Aller au contenu

Les échos du Conseil du 28 Janvier 2016: On ne dit pas tout aux élus… c’est sûr!

Exceptionnellement, ce compte rendu a été fait avec quelques retards et après la publication et l’affichage du compte rendu public. Certaines allusions seront faites à ce dernier dont la conformité est limite sur certains points.
Une dizaine de personnes dans le public dont plusieurs « représentantes » du milieu associatif local.

Le compte rendu en téléchargeable:160128_ecm

Madame le Maire propose à Evelyne BAILLON d’assurer le secrétariat de cette séance.

Elle procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Josiane CHARROPIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive à 21h mais a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL), Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Camille BALARD avec pouvoir à Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Bériza ZIEGLER pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE)
Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) avec pouvoir à Patricia BARBIER;

Dominique DERRIEN pour lequel Evelyne BAILLON précise qu’elle n’a pas reçu de pouvoir pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Françoise RIBEIRO-REGO est déclarée absente.

1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de sa délégation de marché publics :
Cette présentation est toujours aussi peu audibles mais il ressort tout de même que 22 500€ ont été engagés pour le parking près des écoles ; qu’il a été acheté des granulés de bois pour la chaudière de la salle polyvalente (somme non retenue) et 15 500€ pour les travaux de l’église….
Commentaire : Il serait vraiment souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle soit opéré par ces derniers. Il apparait que la procédure déléguée est utilisée si ce n’est de façon abusive au moins sur des opérations qui pourraient faire l’objet de procédure classique (exemple : la fourniture des granulés de bois pourrait faire l’objet d’un marché à bon de commande). Il est à signaler que le parking n’a jamais fait l’objet d’aucune discussion en Conseil municipal et donc encore moins de délibération. Par contre, il fait fortement débat chez les riverains qui vont en subir les désagréments et qui n’ont pas été informés de sa réalisation…

2) Subvention aux associations – Acompte:
Il est proposé, suite à la demande des associations concernées, de procéder à une avance de 3 000€ au Comité des Fêtes pour l’organisation des fêtes de la mi-carême et de 1 400€ au Comité de Jumelage pour l’accueil d’une trentaine d’Italiens du 13 au 16 mai 2016.
Les avances sont acceptées par 20 voix et l’abstention de Gérard CHATIN pour celle du Comité des Fêtes et 21 voix pour celle du Comité de Jumelage.

Commentaire : Pour ce qui est du Comité des Fêtes, il est curieux que, chaque année, il fasse une demande d’avance. La subvention devrait prendre en compte des besoins en année glissante et pleine. De plus au regard de son ancienneté d’existence et de son budget, il est curieux que le Comité des Fêtes n’ait pas la trésorerie disponible pour opérer sa 1ère animation de l’année. Pour ce qui est du Comité de Jumelage, il s’agit d’une demande non coutumière et donc qui justifie son aspect exceptionnel d’avance.

3) Animations pédagogiques – Année scolaire 2015-2016:
Ce sujet est présenté par Daniel VEREECKE. Il est proposé d’attribuer, pour que les écoles assurent leurs animations, 12€/enfant soit 2 148€ pour les 179 enfants de l’école maternelle, 720€ pour les 60 enfants de l’Ecole Roger PAUCHET et 2 652€ pour les 221 enfants de l’école Camille CLAUDEL.
Par ailleurs, il est proposé de financer pour 5 147,50€ les animations suivantes : Classe poney pour 3 classes soit 89 élèves pour 4 500€, le carnaval pour 200€et une sortie au cinéma pour 447,50€.
Il est également proposé de subventionner, pour la 10ème année consécutive, dix séances d’escrime pour une classe du 5 janvier au 22 mars 2016.
Ces demandes sont acceptées à l’unanimité.

Commentaire : Il serait peut-être heureux d’envisager d’actualiser la dotation par élève, laquelle est à 12€ depuis quelques années.

4) Délégation de service public de l’accueil périscolaire, de la restauration scolaire et des temps d’activité Péri-éducatifs – Avenant n°1 au contrat d’affermage:
C’est encore Daniel VEREECKE qui présente ce sujet. Il s’agit de modifications à la convention de DSP approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 17 décembre (soit sa toute précédente séance). Les modifications portent sur la surveillance des élèves après les écoles, pour le premier ; pour que le règlement des échéances se fasse à terme échu, pour le second ; que le compte de résultat soit présenté en juin au lieu de mars, pour le troisième et quelques trois autres sujets.
Par ailleurs, Jacqueline VANBERSEL signale qu’il a fallu embaucher une personne pour améliorer l’encadrement des enfants dans le car mais que ces vacations ont été prises en charge par la Commune de Novillers les Cailloux.
Gérard CHATIN indique que plusieurs de ces modifications sont substantielles et trouve curieux notamment le report de l’envoi du bilan de mars à juin.
Il lui est répondu, non sans lui avoir reproché d’avoir pris la parole sans la demander, que certains éléments ne reviennent à l’ILEP de la CPAM que fin mars et ne permettent pas de clore les comptes dans les délais déterminés.
Les avenants sont adoptés à l’unanimité.
Commentaire : Il reste curieux qu’une Convention reconduite en décembre dernier fasse déjà l’objet de modifications aussi substantielles.

5) Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux menés par la Commune sur le domaine public départemental:
Ce point a été ajouté, suite à une demande faite par courriel en date du 26 janvier envoyé aux membres du Conseil municipal. La demande comportait les documents concernant le sujet et permettait une approche sérieuse.
Madame le Maire présente la convention que les élus ont reçue de façon dématérialisée.
Il s’agit, en l’occurrence, de procéder à la pose d’ilots sur la rue de Méru de la même façon que cela a été fait sur la Rue de Noailles.
La convention est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Renseignements pris, ces ilots ne donnent pas satisfaction là où ils ont déjà été installés, Rue de Noailles, et il n’y a eu aucune concertation avec les habitants du quartier où est prévue l’implantation.

Arrivée de Claude GARDETTE

6) Installation d’une pompe à chaleur au dojo du CYM – demande de subvention au titre de la DETR:
Madame le Maire propose l’installation d’une pompe à chaleur sur le dojo du Centre Yves MONTAND, espace dénommé Henri DENIS pour un montant de 16 530€ et de procéder à des demandes de subventions auprès du département dans le cadre de la DETR qu’elle déclare avoir découverte à l’occasion de la visite récente du nouveau Préfet à l’entreprise MARGUERAY.

La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans

7) Charte d’entretien des espaces verts – Convention avec l’Agence de l’Eau et la Région:
Madame le Maire fait une présentation très évasive du sujet. Il s’agit de signer une Charte proposée par l’Agence de l’Eau, l’adoption de cette Charte permettant l’obtention de subventions. Il est vaguement question d’un cabinet qui suivrait l’application de cette Charte.
Evelyne BAILLON exprime son regret de ne pas avoir eu d’information dématérialisée auparavant. Pierre HAUTOT abonde dans son sens, Gérard CHATIN également. L’échange est un peu vif. Madame le Maire prétexte qu’elle ne peut tout communiquer. Ca ne se fait pas en appuyant sur un bouton dit-elle.
La réunion cafouille quelque peu et alors que des échanges se font un peu dans tous les sens, Gérard CHATIN qui a entendu Jacqueline VANBERSEL échanger avec ses voisins proches à propos d’une somme de 4 5XX€, l’interpelle à ce propos. « Vous venez de lire une partie où il y a un engagement financier, il n’en a pas été question jusqu’ici…. ». Il s’agit, explique Jacqueline VANBERSEL, d’une cotisation qui serait versée au cabinet chargé du suivi de l’application de la Charte pour permettre d’obtenir les subventions. Evelyne BAILLON s’étonne également « faut d’abord payer pour avoir une subvention ? »
Quelques échanges d’arguments et d’explications continuent sans qu’il n’y ait de lecture complète.
Gérard CHATIN propose que la signature de cette convention soit reportée à un prochain Conseil après avoir informé les élus même s’il y a urgence à se préoccuper de l’environnement. Il redemande un travail des Commissions. Evelyne BAILLON interroge sur la qualité de l’intervention du « cabinet » au regard du coût demandé. Jacqueline VANBERSEL prétexte qu’il y a une loi qui oblige ce vote alors que Gérard CHATIN lui rappelle qu’elle vient de dire en présentant le sujet qu’elle vient de recevoir ces documents.
Jacqueline VANBERSEL s’emporte quelque peu et reprend un couplet coutumier sur le temps qu’elle passe et les réunions de commission. Gérard CHATIN demande la parole et indique qu’en huit mois de présence au conseil, il n’a jamais vu de réunion de commission. Réponse du Maire : « Cherchez dans votre tête pourquoi on ne vous convoque jamais… cherchez dans votre tête ». Gérard CHATIN «Si je suis traité à part faut le dire… »
On passe au vote.
La signature de la convention et de la Charte est adoptée par 20 voix et l’abstention de Gérard CHATIN qui exprime son insatisfaction sur le manque d’information du Conseil.

Commentaire : Il est quand même incroyable qu’avec les moyens d’information d’aujourd’hui on ne puisse informer un Conseil municipal sur tous les sujets sur lesquels il a à se prononcer, surtout quand il y a engagement financier. S’il y a urgence à traiter des questions, elle ne justifie aucunement ce mépris de tous les élus qui devraient protester contre de telles méthodes dont on ne comprend ni ne voit la justification. Quand c’est flou, c’est qu’il y a un ….. On apprend par le compte rendu qu’il s’agit d’une somme de 6 000€ HT subventionnée à 70%….

8) Mise en place à titre pérenne des entretiens professionnels:
Madame le Maire informe de l’obligation de mettre en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels en remplacement du système de notation en place jusqu’alors. Elle rappelle, au passage, le travail réalisé par Evelyne BAILLON, en 1997, alors dans la majorité. Il faut une délibération
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans

9) Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour les cadres d’emploi de la catégorie A de la filière administrative :
Il s’agit de mettre en place un nouveau régime pour les cadres de l’administration des communes avec une indemnité de sujétion et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).
Evelyne BAILLON interroge sur la formation des personnes qui mèneront les entretiens.
Gérard CHATIN interroge sur l’apport du Centre de gestion sur le sujet.
Il faut une délibération
Commentaire : Sans

10) Programme Réduc’eau – Convention de partenariat avec la société Objectif EcoEnergie:
Madame le Maire donne la parole à Bériza ZIEGLER qui présente le sujet. Il s’agit de signer une convention avec une société privée qui fera la promotion de matériel pour permettre des réductions de consommation d’eau. Des documents seront distribués à la population et les intéressés devront se porter volontaires sur internet. Les volontaires recevront les kits d’économie chez eux et devront répondre à une enquête.
La question que ceux qui n’ont pas l’internet ne puissent s’inscrire fait débat et provoque quelques échanges.
La signature de la convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Il est curieux que la Commune se fasse ainsi le relais d’une entreprise privée même si la cause semble intéressante. Bizarre…

11) Questions diverses :
a) Madame le Maire rappelle la matinée « portes ouvertes » du 30 janvier sur les vestiaires du stade de 9h30 à 12h
b) Elle informe que les études sur le séparatif du Blanc mont sont toujours en cours et commente qu’on ne peut aller plus vite et qu’il y aura une réunion d’information dès que possible
c) Evelyne BAILLON prend la parole et demande à Madame le Maire des explications sur le fait que lors des vœux du Conseil municipal, elle ait annoncé le restaurant scolaire comme priorité alors que le Conseil municipal n’a eu aucune information sur le sujet.
Daniel VEREECKEE informe qu’il réunit la Commission scolaire le jeudi suivant. Evelyne BAILLON lui répond qu’en tant qu’élus nous ne sommes au courant de rien.
Gérard CHATIN rappelle que ce projet aurait pu faire l’objet de débats et d’implications des plus importants.
Daniel VEREECKE indique qu’il n’y aura qu’une esquisse présentée lors de la prochaine réunion de Commission.
Madame le Maire indique qu’elle a un peu anticipé.
Quelques échanges autour des vœux et de la presse.
Jacqueline VANBERSEL estime qu’elle n’a pas à demander à son Conseil pour exprimer les vœux.
Commentaire : Ce débat est significatif du fonctionnement de ce Conseil. Alors qu’en réunion, en public, il est annoncé qu’il n’y aura qu’une esquisse de présentée une semaine plus tard à une réunion de commission quand on lit le compte rendu affiché en Mairie, il est question d’un « projet achevé », quand nous dit-on la vérité ? Si une élue n’avait pas posé la question de cette priorité, les élus n’en auraient rien su. De plus, faut-il rappeler que le Maire est juridiquement l’exécutif du Conseil municipal et qu’il n’a donc à annoncer que ce qui a été décidé en Conseil, ni plus, ni moins…. Le restaurant scolaire est une priorité, certes, mais il était aussi question dans les vœux de vidéo protection : jamais abordé en conseil ; la salle socioculturelle dont on ne sait pas du tout où elle en est. L’invitation aux vœux est faite au nom du Maire et du Conseil municipal mais les membres de ce dernier n’ont pas à s’exprimer sur le contenu…. Il est temps, plus que temps, de s’interroger sur de telles méthodes de fonctionnement.

La séance est levée vers 22h.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous n'êtes pas un robot... répondez: