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Nos échos du Conseil du 12/02/2020: débats difficiles et nouvelle démission d’une adjointe…

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les échos du Conseil municipal du  12/02/2020, 20h30:

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Près de quarante personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

Le quorum est atteint un peu après 20h30.

Nous ne sommes que 16 en séance. Madame le Maire donne à Thierry REMOND le rôle de secrétaire de séance, il accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Françoise  RIBEIRO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) (arrivée à 21h)

Absents excusés avec pouvoir : Daniel VEREECKE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Eric MAURIERAS pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absents non excusés : Camille BALARD, Christopher MOUTHINO et Josiane CHAROPPIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire, avant d’engager la séance, présente le nouveau policier municipal Franck DAVESNE.

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est peu audible.

Quelques dépenses pour environ 15 000€.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ? Nous le ferons si nous sommes élus et ces éléments seront inclus au compte rendu public ce qui n’est pas le cas.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019:

Gérard CHATIN  évoque une incohérence dans la page 9 de ce compte rendu, il interpelle quelque peu Thierry REMOND qui était déjà secrétaire de séance. Sur cette page le secrétaire de séance s’émeut de critique « sur l’état d’avancement de la salle socio-culturelle » mais les critiques auxquelles il fait allusion ne sont pas dans le compte rendu, des interventions de Pierre HAUTOT, d’une part, et de Gérard CHATIN auraient dû être prises en compte.

Extrait concerné du PV du 12/12/19 :

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt et la signature du permis de construire destinés à permettre la construction d’un bâtiment servant de garages pour le service technique.

Monsieur Hautot intervient pour constater que cet investissement important, est envisagé depuis six ans et qu’il lui parait peu opportun de prendre une décision à seulement quelques mois de la fin de mandat car cela engage les prochains élus. Il propose de reporter ce point.

Madame Vanbersel lui répond qu’elle envisage de travailler jusqu’au terme de son mandat, ce qu’elle s’est toujours appliquée à faire. Elle souligne que le besoin de stocker le matériel du service technique est une nécessité mais que les prochains élus pourront toujours en décider autrement.

Monsieur Berson rappelle la nécessité de ce bâtiment pour le service technique. Madame Vanbersel remarque qu’il ne s’agit pas d’un projet pharaonique et qu’il peut donc être porté.

Monsieur Rémond s’étonne que le projet de construction de la salle socioculturelle soit critiqué pour être trop rapidement ou trop lentement mis en oeuvre. Il rappelle que bien qu’il ne soit pas favorable au projet, il est certain que désormais ce projet doit être conduit car il faut bien stocker le matériel et les véhicules du service technique.

Alors Madame le Maire évoque des écrits dans la presse à propos des difficultés de prêts de salle et parle de mensonge, elle traite Gérard CHATIN de menteur. Ce dernier rétorque qu’il aura quand même fallu faire intervenir le Ministre de l’intérieur via le Préfet et qu’effectivement depuis septembre dernier il n’y a plus de problème…

La lettre du Préfet de l’Oise à Madame le Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins les abstentions de Gérard CHATIN, Pierre HAUTOT et Patricia BARBIER.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat. Les autres abstentions n’ont pas donné d’explication.

Par ailleurs, il est étonnant qu’un secrétaire de séance ne prenne aucune note et puis aussi être (im)-précis…. Transfuge et perdu jusqu’au bout…

3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire –  Avenant N°1:

Madame le Maire rappelle explique que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des horaires d’intervention.

Des hésitations s’expriment. Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.

La proposition est adoptée mais il faut compter 4 voix, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE contres et 3 abstentions, Françoise RIBEIRO, Patricia BARBIER et Gérard CHATIN.

Commentaire : Un marché public n’est pas censé connaître de variation importante, celle-ci intervient dans les toutes premières semaines de sa mise en œuvre. Un concurrent pourrait réagir et poser problème.

4) Projet immobilier – 70 route Nationale – Rétrocession des voiries – Avenant:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui évoque des modifications du projet et notamment la réduction du nombre de logements prévus.

Gérard CHATIN demande la parole, malgré l’interdit cité plus haut, et souhaite poser une question sur ce qui explique les retards de cette opération pour ne pas laisser la place aux rumeurs.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui évoque la question des câbles électriques puis ceux de la voirie et qu’il a fallu refaire certains marchés ce alors que peu d’entreprises étaient intéressées sur l’Oise

La proposition est adoptée à l’unanimité

Commentaire : On ne sait pas trop quelles sont les questions de voirie de ce point mais il y a une révision à la baisse du nombre de 4 logements. La question de Gérard CHATIN valait d’être posée pour avoir des explications sur le retard de chantier.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h15

5) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au Département de l’Oise:

Ce point était présenté différemment sur l’ordre du jour, il était question du garage des locaux techniques, Madame le Maire s’en explique un peu décontenancée. Le coût du parking est évalué à 78 000€.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Un ordre du jour un peu perturbé…

6) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR):

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

7) Construction de la salle socioculturelle – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) pour les travaux d’économie d’énergie:

Madame le Maire présente la question qui amène Pierre HAUTOT a interroger sur la volonté de réaliser ces opérations.

Madame le Maire évoque le plafonnement des subventions.  Ces travaux sont évalués 161 150€.

L’accord est donné à l’unanimité…

Commentaire : Voter contre une demande de subvention est impossible… mais se rendre compte de l’anomalie du système par lequel on nous fait voter comme s’en exprime Pierre HAUTOT est un peu tardif.

8) Subventions aux associations – acompte:

Il s’agit de faire une avance de subvention au Comité de Jumelage pour  1 600€, d’une part, et au Comité des Fêtes pour 1 500€, d’autre part. Dans le même temps, Madame le Maire explique qu’il faut actualiser la subvention du Comité de Jumelage qui par convention devrait recevoir 0,50€ par habitant.

L’accord est donné  à l’unanimité

Commentaire : Sans

9) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale:

Madame le Maire présente très rapidement le rôle du centre de gestion et sa possibilité de mettre du personnel à disposition des Communes.

L’accord est donné  à l’unanimité

Commentaire : Sans.

Alors que Madame le Maire déclare la séance close, Gérard CHATIN, d’une part, et Christelle MARIN, d’autre part, lèvent leur main exprimant leur souhait de poser une question.

10) Questions diverses :

a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les raisons du retard pour la réalisation du bassin de rétention et de la mare au Petit-Fercourt.

Madame le Maire reçoit agréablement la question et donne la parole à Georges BERSON pour y répondre. Il informe que des retards ont été causés par le fait qu’il a fallu modifier le tracé d’évacuation des eaux du bassin de rétention qui ne passeront plus par le terrain d’un riverain comme envisagé initialement mais que la Commune doit acheter un morceau de terrain à GRDF pour passer ce tuyau d’évacuation. Les démarches sont entreprises mais il y a des difficultés à avoir un interlocuteur.

Commentaire : Encore une question qui valait d’être posée…

b) Christelle MARIN commence une déclaration qui s’introduit par l’annonce de l’envoi de sa démission d’adjointe aux finances au Préfet, il y a un mois et qu’elle est sans réponse de son courrier. Elle prétend que les relations avec Madame le Maire sont impossibles depuis le 19 février 2019 et qu’elle préfère se retirer de ses fonctions. Cette intervention déclenche quelques interruptions tant elle crée la surprise.

Madame le Maire exprime son étonnement que son adjointe ne lui ait pas communiqué sa démission tout un indiquant que depuis des mois elle ne la voyait plus. Christelle MARIN proteste. Ce qui déclenche une invective d’Eric MAURIERAS « Cela fait deux ans que tu ne faisais plus de compta, t’as bien profité des indemnités …. », il est un peu interrompu par diverses réactions et un certain brouhaha.

Madame le Maire clôt la séance

Commentaire : Une démission à un mois de la fin du mandat qui en fait n’est que le prolongement de la destitution de l’ex 1er adjoint… mais pourquoi avoir attendu ? La réaction très spontanée d’Eric MAURIERAS ne serait pas complètement infondée ? A moins que la désormais ex adjointe aux finances soit réellement patiente encore qu’elle demande au Préfet de lui répondre sous un mois alors que la loi lui en donne deux dans ce cas de figure ? Enfin, la liste de l’ex 1er adjoint devrait changer de nom, nous proposons « Les destitué(e)s », on cherche l’élan de ces personnes à qui il faut plusieurs mois pour quitter une fonction de 1er adjoint qu’il n’avait plus vraiment ou un an pour quitter des fonctions d’adjointe aux finances dans une situation de « relations impossibles  ».

Commentaire général: Cette fin de mandat est pitoyable, les membres des deux listes qui devraient se constituer à partir de l’ex majorité partage la responsabilité de cette situation…

Séance close vers 22h20 mais toujours avec des prolongations dans la salle pour certains ou sur la place pour quelques autres….

On notera que le compte rendu est affiché sans la signature du secrétaire de séance, toujours aussi occupé mais aussi peu présent pour les affaires communales…  

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