L’ordre du jour du Conseil municipal du Lundi 11 Avril 2022:
Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021:
Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait posé une question sur la réelle compensation des pertes de recettes fiscales, la proposition du maintien des taux est validée à l’unanimité.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans… Une présentation très correcte de la part de l’adjointe aux finances.
Nos impôts locaux sont-ils justifiés ?
A l’automne toutes les feuilles tourbillonnent
y compris celles du Trésor public.
Les élus de Sainte Geneviève ont choisi de maintenir la pression fiscale sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Quelques rappels pour mieux comprendre :
Entre 2001 et 2012, les taux des trois impôts locaux ont largement plus que doublé.
Le taux de la Taxe d’habitation qui était de 7,25% en 2001 est en 2012 16,28% soit (+124,55%)
Le taux de la taxe d’habitation dans la commune de Sainte Geneviève est plus élevé de 26.08 % que pour des communes Françaises similaires.
La Taxe foncière sur le bâti est passé de 14,09% à 31,31% soit (+122,21%)
La Taxe Foncière sur le non bâti a connu la même progression en passant de 37,85% à 78,63% soit (+107,74%)
Cela veut tout simplement dire que sur une douzaine d’années, un habitant de Sainte Geneviève qui payait 400€ de Taxe d’habitation en 2001 en paie aujourd’hui 998€.
Dans le même temps, l’inflation a été de 33% et le SMIC a augmenté de 26,48%. On constate que les augmentations de nos impôts locaux ont été près de 4 fois supérieures ce qu’a été l’évolution de l’inflation et près de 5 fois celle du SMIC.
