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Nos échos du Conseil du 14 Septembre 2016: des choix importants non préparés collectivement

Quatre ou cinq personnes dans le public parmi lesquelles la représentante du Courrier picard et celui de l’Observateur de Beauvais.

Nos Echos en téléchargeable PDF

Avant même que Madame le Maire en fasse la proposition, Bériza ZIEGLER se propose à être secrétaire de séance, elle assurera cette fonction en commençant par faire l’appel des présents.

 Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive vers 20h45 mais a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL), Pierre HAUTOT, Céline TESSON, Christopher MOUTHINO, Isabelle DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Camille BALARD avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ; Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Françoise RIBEIRO-REGO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) est déclarée absente sans pouvoir.

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, Jacqueline VANBERSEL rappelle, tout d’abord, qu’il est interdit d’enregistrer les réunions de conseil sauf pour les journalistes. Elle cite celui de l’Observateur, présent, qui le fait habituellement. Ensuite, elle tient, à sa demande, à informer, suite à des rumeurs faisant état du départ prochain du Dr VAGNER en retraite, que ce dernier a encore 12 années d’activité devant lui et qu’il confirme sa volonté d’implantation dans le projet du 70 Route Nationale avec l’OPAC.

Commentaire : S’il n’est pas possible de rattacher les propos de Madame le Maire sur l’enregistrement des séances, il est utile de lui rappeler la réglementation en l’occurrence, à savoir :

En vertu de l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, req. n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, req. n° 90134, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, req. n° 17844, M. Sandre).

L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante.

Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.

Publié sur la Gazette des Communes.fr le 16/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Plus encore sur le sujet….

Sur le départ du Dr VAGNER, quand l’information sera une priorité dans la Commune, on cessera peut-être de se fonder sur la rumeur.

 Madame le Maire engage ensuite l’ordre du jour

 1) Approbation des procès-verbaux des séances du 25 mai et 29 juin 2016 :

Avant de passer au vote, Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur ces PV. Aucune prise de parole n’est faite.

Les deux procès-verbaux sont approuvé par 21 voix pour et une contre, celle de Gérard CHATIN (pour les deux).

Madame le Maire exprime qu’elle n’est pas surprise de ce vote.

Commentaire : Gérard CHATIN a voté contre l’approbation de ces deux PV, d’une part, sur le point que des propos tenus par divers intervenants n’ont pas été repris, d’autre part, que la teneur des débats est tout à fait aménagée pour en réduire l’expression à minima et au détriment des élus minoritaires.

2) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de sa délégation de marché publics :

Cette fois encore, on a le droit au micro  mais la présentation est toujours faite à un rythme qui ne permet pas de prendre tout en note même si c’est un peu mieux que d’habitude.

  • Rampe d’accès aux écoles : 5 704,60€
  • Détecteurs de fumée : 432,11€
  • Ralentisseurs : 4 803€
  • Cylindre de porte : 236€
  • Reprises de concessions aux cimetières : 4 500€
  • Plomberie à l’école maternelle : 4 600€
  • Panneau de covoiturage sur la Place du Petit Fercourt
  • Achat de peinture pour le traçage du terrain de foot : 4 492,11€
  • Peinture pour nouvelle classe : 175€

Madame le Maire tient à faire état des remerciements que Laure SENECHAL a exprimé en direction de la municipalité pour les travaux réalisés. Daniel VEREECKE informe qu’il a été priorisé de faire des rampes d’accès à toutes les classes.

 Commentaire : Les montants ne sont pas tous bons et il manque des opérations. Il serait souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle, soit opéré par ces derniers. Ces éléments figurent dans le compte rendu sur lequel les élus ont à se prononcer qui n’est pas le même que celui affiché ou mis en ligne. Le GRG mettra ses éléments en ligne, ils sont publics.

3) Construction d’un restaurant scolaire – choix du maître d’œuvre – autorisation pour le dépôt du permis de construire:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie et a choisi parmi 16 postulants mais que tout cela est complexe et que finalement « c’est pas nous qui choisissons », conclut-elle.

Evelyne BAILLON rappelle qu’elle avait émis des réserves sur ce projet et souhaité qu’il soit plus approfondi. Elle exprime son désappointement à ne pas savoir sur quoi on vote précisément, ce soir. Madame le Maire lui répond qu’il a été tenu compte de toutes les remarques.

Gérard CHATIN reprend en exprimant à nouveau les propositions qu’il avait faites lors de la réunion du 19 mai dernier, pour laquelle il remercie qu’elle se soit tenue, organisée spécifiquement sur ce sujet à savoir : étudier la possibilité de l’adjonction d’une ou deux classes et du projet bibliothèque à cette opération. Ces propositions avaient paru intéresser l’exécutif municipal alors.

Madame le Maire refuse de répondre et demande à Daniel VEREECKE de le faire. Ces propositions n’ont pas été retenues mais il pourrait être envisagé un agrandissement pour l’école maternelle.

Madame le Maire demande s’il a été répondu à la question. Gérard CHATIN répond qu’il a été répondu même si la réponse n’est pas satisfaisante.

Madame le Maire propose de passer au vote sur le marché de Maître d’œuvre pour un montant de 110 100€.

La proposition est adopté par 20 voix pour et 3 abstentions, Evelyne BAILLON et son pouvoir de Dominique DERRIEN et Gérard CHATIN

Commentaire : Encore un projet présenté, sans document, sans montant global, sans budget, sans tenir compte des diverses hypothèses possibles, sans…, sans ….,

Le « c’est pas nous qui choisissons » est étonnant ? C’est qui alors ?

4) Espace socio-culturel – Autorisation pour le permis de construire:

Madame le Maire tient à évoquer la nécessité de cette salle et fait référence au fait que, pour la énième année successive, elle vient de faire la demande pour la salle du Collège pour les fêtes de Noël. Elle évoque également la saturation de la salle polyvalente et que son ancien 1er adjoint (Philippe MARCOTTE, le non n’est pas cité), qui « travaillait tout  de même », invoquait déjà cette situation au regard des besoins des écoles alors que les TAP n’existaient pas encore.

Elle propose de passer au vote, la proposition est acceptée par 20 voix pour et deux contre, Gérard CHATIN et Thierry REMOND.

Ce dernier demande la parole, il rappelle qu’il est contre l’achat de ces locaux mais qu’il reconnait la nécessité de cette salle.

Commentaire : Encore un projet présenté, sans document, sans montant global, sans budget, sans tenir compte des diverses hypothèses possibles, sans…, sans ….,

De plus, on ne sait pas sur quoi précisément on vote : quels financements ?

Il y a nécessité à un équipement socio culturel dans la Commune mais son emplacement est discutable, son coût également, le contenu de l’action culturelle également…

Par ailleurs, les TAP ne sont pas arrivés par hasard, quand l’école du samedi matin a été supprimée, en 2007, le Ministère de l’Education a annoncé cette évolution. Il a fallu tout le quinquennat du précédent Président de la République, Nicolas SARKOZY, et une année encore sous l’égide du nouveau, François HOLLANDE, avec Vincent PEILLON, comme Ministre de l’Education, pour que la représentation des enseignants et des parents d’élèves tombent d’accord sur un contenu et une forme à mettre en œuvre. Pendant au moins six années cette réforme s’est préparée au niveau national. Donc pas de surprise, sauf à ne pas suivre l’actualité. De plus, dans la précédente mandature, des élus aussi éminents que Philippe MARCOTTE, Daniel VEREECKE et Dominique DERRIEN, de façons plus ou moins fortes, avaient parlé de cette évolution à prendre en compte, donc pas de surprise sauf à ne pas écouter ceux qui s’expriment.  

De la même manière, les craintes sur l’évolution des effectifs scolaires avaient été également exprimées, outre par l’opposition, par Daniel VEREECKE et Philippe MARCOTTE, seulement cette fois, que l’on avait fait taire.

 5) Sente au beurre –Désaffectation d’une partie de l’emprise de cette sente suite à l’enquête publique:

Madame le Maire rappelle très succinctement le contexte du sujet et propose de passer au vote.

Gérard CHATIN exprime son étonnement d’un 3ème passage en conseil pour ce point.

Madame le Maire demande à Sylvie FAGARD de donner l’explication, alors que la question semble déranger. Sylvie FAGARD explique que suite à l’enquête publique il est nécessaire de délibérer sur le rapport qui a été produit par le commissaire enquêteur et la désaffectation du domaine du terrain qui va être cédé.

L’explication semble la bienvenue pour tous, curieusement…

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

Commentaire : Sans, bien que… il y aura donc deux autres passages en conseil, mais maintenant, on sait pourquoi….

6) Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des services (DGS):

Madame le Maire présente la situation en évoquant le départ à la retraite, en janvier prochain, de Sylvie FAGARD, Secrétaire générale depuis 1992, elle la remercie de sa qualité de service et fait référence au fait qu’elle n’a pas tenu à prendre le titre de DGS comme le permettait la réglementation depuis de nombreuses années pour une de plus de 2 000 habitants. Il s’agit donc d’une transformation de fonction et non pas d’une création, ce que confirme la détentrice du poste par quelques explications supplémentaires.

Gérard CHATIN fait remarquer qu’à l’affichage de l’ordre du jour, des concitoyens ont cru qu’il y avait une création d’un nouvel emploi. Il a tenu, face à ces rumeurs à expliquer qu’elle était la réalité de la situation par des éléments très proches de ceux qu’a pu apporter Sylvie FAGARD ce soir. Il demande à ce qu’une bonne information soit faite par le compte rendu de conseil.

Madame le Maire acquiesce et engage en informant le Conseil qu’un appel à candidature a été lancé, pour le moment il y a peu de candidat.

Le changement d’intitulé par la création du poste de Directeur Général des services est adopté à l’unanimité

Commentaire : Sans, mais on pourrait tout de même mieux expliquer ces processus dans les convocations et ordres du jour public.

7) Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe et d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe:

Madame le Maire explique que l’évolution de carrière de Marie-Christine ARES, adjointe administratif, d’une part, et de Jean-Luc MARESCHAL, adjoint technique, d’autre part, dont elle tient à exprimer les qualités, nécessitent la création de ces postes.

Ces propositions sont votées à l’unanimité.

Commentaire : La même chose, il ne s’agit pas de création de poste, à proprement parler, mais de changement de qualification. On peut se demander quelle est la nécessité de telles délibérations puisque l’évolution de carrière est clairement définie par les textes. Ne pourrait-on appliquer la même procédure que celle en place dans les établissements publics d’Etat où aucune délibération n’est prise et seul un arrêté du responsable d’établissement est nécessaire ?… Simplification nous dit-on souvent….

8) Création d’un emploi d’adjoint technique en contrat d’avenir:

Madame le Maire explique son souhait de préparer le départ en retraite de certains salariés de la Commune par l’emploi de Contrat de jeunes en contrat d’avenir. Elle en rappelle le statut et évoque aussi celui du service civique qu’elle pense utiliser prochainement.

La proposition est acceptée à l’unanimité

Commentaire : Là, il s’agit bien d’une création d’emploi même si c’est en emploi aidé.

 9) Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60) – Modifications statutaires :

Madame le Maire rappelle que le texte des nouveaux statuts a été adressé aux élus qu’il ne s’agit que de quelques détails, elle interpelle Eric MAURIERAS, autre délégué sur ce syndicat, pour lui demander s’il a des précisions à apporter par rapport à la dernière réunion, Eric MAURIERAS informe qu’il n’a pu s’y rendre.

Document adressé aux élus sur ce point: question-n7-se60-modification-statutaire-documents-de-travail

Il est procédé au vote, les statuts sont approuvés à l’unanimité.

Gérard CHATIN signale que des microcoupures de courant lui ont été rapportées par des riverains notamment sur la route nationale mais aussi Rue du Centre.

Jacqueline VANBERSEL en prend note et souhaite que ces incidents lui soient communiqués pour pouvoir informer EDF.

En exergue, s’engage des échanges autour de difficultés de réseau SFR.

Commentaire : Lors d’un précédent Conseil, il nous avait été dit que le réseau électrique était plutôt en bon état…

10) Ciné rural 60 – nouvelle convention :

Madame le Maire indique que le texte a été adressé et que l’élément principal est lié à une augmentation des cotisations payées par la Commune. Cette augmentation est causée par la baisse des subventions accordées par la nouvelle majorité du Conseil départemental de l’Oise aux associations, notamment culturelles.

Document adressé aux élus sur ce point: question-n8-cine-rural-60-nouvelle-convention-documents-de-travail

Madame le Maire évoque son souhait que se tienne une séance mensuelle de cinéma, comme c’est le cas depuis des années, ce qui nécessite une cotisation annuelle de 400€/an au lieu de 300 auparavant.

La  décision est prise à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Questions diverses:

a) Bilan de la rentrée scolaire:

Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui commente un document, diffusé sur la table en début de réunion, qui présente les chiffres de la rentrée.

Le document remis aux élus sur table

Commentaire : Sans… mais on se satisfait de bricolages couteux et dont l’efficacité n’est pas prouvée.

 b) Opération « Nettoyons la nature » :

Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui présente l’initiative qu’il conduit et qui se tiendra le 1er octobre. La population est invitée à participer, un tract sera diffusé à cette intention. Isabelle DANINTHE évoque qu’une communication plus adaptée, plus moderne pourrait être faite.

c) Opération brioches :

Beriza ZIEGLER évoque l’opération brioches qui aura lieu du 6 au 9 octobre et fait appel à volontariat

d) Fleurissement de la Commune :

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, ils évoquent l’amélioration du placement de la Commune dans le concours de fleurissement en 2016, Georges BERSON regrette la faible participation des habitants (3 postulants seulement, dont 2 employés municipaux) au concours organisé en leur direction. Il informe de l’annulation de ce concours.

Commentaire : Faut-il s’étonner de la non-participation de nos concitoyens dans un contexte où on les traite en permanence comme des consommateurs, et encore plus localement …

 Commentaire général : On continue à ne considérer les élus que comme les membres d’une cellule d’enregistrement.

La séance est levée vers 22h20 après qu’il ait été évoqué, par Madame le Maire, qu’un prochain Conseil devrait se tenir le 29 septembre 2016.

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