Le patrimoine immobilier municipal menacé … Un pouvoir étonnant…
Les échos du Conseil municipal du 23/01/2018, 20h30:
produit par le Génovéfain Net
Six personnes dans le public dont un représentant de la presse celui de l’Observateur de Beauvais.
Nos Echos en téléchargeable PDF
Daniel VEREECKE, préside la séance, en l’absence de Jacqueline VANBERSEL, pour raison de santé, et désigne Pascal BREBANT, secrétaire de séance.
Etaient présents: Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Éric MAURIERAS (qui arrivera vers 20h45 mais a donné pouvoir à Jacky BEAUDOIR), Josiane CHAROPPIN, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE (qui arrivera vers 20h50 mais a donné pouvoir à Pierre HAUTOT), Céline TESSON, Pascal BREBANT, Isabelle DANINTHE, Camille BALARD pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir : Jacqueline VANBERSEL pouvoir à Daniel VEREECKE, pouvoir à Beriza ZIEGLER, Claude GARDETTE (arrivé vers 21h30) pouvoir à Dominique LABARRE, Éric MAURIERAS (arrivé vers 20h50) avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Anne-Marie KRAUZE (arrivée vers 20h55) pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE),. Françoise RIBEIRO de cette même liste donne pouvoir à Gérard CHATIN de la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Christopher MOUTHINO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) et Amélie LIARD pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont déclarés absentes non excusées.
1) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés publics :
Monsieur le 1er adjoint, Maire par intérim, annonce des dépenses de produits d’entretien chez RXODIF pour 3 084,27 ; du matériel pour la vidéosurveillance chez NTI pour 128 000€ et du transport des enfants des écoles pour la piscine par CÂBARO pour 9 800€.
Gérard CHATIN tient à marquer son étonnement de la dépense en vidéosurveillance puisque figure sur le compte-rendu de la réunion du 20 décembre, précédente réunion, une dépense dans ce même domaine pour un montant différent.
Daniel VEREEKE est un peu embarrassé et avec le secrétaire général, à ses côtés, dit qu’ils regarderont.
Commentaire : L’expression est bien meilleure et si les chiffres posés ne sont pas encore fiables à 100%, on améliore notre possibilité de suivi. A quand un document remis aux élus ?
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017:
Monsieur le Maire par intérim demande l’adoption du procès-verbal.
Gérard CHATIN prend la parole et indique qu’il s’abstiendra deux fois, une fois en son nom en considérant qu’il n’a pas à en donner l’explication, elle se trouve dans le document pour lequel il s’abstient, et une seconde fois pour Françoise RIBEIRO pour laquelle il a pouvoir et qui n’était pas présente à cette réunion.
Compte rendu définitif du conseil municipal du 20 décembre 2017 en téléchargeable PDF
Monsieur le Maire par intérim semble prendre acte.
Le procès-verbal est adopté par 20 pour et deux abstentions.
Commentaire : Le procès-verbal de la réunion du 20 décembre est considéré comme calomniant pour lui par Gérard CHATIN, il considère donc qu’il ne le valide pas.
Avant d’engager la suite de l’ordre du jour, Monsieur le Maire par intérim propose d’engager la réunion en évoquant les deux rapports de commissions, l’un de la Commission Urbanisme, l’autre de la Commission des Ecoles, qu’il a fait adresser aux membres du Conseil par courriel avant la réunion. Il considère que cette démarche permettra de mieux aborder les sujets ensuite.
Il donne nombre d’informations sur les travaux à venir :
- Sur la RD 46 qui ont déjà deux jours de retard et qui circulera dans un seul sens pendant les six semaines de travaux.
- Les travaux du restaurant scolaire débuteront après, cependant que durant les vacances scolaires de février la destruction du bâtiment DELAHERE et la coupe des arbres permettant d’engager le chantier auront été pratiquées
- Il annonce que, selon les éléments connus à ce jour, les effectifs scolaires seront à plus 22 l’an prochain avec 44 partants vers le collège et 66 nouveaux arrivants. Il indique qu’il ne souhaite plus de modulaire au regard de l’expérience mais une construction en dur. L’idée qui a circulé d’installer une classe à l’étage de l’école PAUCHET est abandonnée. Mais si l’ouverture devait se faire dès septembre prochain, elle ne pourrait se faire que dans un modulaire loué en attendant une construction en dur dans la cour de l’école PAUCHET.
Commentaire Ces informations sont intéressantes. On valide la rumeur qui circulait d’une classe à l’étage de l’école PAUCHE
T en l’abandonnant mais en continuant à bricoler couteusement.
De plus, comment peut-on faire admettre aux habitants qu’il faut préserver nos belles façades et imaginer que l’on puisse construire devant celle de l’école PAUCHET ?
3) Urbanisme : procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU):
La parole est donnée à Jacky BEAUDOIR qui présente le projet de construction de l’ILEP qui nécessite cette procédure. L’ILEP souhaite installer son siège à Sainte-Geneviève, lequel comporterait outre des bureaux, des espaces de stockages, une salle multi-activité et une crèche, un parking sera commun à l’ILEP et à la Commune, sur un terrain de 1 764m2 en prolongement du lieu où est prévu le restaurant scolaire.
Toutefois, ce projet est incompatible avec la définition du terrain au PLU. Il faut donc modifier le statut de la parcelle concernée.
Le Conseil adopte par 20 voix pour et une contre, celle de Thierry REMOND, la procédure de déclaration de projet.
Thierry REMOND prend la parole et indique qu’il a voté contre ce projet bien qu’il n’ait rien contre ce que souhaite réaliser l’ILEP mais qu’il considère qu’alors que la Municipalité dit manquer de terrain elle n’a pas à en céder à des tiers. Il interroge sur où pourrait se faire les éventuels agrandissements du restaurant scolaire ou des écoles ?
Il ne reçoit pas de réponse à ses interrogations. Monsieur le Maire par intérim explique qu’effectivement il y a des problèmes de terrain, qu’il aurait dû y avoir une approche globale de la question scolaire depuis au moins dix ans… mais qu’elle n’a pas été faite… Il répète qu’un groupe scolaire serait trop couteux.
Commentaire : L’aveu est intéressant, alors que l’on se flatte à longueur de réunions publiques ou non, de vœux de voir augmenter la population, on reconnait que la majorité municipale a été très très courte dans ses prévisions d’équipements scolaires.
Quant au groupe scolaire trop couteux… les bricolages de ces dernières années le sont également….
Si l’on peut comprendre l’argument de Thierry REMOND, son vote contre est beaucoup moins acceptable. L’implantation des équipements de l’ILEP est un plus pour la Commune.
Par ailleurs, si l’on apprécie la procédure simplifiée adoptée par le Conseil, il est curieux qu’alors que ce projet de l’ILEP courait depuis près de deux ans dans les voies officieuses, pour ne pas dire la rumeur, l’adaptation du PLU n’est pas été faite lors de sa récente modification/révision ?
4) Construction du restaurant scolaire- autorisation à signer le marché de travaux – attribution des lots 9 et 11 :
Monsieur le Maire par intérim rappelle que lors de la précédente réunion de Conseil, le 20 décembre, deux lots n’avaient pas été attribués le lot 9, Plomberie chauffage ventilation évalué à 250 000€ et le 11 Equipement office de réchauffage pour 35 770€. Ces deux lots sont attribués respectivement à : Point service et Cuisine service.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans. Un document a été remis à l’ensemble des élus indiquant le montant de chaque lot retenu et leur attributaire.
5) Communauté de Commune Thelloise – Approbation de la modification des statuts et transfert de compétence :
La Thelloise adopte de nouvelles compétences telles que « création et gestion des maisons de services publics ». Par contre la réforme statutaire dispose que les « haltes garderies non itinérantes», « l’accueil collectif des mineurs », « la prise en charge de l’accueil collectif des mineurs » ne sont pas d’intérêt communautaire et sont restitués aux communes
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans, quoique, on voit que l’intercommunalité prend de plus en plus le pas et que ce débat ne descend dans les Communes que pour valider ou pas….
6) Budget assainissement – compte administratif – Exercice 2017:
En fait, ce point concerne encore l’intercommunalité puisqu’il consiste à clôturer les comptes du budget d’assainissement dont la compétence a été transférée à la Thelloise l’an passé. Les comptes sont transférés à la date du 18 juin dernier. Il présente un excédent de 1 105 916,45€. Christelle MARIN présente les documents qui ont été adressés aux élus préalablement à la réunion et les compléments remis sur place.
Monsieur le Maire par intérim ne participe pas au vote, conformément aux textes, et cette partie de l’ordre du jour est présidé par Georges BERSON.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité
Commentaire : Encore l’intercommunalité sans grand débat….
7) Budget assainissement – compte de gestion – Exercice 2017:
Il s’agit du même vote mais sur les comptes du trésorier. Tous les élus participent au vote.
Le compte est adopté à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
8) Clôture du budget annexe service assainissement :
Il s’agit de délibérer sur le transfert des soldes de ce compte Il présente un excédent de 282 644,16€ en fonctionnement et de 1 105 916,45€ en investissement.
Le passif et l’actif seront intégrés au budget principal de la commune lors de la clôture des comptes 2017 par le comptable public.
Le document de solde du compte administratif d’assainissment en téléchargeable PDF
La clôture du compte est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
9) Assainissement – Transfert de la compétence à la Communauté de Communes Thelloise – Procès –verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles:
Monsieur le Maire par intérim informe que dans le cadre du transfert de compétence, il est nécessaire de voter une mise à disposition des biens acquis, essentiellement le réseau d’assainissement, afin que désormais, ce soit l’intercommunalité qui en assume l’entretien.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans….
10) Conseil en prévention des risques professionnels – Adhésion – Convention :
Monsieur le Maire par intérim informe qu’il s’agit de renouveler une convention qui assure les services équivalents à celle de la médecine du travail pour le personnel communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Encore une délibération administrative….
11) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Adhésion au groupement de commandes électricité et services associés.
Monsieur le Maire par intérim donne la parole à Eric MAURIERAS, délégué au SE60, qui explique que le SE 60 a mis un groupement d’achats pour améliorer les opérations des communes adhérentes en la matière. Il s’agit donc de voter l’adhésion à ce groupement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans….
12) Questions diverses :
Monsieur le Maire par intérim demande s’il y a des questions diverses. Devant le silence, il propose à Jacky BEAUDOIR de faire un point sur la mise en place de la fibre optique sur la Commune.
Jacky BEAUDOIR indique que le déploiement est en cours, que les abonnés SFR seront les premiers à être connectés, lui-même l’a été il y a quelques jours. Le branchement ne doit rien coûter aux usagers. Les autres opérateurs seront traités ensuite, Orange et Bouygues en fin d’années, les autres on ne sait pas…
Martial ROZE intervient pour indiquer qu’il lui a été demandé une somme de 49€.
Pierre HAUTOT souhaite en savoir plus il précise que les installateurs doivent intervenir le lundi suivant chez lui. Jacky BEAUDOIR lui redonne quelques précisions notamment sur le passage en aérien ou en enterré.
Commentaire : On voit bien que ce sujet aurait nécessité une information municipale soit sous forme papier, soit sous forme d’une réunion publique, voire les deux. Beaucoup de communes de l’Oise ont bien traité la communication en direction des habitants.
Alors que Monsieur le Maire par intérim va clore la séance, Gérard CHATIN souhaite lui exprimer ses remerciements publics pour la réponse rapide et positive qu’il lui a faite au courrier qu’il lui a adressé le 6 janvier et à la suite duquel il a pu accéder aux documents (éléments de financement et de marché du restaurant scolaire et de la salle socioculturelle) pour lequel il avait fait demande dès le 16 janvier. De plus, il indique qu’il lui semblerait nécessaire que lors des opérations de marché, les élus soient destinataires d’une note dans laquelle seraient indiquées les offres reçues et précisées les raisons des choix opérés parmi les postulants.
Monsieur le Maire par intérim prend acte et semble plutôt ouvert à la proposition et indique que cela lui paraît réalisable.
Commentaire général: Un Conseil bien plus calme que nombre de précédents mais qui ne rassure toujours pas sur le mode prévisionnel de cette majorité municipale….
La réunion est close à 21h40
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