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nos échos du Conseil

Depuis un an, ils accompagnent un projet de crèche qu’ils semblent remettre en cause aujourd’hui… (Extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)

  • 7 – Parcelle communale – Bail à construction:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.

Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.

La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.

Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.

Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.

Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.

La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.

L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?

Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.

  • 8 – Construction d’un parking lieu-dit « Les chaudronniers »- Conduite des travaux en domaine privé :

Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.

Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …

Lire aussi, l’article paru dans l’Observateur de Beauvais du 14juin

Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

Extrait de Nos échos du Conseil du 6 juin: tout va bie jusqu’au vote des subventions… quoique…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Les questions diverses du Conseil: « débâts » à fleurets mouchetés et alliances croisées…. (extraits de nos Echos du Conseil du 3/04/19):

  1. 15. Questions diverses :
  2. a)Pierre HAUTO tient à faire un coup de chapeau au personnel technique et à Georges BERSON pour la tenue des ateliers qu’il a visités dans le cadre du contrôle que sont venues faire les compagnies d’assurance suite au changement de marché:

Commentaire : Sans…

  • b) Madame le Maire donne la parole à Thierry REMOND qui ne l’a pourtant pas demandée. Ce dernier lit un document qui fustige un article paru dans le dernier bulletin du GRG comparant la pratique de Madame le Maire par rapport à nombre de ses adjoints à celle de la mante religieuse. Il trouve cette comparaison comme insultante et dégradante, il parle d’irrespect de la personne et de la fonction…. Il semble s’adresser particulièrement à Gérard CHATIN qui ne répond pas.
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Qui va s’occuper des enfants et des secrets du CCAS? (extrait final de nos Echos du Conseil du 19/02/19)

12)Questions diverses :

a)Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Gérard CHATIN demande la parole. Madame le Maire s’étonne qu’il ait encore des choses à dire et indique qu’elle ne lui donne pas. Gérard CHATIN exprime qu’il a une question à poser sur le CCAS si elle préfère qu’elle soit posée directement au Préfet, il le fera. Il pose sa question : en 2014, après les élections le CCAS comptait parmi ses membres Nancy MICHEL, elle a été remplacée par Patricia JANDIA qui a démissionné, elle a été remplacé dans l’année 2018 par Fabien TOURTE, aucune information n’a été faite au Conseil municipal, est-ce normal ? : Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN qu’il n’y connaît rien et que le CCAS c’est secret. Il n’y a pas à divulguer ce qui s’y passe. Ce n’est pas ce que m’ont dit les Services préfectoraux répond Gérard CHATIN.Madame le Maire renforcée par Dominique LABARRE repart sur l’aspect « secret du CCAS ». Ce alors que Beriza ZIEGLER tente d’expliquer que cela a été indiqué…. on ne sait où ? Commentaire : Donc à Sainte-Geneviève, il y a un règlement particulier qui encadre l’utilisation de fonds publics en « fonds secrets », les anciens se rappelleront d’un temps que les moins de 25 ans ne peuvent pas connaître lors duquel on présentait un bilan du CCAS …

b) Madame le Maire informe de la fermeture d’une classe en évoquant une histoire de mille feuilles à laquelle même les adeptes ne doivent pas comprendre grand-chose. Elle évoque le turn over de population de la commune. Elle se plaint des dépenses scolaires :

Commentaire : Le point ne semblait pas prévu, on appréciera la volonté d’informer. Les dépenses scolaires étonnent Madame le Maire, d’un seul coup…. On croit rêver….

c) Pierre HAUTOT interroge sur qui va reprendre les délégations de Daniel VERECKEE, il argumente en indiquant que les affaires scolaires sont un sujet important : Madame le Maire répond qu’il n’y aura pas de nouveau 1er adjoint et qu’elle prendra les délégations, peut-être les répartira-t-elle…. Ca rumine d’un peu partout…. Vous voulez me faire partir s’exclame-t-elle…

Commentaire : Encore une belle volonté d’informer face à une question légitime « d’un ami de toujours d’avant », les escarmouches continuent…

d) Eric MAURIERAS lit sur un micro-ordinateur qu’il a devant lui un texte un peu long par lequel il « remercie » les diviseurs, les opposants,… ce texte semble annoncer une démission même si les termes ne sont pas contenus dans la lecture.

Commentaire : Voilà ce que produisent les dysfonctionnements d’un Conseil municipal et d’une équipe: la déception des gens de bonne volonté….

La réunion est close vers 23h10, ….. mais se poursuit dans la salle entre certains, d’autres sur la place en groupes différenciés, cela promet…

Commentaire général: Un climat tendu qui annonce une fin de règne difficile pour une majorité défaite… sans projet et sans priorité…

Les minoritaires ne s’opposent pas aux demandes de subventions et la loi leur permet d’entrer dans la Commission des listes électorales.

12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise:

Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande.

L’autorisation  est donnée à l’unanimité

Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions.

Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50.

13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des membres de la Commission de contrôle :

Madame le Maire explique que la loi impose, désormais, une nouvelle formation de la Commission électorale qu’elle attribue à la Présidence MACRON. Elle déplore qu’il n’y ait plus de membres extérieurs aux élus et qu’elle-même n’y siège pas même  si le Maire continue à valider les inscriptions. La Commission est désormais constituée, pour notre Commune, de 5 membres, dont 3 de la liste majoritaire, 1 pour chacune des deux listes minoritaires désignés dans l’ordre du tableau, soit les plus âgés de chacune de ces listes, sont exclus le Maire et les adjoints ayant délégation c’est-à-dire tous dans notre Commune. Il faut que les membres potentiels aient exprimé leur volonté de ne pas siéger s’ils sont en situation de ne pas le faire. Josiane CHARROPIN a fait cette démarche et ne siègera donc pas, c’est le suivant dans l’ordre du tableau qui siègera.

La Commission se composera donc de, dans l’ordre du tableau :

Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE et Pascal BREBANT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Cette composition est adoptée à l’unanimité.

Gérard CHATIN tient à rappeler qu’il s’agit d’une loi de 2016 et donc de la mandature HOLLANDE et qu’au regard du retrait des concitoyens non élus non membres de la commission cela constitue une connerie de plus.

Commentaire : Cette nouvelle constitution présente un avantage, une représentation proportionnelle des élus locaux. Il est effectivement dommage que la représentation de non élus ait été supprimée. Elle aurait pu être préservée par des désignations à la proportionnelle toujours et non au bon vouloir du Maire comme c’était souvent le cas précédemment, surtout dans notre Commune… On avance en crabe…

14) Mission d’archivage – Prestation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise:

Madame le Maire présente la proposition d’archivage qui consiste en un classement, un inventaire, élimination des archives prescrites et la formation d’un référent. Le coût de la prestation est évaluée à 35€ TTC/heure.

Plusieurs élus, Pierre HAUTOT, Gérard CHATIN et Thierry REMOND, s’étonnent qu’il ne soit pas question de numérisation.

L’adoption de la convention est unanime.

Commentaire : Sans….