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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…

Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget

Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.

Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.

Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » en avaient préparé une dizaine qui suivent. Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».

Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :

1)                Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal

2)                La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.

3)                Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)

4) A quand la mise en œuvre de la révision du PLU ? 20k€ inscrits au budget, Il n’y a encore eu aucune réunion de la Commission Urbanisme sur le sujet.

5) A quand la réflexion sur la médiathèque ? Une commission sur le sujet ? Quel projet culturel ? 40k€ au budget pour frais d’études.

6) Espace Socio Culturel, 1 000€ inscrits au budget, Quelles intentions après les divers abandons sur le sujet ?

7) Quels aménagements pour les salles associatives ? 22 700€ inscrits au budget.

8) Que devient le projet « jardins familiaux » qui était doté de 63k€ l’an passé ?

9) Où et comment le projet de skate park avec 5 000€ au budget ?

10) Avec 200k€ en réserves foncières, pensez-vous que c’est suffisant face aux enjeux du moment? Quels objectifs ?

Les autres points de ce Conseil:

Ordre du jour

 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.

5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant

En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :

  1. « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune.»

b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

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1 Commentaire

    • Gérard CHATIN sur 23 avril 2022 à 11 h 02 min
    • Répondre

    Alors que les minoritaires de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait préparé une dizaine de questions sur des précisions sur le budget le Maire n’en acceptera que deux, prétextant que les membres de l’opposition étaient présents en Commission. Commission, tenue un dizaine de jours auparavant, où il leur a été présenté un document sans grande explication préalable.
    Par ailleurs, étaient présents à cette réunion, le Maire et quatre de ses adjoints, et 3 élus minoritaires (Fabrice DORE et Thierry REMOND et moi même) cela est loin de faire tout le Conseil.
    Il est clair que par sa restriction de question, la majorité cherche à éviter le débat public.

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