Les échos du Conseil du 6 avril 2016: budget et taux d’imposition locale… conseil calme mais des oreilles ont du siffler…
Une dizaine de personnes dans le public mais pas de représentant de la presse locale, cette fois, c’est dommage cela a été plutôt leur « fête » à la fin de la séance.
Madame le Maire propose à Josiane CHARROPIN d’assurer le secrétariat de cette séance, qui accepte après une petite hésitation.
Les échos du Conseil du 6/04/2016 en téléchargeable:160406_ecm
Elle procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive vers 21h20 mais a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL), Pierre HAUTOT, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),
Absents excusés avec pouvoir : Anne-Marie KRAUZE avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Christelle MARIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ; Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),
Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarées absentes sans pouvoir.
1)Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de sa délégation de marché publics :
Cette fois encore, on a le droit au micro mais la présentation est toujours faite à un rythme qui ne permet pas de prendre tout en note.
- Mise en place d’un panneau lumineux :
- Panneau lumineux : 10 920€
- Maçonnerie : 2 153€ et 1 210,70€ pour un autre point sur ce sujet (non audible)
- Voierie : 5 650€
- Installation d’un panneau de basket au Centre Yves MONTAND : 1 380,80€ et 680€
- Parking près des écoles : 14 …. (non audible) et 2 760€ pour les plots en béton
Commentaire : Il est vraiment incroyable que ces décisions ne passent pas par le Conseil municipal et que les élus ne les découvrent que tardivement. Il serait souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle soit opéré par ces derniers. Ces éléments figurent dans le compte rendu sur lequel les élus ont à se prononcer qui n’est pas le même que celui affiché ou mis en ligne. Le GRG pense mettre ses éléments en ligne, ils sont publics.
2) Vote des taux des impôts directs locaux 2016 :
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle ne proposera pas d’augmentation d’impôts pour cet exercice 2016. Elle appuie son choix sur les difficultés de nos concitoyens.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité du Conseil.
Commentaire : Pas d’augmentation des impôts, bienvenue, elle est votée à l’unanimité
Les documents budgétaires (52 pages pour le budget général et 23 pour le budget assainissement ont été diffusés aux Conseillers le vendredi 8 en fin de journée. Sur table, lors de la réunion, ils ont trouvé les documents synthétiques sur lesquels ils se sont exprimés, A télécharger: 160406-bgeneral343)
3) Budget primitif 2016:
Il a été installé un vidéoprojecteur à l’aide duquel, par projection power point, Christelle MARIN présente les grandes lignes de ce budget 2016. Elle informe que certains éléments de recette sont parvenus tardivement tel que le montant de la DGF qui a été calculé mais dont l’information est arrivée ensuite. Celle-ci a connu une baisse de 33 000€ sur les 3 dernières années. Par ailleurs, les constructions nouvelles produisent une augmentation de la base fiscale de 100 000€ pour la taxe d’habitation et de 40 000€ sur la taxe foncière hors exemption partielle ou totale toujours possible au regard des situations, précise-t-elle.
La partie investissement du budget fait l’objet d’une présentation, sans explication sur le fond, d’opérations diverses et variées qu’en tant que public ou qu’élus, pour la plupart, nous découvrons dans le power point. Par exemple, le sens de priorité entre la Rue de l’Avenir et la rue Neuve devrait être modifié, cela apparait dans le budget sans jamais avoir été discuté où que ce soit officiellement, en commission ou conseil.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 2 831 400€ avec un prélèvement pour investissement de 600 000€. Il ne présente pas de variation important sur celui de 2015.
Le budget d’investissement s’équilibre, lui, à 2 366 600€. Le programme principal qu’il contient porte sur la construction d’un restaurant scolaire pour 600 000€ inscrit à ce jour.
Il est procédé au vote.
Le Conseil municipal adopte ce budget par 19 voix (celles du groupe EFAE présents ou représentés, du groupe DSG et Patricia BARBIER, du groupe NASG et 2 contre, celles de Gérard CHATIN et de Thierry REMOND du groupe NASG).
Thierry REMOND déclare après que Madame le Maire lui ait donné la parole qu’il a voté contre ce budget parce qu’il ne répond pas aux besoins, notamment en investissement, en matière scolaire par rapport à l’évolution de la Commune. Il précise qu’il a demandé, plusieurs fois, des réunions de l’ensemble du Conseil pour que soit réfléchi ensemble les questions que posent les écoles face à la montée de population.
Gérard CHATIN a qui il est également donné la parole à sa demande abonde dans le sens de ce que vient de déclarer Thierry REMOND, pour lui ce budget manque d’ambitions au regard des besoins non couverts sur la Commune et ajoute que ce budget n’a pas été élaboré dans une démarche de concertation suffisante pour qu’il puisse le voter, notamment avec les élus minoritaires, il cite l’exemple d’une commune voisine où il était la veille (sans la nommer) où tous les élus sont associés à la construction du budget.
Jacqueline VANBERSEL déclare entendre les propos qui viennent de lui être tenus mais qu’on ne peut tomber dans la réunionite. Elle essaiera d’améliorer la concertation.
Daniel VEREECKE tient à acquiescer sur la question scolaire avec celle d’un groupe scolaire souvent évoqué par des parents et par le Groupe NASG, il faut y réfléchir.
Jacqueline VANBERSEL reprend en indiquant qu’il y a moins de subventions, moins de DGF, déclare qu’elle ne veut pas connaître l’endettement de Noailles mais tient à préciser que nous n’avons pas fini de subir la pression démographique de la venue d’habitants de la région parisienne. Sainte-Geneviève demain sera sans doute très différent.
Commentaire : Ce budget, surtout en investissement, ne correspond pas à la réponse aux besoins dont déjà notre Commune exprime l’attente par les manques de locaux scolaires notamment mais pas seulement. La construction du restaurant scolaire libérera, certes, des locaux mais seulement pour la rentrée 2018. Seront-ils suffisants ? L’évolution de la demande est-elle maîtrisée pour cette période ? Nous ne pouvons qu’en douter. Par ailleurs, il est même incohérent de n’avoir une réponse qu’à l’échelle où elle se situe dans ce budget si l’on considère, comme le déclare Madame le Maire, que la pression de la démographie va se poursuivre, voire s’accroître. Les deux élus NASG n’ont pas voté ce budget au regard d’un investissement en baisse de près de 18% par rapport à 2015 et ce, alors que, les prévisions de ce budget sont loin d’avoir été mises en œuvre puisque son taux de réalisation n’a atteint qu’à peine 30% de ses propositions initiales.
Voir à ce sujet l’analyse du réalisé 2015 faite par le GRG
4) Surtaxe d’assainissement 2016 :
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle propose qu’il n’y ait pas d’augmentation de cette surtaxe. Elle considère la réserve réalisée sur le budget comme satisfaisante et souhaite faire une pause dans les augmentations. Elle informe que le SITEU a pris en charge la pose des tuyaux sur la côte de Noailles.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Commentaire : Là encore, le maintien à son taux actuel de la surtaxe d’assainissement est une bonne chose. Elle fait unanimité.
5) Budget primitif du service public d’assainissement 2016:
Ce budget ne donne pas lieu à une présentation approfondie. Ce budget de fonctionnement s’équilibre à 483 720€, avec un virement à la section d’investissement de 410 510€. En investissement, il s’équilibre à 1 792 000€. Il ne comporte que deux programme, l’un concernant La Croix pour 500 000€ et la mise en séparatif du Blanc Mont pour 320 000€ avec un reste à réaliser de 2015 de 880 000€. Christelle MARIN, en conclusion de sa présentation fait allusion à une prochaine réunion publique avec les habitants pour les informer des travaux.
Gérard CHATIN interroge sur l’absence de programme concernant l’assainissement de La Fusée dont il lui semblait qu’il était prévu et qu’il serait réalisé avec ces dernières tranches prévues.
Jacqueline VANBERSEL lui répond que tout est programmé mais sans calendrier précis. La priorité, c’est le Blanc mont qui devrait être réalisé fin 2016 début 2017. Elle évoque les difficultés techniques, les pompes de relevage, les études qui ont été imposées pour ces travaux ….
Patricia BARBIER interroge sur où se trouvent les pompes de relevage.
Jacqueline VANBERSEL précise que la principale et la plus importante se trouve sur la route de Mortefontaine-en-Thelle mais qu’il en existe à plusieurs endroits sur la Commune selon les besoins.
Christelle MARIN tient à préciser la réponse à la question posée par Gérard CHATIN sur La Fusée et que le coût de l’assainissement pour ce secteur sera chiffré dans un deuxième temps.
Jacqueline VANBERSEL conclut en déclarant qu’il faut en finir avec l’assainissement mais qu’il y a des coûts à affiner.
Le budget assainissement est adopté à l’unanimité
Commentaire : Un budget assainissement adopté à l’unanimité mas pas sans difficulté. Aucune programmation sérieuse n’est en œuvre alors que l’on nous dit qu’il faut en « finir avec ce sujet » que des habitants s’installant à La Fusée, il y a trois ans, étaient alors informés de l’arrivée imminente de l’assainissement. Les explications apportées ne sont que très peu satisfaisantes.
6) Informations sur les marchés publics passés au cours de l’année 2015:
Un document retraçant les marchés a été déposé sur la table en début de Conseil. Madame le Maire l’évoque en précisant que les services municipaux et elle-même restent disponibles pour répondre aux questions qu’il pourrait soulever.
Commentaire : Sans
7) Travaux d’assainissement sur la RD125 – Détermination de la durée d’amortissement:
Madame le Maire évoque ces travaux et explique que plusieurs durée d’amortissement sont possible 30, 60 ou 80 ans. Elle propose une durée de 60 ans linéaire.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : On peut s’interroger sur le fait qu’il n’y ait pas une durée mise en place pour l’ensemble de l’assainissement.
8) Imputation en investissement de dépenses inférieures à un prix unitaire de 500€:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN qui explique que, désormais, des dépenses dont le montant est inférieur à 500€ pourront être comptabilisées en investissement elle évoque les deux avantages de cette pratique permise par la nouvelle réglementation en l’occurrence : remboursement de la TVA dans le cadre du FCTVA et amortissement. Cela concernerait par exemple les livres de la bibliothèque et les ensembles de clés cités en exemple par l’adjointe aux finances.
Commentaire: sans, ….
9) Délégation de service public de l’accueil périscolaire et extrascolaire, de la restauration scolaire et des temps d’activité péri-éducatifs – Avenant N°2 :
Madame le Maire passe la parole à Daniel VEREECKE, 1er adjoint aux affaires scolaires, qui présente l’objet de ce 2ème avenant à cette délégation de service public. La nouvelle majorité départementale, élue en mars 2015, a supprimé les aides que la précédente majorité apportait aux communes. Il est nécessaire d’actualiser la convention de délégation de service public sur la participation communale pour un montant de 4 483,35€.
La décision est prise à l’unanimité.
Commentaire : Une différence entre la gestion de gauche de la précédente majorité et celle de droite arrivée en mars 2015 et dont les premières conséquences frappent directement un secteur de l’éducation des enfants. Chacun appréciera…
10) Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en Contrat Unique d’Insertion (CUI):
Cette création se justifie selon Madame le Maire, qui en présente la création, par le départ prochain d’un agent technique en retraite et pour préparer son remplacement.
La création du poste est acceptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Concours de fleurissement 2016 :
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui revient sur les difficultés rencontrées l’an passé et souhaite améliorer le concours en créant une catégorie supplémentaire.
La décision de reconduire le concours est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : sans
12) Questions diverses:
a) Madame le Maire fait lecture d’une lettre adressée par les enseignants des écoles primaires :
Cette lettre fait suite à un article paru dans l’Observateur de Beauvais paru le 11 mars dernier à la suite du Conseil municipal du 3 mars lors duquel il avait été décidé de mettre en place une semaine de voyage à la mer en direction des enfants pour lesquels la classe de neige ne pouvait se réaliser du fait de l’absence d’enseignant prêt à assurer l’accompagnement des élèves. Dans leur courrier, les enseignants expriment leur désappointement à avoir été mis à l’index de cette façon. Il rappelle également qu’ils avaient informé dès la rentrée de cette impossibilité d’accompagner les enfants et qu’alors des mesures de remplacement auraient pu être engagées bien auparavant.
Madame le Maire déclare qu’il n’y aucun membre du Conseil qui ait fait de remarque en direction des enseignants et qu’il avait même été rappelé la difficulté à organiser un tel séjour. Elle exprime sa déception à avoir été destinataire d’un tel courrier. Elle condamne vivement les écrits du journaliste qui a déformé, selon elle, les propos tenus en Conseil.
Evelyne BAILLON tient à rappeler que des membres du Conseil ont exprimé des regrets face à la situation.
Alors que Thierry REMOND fait remarquer que si, effectivement, la municipalité était informée depuis la rentrée, la faute est bien de son côté avec l’imprévision d’une solution alternative.
Daniel VEREECKE et Jacqueline VANBERSEL déclarent que l’on ne les reprendrait plus et que l’on ne s’y reprendra plus au dernier moment.
Gérard CHATIN interroge sur le nombre d’inscriptions à ce séjour.
Daniel VEREECKE donne l’information et indique qu’il y a eu 38 départs et que le séjour, qui est en cours, se déroule bien.
Commentaire : Cette lettre démontre tout de même quelques dysfonctionnements. En effet, comme l’a fait remarquer Thierry REMOND, si l’information était connue depuis plusieurs mois, il aurait été préférable d’organiser le séjour plus en amont. Par ailleurs, s’il était clairement rendu compte de la vie des commissions, le conseil pourrait faire des propositions face aux situations qui se présentent. Or, c’est loin d’être le cas… La partie « Compte rendu » des commissions est souvent « oubliée » en fin de conseil….
b) Un article concernant la coupure de courant des 5 et 6 mars est paru le 11 mars 2015 dans le Courrier picard :
Madame le Maire souhaite faire une mise au point sur cet article qui évoque un manque d’intervention des élus locaux. Elle rappelle que les agents techniques municipaux ont été largement présents et mis sous astreintes durant ces journées. Elle rappelle encore que lors des vœux aux personnes âgées, il est remis une liste des personnes à contacter en cas de difficultés. Elle critique fortement le journaliste à qui elle dit avoir passé « un savon ».
Certains reviennent sur l’aspect extraordinaire de la situation de cette coupure de courant.
Evelyne BAILLON rappelle un précédent sans le dater.
Eric MAURIERAS prend la parole et exprime sa désapprobation des habitants qui ont tenu des propos désobligeants envers les élus ou les agents communaux qui sont pourtant intervenus de façon satisfaisante. Il fait état d’une réunion qu’il a eu dans la semaine au SE 60, syndicat d’électricité, et d’une proposition d’indemnisation des personnes ayant subi des désagréments lors de ces deux jours d’intempéries. Un document est téléchargeable sur le site du SE 60.
Pierre HAUTOT exprime son désaccord sur ce type d’indemnisation comme pour celui qui serait opéré par EDF dont Evelyne BAILLON fait également état. Il pense que c’est aux assurances de répondre à ces besoins.
Gérard CHATIN fait remarquer que ces coupures ont montré le mauvais état du réseau et la surcharge de certains poteaux et qu’il serait utile d’étudier l’enfouissement dont d’ailleurs il avait été question lors de la dernière réunion de Conseil.
Jacqueline VANBERSEL déclare que ce n’est pas possible que c’est à l’Etat de faire l’enfouissement, pas aux Communes. Il est rappelé l’évaluation de la rue Neuve alors qu’elle avait été refaite et le surcoût de l’enfouissement qui n’a alors pas été réalisé de ce fait. Gérard CHATIN rappelle que ce surcoût était subventionné assez.
Commentaire : Notre municipalité a un problème avec les médias et ceux qui expriment leurs différences d’appréciation, ce n’est pas nouveau. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut approuver tout ce qui a été dit dans cet article. La presse est libre, les habitants expriment une opinion, l’écoute des habitants doit être aussi de mise. Ces échanges montrent combien il y a un décalage entre cette majorité municipale (celle-là aussi) et la population… La manière dont a été traitée la presse est discutable, enfin, pour une fois que ce n’est pas Le génovéfain.net qui s’en « prend plein la g…. ».
Faut-il toujours une tête de turc dans cette commune ? Une à la fois… Cherchez un peu…
Compte rendu des commissions et questions diverses
Commentaire : C’était prévu à l’ordre du jour, mais pas de compte rendu des commissions, encore un oubli… ou ben y a-t-il si peu de travaux en commissions…
La séance est levée vers 22h30.
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