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Point à l’ordre du jour: 3) Point sur les mesures de sobriété énergétiques.
C’est Jean-Louis AGNES qui présente le sujet sur lequel une réunion de la Commission municipale des finances s’est tenue la semaine passée. Lors de celle-ci, déjà un réel consensus est ressorti même si le 1er adjoint a tenu a exprimé des réticences quant à une extinction des lumières, essentiellement pour des raisons au regard de la délinquance. Il votera finalement comme l’ensemble du Conseil municipal. Il y aura quand même quelque échanges autour des illuminations des fêtes dont la période de mise en service sera réduite. Mise à part pour ce dernier point, il ne sera pas dit clairement à quelle date la mesure décidée d’extinction de 23h à 5h sera mise en oeuvre dans notre Commune. Dans son exposé, l’adjoint aux Travaux présentera des orientations d’investissements pour réduire la consommation.
Une convention intéressante proposée par l’Etat qui permet aux familles de bénéficier d’une meilleure tarification scolaire.
Ce sujet fait très largement consensus, il a déjà été évoqué en Conseil et a été traité en Commission Délégation de Services Publics. Il y aura quelques remarques sur l’évolution du coût de la restauration scolaire par rapport au fait des règles alimentaires faites, d’ailleurs, par un élu majoritaire, Olivier POTIRON. Mais on entend quelques notes dissonantes de la part de membres de l’exécutif Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, et Christelle MARIN, adjointe aux finances .
La nouvelle tarification est adoptée à l’unanimité.
Curieusement, en fin de sujet, Patricia BARBIER reviendra sur son vote dans le sujet précédent, les Restos du Coeur.
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.
Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Cette deuxième demande de subvention ne nous pas plus amenée avec préparation. Elle entrainera des échanges aussi tendus entre le 1er adjoint et Dominique LABARRE, tout aussi inexplicables puisque l’association Envol est subventionnée depuis une vingtaine d’années par la Commune à qui elle a rendu quelques service et que son action n’est pas spécialement critiquée.
Là encore, le débat, moins long, tout de même sera difficile. Le 1er adjoint défend l’indéfendable, surtout après avoir voté pendant 9 ans des subventions pour cette association en tant qu’élu de notre Commune, Daniel VEREECKE, Françoise RIBEIRO et Patricia BARBIER hésitent à le suivre mais s’abstiennent bien qu’ayant également voté pendant des années pour subventionner cette association. On a le droit de changer, mais n’a-t-on pas le devoir de s’expliquer dans ce cas surtout sur une subvention symbolique de 100€?
Par ailleurs, nous apprendrons dans les jours qui suivent ce Conseil que la demande de l’association était de 200€. Il n’est pas normal que le Conseil municipal n’en n’est pas été informé quitte à ce que l’exécutif ne nous propose de rester qu’à 100€, les élus auraient dû avoir la demande initiale.
Sur cette association, on entendra des choses incroyables de la part d’un Maire: « On va pas donner de l’argent à des gens que l’on connaît pas » Cela pourrait laisser supposer qu’il n’en donnerait qu’à ses connaissances…. Oublie-t-il que ce n’est pas son argent mais celui de la Commune? A-t-il chercher à les connaître? Le rôle de l’élu n’est-il pas d’aller à la rencontre des acteurs de la vie locale? La question est posée à ce Maire et à ses proches. Au passage on parle de 100€ même si l’association en avait demandé 200€.
La subvention est accordée par 14 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Hervé KRAUZE, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Dominique LABARRE pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER, ;
8 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN, Olivier POTIRON, Patricia BARBIER pouvoir Dalila CHABRIERet un Contre: Pierre HAUTOT.
Cette fois encore, et encore plus numériquement, ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent la vie associative.
Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Le Conseil municipal doit se prononcer sur quatre demandes de subventions pour quatre associations différentes. Le point ne précisait pas quelle(s) association(s), quel(s) montant(s), aucun élément n’est fourni aux élus auparavant pour aborder le sujet, ni avant la séance, ni sur table. En commission, des finances, le 13 Octobre, Christelle MARIN a bien évoqué qu’il y aurait 2 ou 3 associations, au final il y en a 4, sans autre précision. En fait, il s’agit de dossiers qui n’auraient pas « été reçus » bien que déposés ou envoyés?.. On les aborde près de 6 mois après.
Pour une subvention de 500€ à une association dont l’action ne semble pas contestée, une polémique sans précédent est lancée par le 1er adjoint pour qui décidément tout ce qu’il ne contrôle pas n’existe pas…
Le Maire engage ce point en interrogeant Dominique LABARRRE, par ailleurs présidente de l’association, oubliant ainsi que quand un élu est en Conseil municipal, il ne représente pas une association dont il est membre voire dirigeant, mais ce Maire et sa majorité ne sont pas à une confusion près. Dominique LABARRE présente donc l’action de SOS Multi Cats qui demande une subvention de 500€ (300€ auparavant). Les débats sont vifs, elle subira des attaques vives et inacceptables de la part de Pierre HAUTOT, 1er adjoint, qui pourtant dans le passé a toujours voté et soutenu « cette généreuse association ». Ils ne sont donc pas à une contradiction près non plus.
La subvention est accordée par 16 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Herve KRAUZE, Patricia BARBIER, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, pouvoir Dalila CHABRIER, Olivier POTIRON, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER;
5 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN et un Contre: Pierre HAUTOT.
Il est précisé que Dominique LABARRE ne participe pas au vote.
Ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent une association utile à la vie locale. Il montre une majorité divisée, au sein même de son exécutif, en trois fractions avec un 1er adjoint qui sans raison claire (si ce n’est des raisons personnelles non exprimées) vote contre une association pour laquelle il vote depuis 9 budgets qu’il est au Conseil municipal, il en va de même du Maire et de Françoise RIBEIRO, depuis bien plus longtemps, qui sont la même position et ne s’en explique pas plus.
Il n’est pas inutile de rappeler que par ce vote, le Maire et son exécutif négligent complètement un sujet qui comme le dispose le Code Rural est complètement de sa compétence. Gérard CHATIN avait demandé en Commission Finances des subventions 2022 que l’action de cette association soit conventionnée comme un service public.
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente rapidement les dépenses opérées depuis le dernier Conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Il n’y a ni question, ni remarque de la part des élus.
Ce tableau reprend les dépenses exécutées par le Maire dans le cadre de sa délégation et dont il informe dans le cadre de ce Conseil du 18 Octobre: la Colonne après la date donne le montant de la dépense; la suivante, le sujet de la dépense; puis son secteur d’affectation, ensuite le fournisseur; puis la date d’engagement donc de commande . Le montant des dépenses déléguées depuis le dernier Conseil est donc de 23 633,84€, il est de 287 166,38€ depuis le début de l’année.
Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
A voir absolument, des échanges sur le sens de l’approbation d’un PV, des lois de la République dont le 1er adjoint qui fait même un mauvais décompte des voix (17 au lieu de 16), qui est censé les respecter et les mettre en oeuvre, va jusqu’à dire que ce sont les règles de Gérard CHATIN.
Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.
Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.
Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :
M. Didier Falampin ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) : ▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève. Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.
Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) : ▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève
Le papier distribué ces derniers jours dans les boîtes à lettres(il a été modifié sur cette publication suite à un conseil juridique qui, toutefois, précisait le peu de risque diffamatoire prétendu par le Maire et son adjointe)
Cherchez l’erreur et la différence, le CCAS est constitué d’une douzaine de membres, 6 élus et 6 membres nommés (non élus). A la suite d’une demande de Beriza ZIEGLER, lors du dernier Conseil municipal, une information a été distribuée le réduisant numériquement à la moitié de son effectif. Pouquoi? y aurait-il des demis membres? des membres à part? Peut-être une mobilisation insuffisante, en tous cas encore une information qui l’est … insuffisante.
Par ailleurs, les élus majoritaires démentent avoir tenus leurs propos lors du Conseil municipal du 13 Septembre 2022. Ils ont le droit de dire ce qu’ils veulent, ils ont ensuite le devoir de l’assumer.
Un final incroyable, dans lequel face à une question on ne peut plus légitime et simple, les élus reçoivent une réponse inacceptable moralement, d’une part, mais aussi au sens de la loi, d’autre part. On apprend aussi que nos élus majoritaires n’hésitent pas à couper le courant électrique d’un bâtiment communal pendant plusieurs semaines, le mettant ainsi hors sécurité et coupant ainsi les caméras qui le surveillent.
Questions posée par Nathalie CEDOLIN au nom du groupe «Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève»
Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune.
Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.
Encore une fois, et sur une question aussi sensible est-ce normal? c’est le Conseiller délégué à la sécurité qui est chargé de répondre. Il le fait en lisant comme un rapport de police un document d’une page environ et ce de façon à peine audible. Il évoque essentiellement le fonctionnement de la police municipale face aux comportements routiers. Il parle de procédure dont on n’a jamais entendu parlé au sein du Conseil et encore moins dans la population. C’est surréaliste, l’absence d’un an et demi en Conseil se sent parfaitement. Quant aux actes d’incivilité ou de délinquance sur lesquels porte la question, il n’en fait pratiquement pas état, selon lui « tout va bien » on est pas loin d’entendre « dormez tranquilles génovéfain, on s’occupe de tout ». Il est ensuite relayé par Pierre HAUTOT qui entraine le débat vers la question des gens du voyage dont il ira jusqu’à dire qu’il aurait voulu « qu’ils dégagent » et a qu’il a refusé la participation aux frais qu’ils avaient proposée allant ainsi à l’encontre d’une récente délibération du Conseil municipal. Il annoncera avoir coupé le courant du Centre Yves MONTAND parce que les gens du voyage s’étaient branchés dessus, mettant ainsi ce bâtiment communal hors de contrôle de sécurité.
Celui-ci a connu un début d’incendie dont les auteurs n’ont pu être repérés faute de caméra en service. Heureusement que des voisins vigilants ont réagi. Gérard CHATIN rappellera quelques faits dont il a eu connaissance par la rumeur: vol des câbles alimentant l’éclairage du terrain de foot en mai dernier, dégradation sur l’école maternelle… Le Maire minimisera ces derniers et son 1er adjoint exprimera à plusieurs reprises et de façon limite agressive qu’il n’informerai pas sur ces faits. Le Maire n’exprime aucune réponse, alors que c’est sa responsabilité qui est engagée. Il finira par clore les « débats » alors que que son adjointe aux affaires sociales et la Conseillère déléguée à la vie sociale se sont déjà levées, traitent déjà ensemble d’autre chose et interrogent même le Directeur général des services qui est pourtant en fonction d’encadrement administratif de la réunion. Quand l’irrespect devient épidémique au sein de l’exécutif et des élus majoritaires, on sait pas trop où et quand ça a commencé mais on sait déjà où ça nous mène… Pas encore où ça nous mènera…
Pour information:
– Le maire doit rendre compte à l’occasion d’une séance du conseil municipal, au moins une fois par trimestre, de ses décisions dans les domaines délégués
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l’intérieur précise que les dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l’article L. 2121-7 du code susvisé. C’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l’occasion d’une séance du conseil municipal. En l’absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. En tout état de cause, ce compte rendu doit assurer au conseil une information complète. Ainsi, le tribunal administratif, dans un jugement du 20 août 1997 (Masson c/ville de Metz, Lebon page 702), a considéré que le maire s’étant borné à une évocation excessivement succincte, il devait être regardé comme ayant refusé d’informer le conseil municipal ; un tel refus a été annulé par le juge qui a enjoint le maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. (1) Question n° 62 980, J.O.Q.A.N. du 13 août 2001 (MAIRE Info,7 Septembre 2001)
– Faut-il informer le conseil municipal lorsque le maire n’exerce pas le droit de préemption urbain?
Note en date du 10/11/2021
Points à retenir :
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption.
Par ailleurs, l’article L. 2122-23 du CGCT dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, celui-ci « doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »
Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), il s’agit d’une décision implicite. Le maire devra donc en informer le conseil municipal. A ce titre, il peut être pertinent de transmettre au moment de la convocation des élus à la réunion du conseil municipal, la DIA et le sens de la décision prise.
Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.
Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?
En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…
Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.
Cette fois, c’est Pierre HAUTOT qui semble s’emparer de la réponse à cette question, mais comme il paraît douter des interrogations posée par Dominique LABARRE, ça ne se passe pas très bien….
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
6) Il semblerait que plusieurs renards aient été tués sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.
Pierre HAUTOT, 1er adjoint, se saisit de la question avec étonnement et doute. Il cherche à emmener la Conseillère minoritaire sur un terrain anti-chasseurs en prenant la défense des chasseurs, loin de ce qu’a exprimé la question. Elle n’a mis personne en cause, elle a cité un fait. Comme précédemment par rapport à la canicule, il minore les faits: deux personnes qui se plaignent, une personne qui tue un renard… c’est trop peu pour être pris en compte . Cet homme en responsabilité a besoin de lourd. Et puis, encore une fois, il n’a rien vu, il ne sait pas. Par contre pour essayer de dériver le débat vers de la basse polémique, il essaie et parvient presque à le faire, il change de sujet. « Mais enfin, un renard… ma pauvre dame », c’est tout juste si l’on entend pas ça. C’est vrai que la loi c’est pas son truc, il nous l’a dit.
C’est encore au « courageux » Jean-Louis AGNES qu’est confié cette patate chaude, pourtant à ce stade, de l’ordre de l’urbanisme. Il faut rappeler, qu’en principe les questions sont posées au Maire qui, en l’occurrence, ne doit avoir d’avis sur rien…
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
5) La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?
Malgré que ce sujet ait été déjà abordé lors d’un précédent conseil, l’intérêt pour les questions de protection de la nature et en l’occurrence des chauve-souris ne semblent pas être plus éveillé au sein de l’exécutif. Ces membres doutent encore de la présence d’une faune quelle qu’elle soit d’ailleurs. Pierre HAUTOT affirme même ne pas en avoir vu, cela prouve bien qu’elles étaient cachées. Sur ce terrain récemment acheté, et qu’il fallait acquérir, l’adjoint évoque un parking, explique qu’il va falloir refaire la rue Lejeune. Il profite lourdement pour reprocher à Dominique LABARRE ses absences à la Commission Travaux alors que celle-ci avait informé de son impossibilité sur le jour choisi pour ces réunions. Encore une fois, la réponse par le mépris, limite de la moquerie des élus, comme par hasard des minoritaires, est de mise par les majoritaires. A quand la réflexion commune sur les sujets qui nous concernent tous?
Pour information: Les chauves–souris sont toutes protégées par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L. 411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007). Il est interdit de les tuer ou de les perturber intentionnellement.
On ne sait pas pourquoi, mais le son est de plus en plus mauvais. Peut-être parce que les nouvelles annoncées sont de plus mauvaises?!….
Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
4) Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES pour répondre qui a l’air bien gêné d’expliquer que les travaux prévus à l’entrée nord de la Commune, sortie vers Beauvais, que l’on appelait traditionnellement « Le petit Paris » comme le rappelle Thierry REMOND en posant sa question, sont reportés. Si l’adjoint aux travaux estime tout à fait nécessaire leur réalisation, il justifie ce report par des questions d’économie et de budget, encore. Alors, pourquoi n’est-ce pas l’adjointe aux finances qui répond? Par contre, il n’est pas expliqué , encore une fois, où? comment? quand? ces choix de reports sont faits. A quoi sert le Conseil municipal? Ce report n’a même pas été débattu, même évoqué en Commission… De plus, il n’est pas apporté de réponse sur le chiffrage et les études pourtant présentées en Commission. Les habitants du quartier apprécieront.
A aucun moment l’adjointe aux affaires sociales, ni le Maire qui laissent dire n’importe quoi à ses colistiers, ne font état d’un Plan canicule » pourtant obligatoire. On a l’impression que toutes ces questions leur passe au-dessus de la tête..
Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
2) Cet été, a été marqué par une canicule spectaculaire, il faisait encore plus chaud et cela a duré plus longtemps qu’en 2003.
Certains aînés ont appelé en Mairie afin d’obtenir de l’aide. Il leur a été répondu qu’il fallait s’inscrire sur une liste pour être aidé…
Nous savons que lors de la distribution des colis, une liste avec les coordonnées des membres du CCAS est laissée.
Par expérience nous savons également que beaucoup d’aînés perdent cette liste ou ont le réflexe de téléphoner en Mairie.
Notre question est la suivante :
Serait-il possible de faire une piqûre de rappel aux personnes de plus de 70 ans, les personnes seules, par voie postale ou autre ?
C’est Patricia BARBIER, adjointe aux questions sociales qui est chargée de répondre, ce qu’elle fait avec un peu d’énervement et de tension. Face à la question d’une liste des personnes âgées, elle fera référence à son établissement sur les bases des listes électorales… Qu’en est-il des personnes qui n’y figurent pas pour des raisons diverses? Elles ne seraient pas suivies?
L’adjointe aux affaires sociales exprimera, ensuite, sa surprise d’une telle question et sera relayée par le 1er adjoint qui aurait souhaité que les personnes qui avaient des « remarques à faire écrivent » puis par Didier FALAMPIN qui demande à ces personnes de se déplacer en Mairie. Cette équipe majoritaire qui avait annoncé être à notre service montre toute sa contradiction. Quand des habitants du Petit Fercourt écrivent, ils leur reprochent cette lettre et l’enterrent sans qu’il en soit débattu même sous la pression, et encore; selon eux, en pleine canicule, il faudrait que ce soit les personnes en difficultés qui viennent demander en Mairie, en tenant compte des horaires de permanences, bien sûr. Et puis le 1er adjoint qui estime que deux personnes (sur 3 500) qui s’expriment, ce ne serait pas important, quel mépris… Il semblerait préférer des courriers, individuels ou collectifs, on ne sait? peut-être une manifestation? des 450 personnes environ qui sont concernées dans notre Commune et non 3 500 comme il le prend en compte. Enfin, soyons rassurés notre Maire se satisfait de son équipe qui fait un « travail formidable ».
Le rôle des élus minoritaires comme majoritaires et de faire remonter ce que les concitoyens leur transmettent, ressentent, pourtant c’est tout juste si on ne les conduit pas à se taire.
La rentrée a été très mal vécue par des parents et surtout des enfants qui ont subi ces horaires
Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
1. Question posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »Le jour de la rentrée, les parents d’élèves ont appris que les horaires de bus avaient changé, dû au changement de circuit. Cela a pour conséquence que certains enfants doivent rester 40 minutes dans le car, et disposent donc moins de temps pour déjeuner. Surtout pour ceux qui descendent au Petit Fercourt. En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement. De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner….. Serait-il possible d’intervenir auprès de Cabaro, qu’ils puissent revoir le circuit du ramassage des enfants des écoles ?
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires pour répondre. Cette dernière fait une longue énumération et tend à trouver des excuses en se reportant sur les services de la Région. Cette réponse ne contredit pourtant nullement ce qui est vécu par les enfants comme le démontre le tableau des horaires qui dispose bien de temps de 35 à 40 minutes de transport pour les trajets ce qui ne peut qu’être considéré comme acceptable au regard de la distance parcourue, ce d’autant que c’est plus dans les faits. Contrairement à ce que disent les élus majoritaires, le fait que ce service soit gratuit n’excuse en rien son manque de qualité et il reste inadmissible que l’information ait été diffusée le jour même de la rentrée. Les réponses apportées ne vont pas dans le sens de donner des solutions qui amélioreraient les choses à l’avenir.
Les excuses que tente d’apporter Françoise RIBEIRO ne tiennent pas face à l’horaire officielle, pire celle-ci tente, on ne sait pas pourquoi de réduire, par de vains calculs,la réalité du temps passé par les enfants dans ces transports…
Pierre HAUTOT nous explique (péniblement) qu’il compte sur ses amis politiques pour résoudre notre manque de médecin… Illusions quand nous tient…
Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
3) En début de mandature, vous nous avez dit avoir des contacts avec le Conseil Général pour « inciter », « trouver » un médecin généraliste pour notre commune. Pouvons-nous résumer vos actions ?
L OPAC ne va pas laisser les locaux vides encore bien longtemps et les proposer à la location en résidence principale.
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui rappelle qu’il s’est préoccupé de la question avant même ce mandat en allant à des réunions, en sollicitant la Conseillère départementale du Canton de Mouy, par exemple, il indique avoir interrogé la nouvelle Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de ce sujet. Pierre HAUTOT critique ces nouveaux médecins qui ne seraient plus autant à la tâche que ceux qu’il a connu quand il était jeune…. Il aborde ensuite la question comme si nous étions encore une Commune rurale, ce qui paraît complètement décalé…
La qualité de vie est une demande légitime et nous ne sommes plus vraiment une commune rurale. Beriza ZIEGLER évoque les conditions qui sont faites dans certains départements. La question du numérus clausus est évoquée. Comme on l’a maintes fois écrit dans ces colonnes, on est loin de l’esprit de la Maison de Santé, maintenant on en a la certitude, pour ceux qui ne l’avaient pas encore.
Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.
Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même thème, faire et refaire c’est toujours bricoler. Alors que le Maire nous annoncera que la rénovation de la Rue de Laboissière et la réalisation d’une voie douce entre nos deux devraient intervenir en 2023, Didier FALAMPIN informera que les 8 propriétaires riverains, agriculteurs ont proposé un autre tracé et qu’il aurait des recours possibles ce qui pourrait faire 2 ans. La demande de subvention est adopté à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande subvention.
Après avoir acheté un véhicule électrique et envisageant d’en acquérir un second, ils décident de l’installation d’une borne de recharge. C’est un peu dans le désordre…
6) Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.
Le débat porte sur une demande de subvention au SE60, d’une part, celle-ci étant pratiquement acquise; l’autre du département, semblant plus incertaine selon Jean-Louis AGNES qui présente le dossier. Nathalie CEDOLIN posera une question sur le coût qu’elle trouve élevé de la borne et Thierry REMOND sur l’objet de la délibération qui, encore une fois, est peu claire. Il ne s’agit pas de voter pour la subvention, ni pour l’achat mais pour la convention.. En fait, nous sommes là pour valider une opération décidée on ne sait où, par qui, comment, pour quoi et quand? mais encore une fois voter contre une subvention ne se fait pas, alors on vote pour à l’unanimité.
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.
Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé.
3) Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.
Il s’agit donc d’appliquer les nouvelles modalités de publicité des décisions municipales. En faisant la présentation de ce point, le Maire reconnaît que notre Commune a pratiquement atteint les 3 500habitants. Il leur aura fallu deux ans pour faire ce chemin. Il propose d’appliquer ce qui est obligatoire pour ces Communes. Le sujet n’appelle pas grand débat et la proposition sera adoptée à l’unanimité. Rappelons que ces textes avaient l’objet d’une question posée par le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du précédent Conseil du 7 juillet, celle-ci avait paru surprendre.
2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.
Il s’agit de donner un avis par le Conseil principalement sur l’épandage que devrait produire le méthaniseur d’Auneuil. 19 agriculteurs ont constitué un groupement pour ce projet, nous dit Didier FALAMPIN, à qui le Maire a confié la tâche de présenter ce sujet. Certes ce Conseiller est sûrement le plus, techniquement à même de le faire, cela aurait été quand même bien mieux si il avait précisé sa participation dans l’opération. D’ailleurs, la présentation se fera avec une conviction bien modérée. D’autant qu’il révèlera avoir pu le faire dans de meilleures conditions lors de ce qu’il appellera une réunion de préparation qui n’est autre qu’une réunion de groupe des majoritaires… C’est normal que les majoritaires se réunissent en groupe mais alors il faut que les mêmes moyens soient donnés aux minoritaires. Les plans montrent quand même qu’une partie non négligeable du territoire de notre Commune est concerné par l’épandage. Suite à une présentation de plus de 20mn précédant le vote (certains sujet locaux n’en n’ont pas autant) Gérard CHATIN, vu la lourdeur du dossier à consulter, posera la question de la possibilité de reporter la décision d’avis au prochain Conseil d’Octobre ce que le Maire ne paraît pas rejeter, à priori, mais finalement n’adopte pas. Le débat se conclut par les 7 abstentions des élus des deux groupes minoritaires et l’avis favorable des 16 majoritaires.
Seul les logements, dont d’ailleurs beaucoup sont déjà propriété de leurs occupants, de la Rue des Aubépines sont concernés par ce syndicat (Photo Google Earth)
Cet article concerne le point:
1.Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat.
Il s’agit de constituer une instance dans laquelle participeront des élus représentants des intercommunalités du Département pour qu’ils soient parties prenantes de la gestion du parc immobilier de Oise Habitat existant ou à créer. Le sujet ne fait pas débat et emporte l’unanimité des membres du Conseil.
