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Nos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…

produit par le Génovéfain Net

Le quorum est atteint à 20h30.

Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite.

Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février.

Madame le Maire propose que Pascal BREBANT soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Camille BALARD, Françoise  RIBEIRO et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés sans pouvoir : Anne-Marie KRAUZE pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;

Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

 Absent non excusés : Isabelle DANINTHE et Christopher MOUTHINO pour « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;

Madame le Maire indique qu’elle a un pouvoir sans indiquer de qui il provient.

Commentaire : Ces Echos étant terminés après qu’ait été affiché le compte-rendu « officiel », il apparait sur celui-ci que le pouvoir de Madame le Maire est celui d’Isabelle DANINTHE. Normalement les pouvoirs doivent être annoncés à l’appel des conseillers.

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quatre opérations pour un montant d’environ 20 000€ comprenant des panneaux de signalisation pour 2 000€ et des fleurs pour 2 800€.

Commentaire : La présentation est un peu plus claire que d’habitude, la lecture de nos échos du Conseil par Madame le Maire porterait-elle ses fruits ?


2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN et Thierry REMOND qui  s’abstiennent.

Commentaire : Cela ne gêne personne : les interprétations, les questions et interventions oubliées… enfin oubliées c’est une façon de parler. Thierry REMOND s’abstient pour cause d’absence au Conseil concerné, il ne le précise pas, il aurait été plus correct de ne pas participer au vote.

3. Budget principal  – Reprise anticipée des résultats 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières.

Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est décidé de reporter la somme de déficit de 367 898,51 au chapitre 001.

La reprise du résultat est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Ces chiffres sont « bombardés »  au Conseil municipal sans grande explication de la stratégie financière et budgétaire que ces affectations recouvrent… Il ne sera expliqué à personne pourquoi Noailles a voté son affectation de résultats et compte administratif et de gestion la semaine passée, comme quelques autres communes d’ailleurs.

4. Vote des taux des impôts directs:

Madame le Maire évoque la question en indiquant qu’elle souhaite ne pas avoir d’augmentation, les bases ayant été augmentées de 2,2%, elle passe la parole à Christelle MARIN qui confirme l’augmentation des bases et indique une évolution des ressources fiscales de la Commune de près de 3%.

La non augmentation des taux est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : L’augmentation des bases est décidée par le Parlement sur proposition du Comité des Finances locales. Depuis quelques années, il actualise les bases de l’augmentation du coût de la vie (indice INSEE). L’augmentation plus importante est produite par les constructions nouvelles et les reclassements de constructions pour lesquelles sont constatées des évolutions. Si on ne met pas l’évolution des ressources au regard de l’évolution de population, on passe à côté des besoins nouveaux.

5. Régularisation comptable de la comptabilisation des remboursements d’emprunts:

Il s’agit d’une régularisation d’écriture pour 1 227,80€ inscrite à un mauvais compte.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

6. Budget primitif principal et annexes – 2019 – Examen :

Christelle MARIN présente le budget qui présente une augmentation de 2,5% des recettes, elle indique que les recettes des impôts et taxes représentent environ 80% des recettes de la Commune. La section de fonctionnement représente 2 748 317,53€ et celle d’investissement 3 492 198,51€, la part d’autofinancement s’élève à 468 000€.

Elle informe d’un remboursement de TLE (taxe locale d’équipement) pour 13 400€ à opérer en dépenses. Elle présente les projets nouveaux engagés pour l’année : un parking au CYM, les aménagements pour les eaux pluviales au Petit Fercourt pour 130 000€, et un accès PMR pour la bibliothèque

Gérard CHATIN interroge sur la raison du remboursement TLE et à quoi correspond l’aménagement PMR.

Christelle MARIN s’étonne qu’il soit contre l’aménagement PMR et précise qu’il s’agit de l’implantation d’un ascenseur en façade de la salle polyvalente. Gérard CHATIN précise qu’il n’est pas contre l’accès PMR mais que l’ascenseur sera couteux, que la bibliothèque existe dans sa situation depuis 25 ans et que d’autres solutions auraient pu être étudiées, celle-ci n’étant pas adaptée aux enfants qui doivent accéder par un escalier dangereux.

Thierry REMOND croit bon d’en rajouter en indiquant que cela n’empêche pas d’étudier d’autres projets pour la bibliothèque.

Le budget est adopté par 19 voix pour et une voix contre de Gérard CHATIN.

Commentaire. Un budget sans objectif précis dans lequel la salle socio-culturelle dont on pouvait penser qu’elle serait la priorité de l’année ne se voit attribuer que les 231 000€ nécessaires à la réalisation d’un tourne à droite.

Des réponses à des questions insatisfaisantes, les élus n’ont pas le droit de savoir pourquoi la Commune doit rembourser plus de 13 000€ de taxes. Ils n’ont pas le droit de savoir quel va être le coût de l’installation d’un ascenseur sur un bâtiment ancien, ils n’ont pas le droit de savoir quelles études ont été faites pour aborder cette question, quels avis, favorables ou non, ont été donnés… Un ascenseur résoudra-t-il l’accès à cette bibliothèque ? Un élu troisième d’une liste d’opposition qui oublie complètement sur quelle base il a été élu et en est encore à prescrire des études, où en sont ses beaux projets ? Bricolons, bricolons, il n’en restera pas grand-chose…. que des problèmes.

7. Durée d’amortissement des subventions d’investissement:

Christelle MARIN présente le sujet en évoquant les travaux de réfection de l’éclairage public et la pose de led. Elle préconise d’adopter un amortissement des subventions à 20 ans…

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux que la demande ne porte que sur un type de travaux. Le principe généralement mis en œuvre consiste à appliquer la même durée d’amortissement aux subventions qu’aux biens qu’elles concernent… il n’a pas été fait allusion à cette méthode pourtant simple.

8. Club de Loisirs des Aînés Génovéfains (CLAG) – Désignation d’un représentant de la Commune chargé de vérifier les comptes:

Madame le Maire donne la Parole à Beriza ZIEGLER, pour présenter ce sujet, du fait que cette dernière est présidente de l’association.

Beriza ZIEGLER indique que suite à des modifications statutaires et suite aux problèmes rencontrés par l’association celle-ci a inscrit dans ses statuts la mesure que soit désigné deux vérificateurs aux comptes, l’un adhérent de l’association, l’autre membre du Conseil municipal. Madame le Maire propose que ce soit Christelle MARIN qui occupe cette fonction et demande à passer au vote.

Gérard CHATIN indique qu’en tant que membre du bureau du CLAG, il ne participera pas à cette délibération. Il y a 4 membres du Conseil municipal qui sont membre du Conseil d’administration du CLAG (Patricia BARBIER, Gérard CHATIN, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER), ils ne participeront donc pas au vote.

La proposition de désigner Christelle MARIN est adoptée à l’unanimité des votants au nombre de 16.

Commentaire : Cette majorité n’a vraiment  pas beaucoup de principe qui la guide… donner à une adjointe le soin de présenter un point concernant son association parce qu’elle en est présidente paraît bien correspondre à la confusion des genres. Dans le Conseil municipal, il y a un Conseiller délégué aux associations, Claude GARDETTE, qui aurait très bien pu présenter ce sujet en toute indépendance et dans le respect des fonctions de chacun… Il est aussi curieux d’avoir inscrit ce sujet dans »finances communales », un point « association » aurait mieux convenu. Ha, les principes…

9. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :

Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande  de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:

Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.

Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.

Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses  de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux  sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….

Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.

13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :

Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.

 La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développements

14. Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…

15. Questions diverses :
a) Pierre HAUTO tient à faire un coup de chapeau au personnel technique et à Georges BERSON pour la tenue des ateliers qu’il a visités dans le cadre du contrôle que sont venues faire les compagnies d’assurance suite au changement de marché.

Commentaire : Sans…

b) Madame le Maire donne la parole à Thierry REMOND qui ne l’a pourtant pas demandée. Ce dernier lit un document qui fustige un article paru dans le dernier bulletin du GRG comparant la pratique de Madame le Maire par rapport à nombre de ses adjoints à celle de la mante religieuse. Il trouve cette comparaison comme insultante et dégradante, il parle d’irrespect de la personne et de la fonction…. Il semble s’adresser particulièrement à Gérard CHATIN qui ne répond pas.

Commentaire : La connivence entre cet ancien « deuxième homme » de la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève et Jacqueline VANBERSEL devient troublante et est surtout irrespectueuse des engagements qu’il avait pris …. Que la tribune que constitue le Conseil municipal soit utilisée pour conspuer telle ou telle personne, présente ou non, montre aussi le manque de respect qu’ont ces personnages et à quel niveau ils situent le débat de l’institution. Ne pas répondre les laisse à leur bas niveau. Il n’y a aucune leçon à recevoir d’un personnage qui se retrouve bien seul à voler au secours d’une majorité éclatée qui n’en demandait pas tant. Encore une prochaine victime qui ne sait même pas ce qu’est une métaphore, notre dessinateur devra alors agrandir le monument qui leur rend hommage….

c) Eric MAURIERAS félicite Beriza ZIEGLER et Camille BALARD pour le dernier Echo Génovéfain:

Commentaire : Sans…

d) Pierre HAUTOT indique qu’il peut participer à des réunions en journée mais demande à être prévenu un peu plus de 3 jours avant.

Beriza ZIEGLER lui rétorque qu’il y a eu un problème informatique qui explique ce retard d’information, que cela n’arrive jamais et que cela n’arrivera plus.

Commentaire : Les hostilités reprennent….

e) Daniel VEREECKE demande la parole qui lui est donnée sans enthousiasme par Madame le Maire. Il demande explication sur le fait qu’étant adjoint, il n’est plus invité aux réunions d’adjoints, aux réunions de Commissions :

Madame le Maire lui rétorque que c’est ainsi, qu’il n’est plus adjoint, qu’il n’a plus de délégation. Elle dit que c’est la loi qu’elle n’y peut rien.

Gérard CHATIN rappelle que Daniel VEREECKE est toujours adjoint dans un début de brouhaha… Alors que Pierre HAUTOT demande que « au-delà de la loi », « Daniel n’a quand même pas fait que des bêtises, il pourrait être réintégré aux réunions»

Jacqueline VANBERSEL dit qu’elle « a été insulté, que jamais elle n’a été insulté de la sorte, que Daniel VEREECKE doit s’excuser.» Elle fait aussi tout un commentaire sur ses séances d’excuses communes avec la précédente Secrétaire générale (Sylvie FAGARD)…. Daniel VEREECKE rétorque que c’est à elle de s’excuser, « non c’est à toi » reprend Madame le Maire. Le ton monte d’un peu partout. Jacqueline VANBERSEL « il n’y aura pas de polémique, nous ne sommes pas au théâtre », le répète par deux ou trois fois, se lève et quitte la salle tout en déclarant la séance close. Les élus se lèvent et se préparent à partir.

Mais Daniel VEREECKE reprend la parole, tout le monde se rassoit. L’adjoint souhaite revenir sur des chiffres erronés. Il rappelle la surface des deux salles de restauration, 96m2 pour celle des maternels, 131m2 pour l’école primaire soit 227m2. Les règles sont de 1m2 par enfant soit 227 enfants, soit 254 en deux services. Le mobilier a été commandé pour 300 élèves sur deux services.

 Beriza ZIEGLER répond qu’il y a des règles de sécurité, que ces chiffres sont faux.

Gérard CHATIN prend la parole et déclare que s’il est trop souvent amené à s’abstenir ou à voter contre c’est au regard du manque d’éléments fournis pour éclairer, si nous avions eu des documents clairs sur le projet, comme sur d’autres nous n’en serions pas là. Lors de la consultation de certains documents Daniel VEREECKE m’avait permis de voir les documents et il n’a jamais été question de 450 enfants en un seul service.

Beriza ZIEGLER : « Vous soutenez ces chiffres faux ? »

Les échanges se continuent pendant quelques instants et presque spontanément, devant la difficulté à débattre, la séance se défait, les membres du Conseil se lèvent et quittent la salle. Certains se demandant s’ils peuvent continuer sans le Maire, c’est vrai que nous n’avons pas demandé la salle. Les discussions se poursuivront entre petits groupes dans la salle que Madame le Maire regagnera après le départ de la plupart des élus et du public ou sur la place.

Commentaire : Les « amis de toujours d’avant » continuent à s’étriper  sans remettre en cause leur mode de fonctionnement qui a pourtant conduit à cette situation catastrophique. On a jamais entendu autant de détails sur une construction communale, presque finie.

La réunion s’est close vers 22h40 mais après un quart d’heure environ d’échanges en l’absence du Maire, ….. mais se poursuit dans la salle entre certains, d’autres sur la place en différents groupes …

Commentaire général: Un climat encore tendu et une fin de réunion difficile. Il reste étonnant que des élus aussi en conflit aient voté le même budget sans sourciller…


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