Aller au contenu

division

Répartition des charges à l’intercommunalité… division de la majorité… (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

Le Rapport de la CLECT 12 09 2019

Pas de destitution, 11 à 10, 1 nul, les deux représentants de l’exécutif dos à dos (extrait de nos Echos du Conseil du 19/02/19):

  1. Décision de maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégations :

Madame le Maire souhaite ne pas donner d’explication autres que celle qu’elle a retiré ses délégations à Daniel VEREECKE, 1er adjoint, que pour l’instant il garde cette fonction mais sans les pouvoirs que donnait cette délégation. Il perd ses indemnités et la décision à prendre consiste à lui retirer sa fonction de 1er adjoint.

Daniel VEREECKE demande la parole et exprime son incompréhension de la décision prise par Madame le Maire. Il lui demande de donner plus d’explications que celles données ces derniers jours dans la presse.

« La presse a tout dit » rétorque-t-elle avec un début d’énervement. Mais les vrais sujets ne manquent pas, il y a celui de la future échéance de 2020 « que tu.. que vous prépariez derrière mon dos » renvoie-t-elle en direction de Daniel VEREECKE « Il y a aussi les décisions prises sans mon aval,….. »

Daniel VEREECKE évoque une autre préparation de liste organisée par un trio constitué par Beriza ZIEGLER, Dominique LABARRE et Jacqueline VANBERSEL, tu es manipulée par Beriza ZIEGLER.

Madame le Maire tente de relancer le vote en précisant qu’elle a apporté toutes les explications nécessaires à ces colistiers.

Gérard CHATIN intervient pour demander que tous les élus soient informés, évoque le respect de l’opposition, et indique que le public venu nombreux n’est pas là pour rien, il attend lui aussi des explications, il y a droit. Il déclare qu’il ne prendra pas part au vote. Il rappelle qu’il y a déjà eu une destitution curieuse qu’il n’a pas votée et que cette seconde est un règlement de compte. Il rappelle que l’adjoint dispose d’un délai de recours dont  il n’est même pas tenu compte.

Pierre HAUTOT abonde dans le même sens et indique que « bien que membre de la majorité, il n’a pas bénéficié d’explication…

Jacqueline VANBERSEL reprend en indiquant qu’elle « n’a pas à s’expliquer, l’opposition est respectée mais…. je ne suis pas manipulée… » et conspue Gérard CHATIN pour «  près de 400 lettres qu’il lui aurait envoyées ». Il lui demande de les publier et déclare « s’il n’y avait pas tant à dire, il n’y aurait pas tant à écrire.. »

Pierre HAUTOT demande la parole et « rappelle à un peu plus de dignité. Je vous connais, dit-il en direction de Jacqueline VANBERSEL. Je vous ai défendu, je vous ai soutenu, face à Gérard CHATIN même quand ce n’était pas défendable. Alors il y a le sacrilège des photos, vous m’avez retiré les droits sur Face Book, depuis il n’y a plus de comm… »

Jacqueline VANBERSEL exprime qu’elle s’en moque des photos qu’elle en a 1 500 chez elle. Ce n’est pas ça, tout est préparé en dessous sans m’en parler… dénonce-t-elle. J’ai été insultée (par Daniel VEREECKE) devant 5 personnes, j’ai des témoins, je ne les citerai pas mais j’ai des témoins…

Dominique LABARRE tente de ramener à la raison par un « Ca suffit les mensonges… »

Elle est interrompue par Beriza ZIEGLER qui prend la parole « nous avons voulu arrêter le Face Book où il y avait trop de photos d’élus maintenant on passe des annonces d’associations ou de la Commune. Il n’y a pas de manipulation, je n’ai manipulé personne, qui peut imaginer que l’on puisse manipuler Madame le Maire. C’est Daniel VEREECKE qui nous a manipulés avec un restaurant scolaire de 257 places au lieu de 400 annoncées, un parking à 400 000€ qui ne profitera qu’a l’ILEP dont d’ailleurs Daniel VEREECKE est devenu membre du CA, il y a peut-être conflit d’intérêt…, des plans pour les écoles commandés sans accord du Maire…

Gérard CHATIN prend la parole et exprime sa satisfaction des déclarations de Beriza ZIEGLER qui, selon lui, n’a fait qu’expliquer tous les dysfonctionnements de la majorité municipale, du Conseil municipal quand avons-nous des documents précis ? des notes pour voter clairement ? des comptes rendus de commissions ?

Camille BALARD propose de passer au vote.

Madame le Maire propose de désigner deux assesseurs, elle propose Josiane CHAROPPIN, puis se tourne vers Martial ROZE à qui elle propose d’être le deuxième.

Après quelques échanges encore un peu vifs on passe au vote.

Josiane CHAROPPIN appelle les élus à voter à bulletin secret en respectant l’ordre du tableau.

Le dépouillement est assuré par les deux assesseurs. Il y a 22 votants dont quatre pouvoirs, Gérard CHATIN ayant déclaré qu’il ne participerait pas au vote.

Le maintien de Daniel VEREECKE comme 1er adjoint obtient 11 voix, alors que sa destitution obtient 10 voix, il y a un vote nul (deux bulletins différents dans l’enveloppe).

Commentaire : Cet évènement ne relève pas le débat des Conseil municipaux, il est du plus bas niveau dans ses débats. Il met à jour des anomalies importantes dans le fonctionnement de l’exécutif municipal, de la majorité et même du Conseil municipal. Certaines ont souvent été dénoncées dans ces colonnes et dans les publications du GRG. Elles sont désormais avérées, même par les déclarations d’une adjointe non encore destituée, elle….

En effet, dans un tel système, la question est « à qui le tour ? »

Avec ce vote, le Conseil municipal cherchera sa majorité et le 1er adjoint sans délégation peut s’appuyer sur un vote fort pour faire recours de son retrait de délégation.

Un point 2 prévoyait de voter sur la détermination du nombre d’adjoints. Vraisemblablement le projet était de le ramener à 5. Nous y reviendrons plus loin.