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Nos Echos du Conseil du 12 Décembre 2019:

Une quinzaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.

Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Absents excusés avec pouvoir : Jacky BEAUDOIR avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Dominique LABARRE, Claude GARDETTE avec pouvoir à Pascal BREBANT, Françoise  RIBEIRO avec pouvoir à Daniel VEREECKE,  Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Christelle MARIN pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absents excusés : Isabelle DANINTHE, Camille BALARD et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;

Absent non excusé : Josiane CHAROPPIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Martial ROZE et Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire annonce, de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint. Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.

Daniel VEREECKE demande pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.

Madame le Maire lui rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son emploi du temps étant très chargé.

Pierre HAUTOT s’interroge sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à la Commune (allusion au marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est fatiguée elle doit s’arrêter.

On passe au vote, Pierre HAUTOT déclare refuser de voter.

10 voix pour retenir le nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)

S’ensuit un échange à l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission des écoles.

Commentaire : Ce point n’était pas à l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle, parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?… On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être enregistré comme votant contre ?

Après ce vote l’ordre des adjoints devient le suivant :

Dominique LABARRE 1ère adjointe

Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint

Bériza ZIEGLER 3ème adjointe

Georges BERSON 4ème adjoint

Christèle MARIN 5ème adjointe

L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est peu audible.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ? Nous le ferons si nous sommes élus et ces éléments seront inclus au compte rendu public ce qui n’est pas le cas.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019:

En fait, Madame le Maire oublie ce point, elle le reprendra après le point 3 alors que Dominique LABARRE lui aura rappelé son oubli

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

5) Classement de voies communales:

Madame le Maire propose d’inclure de nouvelles voies dans la voirie communale sans qu’il soit précisé clairement lesquelles. Elle précise que la longueur de la voirie de la Commune passe ainsi à 13,769km en rappelant que c’est sur cette base que les dotations de l’Etat sont calculées.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Un peu plus de précision n’aurait pas été inutile… La longueur de la voirie n’est que l’un des éléments de calcul des dotations, il y en a quelques autres. Il est curieux que Madame le Maire semble ne les découvrir qu’aujourd’hui après 25 ans de fonction

6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Modifications statutaires:

Eric MAURIERAS se voit confier la présentation de ce point. Il lit un document qui constitue les nouveaux statuts et en fait un léger commentaire.

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : L’envoi du document lu n’aurait pas été inutile…

6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:

Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).

Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.

Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait  perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…

Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…

Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.

L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).

Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…

Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.

Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.

8) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:

Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.

9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.

Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.

Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….

L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).

Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.

10) Police Municipale – Régime indemnitaire :

Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable

12) Questions diverses :

Commentaire : Pas de question diverse

Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….

Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard  que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…

Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres….

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