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Nos Échos du Conseil du 26 Mai 2016: un conseil où le droit a du mal à s’imposer…

 Un peu moins de dix personnes dans le public dont un représentant de la presse locale, l’Observateur de Beauvais.

Nos Échos en téléchargeable PDF

Madame le Maire propose le secrétariat de cette séance à Bériza ZIEGLER qui accepte.

Elle procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive vers 21h20 mais a donné pouvoir à Daniel VEREECKE), Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Pierre HAUTOT avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Christelle MARIN Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ; Thierry REMOND avec pouvoir à Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ; Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarées absentes sans pouvoir.

Avant d’ouvrir la séance Madame le Maire demande à ce que les points 7 et 8 prévus à l’ordre du jour initial soient traités en premier puisque leur présentation sera faite par le policier municipal (Pour ce qui est de notre traitement de la séance ces points seront donc respectivement le 1 et le 2) L’ensemble de l’assemblée acquiesce et la parole est donc donnée au policier municipal, Loïc DESLIENS, qui présente un Power point présentant la vidéo-protection.

1.Projet d’installation d’un système de vidéo-protection dans la commune – Avis du conseil municipal:

Le Power point d’une durée de l’ordre d’une bonne dizaine de minutes présente des arguments sur la situation communale : taille de la commune (8km2), sa situation géographique de première commune sur la N1 et la proximité de Chambly et Méru. Il indique une prévision de 14 caméras réparties sur des points stratégiques de la Commune dont les images ne seraient conservées qu’au maximum un mois comme le prévoit la législation sauf enquête judiciaire, seuls les lieux publics peuvent être filmés. Les espaces privés doivent être floutés. Il est précisé qu’il n’est pas question de faire de verbalisation à distance dans ce processus. L’argument principal pour le sujet étant la dissuasion produite par l’implantation de caméra. Il est question d’associer la mise en place « Voisins vigilants » à la pose de ce système.

Patricia BARBIER interroge sur le fait de savoir si les 14 caméras sont achetées ou louées. Loïc DESLIENS lui répond que la pratique la plus fréquente est l’achat puis le suivi par une entreprise spécialisée et agréée. Il rappelle comme cela apparaissait déjà dans sa présentation que différents financements sont possibles : Etat, Département, ….

Gérard CHATIN tient à exprimer son étonnement qu’un sujet vienne comme cela sur la table, que tout semble bouclé et qu’il souhaite que soit mis en place un groupe de travail pour approfondir la réflexion.

Jacqueline VANBERSEL répond sur un ton assez vif qu’il s’agit d’un travail ancien lancé depuis 2013, initié d’ailleurs par Philippe MARCOTTE. Elle rappelle qu’il s’agit, ce soir, d’un avis et non d’une délibération.

Encore quelques échanges avant que Madame le Maire ne propose de passer au vote.

Gérard CHATIN demande quel est la portée de l’avis qui est demandé. Il lui est   répondu que l’objet est de savoir si on est pour ou contre.

On passe au vote, Gérard CHATIN indique qu’il souhaite s’abstenir au regard de la manière dont les choses sont présentées, le manque de garantie et le refus de constituer un groupe de travail.

Madame le Maire lui répond qu’on ne peut voter que par oui ou par non, pour cet avis, et qu’elle pourrait même décider seule.

Gérard CHATIN s’étonne de ce 49.3 municipal et indique qu’il votera oui pour ne pas montrer une opposition de principe, cependant que Bériza ZIEGLER lui signale qu’il peut refuser de voter, ce qu’il fait finalement en rappelant sa position.

L’avis est à l’unanimité des suffrages exprimés.

 Commentaire Jamais il n’a été question de ce sujet en conseil, pourtant Madame le Maire a enclenché un processus de conseil technique et de financement. Les élus n’ont jamais été impliqués dans ce processus. Certains arguments comme la taille de la commune qui contrairement à ce qui a été dit n’est pas la plus grande du secteur (pour information Noailles est à 10,2km2; Hermes 11,72km2 ; Cauvigny fait plus du double de Sainte-Geneviève à 17,5km2 et nos deux petites voisines La Chapelle Saint-Pierre 4,22km2 et Novillers les Cailloux 4,79km2 à elles deux nous dépassent. Par ailleurs, comme certains s’en sont émus que seul l’avis d’un technicien compte sans aucune concertation avec les élus peut constituer un déni de démocratie. Aucune réflexion sur les vrais besoins en matière de sécurité….Qu’il ait été nécessaire de rappeler à Gérard CHATIN qu’il avait la possibilité de refuser de voter montre qu’il n’est pas toujours aussi réactif qu’il le faudrait. On attend la démarche de « Voisins vigilants » dans laquelle nous sommes l’une des rares communes du secteur à ne pas être encore pour voir si la concertation, absolument nécessaire dans ce cadre, sera meilleure.

 2. Fourrière automobile – Délégation de Service Public (DSP) :

Le policier municipal, Loïc DESLIENS, explique les difficultés pour l’enlèvement des véhicules. Le problème de contact du propriétaire et la difficulté à faire intervenir une fourrière. Il justifie que des retraits puissent demander des semaines. Puis il en vient à parler du Facebook Génovéfain sur lequel une photo du véhicule Citroën présent depuis plusieurs semaines, il critique les personnes qui ont tenu des propos qu’il juge insultants et conspue le fait qu’un opposant, élu municipal publie de telles chose, lui indique qu’il a à modérer et que sa responsabilité peut être engagée. Il regarde très clairement Gérard CHATIN à ce moment.

Gérard CHATIN rappelle qu’il s’agit d’un Facebook et non d’un site, le cadre de responsabilité.

Loïc DESLIENS reprend sur les questions des difficultés de la police municipale, sa disponibilité…

Gérard CHATIN lui répond que la seule fois où il a fait appel au service de la police municipale pour raison personnelle, alors qu’il y avait une personne mourante et une porte à ouvrir, il y a un an et demi les policiers municipaux ne se sont jamais déplacés, ne se sont jamais excusés, par contre les pompiers étaient sur les lieux dans les 10 minutes.

Le policier municipal informe qu’il était en congé et qu’il n’a pas à s’excuser.

Madame le Maire reprend la parole et propose de relancer une DSP pour pouvoir répondre à ce besoin d’enlèvements de véhicule. Elle rappelle la difficulté à trouver un prestataire.

Gérard CHATIN demande pourquoi ne pas élever cette prestation à l’échelle intercommunale qu’il y aurait peut-être alors de la réponse. Nous sommes désormais dans une intercommunalité de 60 000habitants, nous avons droits au même service qu’une ville de 60 000habitants, argumente-t-il.

Le lancement d’une procédure de DSP est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Qu’un policier municipal utilise sa possibilité de parole en Conseil municipal pour conspuer un élu, voire la population, pose problème. Qu’un Maire ne le rappelle pas à l’ordre en pose un autre. Il n’est sans doute pas normal que des propos quelque peu insultants aient été écrits après la publication de la photo. Rappelons qu’ils engagent la responsabilité de leur auteur et que Facebook doit rester un réseau social où le respect règne. On peut faire des commentaires en restant sobre et même critique. Quoiqu’il en soit la Citroën est partie le lendemain matin, soit une semaine après la photo. C’est déjà la deuxième publication qui provoque ce type de réactivité… ?! La photo et ses commentaires aussi sont partis le lendemain matin.

 Le Conseil municipal reprend son cours normal.

Tout d’abord par l’approbation des procès-verbaux des réunions des 3 mars et 6 avril 2016.

A propos du procès-verbal du 6 avril 2016, Gérard CHATIN a remarqué qu’une phrase est peu explicite de la volonté municipale, voire de celle du Maire : « Madame le Maire est fière de ce qu’est devenue la commune de Sainte-Geneviève. Puis elle conclut que dans 20 ou 30 ans, la commune de Sainte-Geneviève ne sera plus ce qu’elle est aujourd’hui compte tenu de la forte pression démographique, tous les garde-fous en matière d’urbanisme étant retirés. »

Selon Gérard CHATIN, ces propos pourraient faire penser que la municipalité a retiré les garde-fous alors qu’une réflexion est en cours pour aller dans le sens d’une meilleure maitrise de la construction et de la pression immobilière et démographique.

Pour Madame le Maire, ce n’est pas le sens de ce texte et elle rappelle que c’est l’Etat qui a levé les garde-fous et que c’est ce qu’elle a voulu dire.

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

3.Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:

Madame le Maire présente les opérations qu’elle a faites dans le cadre de sa délégation. Comme d’habitude c’est peu audible même si le micro aide mais la vitesse à laquelle c’est présenté ne permet pas une écoute correcte:

Il y a des travaux sur la salle polyvalente pour 1 900€ ; des travaux dans les locaux de la police municipale pour 118,63€ ; du traçage de chaussée pour 688€ ; l’entretien de volets pour 5 098€ ; des réfections sur les courts de tennis pour 13 000€, d’une part, et 29 000€ , d’autre part ; travaux du parking de la rue du placeau pour 5 532€ ; de la réhabilitation de routes pour 36 600€ ; des micro-ordinateurs pour les écoles pour 10 000€ et l’achat d’une désherbeuse pour 3 300€

Commentaire : L’ensemble de ces actes sont faits sans aucune décision du Conseil, suite à une délégation. Leur énumération comme un inventaire à la Prévert, à peine audible, est fortement discutable.

 4.Subventions aux associations 2016 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN pour qu’elle présente les subventions qui sont proposées. Alors qu’elle va commencer la lecture, Evelyne BAILLON fait remarquer que le tableau dont elle engageait la lecture était, jusqu’ici, distribué à tout le Conseil pour que ses membres puissent suivre. Madame la Secrétaire générale et Christelle MARIN quittent la salle et vont faire des copies du document qu’elles distribuent aux élus à leur retour. Madame le Maire indique que si un élu a à s’exprimer  sur une subvention, on interrompt la lecture du tableau et on traite.

Le tableau distribué aux élu en téléchargeable PDF

Christelle MARIN, en tant qu’adjointe aux finances, commence la lecture du tableau par le Comité des Fêtes, pour 20 000€, qui est en début de liste.

Gérard CHATIN indique qu’il votera contre pour cette association en précisant que cette position n’a rien à voir avec l’exclusion qu’il a subie mais précise le bilan décevant présenté lors de l’assemblée générale du 19 mars dernier au regard des moyens attribués ; les fêtes de la commune ne sont pas la hauteur de ce que l’on peut attendre à ce niveau de moyens ; il y a un fonctionnement douteux de l’association qui le 19 mars élit une secrétaire, Véronique VINCENT-BIREMBAUX, et le 10 avril, soit trois semaines plus tard écrit à la population avec une secrétaire, Sylvie ROUYER, habitant dans le Val d’Oise, qui n’est pas passée par les règles posées par les statuts de l’association.

Jean-Pierre DALLONGEVILLE, trésorier du Comité des Fêtes, est dans le public et vocifère  « T’as pas intérêt que je te croise dans la rue… Tu vas voir ce que tu vas… ». Il est quelque peu ramené à la raison par Jacqueline VANBERSEL qui l’assure qu’elle lui donnera la parole à l’issue de la réunion.

Evelyne BAILLON indique que pour une analyse proche de celle de Gérard CHATIN, elle et Dominique DERRIEN s’abstiendront sur le vote pour cette association. Elle confirme l’analyse de faiblesse du bilan, les comptes insuffisants, elle précise que le bénévolat n’excuse pas tout… Madame le Maire et son adjointe aux finances tentent de calmer le jeu et cherche quelques excuses. Jean-Pierre DALLONGEVILLE proteste quelque peu.

Après que Gérard CHATIN ait rappelé les digressions statutaires de l’association pour désigner une nouvelle secrétaire, Jacqueline VANBERSEL déclare qu’elle ne s’ingère pas dans le fonctionnement des associations. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait partie de son rôle de contrôle.

Christelle MARIN reprend la lecture du tableau des subventions qui, à part quelques remarques sans grande importance,  n’appelle pas de débat. Jacqueline VANBERSEL rappelle à plusieurs reprises que ces demandes ont été étudiées en commission.

L’ensemble des subventions est approuvé à l’unanimité sauf celle du Comité des Fêtes qui fait l’objet d’un vote contre, Gérard CHATIN, et deux abstentions, Evelyne BAILLON et Dominique DERRIEN.

Commentaire : Là encore, le respect de l’ordre du Conseil municipal est troublé par un proche de la majorité municipale sans que le Maire n’y trouve à redire. Rappelons que Jean-Pierre DALLONGEVILLE est le 20ème membre de sa liste et que si une démission survenait dans la majorité, il siègerait. Il est question d’une Commission qui aurait traité de la préparation de l’attribution des subventions, or il n’existe pas de commission. Il y a un Conseiller délégué aux associations, Claude GARDETTE, dont on peut se demander quels sont ses pouvoirs et cette préparation se fait au mieux avec lui, Madame le Maire, son adjointe aux finances et la Secrétaire générale. La demande d’un membre d’une liste minoritaire à participer aux travaux d’une Commission vie associative est restée lettre morte.

5.Contrat de sauvegarde externalisée des données informatiques avec l’ADICO:

Madame le Maire propose que ce dossier soit reporté car insuffisant prêt.

Commentaire : Enfin un dossier insuffisamment prêt sur lequel on ne délibère pas. Il y en a tant sur lesquels on délibère… Petite goutte d’humour, quoique….

6.Indemnités du receveur principal:

Il s’agit d’une délibération  prise chaque année pour l’attribution des indemnités du receveur principal au regard de sa fonction de comptable de la Commune. Madame le Maire propose qu’elle lui soit attribuée à 100% du taux légal soit 315,81€ pour le 1er semestre 2016.

Accord unanime du Conseil municipal.

Gérard CHATIN en profite pour interroger Madame le Maire sur les informations qu’elle a sur la fermeture prochaine de la Trésorerie de Noailles et sur le transfert de notre comptabilité. Il indique qu’il a eu des informations sur un transfert vers la Trésorerie de Neuilly-en-Thelle ou de Chaumont-en-Vexin, selon la presse il y aurait eu information en direction des élus.

Jacqueline VANBERSEL affirme n’avoir aucune information à ce propos.

Commentaire : Sans

7.Rapport annuel 2015 sur la délégation de service public du service d’accueil péri et extra-scolaire:

Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui donne les chiffres suivants de fréquentation : le soir : 50 enfants, le midi : 157, le matin 59, les temps d’activités périscolaires reçoivent 170 enfants en moyenne. La commune assure 70% du financement, soit 280 000€, et le tarif pour les parents va de 0,17 à 1,54€/heure.

Il évoque l’assemblée générale de l’ILEP qui assure cette DSP et note qu’elle emploie 192 personnes pour 135ETP.

Commentaire : Pas de commentaire.

 8.Puits d’infiltration sur la zone d’activité d’intérêt communautaire, délibération pour autorisation d’une convention avec la CCPT:

Madame le Maire informe que des travaux de rétention d’eau ont été opérés sur la zone d’activités par la Communauté de Communes, qu’il faut signer une convention entre la CCPT et la Commune pour occupation du territoire.

Approuvé à l’unanimité.

Commentaire sans, ….

9.Schéma départemental de coopération intercommunale, accord du Conseil municipal sur le projet de périmètre :

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’un vote final sur le périmètre des nouvelles intercommunalités proposé par le Préfet. Il y a effectivement eu un vote lors d’un précédent Conseil, en début d’année.

Patricia BARBIER précise que Thierry REMOND vote contre par le pouvoir qu’elle détient. Gérard CHATIN informe qu’il vote contre en justifiant son vote par la taille inhumaine des nouvelles intercommunalités. Pour ce qui est du rattachement à la CCPT de la Ruraloise, il considère que la fusion de cette dernière avec Pierre Sud-Oise aurait été préférable, ces deux intercommunalités d’environ 12 500habitants chacune en fusionnant passait la barre des 15 000habitants souhaitée par la loi.

Daniel VEREECKE évoque la question des grandes régions qui ont connu la même évolution, Gérard CHATIN lui précise qu’il n’est pas plus d’accord avec cette évolution, toutes ces réformes allant dans le sens de l’éloignement du citoyen des pôles de décisions.

L’avis est favorable par 19 voix (celles du groupe EFEA-majorité ; Patricia BARBIER –NASG et Evelyne BAILLON, Dominique DERRIEN pour DSG) et deux voix contre Gérard CHATIN et Thierry REMOND du groupe NASG

Commentaire : Le débat sur ce schéma est insuffisant…Plusieurs élus qui ont voté pour semblent quelque peu opposés à l’évolution imposée mais font ce vote par fatalisme…

10.Questions diverses:

a) Madame le Maire donne information de la journée Portes ouvertes organisée par le SITEU sur la station d’épuration le Samedi 4 Juin 2016 de 10 à 17h

Commentaire : sans

A l’issue de la séance, Madame le Maire donne la parole à Jean-Pierre DALLONGEVILLE qui semble plus apaisé que lors des interruptions de Conseil qu’il a provoqué précédemment qui déclare « Je remercie le Conseil pour le vote de sa subvention et ne dirais rien à Monsieur CHATIN qui a voté contre tout ce soir… »

Applaudissements unanimes sur les bans du Conseil municipal.

Commentaire : Il est à noter, qu’une fois de plus, le droit est sélectif dans notre Commune. D’autres personnes se sont vues refuser la parole lors de précédentes réunions et là sans qu’il y ait demande la parole est donnée. Il faut rappeler que Jean-Pierre DALLONGEVILLE était 20ème sur la liste de Madame le Maire et que si une nouvelle démission survenait sur cette liste, il siègerait. Ceci explique sans doute cela.

La séance est levée vers 22h30.

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