs ressources.

Cette aide départementale sera versée aux travailleurs non-salariés, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise liée au Covid-19.

Cette aide d’urgence est d’un montant de 500 €, versée en une fois pour la période allant du 15 mars au 30 avril 2020

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :

– Être travailleur non-salarié dans un secteur faisant l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, activités culturelles et sportives, événementiel, etc…) par arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19* ;

– Avoir le siège social de son entreprise dans l’Oise ;

– Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide départementale d’urgence durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 ;

– Avoir des ressources du ménage inférieures aux plafonds ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence 2019 de toutes les personnes du ménage) :

* L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (référence : JORF n°0065 du 16 mars 2020, NOR: SSAS2007753A) est consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Vous devrez joindre à votre dossier dûment complété et signé, les pièces suivantes :

Le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage ;

 La photocopie de la pièce d’identité, passeport,… du demandeur ;

Le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;

Un extrait du Kbis de la société.

Le dossier de demande d’aide peut être envoyé par mail à l’adresse suivante : aide-urgence-tns@oise.fr 

ou par courrier :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE

DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales

Direction des territoires, des sports et de la vie associative

Direction adjointe des territoires, service attractivité

1 rue Cambry – CS 80941

60024 BEAUVAIS Cedex

Dans l’Observateur de Beauvais (6/03/20): deux articles ont retenu notre attention….

Dans le journal toutes les listes du Beauvaisis

Pour tenir compte des éditeurs de presse, désormais, nous ne publierons les articles complets (sauf urgence absolue) qu’après le retrait de la vente du journal concerné. Soit à partir du lendemain, pour un quotidien, une semaine après pour un hebdomadaire. Cette disposition est prise en vue de ne pas freiner la vente de la presse qui a bien besoin d’être soutenue par un lectorat suivi et des maisons de la presse qui sont des commerçants importants de nos villages.

Au moment de la parution, nous annonçons de façon résumée l’article qui a attiré notre attention. Après le retrait de la vente de l’édition, l’article complet sera mis en ligne.

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