Tag: débat d'orientation

Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?

16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités …

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Comment les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu obtenir un débat?..

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 est venu modifier les droits des Conseillers municipaux et permet, notamment qu’un dixième des élus puissent, une fois par an déclencher un débat d’orientation de politique générale au Conseil municipal suivant. Le 14 janvier, ils envoient par lettre recommandée avec accusé de réception, le courrier suivant: Le 2 …

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Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…

produits par le Génovéfain Net Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour …

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Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont apporté de vraies contributions au débat d’orientation générale qu’ils ont de mandé pour le Conseil municipal du 11 février 2021:

Alors qu’ils ont demandé, conformé à la loi, un débat d’orientation générale, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont produit des éléments de réflexion et d’échanges qui ont permis qu’il se tienne dans des termes de bon niveau et tout à fait intéressant pour notre Commune. Article L2121-19 Modifié par LOI n° 2015-991 du …

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