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nos échos du Conseil

Suite et fin des questions diverses, Thierry REMOND évoque deux sujets et saisit la Préfète (Extrait de Nos échos du Conseil du 17/09/20):

  • g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites :

Monsieur le Maire prend acte

Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région.

  • h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu

« C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un petit peu ce que vous annonciez au début quand vous parliez de transparence, d’équité et de représentativité, que vous aviez promis pendant la campagne. En effet, vous aviez promis ça, nous avons accueilli cette annonce avec satisfaction et nous attendions la concrétisation. Nous avons pu constater tout le contraire, à la suite de l’installation du nouveau CCAS. En effet sur sept personnes normalement externes de près ou de loin du conseil municipal et devant compléter le CCAS, vous avez choisi de nommer votre épouse, la compagne de votre premier adjoint, la femme de votre troisième adjoint. C’est trois personnes, vous en conviendrez proches de votre exécutif, représente 75 % des votes sur les sept personnes externes.

 Est-ce que l’on trouve ça transparent et équitable et représentatif ? Nous non.

Sans pour cela remettre en cause les compétences de ces personnes, nous constatons ainsi que vous vous octroyez une majorité absolue au sein d’une structure qui se veut indépendante et paritaire. Nous aurions souhaité via d’autres nominations, voir écarter d’éventuels conflits d’intérêts ou délit de préférence. Ce ne sera pas le cas.

Nous ne cautionnons pas en effet cette façon de faire ou cette réflexion et nous en ferons part à Madame la Préfète de L’Oise.

Cette lecture n’amène que Monsieur le Maire à déclarer qu’il a fait des choix et qu’il les assume

Commentaires : Cette remarque montre tout à fait la conception qu’a cette majorité de ce qu’elle appelle l’ouverture mais qui en fait dénie la démocratie.

Commentaire général: L’air cordial des premières séances a laissé place à une ambiance nettement plus tendue… L’heure de certains choix montre que ce sera bien plus compliqué que ce qu’elles annonçaient. Suite aux prochains conseils…

Séance close vers 22h20,

Des questions très diverses: on débat… (extrait de Nos échos du Conseil du 17 septembre 2020)

12) Questions diverses :

a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin.

Commentaire : Sans …

  • b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication:

Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas reçu cette liste ; le projet de bulletin présentant les élus est annoncé assez vaguement ; il évoque également un projet de crèche de Noël qui serait implantée devant le presbytère en précisant que ce n’est pas religieux mais en relation avec ses souvenirs d’enfance. Fabrice DORÉ et Nathalie CÉDOLIN tiennent à rappeler le caractère religieux de ce souhait et se trouve contré par Hervé KRAUZÉ qui indique que ce n’est pas dans la Mairie. Les échanges sont un peu vifs.

Gérard CHATIN revient sur les bâtiments communaux en informant qu’il a constaté que, ce jour même, il a trouvé la salle polyvalente, où il se rendait pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains, grande ouverte jusqu’aux locaux du centre de loisirs, y compris, sans aucune personne dedans et ce pendant près d’une demi-heure. Devant les doutes de Monsieur le Maire, l’élu minoritaire est obligé de demander d’être cru quand il décrit quelque chose d’aussi factuel.

Commentaire : Cette manière d’occuper les questions diverses par le 1er adjoint laisse un peu pantois, un rapport clair des travaux, puisque désormais elles se réunissent, serait bien plus normal et efficace. Qu’est-ce qu’une crèche non religieuse ? et si chacun prend en compte ses souvenirs d’enfance pour décorer la Commune, on ne sait pas où on va finir. Ce sujet n’a été évoqué nulle part auparavant, du moins pas en Commission. Ce n’est pas la première fois que la question des locaux communaux ouverts à tous les vents se pose, mais ces nouveaux majoritaires n’ont finalement pas grand-chose de nouveau…

  • c) Alain BOSC pose une question sur l’entretien du cimetière qui laisse à désirer, chardons dans les allées, pousses d’herbes non maitrisées :

Monsieur le Maire indique qu’il est au courant et Jean-Louis AGNÉS finit après quelques échanges par reconnaître que la priorité a été donnée aux rues de la Commune, la question tourne après sur les reprises de concession dont Monsieur le Maire considère la procédure lourde et que son adjoint, Jean-Louis AGNÉS, évalue non rentable du fait qu’il y a de la place dans le cimetière, les personnes qui s’inscrivent souhaitant aller plutôt dans la partie nouvelle du cimetière qu’occuper des concessions libérées.

Commentaire : Beaucoup des idées émises par les membres de la majorité sont leur point de vue personnel sans aucun échange avec les membres des Commissions qu’ils soient de la majorité ou des minorités.

  • d) Gérard CHATIN pose la question des conditions d’implantation de la terrasse sur voie de stationnement du kebab « Méditerranée » d’autant que celle-ci s’est dotée d’une tonnelle la veille qui paraît lui donner une certaine pérennité :

Monsieur le Maire lui répond qu’une autorisation spéciale autour de la pandémie a été accordée, par contre pour la tonnelle, Monsieur AGNÉS s’en occupe, celui-ci confirme qu’elle devrait être retirée dans les deux jours.

Commentaire : Il semblerait que, pour la tonnelle, ce délai n’ait pas été respecté… Par ailleurs, la sécurisation du pourtour de la terrasse n’est pas complète, une face reste complètement ouverte. Ce type d’implantation sur une voie à très grande circulation (près de 20 000 véhicules/jour) pose question. Qu’en serait-il si d’autres commerçants en faisaient autant ?    

  •  e) Gérard CHATIN interroge sur la préemption DENIS et demande des informations sur cette opération, qu’il considère comme justifiée, lancée en juillet :

Monsieur le Maire évoque de façon peu précise les difficultés et indique que Christian DENIS souhaite poursuivre son activité pendant deux ou trois ans. La transaction prévue entre AVM et Christian DENIS devait se faire sur la base de 240 000€, montant en accord avec l’évaluation de l’administration des Domaines. Pierre HAUTOT tient à ajouter que l’opération n’est pas de juillet mais du 19 août.

Commentaire : Cette opération qui peut constituer une reprise de maîtrise du centre bourg justifie cette préemption confiée à l’EPFLO… une information au Conseil, sans avoir à poser de question, aurait été la bienvenue.

  • f) Gérard CHATIN interroge sur la raison qui justifie qu’il n’y ait pas eu de Commission scolaire au regard de cette rentrée dans des conditions difficiles et rappelle que, traditionnellement, ce 1er Conseil de rentrée est l’occasion de faire le point sur les effectifs de rentrée :

Après quelques difficultés, il est donné un chiffre des effectifs scolaires à 467 élèves.

Les échanges se poursuivent autour du manque d’information sur les classes après que Pierre HAUTOT ait reproché au FB du Génovéfain Net d’avoir un post annonçant 2 classes fermées alors qu’il y en avait cinq. Gérard  CHATIN lui indique avoir l’info de 2 puis de 5 et avoir préféré prendre la moins élevée, il aurait dû ne pas indiquer de nombre. Fabrice DORÉ indique que c’est justement le manque d’information officielle qui a causé des informations fausses et mensongères, il rappelle qu’il y a eu des menaces sur une personne porteuse du virus. Olivier POTIRON rappelle qu’il n’y a pas de directive de l’Etat. Pierre HAUTOT informe qu’il travaillait à Paris et qu’il s’est concerté avec le Maire, et qu’ensemble ils ont décidé de ne pas informer afin de ne pas créer de panique. Fabrice DORÉ informe que les enseignants et le périscolaire ont parfaitement assuré face à cette situation difficile.

Commentaire : La Communication de crise c’est difficile plus que les photos bling bling que l’on découvre sur le Facebook municipal, par exemple. A ne pas produire de communication officielle, c’est la rumeur, désormais numérique, qui prend le dessus. Une information simple et efficace est nécessaire. Les élus « Un nouvel avenir » ont souhaité débattre du contenu en Commission Communication, ils ont eu l’impression que la question n’était pas comprise, dommage…

Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

Les échos du Conseil municipal du  17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente:

produits par le Génovéfain Net

Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ.

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition de donner cette fonction au plus jeune de chaque groupe à tour de rôle, mais cette dernière est absente excusée avec pouvoir, il propose donc que ce soit Thierry REMOND qui la remplace, il fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

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Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…

produits par le Génovéfain Net

Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.

Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…

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Nos échos du Conseil du 17 juillet 2020: les instances se mettent en place…

produits par le Génovéfain Net

Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales. Pas de représentants de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE introduit la réunion en indiquant qu’il souhaite que chacun puisse s’exprimer. Pour la nomination du secrétaire de séance, il propose que ce soit le plus jeune de chaque liste à tour de rôle, soit Emilie FERNANDES pour Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève (NESG), Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) et Thierry RÉMOND pour Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).

Il informe également de la démission de Jacqueline VANBERSEL et que Jacky BEAUDOIR a donc été invité à siéger au nom de sa liste.

De plus, les propositions de vote seront projetées par vidéo-projection pendant la séance.

Emilie FERNANDES est donc désignée secrétaire de séance, elle fait l’appel :

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise  RIBEIRO, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Xavier BOULIN, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Séverine

DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, et Fabrice DORÉ pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Dominique LABARRE et Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

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Les questions diverses: l’élu minoritaire continue son travail au service de la population alors que l’adjointe aux finances démissionne… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/02/20)

0) Questions diverses :

a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les raisons du retard pour la réalisation du bassin de rétention et de la mare au Petit-Fercourt.

Madame le Maire reçoit agréablement la question et donne la parole à Georges BERSON pour y répondre. Il informe que des retards ont été causés par le fait qu’il a fallu modifier le tracé d’évacuation des eaux du bassin de rétention qui ne passeront plus par le terrain d’un riverain comme envisagé initialement mais que la Commune doit acheter un morceau de terrain à GRDF pour passer ce tuyau d’évacuation. Les démarches sont entreprises mais il y a des difficultés à avoir un interlocuteur.

Commentaire : Encore une question qui valait d’être posée…

b) Christelle MARIN commence une déclaration qui s’introduit par l’annonce de l’envoi de sa démission d’adjointe aux finances au Préfet, il y a un mois et qu’elle est sans réponse de son courrier. Elle prétend que les relations avec Madame le Maire sont impossibles depuis le 19 février 2019 et qu’elle préfère se retirer de ses fonctions. Cette intervention déclenche quelques interruptions tant elle crée la surprise.

Madame le Maire exprime son étonnement que son adjointe ne lui ait pas communiqué sa démission tout un indiquant que depuis des mois elle ne la voyait plus. Christelle MARIN proteste. Ce qui déclenche une invective d’Eric MAURIERAS « Cela fait deux ans que tu ne faisais plus de compta, t’as bien profité des indemnités …. », il est un peu interrompu par diverses réactions et un certain brouhaha.

Madame le Maire clôt la séance

Commentaire : Une démission à un mois de la fin du mandat qui en fait n’est que le prolongement de la destitution de l’ex 1er adjoint… mais pourquoi avoir attendu ? La réaction très spontanée d’Eric MAURIERAS ne serait pas complètement infondée ? A moins que la désormais ex adjointe aux finances soit réellement patiente encore qu’elle demande au Préfet de lui répondre sous un mois alors que la loi lui en donne deux dans ce cas de figure ? Enfin, la liste de l’ex 1er adjoint devrait changer de nom, nous proposons « Les destitué(e)s », on cherche l’élan de ces personnes à qui il faut plusieurs mois pour quitter une fonction de 1er adjoint qu’il n’avait plus vraiment ou un an pour quitter des fonctions d’adjointe aux finances dans une situation de « relations impossibles  ».

Commentaire général: Cette fin de mandat est pitoyable, les membres des deux listes qui devraient se constituer à partir de l’ex majorité partage la responsabilité de cette situation…

Séance close vers 22h20 mais toujours avec des prolongations dans la salle pour certains ou sur la place pour quelques autres….

On notera que le compte rendu est affiché sans la signature du secrétaire de séance, toujours aussi occupé mais aussi peu présent pour les affaires communales…  
Le lundi 17 février, le document était signé…

Les sujets consensuels ou presque… (extrait de Nos échos du conseil du 12/02/20):

3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire –  Avenant N°1:

Madame le Maire rappelle explique que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des horaires d’intervention.

Des hésitations s’expriment. Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.

La proposition est adoptée mais il faut compter 4 voix, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE contres et 3 abstentions, Françoise RIBEIRO, Patricia BARBIER et Gérard CHATIN.

Commentaire : Un marché public n’est pas censé connaître de variation importante, celle-ci intervient dans les toutes premières semaines de sa mise en œuvre. Un concurrent pourrait réagir et poser problème.

4) Projet immobilier – 70 route Nationale – Rétrocession des voiries – Avenant:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui évoque des modifications du projet et notamment la réduction du nombre de logements prévus.

Gérard CHATIN demande la parole, malgré l’interdit cité plus haut, et souhaite poser une question sur ce qui explique les retards de cette opération pour ne pas laisser la place aux rumeurs.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui évoque la question des câbles électriques puis ceux de la voirie et qu’il a fallu refaire certains marchés ce alors que peu d’entreprises étaient intéressées sur l’Oise

La proposition est adoptée à l’unanimité

Commentaire : On ne sait pas trop quelles sont les questions de voirie de ce point mais il y a une révision à la baisse du nombre de 4 logements. La question de Gérard CHATIN valait d’être posée pour avoir des explications sur le retard de chantier.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h15

5) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au Département de l’Oise:

Ce point était présenté différemment sur l’ordre du jour, il était question du garage des locaux techniques, Madame le Maire s’en explique un peu décontenancée. Le coût du parking est évalué à 78 000€.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Un ordre du jour un peu perturbé…

6) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR):

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

7) Construction de la salle socioculturelle – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) pour les travaux d’économie d’énergie:

Madame le Maire présente la question qui amène Pierre HAUTOT a interroger sur la volonté de réaliser ces opérations.

Madame le Maire évoque le plafonnement des subventions.  Ces travaux sont évalués 161 150€.

L’accord est donné à l’unanimité…

Commentaire : Voter contre une demande de subvention est impossible… mais se rendre compte de l’anomalie du système par lequel on nous fait voter comme s’en exprime Pierre HAUTOT est un peu tardif.

8) Subventions aux associations – acompte:

Il s’agit de faire une avance de subvention au Comité de Jumelage pour  1 600€, d’une part, et au Comité des Fêtes pour 1 500€, d’autre part. Dans le même temps, Madame le Maire explique qu’il faut actualiser la subvention du Comité de Jumelage qui par convention devrait recevoir 0,50€ par habitant.

L’accord est donné  à l’unanimité

Commentaire : Sans

9) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale:

Madame le Maire présente très rapidement le rôle du centre de gestion et sa possibilité de mettre du personnel à disposition des Communes.

L’accord est donné  à l’unanimité

Commentaire : Sans.

Alors que Madame le Maire déclare la séance close, Gérard CHATIN, d’une part, et Christelle MARIN, d’autre part, lèvent leur main exprimant leur souhait de poser une question….

Nos échos du Conseil du 12/02/2020: débats difficiles et nouvelle démission d’une adjointe…

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les échos du Conseil municipal du  12/02/2020, 20h30:

produits par le Génovéfain Net

Près de quarante personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

Le quorum est atteint un peu après 20h30.

Nous ne sommes que 16 en séance. Madame le Maire donne à Thierry REMOND le rôle de secrétaire de séance, il accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Françoise  RIBEIRO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) (arrivée à 21h)

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Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)

9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.

Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.

Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….

L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).

Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.

10) Police Municipale – Régime indemnitaire :

Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable

12) Questions diverses :

Commentaire : Pas de question diverse

Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….

Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard  que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…

Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…

Site PREVOTE, de + en + coûteux…, Enfin un parking pour le CYM… (Extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:

Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).

Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.

Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait  perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…

Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…

Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.

L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).

Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…

Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.

Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.

7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:

Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.

Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

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Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

La rue du Placeau, une promesse de plus de 25ans (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)

  • 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

  • 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

Pourquoi des PV différents? (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat

Nos Echos du Conseil du 14/11/19: On règle plein de dossiers dans un désordre certain…

Les échos du Conseil municipal du  14/11/2019, 20h30:

produits par le Génovéfain Net

Plus d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise  RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Amélie LIARD-VAGNER  pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absents excusés : Isabelle DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;

Absent non excusé : Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire fait un commentaire sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc plus aux séances du Conseil.

Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.

  • 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision d’annulation est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:

Madame le Maire informe de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été faite, il faut la reprendre.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire…

  • 6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:

Sur ce point, Christelle MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation et donne les opérations suivantes :

  • Compte tenu de l’autorisation de programme donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations en cours au compte 2313.
  • Par ailleurs, en opération N°20, réfection de voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations au compte 2315

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…

  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

  • 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

  • 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

10) Indemnité du receveur municipal 2019 :

Madame le Maire informe le Conseil que cette indemnité est de 690,95€

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :

Madame le Maire fait un long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de 2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.

Camille BALARD qui est chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….

12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire  – Adhésion :

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€ /an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux dans le groupement.

Thierry REMOND tient à rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

Madame le Maire et les terrains municipaux (extrait de Nos échos du Conseils du 24/09/19)

10) Pâturage – Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation :

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

Les points d’urbanisme, sans information préalable… (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

17) Ilot RD1001 – Convention maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire informe de la mise en place d’un ilot permettant d’améliorer la circulation sur  la nationale et notamment d’empêcher les dépassements intempestifs. Il est demandé où il se situe, réponse de Georges BERSON, devant le libraire. Pierre HAUTOT demande à la charge de qui ? de la Commune réponse presque en cœur de Madame le Maire et de Georges BERSON… Le coût ? Madame le Maire semble ne pas savoir, Georges BERSON dit qu’il y a eu des devis et parle de 5 à 6 000€uros (peu audible)…. Madame le Maire s’engage à donner des précisions sur le coût dès que connu…

L’accord est  donné à l’unanimité.

Commentaire : Très brouillonne cette présentation pour un sujet qui aurait mérité plan et devis précis.

18)Projet ILEP – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Avenant

Il s’agit de la convention entre l’ILEP et la Commune point déjà reporté lors du précédent conseil et qui porte sur l’implantation du siège de l’ILEP ainsi que de la crèche et des locaux d’activité. Des travaux sont évalués à 381 116€HT et une répartition entre les parties met 201 033€ à la charge de l’ILEP, toutefois l’article 12 de la convention dispose qu’en cas de non construction du bâtiment, la Commune rembourserait la participation de l’ILEP et qu’il n’y aurait aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.

Gérard CHATIN s’étonne de ce point et indique qu’il ne voit pas pourquoi il n’y aurait plus de construction du siège… Il lui est répondu qu’il y a renégociation de la DSP sur le périscolaire… comment on lie la DSP et la construction du siège, cela fait un peu bizarre répond Gérard CHATIN qui précise qu’il ne comprend toujours pas pourquoi l’ILEP a choisi ce site pour son siège… le site n’est pas adapté. Cette situation n’est pas normale. Je suis pour sur le fond mais le lieu est peu adapté…

S’ensuit des échanges sur le sujet, Pierre HAUTOT trouve également la situation floue.

On passe au vote la convention est adoptée par 6 voix pour et 12 abstentions.

Madame le Maire murmure, en commentaire « l’abstention ne sert à rien, c’est adopté ».

Commentaire : Certes, c’est adopté mais dans une situation tirée par les cheveux d’autant quand on examine le vote et que l’on voit que Thierry REMOND qui est contre ce projet a voté pour la convention qui est censée l’encadrer. Il n’est sans doute pas à une contradiction près… L’appréciation de la situation par Madame le Maire est tout fait intéressante à analyser… Pourquoi les conventions ne sont-elles pas communiquées aux élus pour qu’ils puissent les examiner avant les réunions ? Sachant que leur sont adressés des rapports de plusieurs dizaines de pages sur lesquels ils n’ont même pas à se prononcer : rapport de délégation de service public…

19) Intervention EPFLO – Programme d’acquisition foncière (PAF) – La petite campagne

Dans le cadre de sa compétence économique, Madame le Maire nous informe que la Thelloise souhaite acquérir des terrains sur la zone d’activité par l’intermédiaire de l’EPFLO. Il est question de plusieurs hectares, des commentaires sur la situation stratégique de Sainte-Geneviève sont faits par notre Maire.

Gérard CHATIN pose une question sur la précision des terrains concernés ce qui lui vaut un commentaire de Dominique LABARRE « vous n’êtes pas pour le développement de Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN lui répond qu’il n’a pas de preuve à lui faire dans ce domaine comme dans d’autres… et qu’il demandera à l’intercommunalité où l’on obtient plus facilement des explications…. Madame le Maire croit bon de lui demander de passer par son intermédiaire.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet présenté sans plan, sans explication et ce serait être contre le développement que de demander des précisions sur les terrains concernés… Quel fin de règne ?

Madame le Maire net les terrains municipaux (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/2019)

10) Pâturage – Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

L’emplacement de la boîte aux lettres (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

7) Boîte aux lettres – installation – Occupation sur le domaine public -Convention:

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’implantation d’une boîte aux lettres de La Poste sur le domaine public et que la Commune doit donner son accord. Elle évoque ses inquiétudes sur le manque d’ouverture de La Poste sur la période estivale. Alors qu’elle va demander de passer au vote Thierry REMOND intervient et  demande où elle sera placée. Madame le Maire répond qu’elle sera sur le trottoir de la poste devant celle existante.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Qu’un élu passé de l’opposition à une proximité par trop évidente avec la Maire pose une telle question montre bien comment l’information est donnée dans la majorité comme au sein du Conseil.

Une taxe d’aménagement sur des locaux communaux pose question… (extrait de nos Echos du Conseil du 24/09/19)

3) Budget principal  – Décision modificative n°1 

Madame le Maire peste sur l’absence de Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui devait présenter ce point. Elle dit devoir improviser  et ne connaître que modérément les sujets.

Il s’agit d’inscrire au budget une Taxe d’Aménagement pour 1 322€ et la numérisation du cadastre, non prévue initialement, pour un montant 12 514€.

Madame le Maire précise que la Taxe d’Aménagement sera remboursée.

Pierre HAUTOT exprime son étonnement et en indiquant qu’une part importante de cette taxe va à la Commune demande des explications.

Madame le Maire lui explique que ce sera remboursé mais qu’il faut payer cette taxe, c’est la loi. Elle précise que cette taxe concerne le bungalow implanté sur le terrain du Centre Yves MONTAND.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux qu’une collectivité locale paie une taxe d’aménagement alors que de nombreuses exonérations sont prévues en leur direction. L’étonnement de Pierre HAUTOT est justifié et les explications du Maire peu convaincantes. Pourquoi n’a-t-on pas eu à payer de telle taxe pour la classe mobile home, il y a quelques années ?

Nos Echos du Conseil du 24 septembre 2019: de plus en plus tendu et flou…

Près d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de  Georges BERSON.

Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.

Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Depuis un an, ils accompagnent un projet de crèche qu’ils semblent remettre en cause aujourd’hui… (Extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)

  • 7 – Parcelle communale – Bail à construction:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.

Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.

La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.

Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.

Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.

Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.

La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.

L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?

Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.

  • 8 – Construction d’un parking lieu-dit « Les chaudronniers »- Conduite des travaux en domaine privé :

Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.

Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …

Lire aussi, l’article paru dans l’Observateur de Beauvais du 14juin

Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

Extrait de Nos échos du Conseil du 6 juin: tout va bie jusqu’au vote des subventions… quoique…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Les questions diverses du Conseil: « débâts » à fleurets mouchetés et alliances croisées…. (extraits de nos Echos du Conseil du 3/04/19):

  1. 15. Questions diverses :
  2. a)Pierre HAUTO tient à faire un coup de chapeau au personnel technique et à Georges BERSON pour la tenue des ateliers qu’il a visités dans le cadre du contrôle que sont venues faire les compagnies d’assurance suite au changement de marché:

Commentaire : Sans…

  • b) Madame le Maire donne la parole à Thierry REMOND qui ne l’a pourtant pas demandée. Ce dernier lit un document qui fustige un article paru dans le dernier bulletin du GRG comparant la pratique de Madame le Maire par rapport à nombre de ses adjoints à celle de la mante religieuse. Il trouve cette comparaison comme insultante et dégradante, il parle d’irrespect de la personne et de la fonction…. Il semble s’adresser particulièrement à Gérard CHATIN qui ne répond pas.
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