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Nos échos du Conseil du 9 février 2017: Premier Conseil de l’année, calme…

Six personnes au plus dans le public,  dont un représentant de la presse locale, encore le correspondant de l’Observateur de Beauvais, très assidu.

Nos échos en téléchargeable PDF

 Madame le Maire présente le remplaçant de Sylvie FAGARD qui n’arrivera toutefois qu’en avril prochain, entre temps, tout en assurant son préavis dans son poste actuel, il viendra prendre le relais dans notre Commune.

Avant d’engager la réunion Jacqueline VANBERSEL tient à remercier le journaliste de l’Observateur de Beauvais, présent, pour son article sur les vœux et à critiquer d’autres, absents à ce conseil mais selon elle, aussi aux vœux, qui auraient écrit « n’importe quoi alors qu’il n’y était pas présents sur ses vœux ».

 Commentaire : Ce type d’intervention ressemble, très malheureusement, à ce qui se passe dans les néo régimes totalitaires des TRUMP et autres poutines. Il faut que tous soient à la botte : journalistes, élus d’opposition, associations,…. Les têtes qui bougent on les coupe, au sens figuré bien entendu…. Les victimes ont déjà été nombreuses…

 Madame le Maire propose à Pierre HAUTOT d’être secrétaire de séance qui assurera cette fonction en commençant par faire l’appel des présents.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Christopher MOUTHINO, Camille BALARD pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE).

Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Françoise RIBEIRO-REGO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) est déclarée absente non excusée sans pouvoir.

 1) Décision prise dans le cadre de la délégation pour la signature des marchés :

Madame le Maire fait état d’un certain nombre d’opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil (le 7 décembre 2016).

Il est question de panneaux de signalisation pour 573€, de remplacement de corbeilles pour 3 350€, de pose d’éclairage pour 1 733€, d’onduleur pour l’informatique de la mairie pour 850€, de pose de volets pour la salle polyvalente pour 7 500€ et de réparation de la terrasse de la mairie pour 19 000€, il est également question de vêtements pour le personnel communal, d’une pompe pour le chauffage, ….. et de quelques autres dépenses mais la manière dont la présentation est faite ne permet pas de retenir et de les noter toutes.

Commentaire : Nous rappelons, une nouvelle fois, qu’il serait souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle, soit opéré par ces derniers. Ces éléments figurent dans le compte rendu sur lequel les élus ont à se prononcer, quelques semaines après, voire quelques mois qui n’est pas le même que celui affiché ou mis en ligne. Le GRG met désormais, comme il s’y était engagé, ces éléments en ligne, ils sont publics (page « Des chiffres » sur www.legenovefain.net).

2) Exonération de la participation au raccordement à l’égout- SCI LOUCA:

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’exonérer une société qui a opéré pour le compte de l’OPAC dans la construction des logements sociaux implantés rue Fernand WATTEUW. Il avait pris engagement par la commune auprès de l’OPAC qu’il y aurait exonération comme c’est la coutume en matière de logements sociaux mais la SCI LOUCA a, malgré cet engagement, été destinataire d’une émise en paiement qu’elle a d’ailleurs honoré. Il est donc demandé de respecter ce qui avait été convenu en prononçant l’exonération pour cette SCI.

La délibération est adoptée par 21 voix pour et une contre celle de Thierry REMOND qui ne s’en explique pas.

 Commentaire : Sans….

3) Projet Atelier Scientifique et Technique (AST) – Collège Léonard de VINCI:

Daniel VEREECKE présente un projet qui est en cours de réalisation par des élèves de 3ème et 4ème du Collège et qui consiste à élaborer un robot qui interviendrait sur un sol lunaire. Il est proposé d’attribuer une subvention de 400€.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

4) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – Convention:

Il s’agit, selon Madame le Maire, de pouvoir assurer dans la période de ce début d’année, alors que le compte de gestion est en retard, qu’il y a le budget à préparer, en tout une charge de travail importante et le départ en retraite de la DGS ne facilite pas les choses. Madame le Maire félicite, toutefois, au passage Béatrice ROUX qui remplace, ce jour, Sylvie FAGARD et assure un travail considérable en son absence. Des assurances auraient été données de disposer d’une personne formée pour assurer les travaux nécessaires dans cette période (budget, compte de gestion, …). Il est demandé de donner accord à la signature d’une convention pour la mise à disposition d’une personne.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

5) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification n°2 et Révision simplifié n°1 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui présente les grandes lignes du projet de modification du PLU et de la révision. Il s’agit, pour l’essentiel, de limiter les possibilités de constructions  par l’application de nouvelles règles telles que au moins 3m de chaque côté de la construction, plus de construction en limite de terrain, un taux de végétalisation de 50% sur chaque terrain,….. De plus, un certain nombre de construction ont été ciblées et ne pourront pas faire l’objet de divisions, de modifications architecturales ou de clôtures…

L’ouverture de la procédure de modification et de révision du PLU est votée à l’unanimité…

Commentaire : Il est dommage qu’aucun document n’ait été distribué aux membres du Conseil municipal. De plus, s’il y a bien eu des travaux de Commissions, les résultats annoncés par Jacky BEAUDOIR vont quelque peu au-delà de ces travaux et ce ne peut qu’être regrettable, même si les annonces vont dans le bon sens… mais sont-ils suffisants?

6) Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » PLU à l’intercommunalité :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que la Communauté de Communes n’est pas prête à assumer la fonction de réalisation d’un PLU I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et que le Conseil de la Communauté a donc décidé de faire délibérer les Communes pour reporter l’échéance du transfert de cette compétence au plus tard (Madame le Maire ne semble pas connaître cette échéance dont plusieurs élus lui souffle qu’il s’agit de l’année 2020).

La délibération est acceptée à l’unanimité.

Commentaire : Il serait intéressant de définir un processus pour ce PLUI, sinon nous ne serons pas plus prêts dans 3 ans.

 7) Déclassement de la RD46 sur 1 450ù (Rue Maurice BLED, du Canton de Beaupréau, de Laboissière) du domaine public départemental et incorporation dans le domaine public communal:

Ces voies ont été refaites par le département. Madame le Maire explique l’importance de ce déclassement qui rednne une part de maîtrise à la Commune et à ses possibilités d’installer une signalisation conforme à ses souhaits. Elle évoque, on ne sait pourquoi, l’aménagement du parking dans le Chemin des Charmes, près des tennis, et déplore que les habitants ne connaissent pas le prix d’un panneau. Au moment où elle propose de délibérer, Jacky BEAUDOIR prend la parole et exprime le souhait que soit ajouté à la délibération qu’en cas de travaux ou constructions dégradant la voierie, l’auteur des travaux doit remettre la voierie en l’état.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND qui demande la parole pour s’en expliquer par le fait qu’il ne cautionne pas le transfert de compétence. Jacqueline VANBERSEL abonde dans son sens tout en déplorant la défaillance de transfert de moyens correspondants. Elle en rajoute sur le sujet, sans grand argument fort.

Commentaire : Toutes les associations d’élus s’expriment pour la maîtrise de leur territoire communal et notamment de leur voierie. Ce reclassement va de sens et ne devrait pas appeler de remarque. Par contre sur la question des moyens apportés, il serait intéressant de demander aux élus nationaux que soutient la majorité municipale sur quels sujets ils souhaitent faire des économies… Quand on voit la baisse des aides du Département, depuis le changement de majorité pourtant proche de Jacqueline VANBERSEL, on peut aussi s’interroger ?  N’oublions pas, non plus que les subventions sont obtenues, quels que soient le bailleur de fonds, sur des projets et pas sur des coups non préparés et présentés dans l’urgence comme c’est trop souvent le cas des actions dans notre commune.

Quant à déplorer que les habitants ne soient pas au courant du prix d’un panneau, si l’information municipale n’était pas consacrée qu’aux petites fleurs et à nous faire croire que tout va bien en VANBERSELIE…. Cela s’appelle l’information, le Maire n’est-il pas responsable de son contenu ?

8) Restaurant scolaire – Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL):

Il s’agit pour Madame Maire de recevoir pouvoir pour faire une demande de subvention pour le restaurant scolaire au FSIL. Elle précise, quelque peu protestante, que cette subvention ne serait que de 200 000€ puisque plafonnée à 600 000€ de dépenses alors que les prévisions se situent à un coût d’opération de 1 700 000€.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Encore une fois, la population va être victime de la gestion au coup par coup, à projet non préparé fond de tiroir versé en financement…. A quand une dynamique de projet dans notre commune

9) Groupements de commandes – Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Thelle et Ruraloise – Convention:

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui explique qu’il s’agit de bénéficier d’un marché global opéré et signé par la Communauté de Communes avec la Société Sylvain JOYEUX pour les années 2017-19 pour la réfection de certaines voiries communales. Les rues de la Libération et le Chemin du Haut Silly sont cités en projet.

La proposition est acceptée à l’unanimité

 Commentaire : Il serait intéressant que la programmation des voieries à porter en réfection face l’objet d’une définition par une Commission municipale avec une ratification par le Conseil. Leur choix semble se faire dans quelques officines méconnues…

10) Parcelle AE149 – 1 Rue Neuve – Servitude GrDF:

Béatrice ROUX guide quelque peu Madame le Maire dans le dossier pour lequel elle ne semble pas avoir tout en tête.

GrDF a demandé l’accès au parking du HLM du 1 rue Neuve pour faire passer une canalisation de gaz. Ce terrain étant communal, le Conseil doit délibérer pour accorder l’accès pour les travaux. Jacqueline VANBERSEL se dit surprise d’avoir découvert que ce terrain soit municipal, elle pensait qu’il appartenait à la SA HLM.

Gérard CHATIN lui rappelle qu’il y avait avant le parking, l’ancien château d’eau est que celui-ci était sûrement sur un terrain communal.

L’accord est donnée à l’unanimité

Commentaire : Il est tout de même curieux de s’étonner que cette parcelle de terrain soit municipale. En effet, il faut rappeler que le parking qui y est installé l’a été au tout début des années 2000 alors qu’il était ajouté un niveau d’étage supplémentaire de 8 logements. Cela veut donc dire que la Maire de l’époque, qui est la même qu’aujourd’hui, ne s’est pas soucié de la propriété du terrain sur lequel se faisait ce parking. Une erreur et une situation à régulariser…. Sinon ce parking est municipal…

 11) Installations classées pour la protection de l’environnement – Exploitation avicole à Esches – Information:

Madame le Maire explique qu’elle a reçu un dossier volumineux portant enquête publique pour une exploitation par une société de Esches d’un élevage de 38 000 poules. Elle s’émeut contre cet élevage industriel et la qualité qu’il peut produire, sur le devenir des poules qui ne seraient plus en capacité de pondre, des poussins. Elle exprime son amour des animaux et proteste contre le fait qu’ils soient maltraités. Le document indique un encadrement des normes sanitaires et sociales mais Madame le Maire en exprime des doutes.

Thierry REMOND indique qu’il a connu ce type d’exploitation à Gisors et évoque des odeurs insupportables.

Gérard CHATIN demande précision quant à l’implantation précise puisqu’il est question d’une entreprise de Esches, commune quelque peu distante pour nous concerner directement.

Jacqueline VANBERSEL répond que les installations sont sur le territoire de Laboissière en Thelle au large du terrain où il y a l’élevage canin, en fait le dressage (SCCO).

Elle invite le plus grand nombre à participer à l’enquête publique et indique qu’elle exprime les plus grandes réserves contre ce projet.

Commentaire : C’est sympathique de se s’opposer à la culture intensive quand elle est à nos portes mais la laisser faire quand elle est un peu plus loin est inquiétant. C’est d’autant plus inquiétant quand on sait quel soutien apporte Madame le Maire et nombre de ses colistiers aux politiques qui prônent l’agriculture intensive. Que n’a-t-on vu ceux-là manifester contre la ferme des mille vaches dans la Somme ? Ou l’incinérateur de Villers Saint-Sépulcre, à moins de 10km à vol d’oiseau, il y a quelques années ? De même, quand en début de ce mandat Alain BOUILLETTE s’était inquiété des conditions dans lesquelles se faisait certaines activités de recyclage de véhicules… il lui avait été répondu qu’il n’y avait pas de problème que toute s les garanties avaient été apportées, quand c’est à elle, il faut le croire sinon elle doute et il faut la suivre….

Enfin, que n’engage-t-on une mobilisation contre ce projet ?

Un article sur le Génovéfain.net à ce sujet

12) Questions diverses:

a) Récupération des vêtements « Le Relais »:

Madame le Maire engage les questions diverses en évoquant la forte progression dont elle a été informée de la récupération de vêtements dans le cadre des bacs du « Relais ».

Commentaire : On peut s’interroger sur l’importance et l’intérêt de ce sujet…

 b) Georges BERSON évoque notre place de 4ème au concours de Villages fleuris.

Commentaire : On peut s’interroger sur la très grande importance et l’intérêt de ce sujet…

c) Echo génovéfain :

Beriza ZIEGLER fait le point sur la Commission Communication et annonce des modifications dans la publication de l’Echo génovéfain dont une parution sur deux serait confiée à un publicitaire, de plus le guide pratique ne paraîtrait plus qu’un an sur deux. Elle évoque des possibilités d’économie et annonce que nous y reviendrons dans un prochain conseil.

Commentaire : Il est peut-être dommage de confier une publication de communication municipale à des publicistes… Cela pose aussi des questions de fond, du contenu, mais comme d’habitude en VANBERSELIE, celles-ci ne doivent pas être abordées et traitées…..

Publicité et contenu de fond ne font pas souvent bon ménage…

d) Fibre optique :

Jacky BEAUDOIR évoque le fait que la fibre optique est en cours de déploiement dans la commune et tient à préciser que le Département a pris en charge financièrement le déploiement et que la Communauté de Communes a pris, elle, en charge la connexion dans les foyers. Il ajoute qu’il faut se méfier des éventuels démarchages et que les habitants n’auront rien à payer pour l’installation

Commentaire : Voilà des choses intéressantes à communiquer mais peut-être pas par un publiciste.

Commentaire général : Des questions diverses, très diverses et pour certaines très loin des soucis des génovéfains… Il est curieux, qu’alors que les médias (Le Parisien.fr, le 4 février dernier) annonçaient, il y a quelque jours, l’ouverture d’une classe sur la Commune, cela ne fasse l’objet d’aucune information de la part de l’exécutif municipal, ha ces journalistes alors….

L’article paru sur Le parisien.fr le 1er février

 

La séance est levée vers 22h15.

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