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L’année de tous les possibles (extrait de notre bulletin de mars 19):

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La situation inhabituelle, inattendue et incroyable dans laquelle nous nous trouvons, depuis ce mois de janvier et cette réunion du 19 février, amène de nombreux concitoyens à se poser des questions sur le fonctionnement du Conseil durant cette année qui va nous conduire aux municipales  de mars 2020. Les scénarii sont multiples et nous allons essayer de les aborder avec les éléments à notre connaissance à cette mi-mars où est rédigé cet article.

Tout d’abord, le 1er adjoint au Maire s’est vu retirer ses délégations par un arrêté du 24 janvier 2019. Les délégations sont attribuées par le Maire de la Commune aux adjoints. Il peut les retirer à tout moment mais cette décision doit être motivée. Le 19 février, le Maire a souhaité destituer ce 1er adjoint, cette décision est de la compétence du  Conseil municipal qui élit les adjoints  proposés par le maire, donc,  respect des formes, peut les  destituer. Mais le 19 février, le    Conseil municipal    n’a pas suivi la proposition de Madame le Maire. Sous scrutin à bulletin secret, par 11 voix pour le maintien en fonction et 10 voix pour la destitution, 1 vote nul et un refus de vote (celui de Gérard CHATIN), le Conseil municipal a maintenu, certes de justesse, mais a maintenu le 1er adjoint dans ses fonctions. A l’issue de ce Conseil nous avons donc un 1er adjoint maintenu mais pratiquement sans pouvoir et un Maire mis en minorité sur une proposition d’importance politique non négligeable.

Maintenant, que peut-il advenir ? Le 1er adjoint dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté lui retirant ses fonctions , soit jusqu’au 25 mars environ,  pour faire recours. Le vote du 19 février peut le renforcer dans son argumentation auprès des instances de recours, Préfet et éventuellement Tribunal administratif. C’est l’approche juridique dont il est difficile d’évaluer les issues.

L’approche politique laisse ouverte plusieurs scénarii que l’on ne peut énumérer vu leur nombre. Il y a désormais deux groupes, à peu près égaux en nombre, au sein de la majorité. Qu’en sera-t-il des prochains conseils municipaux ? Le vote du budget 2019, lors du conseil du 3 avril, pourrait-être plus difficile que les précédents ? Voire impossible ? N’imaginons pas le pire…

Dans cette année de tous les possibles, tout peut-être imaginé, y compris une élection municipale partielle qui, toutefois, ne peut légalement intervenir moins de six mois avant l’élection générale de mars 2020.

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