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– Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024.
A la demande du Maire, Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, qui a la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire. Elle en présente le bilan comparé sur les années passées. Une augmentation de l’ordre de 20%, parfois plus, est constatée sur les effectifs. Elle présente le budget et la demande de financement pour 2024 qui se situe à 844 589€. La présentation soulève des questions sur les effectifs de plusieurs élus, minoritaires ou non, notamment, mais pas seulement aussi sur les questions budgétaires. La Directrice de l’ILEP y répond avec une maîtrise démontrée du sujet.
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à l’ILEP.
Le budget prévisionnel 2024 (proratisé du 1er janvier au 31 août) proposé par l’ILEP intègre une progression des dépenses afin de tenir compte des éléments suivants :
– des effectifs réels de l’année 2023 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement, de la mise en place du temps de prise de poste et du temps de préparation supplémentaires en application de l’avenant n°196 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 en application de l’avenant n°199 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la réorganisation de l’équipe d’encadrement, du choix de la municipalité de changer de prestataire restauration (Convivio à la place de Newrest), du choix de la municipalité d’augmenter les tranches 2 et 3 du tarif repas. Avec la prise en compte de ces modifications, le montant du budget prévisionnel 2024 sera fixé à 559 308,30 € (du 1er janvier au 31 août) et la participation communale à 308 826.82 € (soit 38 603.35 € par mois). Le budget prévisionnel 2024 (du 1er janvier au 31 août) se décompose ainsi de la façon suivante :
La question de l’évolution des effectifs posent quelques sujets, notamment aux utilisateurs de la salle polyvalente « Bouton de Nacre » qui ne sont pas abordés ici. Le rapport et la présentation budgétaire sont adoptés à l’unanimité.
Les documents adressés aux élus le Vendredi 24 Novembre, en vue du Conseil
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le niveau de dépenses déléguées se monte à 356 132,36€ pour cette années 2023, arrêté au 30 Novembre. Il reste, à ce stade, inférieur à la moyenne annuelle depuis 2016. On peut discuter sur les priorités et les choix fait mais le niveau reste dans une moyenne supportable.
Depuis le Conseil du 19 Octobre, elles s’élèvent à 19 944,25€, dont le détail suit.
On compte 6 personnes dans la salle dont la Directrice de l’ILEP, qui interviendra pour présenter le budget 2024 de la DSP, et l’un de ses collaborateur. Le secrétariat est confié, par le Maire, à Corinne KAPUSTA qui fait l’appel. 19 élus sont présents, quorum est donc largement atteint. On compte deux pouvoirs dans la majorité, celui d’Eric LE GUIENNE à Céline LE GUIENNE et celui d’Adrien VERGALI à Emilie FERNANDES; un pouvoir chez les élus Un Nouvel Avenir, celui de Nathalie CEDOLIN à Fabrice DORE; et un chez les élus Force Développement Progressons Ensemble, celui de Beriza ZEGLER à Thierry REMOND.
La moyenne de présence se situe à 76,69% depuis le début du mandat.
Les élus majoritaires sont présents à un niveau moyen de 80%
Les élus Un Nouvel Avenir sont présent à une moyenne de près de 90%
La moyenne de présence des élus Force Développement Progressons Ensemble se situe à 83,73%
Conformément à la loi, les élus « Un Nouvel Avenir ont obtenu qu’ils puissent être contactés à partir du Site officiel de la Commune de Sainte-Geneviève. Ils ont créé une adresse courriel générique: unnouvelavenirpoursainte-genevieve@hotmail.com
La réunion était convoquée sur le terrain du Centre Yves MONTAND pour que nous puissions suivre les travaux du skate-park. Ceux-ci sont arrêtés du fait des pluies importantes que nous subissons depuis quelques semaines qui empêchent, notamment, la coulée du béton. Les travaux qu’il reste à mener sont évalués à une durée de 3 mois. Selon les informations échangées lors de la Commission, ils pourraient ne pas répondre avant mars ou avril 2024, et encore si le a météo le permet. L’essentiel étant que les travaux aient été engagés pour que soit préservée la subvention obtenue. Un élu a posé la question des terres enlevées. Il a été fait remarque que les plans n’étaient pas respectés. Des explications ont été apportées, pas complètement satisfaisantes, par le Président de Commission. Il a été fait remarque de fissures sur le bâtiment du Centre Yves MONTAND, cela n’a pas eu l’air d’attirer l’attention plus que ça.
Rue du Placeau; Point sur l’avancement des travaux de voirie et d’enfouissement; Implantation et choix des bancs:
Les travaux prennent là aussi du retard du fait de la météo. Il paraît difficile d’en fixer le terme. Un catalogue sera mis à la disposition des membres de la Commission pour choisir les bancs dont l’implantation sera évaluée lors d’une prochaine réunion de Commission, il faudrait qu’ils soient en concordance avec les poubelles qui seront installées. Il a été demandé par un élu NASG « quand serait retracés les passages piétons au rond point de l’église », il a été répondu par le Président de la Commission que les tracés de passage piétons n’étaient pas obligatoires mais « qu’il y en aurait quand même ». Il n’a pas été dit quand…
Rue du Bec au Vent; Programmation des travaux d’adduction d’eau potable; Enfouissement 2ème tronçon; Etude de la réfection de chaussée:
C’est l’entreprise EUROVIA qui a le marché, la reprise des travaux n’aura pas lieu avant avril 2024. L’enfouissement du 2ème tronçon se fera en fin d’année. Sur la Rue du Bec au Vent, un changement des conduites d’eau va être opéré. Il es prévu une réunion, très prochaine, avec les riverains de la Rue du Four à Chaux par rapport au sens de circulation de cette rue.
Médiathèque; Avancement du dossier:
Jean-Louis AGNES évoque l’avancement du projet qui en est actuellement à l’Avant Projet Sommaire (APS) après le choix d’un architecte fait par jury de concours, cette phase importante durera quelques mois avant de passer à la Phase d’Avant Projet Définitif (APD) et un début de travaux en 2025. Un élu NASG a posé la question du chemin et de sa remise en état sur toute sa longueur, il a reçu un « on verra après », certes approbateur.
Voie douce Laboissière -Ste-Geneviève; Avancement du dossier:
Une voie douce est en projet, à l’initiative de la Commune de Laboissière-en-Thelle et de la Communauté de Communes des Sablons dont elle est membre. Son tracé a pour vocation d’aller de Laboissière-en-Thelle jusqu’au Collège des Sainte-Geneviève. La possibilité d’une voie cyclable a été abandonnée du fait de l’impossibilité matérielle sur le territoire de Sainte-Geneviève. La voie ne sera que piétonne. Deux dossiers seront montés, l’un par la Communauté de Commune des Sablons, l’autre par la Commune de Sainte-Geneviève, la partie la concernant étant urbanisée, la Thelloise qui accompagne le projet ne peut en présenter le financement. Le projet compte plusieurs tranches de financement dont certaines sont conditionnelles. Il est dommage que la Commission ne soit informée de ce projet que maintenant puisqu’il est en route depuis plusieurs mois auprès de la Thelloise, de Laboissière-en-Thelle et des Sablons, mais on est habitués.
Renouvellement du réseau BT du quartier du Blanc-Mont:
Ces travaux, engagés par ENEDIS, et qui ont fait l’objet d’une réunion d’information en direction des habitants n’ont pas encore démarré alors qu’ils auraient dû déjà commencer. Il semblerait, selon les propos de l’adjoint au Maire, que ce soit difficile d’être informés. Pour une fois que c’est eux qui n’ont pas l’information, cela devrait les amener à comprendre que c’est difficile à vivre.
Informations Travaux divers; Changement des bordures autour des massifs et entourage d’arbres le long de la RD1001; Pose de caniveaux CC2 rue de Laboissière devant le Lotissement Nexity; Prolongement du trottoir rue du 8 mai 1945; Cuve de récupération des Eaux de pluie au CTM:
Tout en un point de l’ordre du jour. Les changements de bordures autour des parterres d’espaces verts sur la route vont être changés, c’est l’entreprise PEREZ qui a été retenue face à 6 concurrents dont le plus disant était à 77 000€. Il y en a pour près de 50 000€. Outre les bordures de parterres, les buses qui entourent les arbres vont être retirées et remplacées par d’autres encadrements. C’est la première fois que l’on entend parler de ce sujet et les travaux ont commencé la veille.
Dès ce lundi 20 novembre, l’entreprise démontait des bordures, ce alors qu’aucun débat n’avait eu lieu en Commission ou en Conseil. On peu même se poser la question de l’utilité de ces travaux.
Quant à la pose de nouvelles bordures sur le lotissement Nexity, Rue de Laboissière, peu d’informations nous sont données.
Des cuves de de récupération vont être installées aux locaux techniques.
Par ailleurs, nous apprenons que, finalement, le ministère des armées aurait décidé la destruction des locaux au pied de l’antenne du 46 Rue de l’Avenir puis le démontage de l’antenne. La Commune pourrait acquérir les terrains libérés ensuite.
La jardinières fêlés devant l’église devrait faire l’objet de réparations.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire.
Le Cabinet qui accompagnera la révision du PLU est choisi annonce l’adjoint au Maire président de séance. On notera que si la Commission Urbanisme a participé, y compris les élus minoritaires, à la rédaction du cahier des charges, les raisons des difficultés à déterminer le choix entre les deux prétendants au marché. Selon Hervé KRAUZE, ce cabinet viendra se présenter auprès de la Commission Urbanisme après que ce cabinet ait demandé de nombreux éléments notamment sur les niveaux de constructions entre 2011 et 2021, puis sur 2021 à 2023. Il a été convenu qu’un recensement des biens immobiliers bâtis ou non, notamment situés, dans le centre bourg devrait être fait même si globalement le Maire reste interloqué lorsqu’on leur parle de recensement des besoins en équipements publics. Le Maire nous a révélé que la zone d’activité qui a été rejetée, en 2022, lors de la précédente procédure de modification sera ré inscrite dans la révision, et ce malgré un rapport de Commissaire enquêteur qui soulevé nombre de sujet d’opposition.
La parcelle A118, Rue de Lachapelle, sur laquelle la Commune avait fait une proposition d’acquisition partielle a fait l’objet de discussions denses et intéressantes. La Commune a jusque février prochain pour mettre en œuvre sa réserve sur ce terrain. Des idées d’aménagements allant jusqu’à couvrir l’ensemble de la parcelle, voire des terrains voisins, ont été évoquées aussi bien par des élus de la majorité que de la part des minoritaires d’« UN Nouvel Avenir ». Une délibération avait été prise à ce sujet et pourrait être remise en cause. Il a tout de même été conclu qu’alors que nous n’avions délibéré que sur une acquisition partielle, qu’une nouvelle délibération pourrait être prise pour la totalité.
Résidence Seniors:
En ce qui concerne la résidence Seniors, le permis de construire a été obtenu et les travaux devraient débuter en 2024. Les travaux de destruction des bâtiments existants sont évalués entre 2 et 3 mois. Encore une fois, le choix de l’opérateur s’est fait par le seul exécutif, Maire et adjoints, et encore lesquels…
Projet DENIS:
Sur les terrains DENIS, Hervé KRAUZE nous a annoncé que des bailleurs privés et publics travaillaient sur des projets de logements, il a évoqué la construction d’une quarantaine de logements. Face à notre étonnement de la contradiction de cette annonce par rapport aux propositions autour d’un axe vert comprenant 16 logements et une nouvelle mairie que les élus « Un Nouvel Avenir » avaient faites lors d’une précédente réunion, le débat a été relancé. Une adjointe présente a déclaré qu’il n’y avait pas de besoin en logements sociaux ?… Pour ce qui est d’une nouvelle mairie, l’idée de construire en élévation de l’actuel bâtiment a été émis par des élus de la majorité sans qu’aient été étudiés les possibilités techniques ou financières de supporter une telle évolution par le bâtiment actuel. On continue à bricoler et à ne pas écouter les élus qui participent aux Commissions.
Acquisitions diverses (bois de La Fusée + parcelle « piste cyclable ») :
La question de l’achat d’un bois situé à l’angle de la Sente des amoureux, à la sortie du hameau de la Fusée, vers Cauvigny, a été débattue et a semblé faire l’unanimité plutôt pour, tout en considérant que les terrains à l’entour pouvaient aussi avoir de l’intérêt.
Questions diverses:
Il a été évoqué également l’intérêt de l’achat de la maison à l’angle du Chemin des charmes, le propriétaire, difficile à joindre, en demande un prix qui paraît élevé mais le Maire nous dit être vigilant sur ce bien qui permettrait d’ouvrir la voie vers les terrains derrière les écoles.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire, y compris des plans demandés à l’avance.
Pascal POULET, Maire de Lachapelle Saint-Pierre depuis 2020, précédemment adjoint, a été élu Président du SIAEP d’Ully Saint-Georges.
Le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) gère l’approvisionnement en eau potable des Communes de CAUVIGNY, DIEUDONNÉ, FOULANGUES, LACHAPELLE-SAINT-PIERRE, MOUCHY-LE-CHÂTEL, NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS Les CAILLOUX, SAINTE-GENEVIÈVE et ULLY-SAINT-GEORGES. Son Conseil syndical est constitué de délégués des Communes, 3 pour la Commune de Sainte-Geneviève Pierre HAUTOT et Jean-Louis AGNES pour la majorité municipale et Fabrice DORE pour la liste « UN Nouvel Avenir ».
Suite au récent décès de Nicole ROBERT, Maire d’Ully Saint-Georges qui était également Présidente du SIAEP, il a été procédé à l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau bureau lors d’un Conseiller syndical qui s’est tenu le Mardi 14 Novembre 2023, à la Mairie d’Ully Saint-Georges. Deux candidats étaient en présence pour la présidence, Pascal POULET et Christian MINART. Quinze titulaires, seuls habilités à voter pour ce scrutin, étaient présents, parmi lesquels nos trois délégués de Sainte-Geneviève. Christian POULET a obtenu douze voix et Christian MINART trois. Une fois élu, le nouveau président a souhaité un bureau élargi aux Communes présentes, donc six Vice-Présidents. Jean-Louis AGNES a été élu 4ème Vice-Président. En matière d’indemnités, le Président a souhaité ne pas produire d’augmentation au total de ce qui était versé au précédent bureau constitué d’un Président et de deux Vice-Président. Chaque membre du bureau, Président ou Vice-Président, aura donc une indemnité de 224€. Il a également émis le souhait d’une équipe active et réactive pour préparer le transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité en 2026 comme prévu par la loi.
Les enfants des écoles et du Conseil des Jeune ont chanté la Marseillaise…
Jacqueline VANBERSEL, Maire honoraire, Georges BERSON qui a reçu la médaille de la Vie associative et Benoît BIBERON, Conseiller départemental du Canton de Chaumont en Vexin (dans la Mairie de Laboissière-en-Thelle)
Georges BERSON reçoit la Médaille de la Commune de Sainte-Geneviève.
Pour présenter la réunion , Jean-Louis AGNES, les représentants d’ENEDIS et de l’entreprise qui fera les travaux
Jean-Louis AGNES engage la réunion en excusant le Maire qui est retenu par une réunion de la Communauté de Communes. Il présente les deux représentants d’ENEDIS ( à gauche sur la photo). Il rappelle que le réseau date de plus de 50ans, alors que les premières constructions du Blanc mont datent du début des années 60.
Il est annoncé que les travaux vont concerner les rues des Rosiers, des Aubépines, du Blanc mont, des Lilas et Bellevue. Ils commenceront d’ici une dizaine de jours par une réfection complète du tableau de la rue des Lilas (ancien square) et se poursuivront par un remplacement des coffrets d’alimentation situés à l’extérieur des habitations. Il n’y aura pas d’intervention en intérieur.
Ce début de présentation suscite quelques questions. Cela résoudra-t-il la question de la charges des véhicules électriques? Celle des baisses de tension subies dans les habitations? Les représentants d’ENEDIS rassurent sur ce point, l’objectif est de renforcer le réseau et donc la puissance distribuée.
L’entreprise qui va assurer les travaux de voirie informe qu’ils se dérouleront rue par rue et tronçon au sein de chaque rue, le stationnement sera interdit sur le côté en cours de travaux. Un courrier sera adressé 10 jours avant chaque tranche pour que les riverains s’organisent.
Ce point entraîne des réactions de riverains qui ont déjà connu les précédentes vagues de travaux et ont leur « véhicule bloqué pendant 2 jours ».
Suite à une question, il est révélé qu’il est difficile d’évaluer précisément la durée des travaux. Un engagement est donné de remettre les trottoirs en état après chaque fin de tronçon du chantier.
Un habitant évoque le problème de remplacement de l’alimentation d’une pompe de refoulement située rue des Aubépines, il lui est répondu, par l’adjoint à l’Urbanisme qui, curieusement, se trouve dans le public, en fond de salle, que ce remplacement a déjà été réalisé. La suite des débats laisse planer une incertitude à ce sujet.
Différents échanges autour des difficultés vécues du fait des travaux de la rue du Placeau ponctuent la réunion.
Jean-Louis AGNES conclura en indiquant que ces travaux n’étaient pas prévus par la Commune, « cela tombe mal » indique-t-il et qu’ENEDIS les réalise du fait de ses disponibilités budgétaires. Il précise qu’une information sera diffusée sur le quartier d’ici le 20 novembre 2023 et que si des problèmes se posent, il faudra voir avec ENEDIS et non avec la Mairie. Il rappelle que le seul désagrément important devrait consister en une coupure de courant prévue le 9 Janvier 2024 sur le quartier.
On reconnaîtra, au centre, Nadège LEFEBVRE, à sa gauche sur la photo, Daniel VEREECKE, Maire de Sainte-Geneviève, puis Benoît BIBERON, Conseiller départemental et Maire de Noailles, à droite de la Présidente, Pascal VERBEKE, Vice-Président du Conseil départemental en charge de l’insertion
Devant un auditoire constitué des élus du territoire concerné, la Président du Conseil départemental de l’Oise a, tout d’abord, présenté le processus basé sur la proximité et la mise en synergie des partenaires de l’emploi et de l’économie. Il repose sur 5 véhicules qui se répartissent le département. Chaque partie du territoire a un bus attribué avec une équipe de personnels spécialisés dans les questions de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Nadège LEFEBVRE a présenté le secteur du BUS 5 qui traite des Cantons de Chaumont-en-vexin (dans lequel Sainte-Geneviève est), Méru, Montataire, Chantilly et Nogent-sur-Oise. Ce secteur regroupe 109 Communes dont 62 ont été couvertes .
Il y a 15 560 demandeurs d’emploi dans le territoire du BUS 5. Il s’y est tenu 231 permanences et 734 personnes ont été reçues, 559 entretiens ont été tenus qui ont concernés 262 femmes et 252 hommes. La population touchée concerne 54% de formation au niveau du BAC ou supérieur à ce diplôme (27% supérieur au BAC, 27% au niveau du BAC), 29% au niveau CAP/BEP et 17% inférieur au CAP/BEP. 45% ont des personnes reçues ont trouvé un emploi ou une formation parmi lesquelles 90 (soit 34%) un emploi et 30 (soit 11%) une formation, 117 (44%) sont toujours en recherche. Dans ces résultats, 29 sont en CDI, 27 en CCD de moins de 6 mois, 22 en CDD de plus de 6 mois, 11 ont créer leur entreprise.
La Présidente du Conseil départemental de l’Oise a conclu son intervention en présentant l’équipe du BUS 5 et en rappelant que celle-ci se tient non seulement au service des habitants mais aussi des Maires et des élus intéressé(e)s.
Pour information, la prochaine permanence, à Sainte-Geneviève, Place de la Mairie, du Bus aura lieu le mardi 31 janvier 2024 de 14h à 16h30.
L’équipe du BUS 5 Pour l’emploi peut être contactée du lundi au vendredi au :
Une question improvisée de Dominique LABARRE sur les coupures de courant
Dominique LABARRE prend la parole alors que le Maire est en voie de clôture la séance. Elle pose une question sur les récentes coupures de courant qui ont touché nombre de rues de la Commune (plutôt sur la partie nord). Il lui est répondu, à la fois par Daniel VEREECKE, Jean-Louis AGNES et Gérard CHATIN, au moins pour la première coupure du 16 octobre, pour celle du 17 octobre, il y aurait moins d’informations. Le Maire se féliciter, en fin de séance, de la bonne tenue de cette réunion. Là encore, la communication municipale a manqué.
Question des élus posée par Gérard CHATIN au nom des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » : « Il semblerait que le Ministère de la Défense ait voulu démonter l’antenne implantée au 46 Rue de l’Avenir et qu’il ait été proposé à la Commune d’être propriétaire des terrains et locaux qui subsisteraient. Vous auriez refusé la proposition de vente de l’Armée. Pourriez-vous donner au Conseil municipal les informations concernant ce sujet ? »
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN qui pose la question, laquelle reçoit une réponse tout à fait correcte et officielle de la part de Jean-Louis AGNES qui a eu à traite de cette affaire. Il n’a jamais été question de vente par l’armée du terrain et des locaux, contrairement à ce que la rumeur laissait traîner et croire, mais par contre de démontage du pylône et de l’antenne encore implantés au 46 Rue de l’Avenir qui ne sont plus opérationnels. Sa fonction d’émission – réception est désormais rempli par internet. Toutefois, cette installation continue à être entretenue, ce qui a un coût non négligeable pour l’armée, son démontage reste envisagé mais pose des questions techniques, d’une part, et de budget, d’autre part. L’adjoint à la Communication ne peut s’empêcher d’exprimer son étonnement que de telles questions soient posées! Il n’y a d’ailleurs que lui pour s’en étonner.
Point non prévu à l’ordre du jour: Hervé KRAUZE donne une information sur le passage d’agents du cadastre dans la Commune
L’adjoint à l’urbanisme informe du passage d’agents à l’urbanisme pour vérifier les constructions et situations cadastrales du bâti dans la Commune. L’information déclenche quelques réactions. Une information aurait être par les différents supports de communication de la Commune (Facebook, site, application City hall..)
Point de l’ordre du jour: 8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.
Le Maire donne la parole à Jean Louis AGNES qui explique que dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public de la commune, le Syndicat d’énergie de l’Oise, nous accompagne techniquement mais aussi financièrement. Le financement est effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 octobre 2023, s’élève à la somme de 118 375,72 € (valable 3 mois). Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 100 171,01 € (sans subvention) ou 75 201,13 € (avec subvention). La présentation n’appelle pas de question et le rapport est voté à l’unanimité.
Point de l’ordre du Jour: 7) Voyages scolaires – Année 2023-2024.
La parole est donnée à Françoise RIBEIRO, Adjointe aux affaires scolaires, qui présente deux projets de voyages scolaires, l’un pour l’école Camille CLAUDEL à Quiberon, et le second à Villers de Lans pour l’école Robert PAUCHET. Les projets de financement sont établis avec la participation de l’APEEPM mais sans que l’accord de l’association soit acquis, selon l’adjointe qui précise qu’il y a une nouvelle équipe à la tête de cette association alors que celle -ci est en place depuis un an et qu’une seule membre du bureau a changé lors de la récent assemblée générale. Le vote est acquis à l’unanimité.
Les plans de financement des deux voyages présentés aux élus.
Point de l’ordre du jour: 6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui explique qu’afin d’élargir le trottoir au 27 rue de Laboissière dans la perspective de la réalisation d’un cheminement cyclable, la commune de Sainte-Geneviève s’est rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°172, monsieur FERNANDES pour en acquérir une partie. Après passage du géomètre et division, il s’avère que la parcelle à acquérir correspondant à une surface de 7 mètres carrés (AB n°260). Suite à négociation, son prix a été fixé à la somme de 1300 €. La particularité de la parcelle oblige son propriétaire à reculer l’ensemble de ses réseaux. Pour procéder à une telle opération, il est proposé au Conseil Municipal en complément du prix d’acquisition de prendre en charge le retrait des réseaux ainsi que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte administratif. Gérard CHATIN interroge pour savoir s’il n’y a pas de question de clôture, il est vrai que ce sujet, encore un, n’a pas été traité en commission urbanisme pas plus sur ce point précis que sur celui plus général de la voie douce dont il est dit quelques mots par le Maire dans son intervention, mais rien de plus et suffisamment sérieux. Ce projet de voie douce est une initiative de la Communauté de Communes des Sablons dont Laboissière-en-Telle est membre, le projet est mené en commune avec la Communauté de Communes de la Thelloise. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.
Suite à la démission d’Alain BOSC qui en était membre et au souhait de la majorité de modifier ses membres, la commission DSP doit être recomposée. Alors qu’il y a 3 sièges dans cette commission, le mode de scrutin à appliquer donne 2 sièges à la majorité et 1 siège à la liste « Un Nouvel Avenir ». Daniel VEREECKE informe qu’il présente Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN comme titulaire, d’une part, et Frédéric CARRARO et Corinne KAPUSTA, comme suppléants, cependant que Fabrice DORE est présenté comme titulaire et Gérard CHATIN restant suppléant pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Cette composition, conforme aux règles d’attribution, est adoptée à l’unanimité.
Fabrice DORE est le nouveau membre de la Commission Délégation de Services Publics en remplacement d’Alain BOSC. La seule délégation de service public que nous ayons dans la Commune concerne le périscolaire et la restauration scolaire.
Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de 5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante : La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m². Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.
Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes
Point de l’ordre du jour: 3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.
Le Maire présente un résumé du rapport d’activité assez détaillé. Comme pour le rapport précédent, il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, délégué au SE60 et adjoint au travaux, qui donne un bref résumé du rapport et de l’activité du syndicat. Gérard CHATIN l’interroge, un peu en décalage avec le sujet, sur les tracés au sol du Blanc mont qui laisse à penser que des travaux vont avoir lieu. Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit de travaux d’électricité engagés par ENEDIS et qu’une réunion publique sera proposée le 9 novembre pour informer les habitants riverains.
Il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 1) Point d’information – Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et projet de construction d’une médiathèque.
Le Maire invite le représentant, Jean REAULT, du cabinet d’architectes STUDIO 1984 à présenter le projet qui a été retenu dans le cadre du jury de concours constitué pour cette opération. Une présentation d’une vingtaine de minutes sera prolongée de deux questions, appréciées par l’auditeur, sur la qualité du bâti posées par Fabrice DORE qui commence en indiquant que c’est un beau projet et qu’il nécessitera 2 poste et demi pour fonctionner. IL faut rappeler que cet équipement est conçu à l’échelle de 10 000 habitants, quel territoire? Gérard CHATIN rappelle la bonne tenue du processus du jury et aurait souhaité une présentation de la conduite du chantier mais ce sera pour une prochaine fois, lui répond-on. L’ensemble du processus devrait prendre une trentaine de mois, au vu des documents fournis. Ce point n’est qu’une information sans vote, le choix de l’architecte ayant été fait en jury de Concours.
Le projet: vue d’ensemble sur la rue Maurice BLED et son environnement.
Le bâtiment qui sera construit à la place du presbytère.
Les plans de la construction et de ses annexes: un parking à la place du square actuel (à gauche sur le plan), au centre la médiathèque, un jardin de lecture et un square seront créés (à droite sur le plan)
