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Taxe Foncière, l’application de la TEOM fait monter la note…

Vu les premières réactions d’habitants sur le groupe Sainte-Geneviève à propos de l’augmentation de la Taxe Foncière, il parait utile d’informer que celle-ci est essentiellement causée, sauf cas particuliers (reclassement par exemple), à la mise en place de la TEOM par la Thelloise.

Le Genovéfain.net avait informé dès octobre dernier de la mise en place de cette taxe sur un montant moyen de 83€ pour Sainte-Geneviève. L’article d’octobre 2018:

Calculer sa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM):

en appliquant le taux de 5,58% fixé par le Conseil Communautaire de la Thelloise à la valeur locative appelée base sur vos avis de Taxe foncière, en dessous de votre adresse dans le tableau. C’est ainsi qu’un bien immobilier ayant une base de 2 000€ devrait avoir comme TEOM 2 000 X 5,58%= 112€

Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

Extrait de Nos échos du Conseil du 6 juin: tout va bie jusqu’au vote des subventions… quoique…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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La partie budgétaire du Conseil: ils votent sans question… (extrait de nos Echos du Conseil du 3/04/19)

  1. 3. Budget principal  – Reprise anticipée des résultats 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières.

Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est décidé de reporter la somme de déficit de 367 898,51 au chapitre 001.

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Nos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…

produit par le Génovéfain Net

Le quorum est atteint à 20h30.

Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite.

Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février.

Madame le Maire propose que Pascal BREBANT soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Camille BALARD, Françoise  RIBEIRO et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

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Budget 2019, d’autres choix sont possibles….. (extrait du bulletin de Janvier 19)

Alors que se prépare le budget 2019, dernier de cette mandature et qui aura vraisemblablement pour priorité l’engagement des travaux de la Salle socioculturelle ex PREVOTE, sans projet, et qui pourrait être rebaptisée « l’Arlésienne » tant elle se sera fait attendre, il est possible de faire un bilan et d’évoquer très clairement comment les choses auraient pu se faire autrement. Il est sûrement utile de rappeler les priorités pour notre Commune et sa population. 

Le sens des priorités, ils réalisent en 2019 l’urgence de 2014…

Tout d’abord, rappelons que la priorité ressortie des débats des Municipales de 2014 portait sur l’urgence de la construction d’un restaurant scolaire, cela constituait un minimum. Le résultat, aujourd’hui, c’est la restructuration de l’ex cantine en classes, depuis trois ans un préfabriqué d’un coût de de près de 240 000€, bruyant et mal isolé thermiquement notamment mais pas seulement, des réaménagements avec autant de rustines dans l’école maternelle…  et la salle polyvalente devenue super poly puisqu’elle sert à  tout (cantine, réunions publiques municipales, certaines animations associatives,….) ce qui n’est pas sans poser certaines questions d’hygiène et d’intendance, mais ne peut 
pas servir à tous puisque selon la majorité municipale ce n’est pas possible, ce qui n’est pas sans poser d’autres questions sur leur fonctionnement démocratique… p

Moi, ce que je vois même si je me répète, c’est que je suis rentré en CP en 2014, on par lait restaurant scolaire pour bientôt. Je ne le verrai pas puisqu’en 2019 je suis au collège après avoir passé un an dans une cabane de chantier comme classe avec près de 30 élèves….. Il est où le bonheur, il est où….  La galère… Vraiment….

Ces différents bricolages, déménagements, atermoiements divers et autres préfabriqués auront coûté en moyenne 200 000€ par an, soit 1 million d’€ tout de même….. tout cela pour un aussi piètre résultat.

On pouvait faire …

Ce million aurait été investi dès le début du mandat avec les fonds, 1 600 000€, qui sont engagés dans le restaurant scolaire  ce qui aurait permis la construction d’un ensemble scolaire, restaurant scolaire compris, correct et permettant de répondre aux besoins dès 2015—16 en préservant les enfants, les personnels enseignants ou non enseignants, dans de bonnes conditions. Nous avons fait des propositions dans ce sens, dès début 2016, elles n’ont jamais été écoutées et donc encore moins étudiées…

Nos bâtiments scolaires qui ont un certain cachet font partie de notre patrimoine, ils doivent être préservés.

Nos bâtiments scolaires qui ont un certain cachet  font partie de notre patrimoine, ils doivent être préservés.

Plutôt que la construction couteuse et encore très discutable d’une classe dans la cour de l’école PAUCHET….. Plutôt, encore, qu’une salle mal implantée, mal adaptée, ne correspondant pas aux besoins, et redisons-le sans projet,  aujourd’hui, nous proposons, et cela devrait être la priorité de 2019 que soit construit un ensemble de 4 à 5 classes pour retrouver une structure scolaire de qualité.  Nous proposons également, après cette construction, de transférer la bibliothèque—médiathèque dans les locaux de l’Ecole PAUCHET  ainsi nous ferions d’une pierre deux coups: résoudre la question scolaire et donner de réels moyens à notre bibliothèque municipale inaccessible et  menacée de perte d’agrément plutôt qu’un hypothétique et coûteux ascenseur qui ne résoudra rien à terme comme pourtant  ose l’imaginer certains membres de la majorité.

Une présentation exemplaire et/mais une trésorerie qui se dégrade….. (extrait de Nos Echos du Conseil du 15/11/18):

3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés:

Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être reconsidéré pour la période 2019-2023. Une présentation de qualité nous est faite par projection d’un Power Point.

Il rappelle le montant du précédent marché qui s’élevait à 48 265,96€ et se décomposait en Dommages des Biens : 2126,84€ ; Responsabilité civile : 6 086,29€ ; Véhicules : 3 387,20€ ; Protection juridique : 630,30€ ; Protection des élus : 121,59€ ; Prestations statutaires : 35 913,04€. Pierre HAUTOT rappelle l’objectif de maintenir le niveau d’assurance, d’une part, et de réduire les coûts, d’autre part. Il rappelle les critères de choix des offres qui reposent sur une note fixée à 60% sur le montant de l’offre et à 40% sur la technicité de l’offrant.

Globalement, alors qu’il y avait 4 compagnies qui ont fait des offres c’est GROUPAMA qui est ressorti comme le mieux disant. Les cotisations annuelles d’assurance de la Commune seront ramenées à 30 359,79€ soit une économie de 17 906,17€. Le niveaux de service est maintenu et même amélioré sur certains points.

Pierre HAUTOT remercie différentes personnes qui l’ont accompagné dans la procédure, il est lui-même remercié et félicité par Christelle MARIN, adjointe aux finances.

Thierry REMOND interroge sur qui a fixé la répartition des critères de choix.

Jacqueline VANBERSEL l’informe qu’ils sont fixés par la loi.

Le choix de GROUPAMA est validé à l’unanimité du Conseil.

 

Commentaire : Il y en a un qui se permet de trouver inutiles des questions sur le compte d’emplois auquel il ne comprend sans doute pas grand-chose mais qui, bien que membre titulaire de la Commission d’appel d’offres, trouve sans doute normal de poser question sur les règles de répartition qu’il devrait  connaître depuis 4 ans qu’il siège dans cette commission…. Enfin qu’il y est inscrit… y siège-t-il réellement ?

Un réel satisfécit à Pierre HAUTOT pour cette présentation claire et sérieuse comme on en aimerait en voir plus souvent. Merci pour les économies.

4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt:

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.

Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?

Un compte des emplois peu fiabilisé… ils votent quand même et d’aucun trouve ce contrôle inutile…. (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18):

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018:

Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.

Gérard CHATIN rappelle qu’il a envoyé une demande de rectification puisqu’il lui ait fait dire dans le point 11 de cette réunion, concernant la montée en grade d’un policier municipal, « Monsieur Chatin demande si il peut être utile de supprimer des postes ». Il rappelle que c’est nullement ce qu’il a dit, que c’est nullement ce qu’il pense et qu’il demandait l’ajustement du compte d’emplois à la réalité à la volonté réelle du Conseil.

Question: pourquoi y-a-il 8 postes ouverts dans la filière police de notre état du personnel?

Madame le Maire convient qu’un « réajustement serait sûrement utile mais que l’on ne s’inquiète pas, elle n’embauchera pas 8 policiers municipaux ».

Thierry REMOND tient à exprimer que ce débat lui paraît inutile.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins un vote contre celui de Gérard CHATIN.

Commentaire : Ce compte rendu est considéré comme non conforme par Gérard CHATIN de sa demande très précise sur le compte d’emplois qui comporte 8 postes ouverts sur la filière police allant de « gardien » à « Chef de service de police municipale » en fin 2017, avec l’ouverture du nouveau grade cela fera 9, à défaut de remise à jour. En cas de montée en grade le nouveau grade est ouvert et l’ancien grade est fermé pour avoir une correspondance entre le réel et les postes occupés. Contrairement à ce qu’exprime Thierry REMOND, cette question est utile, puisque, comme l’évoque et le confirme curieusement Madame le Maire dans sa réponse, la situation du compte d’emplois comme elle se présente pourrait permettre à un Maire d’embaucher autant de policiers municipaux qu’il y a de postes ouverts même si cela poserait alors des questions d’ordre budgétaire. Ce type de curiosité existe actuellement dans le compte d’emplois dans d’autres filières même si cela est plus difficile à cadrer que celle de la police. Il s’agit tout simplement là du juste droit de contrôle et de suivi des élus dans la création de poste municipaux….

Inutile ???…. On peut s’inquiéter pour la gestion….

Nos Echos du Conseil du 15 Novembre 2018: les aveux…

produit par le Génovéfain Net

 

10 personnes dans le public dont un représentant de la presse, l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Nos Echos en téléchargeable PDF

Madame le Maire propose que Christelle MARIN soit secrétaire de séance mais Eric MAURIERAS lève la main et après quelques atermoiements est désigné.

 

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 22h25) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Continuer la lecture

Le suivi de la délégation de marchés de Madame le Maire:

A la date du Conseil municipal du 13 Septembre 2018, l’arrêté des dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics Madame le Maire a engagé 337 568,80€ depuis le début 2018.

Le détail avec les opérations menées et les fournisseurs utilisés, joint….

Le détail des dépenses réalisées en téléchargeable PDF

Mise en place d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les conséquences dans chacune des Communes de la Thelloise:

La décision prise par le Conseil communautaire de la Thelloise le 11 octobre 2018 va produire un supplément que chaque propriétaire devra payer l’an  prochain sur sa Taxe foncière de 2019. L’intercommunalité a choisi un taux basé sur la moyenne de la valeur locative sur chacune des communes soit un niveau de taxe pour chaque commune comme on peut le voir ci-dessous. Que n’a-t-on choisi une valeur locative de l’ensemble des communes ce qui aurait fait le même niveau de taxe sur l’ensemble de l’intercommunalité et aurait plus conforme à l’esprit communautaire?

Pour Sainte-Geneviève, la note sera de 83€ par logement. Cette question, comme bien d’autres, n’a jamais été évoquée et encore moins débattue au Conseil municipal…. contrairement à ce qui s’est fait dans quelques autres communes.

Le calcul est basé sur un taux de 5,58% sur la base de la valeur locative moyenne dans chaque commune.

Le document en téléchargeable PDF

Dans l’Observateur de Beauvais (19/10/18): la Thelloise met en place une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Ils ne pouvaient pas prévoir…. (extrait du Conseil du 13 septembre 2018):

Le 3ème point à l’ordre du jour du Conseil du 13 septembre portait sur une décision modificative du budget pour pouvoir refaire les rue du Blanc mont après les travaux en cours, la photo ci-contre prise en mars dernier montre bien que cela était prévisible et que cela aurait pu être pris en compte dès le budget initial:

3) Budget principal 2018 – Décision modificative N°2 :

Madame le Maire explique que suite à la réalisation du réseau, qui n’était pas prévue, il sera nécessaire de refaire l’ensemble de l’enrobé de la voierie. Il est donc nécessaire de ré abonder de 90 000€ le chapitre 20 du budget l’opération sera compensé par une inscription au compte 16 – emprunt explique Christelle MARIN, adjointe aux finances.

Madame le Maire tente d’expliquer qu’elle a été très diligente face aux difficultés du chantier et aux contraintes subies par les riverains !….

Amélie LIARD-VAGNER pose la question de savoir quand les travaux sur le quartier.

Madame le Maire lui répond qu’elle manque d’éléments précis mais qu’ils devraient être terminés dans les derniers mois de cette année ou tout début 2019.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

Thierry REMOND tient à déclarer que Madame le Maire a pris « une très bonne » décision en décidant d’aller une réfection globale de la chaussée.

Anne-Marie KRAUZE exprime combien les travaux ont été pénibles à supporter pour les riverains et que cela fait 1 an et demi que cela dure.

Georges BERSON signale qu’il sera refait un refait un gravillonnage avant la réfection globale cependant que Madame le Maire tente de conclure en précisant que l’on ne pouvait pas laisser les choses comme cela, qu’il y a eu des surprises avec de l’amiante et donc sur la durée des travaux, elle termine en indiquant qu’il faudrait que les riverains réduisent leur vitesse pour éviter les projections de cailloux….

Arrivée de Claude GARDETTE à 20h50.

 Commentaire : Alors qu’il y a un vote unanime sur la décision, il est curieux que l’on ressente le besoin de la justifier à ce point. Il est que pour en arriver là nombre de riverains ont interpelé les représentants de la Municipalité en recevant des réponses tout à fait inadaptées du type « C’est pas nous, c’est l’intercommunalité ou le syndicat des eaux…. », « On n’y peut rien », « il faut bien que cela se fasse »…. Alors que des riverains ont subies des dégradations de leurs carrosseries, de leurs pneus, de leurs clôtures ou pelouses…. Ce n’est qu’après des courriers adressés à Monsieur le Président de la Thelloise, à Madame la Présidente du Syndicat des Eaux avec copie à Madame le Maire  par Gérard CHATIN au nom des riverains que des mesures ont été prises : panneau de limitation à 30km/h en entrée de rue, consigne à l’entreprise de revoir leurs méthodes, réunion et rencontre par la Municipalité avec les riverains….

Il est tout de même anormal d’avoir à en arriver là. Ce n’est parce que les travaux sont faits dans un cadre intercommunal que nos responsables communaux perdent toute leur responsabilité.

Il y a le compte administratif… et le compte administratif BIS, mais silence… vote des subventions:

Lors du Conseil du 28 juin, la présentation du  Compte administratif 2017 et compte de gestion  aété quelque peu périlleuse:

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN qui présente sous la forme d’un Power Point les grandes lignes du Compte administratif 2017. Elle fait une remarque sur le compte FCTVA qui n’est pas abondé des 100 000€ prévus en recette mais est crédité à 0€. Elle indique, à ce sujet, que des retards pris en Préfecture n’ont pas permis ce remboursement par l’Etat de la TVA sur les investissements.

Elle présente, photos à l’appui, et par un commentaire à la Prévert, les investissements 2017 : abattage des peupliers sur le terrain de foot, un hôtel à insectes, aménagement de voies (rue de la libération, chemin du Haut Silly), Isolation thermique de l’école maternelle, chalet dans la cour de l’école maternelle, habillage du préfabriqué, engazonnement du cimetière, panneau de bienvenue sur la Nationale, noue arborée sur la nationale, …..

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur le fait qu’alors que le compte administratif a été adressé aux Conseillers le 25 juin, un nouveau document est sur table qui présente quelques différences importantes, il n’a été aucunement question de ce changement de document dans la présentation basée sur le document sur table et non celui adressé le 25 juin. Christelle MARIN évoque une erreur d’impression, la version adressée le 25 ne comprenait pas les restes à réaliser, ils ont été intégrés dans la version sur table. Il s’étonne du vote tardif du Compte administratif, des Communes voisines l’ayant voté dès avril, comme Noailles, en date normale.

Le document qui nous était adressé le 25 juin comme celui qui est proposé sur table présente le même résultat de 307 001,35 d’excédent en fonctionnement et 408 774,91€ en investissement toutefois la version déposée sur table fait apparaître un total de 457 080,00€ en reste à réaliser, le montant des mandats émis, donc des dépenses réglées est le même sur les deux documents soit 759 638,08€ de même pour les recettes qui s’élève à 707 951.31€. Par ailleurs, dans la nouvelle version sur table, plus de 50% des crédits d’investissement prévus font l’objet d’annulation  et plus de 457 000€ font l’objet de reste à réaliser ce qui fait plus de 75% de crédits non utilisés.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité, ainsi que le compte de gestion.

Vue d’ensemble du Compte administratif diffusé avec la convocation au Conseil le 25 juin 2018

Vue d’ensemble du Compte administratif posé sur table lors du Conseil le 28 juin 2018

La page des détails des dépenses d’investissement diffusée avec la convocation au Conseil le 25 juin 2018

La page des détails des dépenses d’investissement posée sur table lors du Conseil le 28 juin 2018

La page dépenses d’investissement diffusé avec la convocation au Conseil le 25 juin 2018

La page dépenses d’investissement posé sur table lors du Conseil le 28 juin 2018

La lettre qu’adressée Gérard CHATIN le 29 juin au matin à Madame le Maire, par dépôt en Mairie, et à Beriza ZIEGLER par courriel, secrétaire de séance. Elle aussi été envoyée à l’ensemble du Conseil municipal dans l’après-midi du 29 juin 2018

 

Commentaire : Le manque de clarté de cette procédure ne saurait être apprécié comme satisfaisant.

Gérard CHATIN a adressé un courrier dès le lendemain pour déclarer son abstention sur ce sujet ne souhaitant pas cautionner une présentation très limite.

Par ailleurs, il avait adressé un courriel, avant la réunion, posant deux questions, l’une a trouvé réponse dans la présentation, l’autre laisse quelques interrogations au regard de la réglementation en vigueur :

Le texte du courriel adressé le 26/06 :

A la lecture du compte administratif, je souhaiterai avoir vos éclaircissements sur deux points :

  • Le compte 10222- FCTVA pour lequel une prévision de recette était attendue pour 100 000€ fait l’objet d’une annulation totale, qu’en est-il ?
  • Lors du Conseil municipal du 10 avril, le Compte administratif ne nous ayant pas été présenté, nous avons fait une reprise des résultats par anticipation même si les montants sont finalement les mêmes n’y a-t-il pas une délibération de confirmation de la reprise des résultats à faire ?

 

Merci par avance,

 

Bien cordialement

 

Si la première question a reçu une réponse en conseil, la seconde a fait l’objet d’une réponse par courriel qui consiste à dire que le résultat ayant fait l’objet d’une reprise par anticipation du même montant que celui constaté, il n’a pas à être confirmé par une nouvelle délibération.

 

4. Subvention aux associations 2018 :

Alors qu’un tableau a été distribué sur table indiquant les différentes demandes des associations et propositions de la Municipalité, Madame le Maire en fait la lecture demandant l’avis du Conseil à chaque ligne. La première concerne le Comité des Fêtes pour lequel Gérard CHATIN déclare s’abstenir, puis aucun sujet particulier jusqu’à l’APEEPM pour laquelle il est demandé et proposé 600€ supplémentaires pour une dépense réalisée au nom de la Commune par cette association lors du Forum des Métiers en uniforme, Gérard CHATIN interroge à ce sujet, la méthode étant un peu limite, Dominique LABARRE répond qu’il s’agit d’un traiteur qui a demandé à être payé à la livraison ce que le payeur municipal n’aurait pu assurer ; la lecture se poursuit sans autre intervention jusqu’à la ligne concernant le Club des Loisirs des Ainés Génovéfains pour lequel le table stipule « aucune demande », Madame le Maire fait le commentaire que les comptes de l’association ne sont pas tenus.

Les subventions sont donc attribuées à l’unanimité moins une abstention sur le Comité des Fêtes.

S’ensuit des commentaires élogieux sur Dominique LABARRE et son travail « dans l’ombre » au profit des chats, l’association Envol pour les oiseaux.

Thierry REMOND, en manque d’intervention, sans doute, tient à rappeler que ces attributions sont faites sur des dossiers de demandes très précis pour lesquelles chaque association doit répondre dans des délais précis. (C’est exceptionnel !!!!)

Commentaire : Gérard CHATIN qui a également adressé son abstention par courrier, le 29 au matin, sur la pratique de l’ajout des 600€ pour compenser une dépense faite au nom de la Commune. La situation du CLAG n’est pas sans soulever quelques interrogations.

Tableau des subventions donné sur table en séance

 

Et puis d’un seul coup, on repart vers le compte administratif, et pour reprendre son vote dans les formes prévues par les textes. Madame le Maire quitte la salle, Georges BERSON prend la présidence de séance et lit la délibération de principe, le Compte administratif est adopté à l’unanimité. Madame le Maire qui a rejoint la salle se félicite de cette validation de sa gestion.

Commentaire : Confondre comptabilité et gestion après 23 ans de Maire et 7 ans de Conseil municipal interroge fortement.

 

Les échos du Conseil municipal du 28/06/2018, 20h30: un Conseil mal préparé, avec des décisions douteuses sur le fond… la haine de l’opposant?!…

 

Les échos du Conseil municipal du 28/06/2018, 20h30: produit par le Génovéfain Net8 personnes dans le public pas de représentant de la presse.

Le quorum est atteint à 20h35.

Nos Echos en téléchargeable PDF

 

Madame le Maire propose à Beriza ZIEGLER d’être secrétaire de séance, celle-ci accepte.

 

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS (arrivé à 21h30 env.), Josiane CHAROPPIN, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Christopher MOUTHINO, Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN et Continuer la lecture

Analyse du compte administratif 2017: 76% des crédits d’investissement annulés!

Etude produite par le

Groupe de Réflexion Génovéfain

Analyse de la Réalisation du budget 2017 :

Etablie à partir du Compte administratif présenté au Conseil municipal le 28 Juin 2018

Budget général

 

 Budget de Fonctionnement

Tout d’abord, l’on constate, comme en 2015, qu’alors que les recettes sont réalisées globalement à plus de 101% de leurs prévisions, malgré une légère annulation des crédits en recettes de 1,78%, les dépenses, elles ne sont réalisées qu’à 77,56% (en progrès sur 2016). Toutefois, cette année encore, il faut nuancer cet aperçu. En effet, les dépenses réelles de fonctionnement et de gestion courante sont réalisées à plus de 94%. Le transfert à la section d’investissement de 527 000€, soit encore une  près de 21% des crédits ouverts, n’est pas réalisé.

Comme nous l’avons déjà dénoncé et cela a toujours été approché par les analyses de notre groupe, ce sont principalement  et toujours les investissements qui font défaut dans notre Commune. Des crédits sont mobilisés mais restent inutilisés.

Avec un excédent global de plus de 354 577,21€, soit plus de 16% des crédits consommés, nous avons un excédent de fonctionnement en forte baisse mais qui aurait permis d’engager des opérations nécessaires aux besoins de la population. L’augmentation de fiscalité locale représente 30 295€ à la charge des habitants.  Les crédits annulés représentent plus de 4 fois cette somme. L’excédent en représente plus de 11 fois l’évolution des recettes fiscales.

Globalement, cette réalisation fait ressortir une situation saine de la Commune, en même temps qu’une sous-utilisation de ses moyens, une sous réalisation des investissements..

Les Communes n’ont pas à présenter d’excédent trop important. En ces temps où l’Etat quel que soit le Gouvernement en place entrevoit dans la baisse des dotations des sources d’économie, ce type de situation peut lui fournir arguments.

 

Budget d’investissement

 

Encore une fois, on constate un faible niveau de réalisation à à peine plus de 23% en dépenses d’équipements pour 26% en 2016. On constate, en effet, comme l’an passé que plus de 1 764 000€ soit plus de 77% du budget d’investissement fait

l’objet d’annulation de crédits.

Les opérations financières font l’objet, elles, d’un bon niveau de réalisation avec plus de 99%.

Encore une fois, des questions peuvent se poser sur la sincérité de la structure du budget 2017 quand on voit un tel niveau bas de réalisation.

L’on peut voir dans les recettes d’investissement, que le transfert de 527 000€  d’affectation du budget de fonctionnement n’a pas été réalisé et ce en raison du faible niveau de réalisation par rapport aux prévisions, comme en 2016.

Ce budget est organisé en programmes dans lesquels sont attribués les crédits, reportés si des opérations sont en restes à réaliser, annulés pour la part non consommée si le programme est terminé où remis en cause.

C’est ainsi qu’un programme N°2011002- Aménagement d’un espace socio culturel, qui correspond à la réalisation envisagée de l’usine PREVOTE, qui disposait de 100 000€ dans ce budget 2017 ne réalise aucune opération de dépenses et annule la totalité des 100 000€ affectés, on n’est pas prêt de voir une réalisation. Faut-il rappeler que ce bâtiment acheté en 2008 attend toujours de connaître son devenir. Qu’encore un autre programme N°2011005 Aménagement d’une bibliothèque disposait d’un crédit de 44 300€, en dépense 2 583€ soit un peu plus de 5,8%,  et un peu plus de 41 716€ en annulation de crédits soit près de 93% des crédits initiaux.

Où est la volonté ? Où est le sens ?

Quelle mauvaise utilisation de nos finances….

Programmer c’est bien. Réaliser c’est mieux.

L’analyse en téléchargeable PDF

 

Des réponses pas à la hauteur… (1er article du bulletin de juin 2018):

Pour la 5ème fois de ce mandat, outre ses défaillances techniques que j’ai soulevées ainsi que d’autres élus minoritaires d’ailleurs, le budget qui nous a été présenté en avril dernier ne répondait pas aux besoins de notre Commune. Je vais essayer de le démontrer. Il faut rappeler que notre Commune marque un retard d’investissement de plus de 30% au regard des communes comparables et ce alors que de nombreux domaines sont en retard d’équipements : classes, restaurant scolaire, bibliothèque, salle socio-culturelle, aucun local pour le club du 3ème âge, réfection de voies et trottoirs,….
Parlons de la procédure budgétaire pratiquée dans notre Commune. Certes il n’y a pas obligation d’avoir de débat budgétaire comme dans les Communes de plus de 3 500habitants, mais alors que notre Maire et sa majorité se félicitent d’avoir passé le seuil des plus 3 200 habitants, rien n’empêcherait d’aller au-delà des textes et d’avoir une réflexion collective sur les priorités locales. Cette « réflexion » (le mot est-il approprié ?) est réservée à quelques-uns, on ne sait où ? on ne sait comment ? La procédure budgétaire se résume donc à l’envoi d’un document de plus d’une centaine de pages, trois jours avant le vote… aucune note d’orientation et/ou d’explication sur les choix faits n’y est jointe. Celui qui ose poser des questions entre la réception du document et le Conseil a intérêt à avoir blindé ses interrogations, il en va de même en Conseil… On a vu, votez…. Il ne faut tout de même pas oublier que l’élu qui vote engage sa responsabilité….
Parlons maintenant du contenu de ce budget. Cette année, nous avons même eu droit à un compte comme celui du CCAS sans budget ?…

Dans ces copies de documents budgétaires, la colonne de droite pose les chiffres du budget 2017 et celle de gauche ceux du budget 2018 proposé.

 Un compte de produit de traitement doté de 27 fois la somme de l’année précédente alors que nos

Communes sont censées ne plus en utiliser. Il nous a été garanti que c’était le cas ?! Plus quelques autres bizarreries en fonctionnement….

Dans l’investissement, on retrouve la priorité – depuis au moins dix ans – de la salle socioculturelle dont il nous a été annoncé un coût de près de 1 000 000 d’€ pour sa réalisation, seulement dotée de 10 000€ supplémentaire en 2018. On apporte 44 000€ à la bibliothèque en apprenant, par hasard, que ce budget devrait permettre d’installer un ascenseur pour autoriser l’accès aux personnes à mobilité réduite, quelle ambition ? Le programme du restaurant scolaire est lui tout juste doté de 1 650 000€ au niveau des prévisions annoncées… y a pas intérêt à avoir de surprise ?! La vidéo-protection ne bénéficie que d’un crédit de 73 600€ alors qu’en janvier dernier on nous annonçait qu’une dépense de plus de 128 000€ avait été engagée pour ce programme ?!… Apparait, ensuite la réalisation d’un parking rue des Aubépines pour une dotation budgétaire de 26 000€, certainement très utile mais à quel moment l’a-t-on décidé ? Je suis membre de la Commission urbanisme, elle ne se réunit que quand c’est obligatoire (révision, modification du PLU) jamais autrement? Ce sujet n’a jamais été évoqué.

Donc, dans ce budget il n’y a pas de quoi faire face aux besoins d’une nouvelle classe alors que l’on en a déjà une qui campe en préfabriqué depuis deux années scolaires et 22 élèves en plus prévus en septembre prochain, à la question d’une vraie bibliothèque fut-elle programmée dans le temps, de programmes sérieux de réfection de nos trottoirs et voies de circulation, pas non plus de bassin de traitement des eaux pluviales dont les effets sont fortement ressentis dans certains quartiers, la question des équipements nécessaires à une vie sociale et culturelle est renvoyée aux calendes de je ne sais où, ainsi que celle d’une vraie maison de santé.
Ce budget manque de sens c’est pourquoi, sans doute, il n’a pas besoin de débat d’orientation. Il n’a pas eu ma voix, il n’en avait pas besoin. Les 17 majoritaires présents ou représentés auraient suffi pour l’appliquer….

Gérard CHATIN
Conseiller municipal minoritaire

« Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève

Nos échos du Conseil du 10 avril 2018

5 personnes dans le public pas de représentant de la presse.

Le quorum est atteint à 20h35.

Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDF

Avant que la séance commence, Madame le Maire trie ses pouvoirs et échange avec Daniel VEREECKE à qui elle propose de donner le pouvoir d’Eric MAURIERAS à Thierry REMOND, ils semblent d’accord. Elle appelle Thierry REMOND qui accepte avec un sourire radieux.

Commentaire : A quoi rime ce besoin de donner un pouvoir d’un Conseiller de la majorité à un élu de l’opposition (si tant est que ce dernier en soit encore) sans qu’il soit utile de donner ce pouvoir puisque les majoritaires le sont dans l’assemblée présente.

 Madame le Maire propose à Amélie LIARD d’être secrétaire de séance, celle-ci est d’abord surprise, voire gênée. Alors qu’elle finit par accepter, elle reçoit comme argument de Beriza ZIEGLER qu’il ne s’agit que de valider le compte rendu.

 

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Pascal BREBANT, Éric MAURIERAS (arrivé à 21h45 env.), Josiane CHAROPPIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN et Patricia BARBIER, Thierry RE Continuer la lecture

Nos Echos du Conseil du 20 décembre: traquenard et tablette qui circule…

Cinq personnes dans le public dont un représentant de la presse celui de l’Observateur de Beauvais.

Christopher MOUTHINO est désigné secrétaire de séance.

Les Echos du Conseil en téléchargeable PDF

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE (qui arrivera avec une vingtaine de minutes de retard et a donné pouvoir), Beriza ZIEGLER, Éric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Christopher MOUTHINO, Pascal BREBANT  pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE et Amélie LIARD Continuer la lecture