La posture, quelque peu équivoque, est-elle utile pour relever les propos récupérateurs de la vie associative du Maire?
Ce bulletin municipal est vide peut-on entendre de ci de là? Effectivement aucun fond, peu d’aspects de la vie communale au sens visionnaire du terme. Cette majorité n’avait pas de projet, elle n’en a toujours pas, et elle remplit le vide avec du creux. L’info est consacrée à la vie associative et ne parle que de certaines associations, pourquoi en éliminer d’autres? Pourquoi avancer alors des associations qui n’ont jamais rien entrepris de public dans la Commune et taire l’existence de certaines vieilles de décennies qui animent la Commune réellement et ont fait leurs preuves? Il y a des choix curieux dans la communication municipale. La vie associative ce n’est pas que le sport… Ce bulletin municipal devient le lieu de propagande de l’exécutif et de la majorité municipale. Les associations de la Commune ont toujours eu une activité forte et conséquente et la municipalité actuelle n’y est pas pour grand chose. Pire, à son arrivée, elle a cassé l’action d’une équipe complètement renouvelée, fin 2019, du Comité des Fêtes par une démarche inacceptable de l’exécutif municipal. Aujourd’hui, le Comité des Fêtes est essentiellement constitué d’élus avec les risques juridiques que cela comporte…
et puis un supplément d’une qualité d’un autre âge dans laquelle la confusion la plus parfaite apparaît, une association qui s’est créée sans ceux qu’elle concerne, « L’outil en main », dans l’anonymat le plus complet. On ne sait officiellement pas qui sont ses dirigeants, le Maire lui aurait attribué des locaux dans une légalité plus que contestable, en fait ce serait là les « raisons administratives » qui n’auraient pas permis le démarrage de l’association. Comme d’habitude, ils ne vous disent pas tout. Les questions juridiques viendront plus tard. Il est dommage de laisser de belles causes à des personnes qui ne savent pas mettre en oeuvre les actions nécessaires. Ces élus majoritaires ne savent pas ce qu’est la vie associative, pratiquement ils n’y étaient pas impliqués avant les Municipales de 2020. Certains y sont un peu plus aujourd’hui mais avec une vue plus paternaliste que réellement associative.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).
Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).
Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU.
Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel,
Commentaire : Sans…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Émilie FERNANDES avec pouvoir Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZÉ avec pouvoir à François RIBEIRO, Xavier BOULIN avec pouvoir à Jean-Louis AGNES, Éric LE GUIENNE avec pouvoir à Olivier POTIRON, Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Patricia BARBIER pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absent(e)s non excusé(e)s Séverine DUPERCHE et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Commentaire: Un nombre d’élus absents inhabituel !?
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus qui en feront la présentation. Il indique qu’il présentera les points sur l’urbanisme en l’absence de l’adjoint concerné.
Commentaire: Sans, quoi que…
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 14 Décembre 2021:
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Thierry RÉMOND, absent au précédent Conseil.
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.
Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.
Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60):
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet.
Monsieur le Maire avait invité les représentants du Comité des Fêtes à discuter sur leur démission avec le Conseil municipal, toutefois, il n’avait convié que les membres de sa majorité. Cinq élus Minoritaires se sont invités: Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Gérard CHATIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND. Les débats ont été tendus.
Dommage que dans l’article ne figure à aucun moment le nom de l’association organisatrice. Qualifier les bénévoles de « schtroumpfs » n’est pas forcément des plus agréables pour eux.
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Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions ont été tirées ?
Par ailleurs, nous sommes étonnés de la non-inscription des points « Compte rendu des Commissions », d’une part, et « Questions diverses », d’autre part. Les Commissions travaillent, elles se réunissent, l’ensemble du Conseil doit être tenu informé de ces travaux, nous nous étions entendus sur ce point lors du débat sur le règlement intérieur (Pierre HAUTOT avait à raison proposé que tous les comptes rendus des Commissions soient diffusés à tous les élus), et le droit aux questions diverses subsiste.
Ensuite, j’apprends, ce jour, que l’Assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenue ce samedi 6 février 2021, les membres du Conseil en sont membres de droit, j’apprends également que vous y étiez présent avec d’autres représentants de votre majorité. Je déplore que l’ensemble des membres du Conseil n’est pas été informé comme c’était le cas auparavant.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.
Gérard CHATINConseiller municipal« Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
12 Rue du Bel air60 730 Sainte-Geneviève06 27 45 37 1203 60 29 36 05
Xavier BOULIN évoque que la réunion qui s’est tenue avec la gendarmerie a pu faire le point sur les actions conjointes entre les gendarmes et la police municipale. Une action de prévention a été menée avec les collégiens. Il ajoute qu’il n’y a pas de question particulière de sécurité sur Sainte-Geneviève, nous ne sommes pas dans un secteur ultra criminogènes, l’essentiel sont des comportements routiers gênants, il évoque les problèmes d’effectifs de la gendarmerie, l’information circule bien entre la gendarmerie et nos policiers. Pour ce qui de l’évolution de voisins vigilants, il est souhaité que tous les élus s’inscrivent dans le processus, cela n’exclurait pas que des habitants le fassent. Ils expliquent à ce propos que s’il n’y a pas eu de réunion Voisins Vigilants c’est aussi du fait des questions d’effectifs de la gendarmerie. Il regrette qu’il y ait des messages alarmants sur Facebook.
Commentaire : Un niveau de réponse très satisfaisant même si on aimerait être un peu plus impliqués.
Monsieur le Maire reprend la parole et reprend les autres questions posées. Gérard CHATIN exprime sa satisfaction des réponses apportées par le Conseiller délégué à la sécurité et indique qu’effectivement il y avait d’autres questions dans son courriel. Il marque son étonnement de la disparition des points questions divers et compte rendu des Commissions et conclut sur le fait que les élus n’aient pas été invités à l’Assemblée générale du Comité des Fêtes, les élus sont membres de droit du Comité des Fêtes, qui se tenait la semaine passée. Dans le passé tous les élus étaient invités à toutes les assemblées d’associations par le Maire.
Monsieur le Maire répond un peu gêné qu’il a souhaité faire restreint, il n’y avait que 4 personnes qui participaient. Il cite les participants lui-même, Emilie FERNANDES, Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN et précise qu’il n’y avait même pas Monsieur HAUTOT, il rappelle les difficultés du moment et informe de l’annulation de l’assemblée générale de l’UMRAC qui devait se tenir ce samedi 20 février. Quand on reviendra à une vie normale, tous les élus seront invités. Il remercie pour cette séance dont il engage la clôture mais Pierre HAUTOT prend la parole pour parler du guide pratique, il appelle Gérard CHATIN à l’écouter, ce dernier lui indique qu’il ne fait que ça de l’écouter qu’il prend même des notes, donc le guide pratique prend du retard du fait d’un manque d’annonceurs et les membres de la Commission l’apprennent en Conseil municipal, tout va bien.
Commentaire : Pour les Assemblées générales, il faudrait quand même faire attention car il y a quand même des questions de quorum.
Commentaire général : On avance, notre minorité constructive fait avancer des choses, mais il serait bien que la majorité soit aussi constructive et plus à l’écoute. Les Génovéfains apprécieront en lisant le compte rendu officiel, la manière dont est traité le débat qui, malgré quelques insuffisances, de part et d’autres, aura permis d’y voir plus clair. Le traitement permet de mieux comprendre pourquoi il y a eu changement de secrétaire de séance…. Les représentants de l’exécutif sont prêts à tout, même à certaines illégalités, pour appliquer leurs règles de fonctionnement. Face à de tels errements, la question se pose de savoir s’ils étaient vraiment prêts à gérer ?…
Pour tenir compte des éditeurs de presse, désormais, nous ne publierons les articles complets (sauf urgence absolue) qu’après le retrait de la vente du journal concerné. Soit à partir du lendemain, pour un quotidien, une semaine après pour un hebdomadaire. Cette disposition est prise en vue de ne pas freiner la vente de la presse qui a bien besoin d’être soutenue par un lectorat suivi et des maisons de la presse qui sont des commerçants importants de nos villages.
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108 Rue Nationale à Sainte-Geneviève
Au moment de la parution, nous annonçons de façon résumée l’article qui a attiré notre attention.
Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).
Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);
Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.
Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…
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