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La fusée

Assainissement Blanc mont… Véolia vous a écrit… La PFB a été fixée pour les nouveaux assainis à 970€…

Il faut maintenant que vous preniez contact pour effectuer les visites demandées. Il faut que vos travaux soient réalisés sous 2ans sous peine de payer le prix de l’eau actualisé plus une taxe complémentaire.

Le Conseil communautaire de la Thelloise a arrêté le montant de la Participation aux Frais de Branchement pour les nouveaux assainis…

Extrait de délibération de la Thelloise:

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS EN DOMAINE PUBLIC – COMMUNES DE SAINTE GENEVIEVE ET NOVILLERS LES CAILLOUX (EXTENSION LA CROIX ET LA FUSEE / ZAE) – MELLO (HAMEAU DE MESSIE) – ANGY (TRANCHE 2019) : à l’unanimité :
➢ INSTITUE la Participation aux Frais de Branchements (PFB) sur le domaine public prévue à l’article L. 1331-2 du code de la santé publique et perçue auprès du propriétaire d’installations raccordées sur le domaine public par le service public d’assainissement ;

➢ FIXE les modalités de calcul de la PFB ainsi qu’il suit :

  • Constat du coût total des travaux de branchement associés au réseau, diminué des subventions éventuellement accordées pour sa réalisation, divisé par le nombre de branchements créés.
  • Abandon de la majoration de 10 % pour frais généraux ;
    ➢ ARRETE, à la suite, les montants de PFB qui seront facturés aux propriétaires concernés soit :
  • 970 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux d’extension des réseaux réalisés sur les communes de Sainte Geneviève et Novillers les Cailloux et ses hameaux (La Croix – La Fusée) ainsi que la zone d’activité économique de Novillers les Cailloux-Sainte Geneviève ;
  • 1 314 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune de Mello/hameau de Messie ;
  • 919 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune d’ANGY / tranche 2019.

Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

Travaux d’assainissement Hameau de La Fusée: ça décolle mal….

Les travaux d’assainissement commencent ces derniers jours, pour informer les riverains, on a affiché l’arrêté concernant la Rue du 11 Novembre, comprenne qui peut….

Message envoyé par un habitant de La Fusée, ce lundi:

Les travaux d’assainissement débutent demain matin car le chef de chantier m’a demandé de déplacer mes véhicules contrairement à ce qui avait été dit lors de la réunion du 25 JANVIER dernier. J’ai demandé à mes voisins s’ils étaient au courant et comme par hasard personne ne l’était. La mairie aurait pu au moins faire un courrier pour nous prévenir mais la encore ça pas été fait. Autres ^problèmes découlant de ce fait,le stationnement des voitures pendant la journée n’a pas été prévu,le ramassage des poubelles n’a pas été organisé c’est à dire l’endroit où nous devons déposez nos containers, pour ce soir je les mettrai comme d habitude devant mon portail, je verrai demain matin s’ils ont été ramassés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une « belle » conception de

l’information municipale?!……