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les compétences des conseillers municipaux

Elections municipales: informer les citoyens

A partir d’aujourd’hui, 7 janvier: nous lançons une série d’articles qui seront regroupés sous cette rubrique et constitueront l’essentiel des données nécessaires à l’approche de l’échéance des 15 et 22 mars. Ces informations sont issues d’un dépliant des éditions FRANEL qui n’est plus publié et dont les principales mises à jour indispensables ont été rapportées à partir du site www.servicepublic.fr …

L’élection des élus municipaux:

– Le nombre des Conseillers municipaux est de 23 en parité hommes—Femmes

– Les Conseillers sont élus pour les Communes de plus de 1 000 habitants  au scrutin de liste à 2 tours à le proportionnelle avec prime à la liste arrivée en tête

Exemple:

· au 1er tour si une liste obtient 51% , il lui est attribué 12 sièges plus 51 % des sièges restant à pourvoir soit 5 au moins les autres liste, ou l’autre s’il y en a que deux,  se voi(en)t attribuer le reste des sièges selon son score.

· Si aucune liste n’a obtenu plus de 50% au 1er tour (ce n’est possible que s’il y a au moins 3 listes), il y un deuxième tour:

– Dans ce cas, la liste arrivée en tête reçoit les 12 premiers sièges, plus la répartition correspondant à son score (par exemple: 40%) des 11 sièges restants

– les autres listes, reçoivent une attribution de sièges sur les 11 sièges restant en proportion de leur pourcentage

Ne peuvent être présentes au second que les listes ayant obtenu plus de 10% au premier, une (ou plusieurs) liste(s) ayant obtenu plus de 5% peut fusionner au sein d’une liste ayant obtenu plus de 10%

Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et ne pas être touché par une condition d’inéligibilité.

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